# Zone UEM du plan local d'urbanisme intercommunal de Clairmarais (62225) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200069037_PLUi_20260219_B (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 19/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UEM du règlement, 16 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UEM 7)

> La distance horizontale de tout point d'un bâtiment au point le plus proche de la limite parcellaire doit être au moins égale à 5 mètres.

### Hauteur (article UEM 10)

> Hauteur absolue Les constructions ne doivent pas excéder la hauteur de 12 mètres.

### Espaces verts (article UEM 13)

> Pour les espaces verts et boisements situés en zone urbaine, l’édification de constructions peut être autorisée si elle ne nuit pas au caractère paysager du site et si l’emprise au sol de la construction est inférieure à 20% de l’unité foncière.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UEM 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES)

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas soit conformes à la vocation de la zone, soit mentionnées à l’article UEm.2.

### Article UEM 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS ADMISES SOUS CONDITIONS)

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Approuvé le 18 décembre 2025

Ne sont admises que les occupations et utilisations du sol suivantes :
1 - Les établissements d'activités conformes à la vocation qui comportent des installations classées dans la mesure où compte tenu des prescriptions techniques imposées pour pallier les inconvénients qu'ils présentent habituellement, il ne subsistera plus pour leur voisinage de risques conséquents pour la sécurité (tels qu'en matière d'incendie, d'explosion) ou de nuisances inacceptables (telles qu'en matière d'émanations nocives ou malodorantes, fumées, bruits, poussières, altération des eaux) de nature à rendre indésirable de tels établissements dans la zone sous réserve du respect de la condition ci-après :  Que la Collectivité Locale et l'autorité chargée de la délivrance du permis de construire considèrent que le projet ne contrariera pas l'aménagement de la zone, ainsi que la conservation et le fonctionnement normal des équipements publics.
2 - Les constructions à usage principal d'habitation destinées au logement de fonction des personnes et de leur famille dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance, la sécurité, l'entretien ou le gardiennage des établissements autorisés.
3 - Les dépôts à l'air libre compatibles avec le caractère environnemental de la zone à l'exclusion des déchets tels que pneus usés, etc ..., à condition qu'ils soient rendus invisibles depuis l'extérieur et notamment depuis les espaces publics.
4 - Les bâtiments et installations liés aux réseaux des services et équipements publics.
5.- Pour les commerces sont uniquement autorisés : - les extensions de commerces existants dans la limite de 50% de l’emprise au sol des bâtiments existants à la date d’approbation du PLUi, - la réaffectation à des fins commerciales de friches commerciales (y compris démolition/reconstruction) avec une extension de 50% de l’emprise au sol des bâtiments existants à la date d’approbation du PLUi.

Dans les secteurs soumis à un risque d'inondation identifiés sur le plan règlementaire C sont autorisées les seules occupations et utilisations du sol compatibles avec les dispositions des Plan de Prévention des Risques d'Inondation de la Vallée de l’Aa supérieure et de la Vallée de la Hem et sous réserve de respecter les conditions énumérées ci-dessus.

Dans les secteurs soumis à un risque d’inondation concernés par l’aléa inondation du PPR des pieds des coteaux des wateringues et du PPR du marais audomarois ainsi que les zones inondées constatées sont autorisées :

1. Dans les secteurs d’aléa fort, sont autorisés uniquement : • La modification ou l’extension des bâtiments existants dans le respect des conditions
suivantes : - Ne pas créer de caves ni sous-sols - Une augmentation maximale de 20m² d’emprise au sol pour les constructions à usage
d’habitation - Le premier niveau de plancher devra être situé à +1 m par rapport au terrain naturel

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Approuvé le 18 décembre 2025

2. Dans les secteurs d’aléa moyen et faibles, sont autorisés : • La création de nouveaux bâtiments sous réserve de : - Ne pas créer de caves ni sous-sols - Une augmentation maximale de 20% de la surface totale de l’unité foncière pour les
constructions à usage d’habitation et 30% pour les constructions à usage d’activités - Le premier niveau de plancher devra être situé à +0,50 m par rapport au terrain naturel pour
les secteurs d’aléa faible et de +1m pour les secteurs d’aléa moyen
• La modification ou l’extension des bâtiments existants dans le respect des conditions suivantes :
- Ne pas créer de caves ni sous-sols - Une augmentation maximale de 20% de l’emprise au sol pour les constructions à usage
d’habitation et 30% pour les bâtiments à usage d’activités - Le premier niveau de plancher devra être situé à +0,50 m par rapport au terrain naturel pour
les secteurs d’aléa faible et de +1m pour les secteurs d’aléa moyen
Dans les secteurs concernés par le phénomène de retrait gonflement des argiles d’aléa moyen à fort, toute précaution devra être prise afin d’assurer la stabilité des constructions.
SECTION 2 - CONDITIONS D'OCCUPATION DES SOLS

### Article UEM 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES OUVERTES AU PUBLIC)

I - Accès automobile L'accès sur la RD 300 est interdit. L’accès sur la RD 207 est interdit, excepté pour les bâtiments et installations liés aux réseaux des services et équipements publics. L'accès préservera au maximum l'aspect fonctionnel et paysager du fossé, des plantations et des clôtures réalisées initialement par l'aménageur en domaine public.
1 - Pour être constructible un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins, éventuellement obtenus par application de l'article 682 du Code Civil. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.
2 - L'aspect de l'accès doit être compatible avec l'aménagement paysager en termes de matériauxcouleurs.
L'accès à chaque parcelle s'effectuera par la mise en place d'un pont au-dessus du fossé. Sa largeur sera fonction de la nécessité qui s'impose au fonctionnement de l'entreprise. Un busage ponctuel pourra être réalisé. L'aménagement des accès et de leurs débouchés sur la voie de desserte doit être tel qu'il soit adapté au mode d'occupation des sols envisagé et qu'il ne nuise pas à la sécurité et au fonctionnement de la circulation.

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Approuvé le 18 décembre 2025

3 - Lorsqu'un terrain est desservi par plusieurs voies, toute construction ou extension peut n'être autorisée que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation est la moindre.
II - Voirie 1 - La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie publique qui les dessert.
2 - Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale en vue de permettre aux camions et véhicules utilitaires de faire aisément demi-tour (voir schémas de principe et gabarits en annexe du règlement).

### Article UEM 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX I)

Desserte en eau Toute construction ou installation nouvelle qui de par sa destination nécessite une utilisation d'eau potable doit être desservie par le réseau collectif de distribution d'eau potable sous pression.
II - Desserte en eau industrielle Aucune construction ou installation nouvelle ne peut être autorisée si l'eau qui lui est nécessaire ne peut lui être fournie par le réseau collectif de distribution d'eau potable sous pression ou par des dispositifs techniques permettant d'y suppléer et ayant reçu l'agrément des services appelés à en connaître.
III - Eaux pluviales On distingue deux réseaux : le réseau de ruissellement des eaux de voirie et celui des parcelles.
1 - Les eaux de voirie sont évacuées par une canalisation. Un séparateur débourbeur d'hydrocarbure sera mis en place avant le rejet au fossé ; il assurera l'épuration des eaux.
2 - Les eaux de parcelles. Chaque parcelle sera équipée de son propre système d'épuration (séparateur débourbeur d'hydrocarbure) qui devront être, après épuration, rejetés dans les fonds prévus le long des voies.
IV - Eaux usées Toute construction doit obligatoirement évacuer ses eaux ou matières usées sans aucune stagnation par des canalisations souterraines, au réseau public séparatif.
V - Eaux résiduaires 1 - Sans préjudice de la réglementation applicable aux installations classées, l'évacuation des eaux résiduaires des établissements autorisés sur la zone est soumise aux prescriptions de qualité définies par la réglementation en vigueur.
2 - L'évacuation des eaux résiduaires au réseau public d'assainissement si elle est autorisée, peut être subordonnée à un pré-traitement approprié.

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### Article UEM 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE DES TERRAINS)

Supprimé par la loi ALUR.

### Article UEM 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES I)

Implantation des constructions en bord de voie
Les constructions doivent respecter les marges de recul des constructions déterminées au règlement graphique.
II - Implantation par rapport à la RD 300
Toute construction doit être implantée avec une marge de recul minimum de 12 mètres par rapport à l'alignement de la RD 300.
L’orientation d’aménagement relative à la zone UEm (ZAC du Muguet), jointe au dossier de PLUi, présente la manière dont ont été pris en compte les aspects liés à la sécurité, aux nuisances, à la qualité architecturale et à l’intégration paysagère de la zone. Elle permet ainsi la réduction de la bande d’inconstructibilité induite par les dispositions de l’article L.111-6 du code de l’urbanisme (« Loi Barnier »).
Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif d’une emprise au sol inférieure ou égale à 20 m² peuvent s’implanter soit en limite de voie soit avec un recul minimum de 1 mètre par rapport à cette limite, à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins de fonctionnalité ou de sécurité.

### Article UEM 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

La distance horizontale de tout point d'un bâtiment au point le plus proche de la limite parcellaire doit être au moins égale à 5 mètres.
Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif d’une emprise au sol inférieure ou égale à 20 m² peuvent s’implanter soit en limite de propriété soit avec un recul minimum de 1 mètre par rapport à cette limite, à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins de fonctionnalité ou de sécurité.

### Article UEM 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Entre deux bâtiments non contigus doit toujours être ménagée une distance minimum de 5 mètres.

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Cette distance peut toutefois être ramenée à 1 mètre lorsque l’un des deux bâtiments présente une emprise au sol maximale de 20 m² et une hauteur maximale n’excédant pas 3 mètres.

### Article UEM 9 - Emprise au sol

Toutefois le coefficient d'imperméabilisation ne pourra excéder 70%.

### Article UEM 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

Hauteur absolue Les constructions ne doivent pas excéder la hauteur de 12 mètres. Le dépassement de cette hauteur ne peut être admis qu'en ce qui concerne des installations particulières pour des raisons fonctionnelles justifiées (cheminée, dispositif de levage, château d'eau, etc.…), sur 25% maximum de la surface d'emprise. Sous la ligne haute tension et dans une bande de 10 mètres de part et d'autre de celle- ci, la hauteur des constructions est limitée, conformément à la réglementation en vigueur.

### Article UEM 11 - Aspect extérieur

CLOTURES
Dans le cadre de l'application de l'article L 111.1.4 du code de l'urbanisme, la prise en compte de l'intégration au paysage passe par les aspects architecturaux cités ci-dessous.
I - Aspect extérieur 1 - Les bâtiments doivent présenter une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec la localisation : "Entrée de ville et d'Agglomération", situation en frange de la cuvette du Marais de Saint-Omer, architecture vernaculaire et zone touristique.
2 - Les constructions adopteront une harmonie de formes et de volumes. Les couleurs sombres et neutres seront dominantes sur le blanc qui doit être d'usage très limité. Afin de respecter l'intégration à l'environnement, le blanc et les teintes claires sont proscrites pour les couvertures.
3 - Il est interdit d'employer à nu, en parement extérieur, des matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un enduit (carreaux de plâtre, briques creuses...). Les murs en parpaings non recouverts devront être peints.
II - Clôtures La clôture n'est pas souhaitée Les clôtures doivent être constitués par des haies vives d'essences locales, les grillages seront de teinte vert foncé en treillis soudé, sur poteaux métalliques et seront rendus invisibles de l'espace public par des plantations correspondant à la végétation locale. Leur hauteur ne doit pas excéder 2 mètres. Toutefois cette hauteur pourra être majorée en fonction de nécessités tenant à la nature de l'occupation des sols ou au caractère des constructions sur la parcelle.

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Certaines surfaces extérieures nuisent au paysage et nécessitent d'être fermées par des ouvrages de type clôtures. Celles-ci seront opaques et édifiées en bois de teinte foncée, doublé de végétations d'espèces locales. Les clôtures installées par l'aménageur sont à maintenir et à remplacer si elles le nécessitent.

### Article UEM 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATION DE REALISER DES AIRES DE STATIONNEMENT)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Les surfaces de revêtement parking devront utiliser des techniques favorisant l’infiltration des eaux. Sur chaque parcelle, des surfaces suffisantes doivent être réservées :
- pour l'évolution, le chargement, le déchargement et le stationnement de la totalité des véhicules de livraison et de service .
- pour le stationnement de la totalité des véhicules du personnel et des visiteurs.
Lorsque les bâtiments neufs à usage principal de bureaux comprennent un parc de stationnement destiné aux salariés, ces bâtiments doivent être équipés d'au moins un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos. Cet espace peut également être réalisé à l'extérieur du bâtiment, à condition qu'il soit couvert, clos et situé sur la même unité foncière que le bâtiment.
Les bâtiments neufs à usage principal tertiaire devront être équipés d'un parc de stationnement bâti clos et couvert d'accès qui doit être alimenté en électricité pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables.

### Article UEM 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATION DE REALISER DES ESPACES VERTS I)

Eléments paysagers repérés au plan de zonage
Les éléments naturels existants repérés au plan de zonage au titre de l’article L. 151-19 du code de l’urbanisme doivent être conservés ou en cas d’impossibilité de conservation, remplacés à la hauteur de leur valeur écologique ou paysagère. Tout élément naturel repéré ne pourra être arraché ou détruit, après autorisation du maire que dans les cas suivants : Création d’un nouvel accès à la parcelle sous réserve de ne pas porter atteinte à la structure du paysage Création d’un bâtiment nécessitant l’arrachage d’une haie ou d’un alignement d’arbres sous réserve de la plantation, sur une distance équivalente, d’un linéaire de haies d’essences locales rétablissant le maillage bocager Réorganisation du parcellaire nécessitant l’arrachage d’une haie ou d’un alignement d’arbres sous réserve de la plantation, sur une distance équivalente, d’un linéaire de haies d’essences locales, rétablissant le maillage bocager. Pour les espaces verts et boisements situés en zone urbaine, l’édification de constructions peut être autorisée si elle ne nuit pas au caractère paysager du site et si l’emprise au sol de la construction est inférieure à 20% de l’unité foncière.
Toutefois, cette autorisation n’est pas requise lorsque le propriétaire procède à l’enlèvement des arbres dangereux, des chablis et bois morts.

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II – Obligation de planter 1 - Les espaces verts créés sont à protéger.
2 - 30% minimum de la surface de la parcelle doit être végétalisé. Se référer à la liste des végétaux régionaux en annexe II.
3 - Les aires de stationnement doivent être paysagées. Les places de stationnement végétalisées, de type dalles béton-gazon, doivent être conçues de sorte que l'eau soit récupérée et traitée.
4 - Les surfaces non bâties et non aménagées en stockage, circulation, aires de service et de stationnement doivent être traitées en espaces verts plantés comportant un arbre de haute tige d'essences locales (annexe II) pour 50 m2 de terrain.
5 – Les dépôts doivent être masqués par une haie d’essences locales.
SECTION 3 – POSSIBILITE MAXIMUM D’OCCUPATION DES SOLS

### Article UEM 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DES SOLS (C.O.S.))

Supprimé par la loi ALUR

### Article UEM 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCE ENERGETIQUE ET ENVIRONNEMENTALE)

L’implantation des constructions devra être réfléchie de manière à minimiser les besoins énergétiques (chauffage, climatisation et éclairage), minimiser l’impact du vent et favoriser l’accès au soleil.

### Article UEM 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET DE RESEAUX DE COMMUNICATION ELECTRIQUE)

Les propriétaires particuliers devront réaliser les aménagements nécessaires qui leur incombent en fonction de la réglementation en vigueur.

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CHAPITRE 14 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UH

SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DES SOLS
Cette zone est principalement affectée aux équipements publics ou à caractère public, aux équipements d'intérêt général, ainsi que toute installation ou construction nécessaire à leur fonctionnement.
Un sous-secteur UHa identifie un projet de maison de santé sur la commune de Bayenghem-lèsEperlecques.
En plus des dispositions ci-après qui font référence au plan règlementaire A, il est nécessaire de consulter les plans règlementaires B et C qui sont opposables.
Les secteurs soumis à un risque d’inondation et concernés par les dispositions du Plan de Prévention des Risques d’inondation de la Vallée de l’Aa Supérieure approuvé le 7 décembre 2009 et de la Vallée de la Hem approuvé le 7 décembre 2009 sont identifiés sur le plan règlementaire C. De même, les secteurs soumis à risque d’inondation concernés par l’aléa inondation de l’atlas des zones inondables, pour les secteurs concernés par le PPR des pieds des coteaux des wateringues et le PPR du marais audomarois en cours d’élaboration, ainsi que les zones inondées constatées, sont identifiées sur le plan règlementaire C.
Le territoire est concerné par le phénomène de retrait gonflement des argiles. Dans les secteurs d’aléa moyen à fort, il est recommandé de réaliser une étude géotechnique afin de déterminer les mesures constructives qui seront à prendre.
Le territoire est également concerné par la présence de cavités souterraines localisées ou non. Par mesures préventive, il est recommandé de réaliser une étude géotechnique relative à la présence de cavités qui permettra de déterminer les mesures constructives qui seront à prendre en compte.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200069037_PLUi_20260219_B.
Page : https://edifiable.fr/plu/clairmarais-62225/uem
La commune : https://edifiable.fr/plu/clairmarais-62225.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/62225/zone/uem