# Zone 2AUH du plan local d'urbanisme de Claira (66050) : ce que le règlement autorise 2AUh Il s’agit d’une zone au lieu-dit « Lo Cirerer » au niveau du village et « La Tourre» situé dans la continuité de la zone actuellement en cours d’urbanisation lieu dit « La Tourre », destinée à recevoir à moyen et long terme une urbanisation sous forme principalement d’habitat. Elle est destinée à recevoir, outre l’habitat, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêts collectifs et les activités qui en sont le complément normal Elle comprend six secteurs pour lesquels un phasage a été réalisés : - Quatre secteurs sont situés au lieu dit « La Tourre » : 2AUh1, 2AUh2, 2AUh3, 2AUh4. L’ouverture à l’urbanisation de ces secteurs est notamment conditionnée à un taux de remplissage de 80% des zones ouvertes précédemment au lieu dit « La Tourre » et à la réalisation d’un équipement public pour le secteur 2AUh4. - Deux secteurs sont situés au lieu dit « Lo Cirerer » au village : 2AUha, 2AUhb. L’ouverture à l’urbanisation de ces secteurs est notamment conditionnée à un taux de remplissage de 80% des zones ouvertes précédemment dans le village. L’urbanisation de cette zone devra être réalisée sous la forme d’opérations d’aménagement d’ensemble, après adaptation du document d’urbanisme. La où les opérations d’aménagement d’ensemble devront respecter les orientations d’aménagement et de programmation définies sur la zone notamment en termes d’aménagement, de déplacements et de transports. Conformément à l’arrêté préfectoral relatif au classement sonore des routes départementales, cette zone est concernée par des secteurs situés au voisinage des infrastructures de transports terrestres et affectés par le bruit dans lesquels des règles de construction doivent être respectées. Ils sont identifiés sur les plans de zonage. La zone 2AUh est concernée partiellement par le risque inondation. Document en vigueur : 66050_PLU_20250626 (plan local d'urbanisme), approuvé le 26/06/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 2AUH du règlement, 13 articles. ## Les 13 articles du règlement, mot pour mot ### Article 2AUH 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : LES OCCUPATIONS ET AUTORISATIONS DES SOLS INTERDITES) 1. Les installations soumises à autorisation ou déclaration, sauf celles indiquées en 2AUh-2. 2. Les dépôts de véhicules, les garages collectifs de caravanes. 3. Le stationnement des caravanes en dehors des terrains aménagés. 4. L’aménagement de terrains permanents ou saisonniers pour l’accueil des campeurs et des caravanes, y compris les terrains destinés uniquement à la réception des caravanes. 5. Les habitations légères et les résidences mobiles de loisirs. Date de télétransmission : 17/06/2025 Date de réception préfecture : 17/06/2025 6. L’ouverture et l’exploitation de carrières. 7. Les affouillements et exhaussements des sols, supérieurs à 2 mètres et d’une superficie de plus de 100m2. 8. Les constructions à destination industrielle. 9. Dans les espaces boisés classés au titre de l’article L113-1 du code de l’urbanisme, protégeant l’espace planté situé à proximité de l’école, tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. 10. Les Etablissements Recevant du Public dans les zones d’habitats touchés par un risque inondation issue du PPRI ou du PGRI. ### Article 2AUH 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : LES OCCUPATIONS ET AUTORISATIONS DES SOLS SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES) 1. Toute urbanisation, installation et construction nouvelle sous réserve d’adaptation du présent règlement, de la disponibilité de la ressource en eau, d’être réalisée sous la forme d’opérations d’aménagement d’ensemble après mise en œuvre d’un mode de financement des équipements nécessaires à leur desserte et réalisation effective de ces équipements, de la réalisation d’une étude naturaliste et sous réserve du respect des orientations d’aménagement et de programmation définies sur la zone, dont notamment la part de logements locatifs sociaux. 2. Pour les six secteurs identifiés sur le plan de zonage, leur ouverture à l’urbanisation est également conditionnée à : - Secteur 2AUh1, ouverture conditionnée à un taux de remplissage de 80 % de la zone UC. - Secteur 2AUh2, ouverture conditionnée à un taux de remplissage de 80 % de la zone 2AUh1. - Secteur 2AUh3, ouverture conditionnée à un taux de remplissage de 80 % de la zone 2AUh2. - Secteur 2AUh4, ouverture conditionnée à la réalisation du collège en zone 2AUeq. - Secteur 2AUha, ouverture conditionnée à un taux de remplissage de 80 % de la zone UB « Lo Poujau ». - Secteur 2AUhb, ouverture conditionnée à un taux de remplissage de 80 % de la zone 2AUha. 3. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêts collectifs. 4. La modernisation des installations classées existantes sous réserve que les nuisances émises en qualité et en quantité soient diminuées. 5. Les installations classées soumises à autorisation ou à déclaration, sous réserve qu’elles correspondent à une activité indispensable au fonctionnement du quartier et lorsque leur implantation en dehors de cette zone serait contraire à l’objectif même de leur installation. 6. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêts collectifs. 7. Pour les parcelles grevées d’un risque inondation issu du PPRI ou du PGRI, la hauteur du premier plancher habitable devra être adaptée à la hauteur d’eau identifiée. Les équipements publics tels que bassin d’orage, voirie, place, espace vert, containeurs… devront être aménagés sur les secteurs les plus vulnérables face au risque. ### Article 2AUH 3 - Accès et voirie (intitulé du document : LES CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES D’ACCES OUVERTES) AU PUBLIC Néant. Date de télétransmission : 17/06/2025 Date de réception préfecture : 17/06/2025 ### Article 2AUH 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : LES CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE ET D’ASSAINISSEMENT) Néant. ### Article 2AUH 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : LES DISPOSITIONS PARTICULIERES DES TERRAINS) Néant. ### Article 2AUH 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Néant. ### Article 2AUH 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Néant. ### Article 2AUH 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR LA MEME PROPRIETE) Néant. ### Article 2AUH 9 - Emprise au sol (intitulé du document : L’EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS) Néant. ### Article 2AUH 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : LA HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS) Néant. ### Article 2AUH 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : L’ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET L’AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS) Néant. ### Article 2AUH 12 - Stationnement (intitulé du document : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE D’AIRES DE STATIONNEMENT) Néant. ### Article 2AUH 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX) ET DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS Néant. Date de télétransmission : 17/06/2025 Date de réception préfecture : 17/06/2025 Date de télétransmission : 17/06/2025 Date de réception préfecture : 17/06/2025 A ZONE Le caractère de la zone A Sont classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. La zone Agricole est soumise au risque inondation, les autorisations d’urbanisme pourront être refusées ou soumises à des conditions spéciales édictées au Plan de Prévention des Risques. La zone Agricole comprend des périmètres réglementés au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme et identifiés aux plans de zonage correspondant à des éléments du patrimoine bâti sur lesquels des prescriptions particulières sont édictées (Cf. annexe 1 du règlement) : - Le Moulin à Vent. - Le Moulin à Eau. - La Chapelle Saint Pierre. Elle comprend : - Un secteur Atvb, correspondant à un corridor écologique à préserver, situé au Nord de la RD n°83 jusqu’à l’Agly. Il comprend un sous-secteur Atvb1 dans lequel toutes constructions sont interdites. - Des zones de présomption de prescriptions archéologiques ont été identifiées. - Des emplacements réservés ont été identifiés au titre de l’article l.151-41 du Code de l’Urbanisme. Conformément à l’arrêté préfectoral relatif au classement sonore des routes départementales, cette zone est concernée par des secteurs situés au voisinage des infrastructures de transports terrestres et affectés par le bruit dans lesquels des règles de construction doivent être respectées. Ils sont identifiés sur les plans de zonage. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 66050_PLU_20250626. Page : https://edifiable.fr/plu/claira-66050/2auh La commune : https://edifiable.fr/plu/claira-66050.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/66050/zone/2auh