# Zone UX du plan local d'urbanisme intercommunal de Clarac (31147) : ce que le règlement autorise **zone urbaine UX** : Logement de fonction seulement, commerce de détail de 300 m² de vente minimum, 12 m à la sablière ou à l'acrotère, limite ou H/2 avec 2 m minimum, 15 % de pleine terre. Document en vigueur : 200072643_PLUI_20250317_D (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 17/03/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UX du règlement, 8 articles. ## Les règles en clair Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse. ### Constructions autorisées (article UX 1, « INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES ») - **Habitation autorisée seulement si liée et nécessaire à la direction, la surveillance ou la sécurité des établissements** : habitation nouvelle > ... services où s'effectue l'accueil de clientèle Hôtel Autre hébergement touristique Cinéma Interdites X X X Autorisées sous conditions particulières Constructions à usage d'habitation autorisées à condition qu'elle soient liées et nécessaires à la direction, surveillance ou sécurité des établissements autorisés, qu'ellessoient comprises dans le volume dubâtiment principal et que la surface de plancher n'excède pas 50 m². - **Extensions et annexes autorisées** : habitations existantes à la date d'approbation du PLUi > Extensions et annexes des constructionsà destination d'habitation existantes à ladate d'approbation du PLUi autorisées Constructions à usage d'artisanat et commerce de détail sont autorisées à condition que leur surface de vente soit d'un minimum de 300m2 et une limite de 20% de possibilité d'extension de la surface de vente existante à la date d'approbation du PLUi. - **Autorisés sous condition d'une surface de vente minimale** : artisanat et commerce de détail > ... ladate d'approbation du PLUi autorisées Constructions à usage d'artisanat et commerce de détail sont autorisées à condition que leur surface de vente soit d'un minimum de 300m2 et une limite de 20% de possibilité d'extension de la surface de vente existante à la date d'approbation du PLUi. - **Extensions autorisées** : constructions d'activité de services avec accueil de clientèle existantes à la date d'approbation du PLUi > Extensions des constructions à destination « Activité de services où s'effectue l'accueil de clientèle » existantes à la date d'approbation du PLUi autorisées X X PIECE - **Extensions autorisées** : constructions à destination d'industrie existantes à la date d'approbation du PLUi > 4 - REGLEMENT 5C ... Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne Les extensions des constructions à destination « Industrie » existantes à la date d'approbation du PLUi sont autorisées. - **Extensions autorisées** : constructions à destination d'entrepôt existantes à la date d'approbation du PLUi > Les extensions des constructions à destination « Entrepôt » existantes à la date d'approbation du PLUi sont autorisées. - **Autorisés s'ils servent les constructions et aménagements autorisés ou des ouvrages d'intérêt collectif** : affouillements et exhaussements des sols > ... de caravanes ou de résidences mobiles X Les carrières et les installations nécessaires à leur exploitation X Les affouillements et exhaussements des sols sont autorisés sous réserve d'être nécessaires à la mise en œuvre des Les affouillements et exhaussements des sols aménagements et constructions autorisés dans la zone ou à des ouvrages d'intérêt collectif et/ou de services publics. - **Construction nouvelle interdite à moins de 10 m des cours d'eau** : mesuré depuis le haut de la berge > Toute nouvelle construction est interdite à moins de 10 m des cours d'eau mesuré depuis le haut de la berge. - Note : Le tableau des destinations et des usages des sols a été aplati par l'extraction : les croix « X » ne se rattachent plus à leur colonne (interdites ou autorisées sous conditions), seules les autorisations rédigées en toutes lettres sont servies. Le logement de fonction doit aussi tenir dans le volume du bâtiment principal avec 50 m² de surface de plancher au plus ; le commerce de détail demande une surface de vente de 300 m² minimum, et l'extension de la surface de vente existante est limitée à 20 % : ces chiffres se lisent trop loin dans leur phrase pour être servis. Le texte renvoie à l'article 8 des dispositions générales dans la zone de danger des canalisations de transport de matières dangereuses (trame grisée du document graphique). ### Hauteur maximale (article UX 3, « VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DESCONSTRUCTIONS 1.1 EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS ») - **12 m à la sablière ou à l'acrotère** : constructions nouvelles > 1.2 HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS La hauteur des constructions nouvelles ne pourra excéder 12 m à la sablière ou à l'acrotère. - **Hauteur de la construction existante avant travaux admise** : reconstruction, réhabilitation, rénovation ou extension d'une construction existante plus haute que le maximum > Une hauteur supérieure peut être accordée en cas de reconstruction, réhabilitation, rénovation ou extension d'une construction existante à la date d'approbation du PLUi dont la hauteur est supérieure à la hauteur maximale autorisée dans la zone. - Note : Sont exclus du calcul de la hauteur les installations techniques de grand élancement (pylônes, antennes), les cheminées et les éléments annexes à la construction (ascenseurs, chaufferies, climatisation, sécurité). Comme toute la section 2 du chapitre, cette règle ne s'applique pas aux équipements et aux ouvrages d'intérêt collectif et/ou de services publics. ### Emprise au sol (article UX 3, « VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DESCONSTRUCTIONS 1.1 EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS ») Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici. La loi ne comble pas ce silence (article R.111-1 du code de l'urbanisme) ; les dispositions communes du règlement et les servitudes annexées s'appliquent quand même. - **Non réglementée** > Non règlementé. ### Recul sur la voie (article UX 3, « VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DESCONSTRUCTIONS 1.1 EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS ») Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici. La loi ne comble pas ce silence (article R.111-1 du code de l'urbanisme) ; les dispositions communes du règlement et les servitudes annexées s'appliquent quand même. - **Non réglementée** > 1.3 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Non réglementé. ### Distance aux limites séparatives (article UX 3, « VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DESCONSTRUCTIONS 1.1 EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS ») - **En limite séparative, ou à H/2 avec 2 m minimum** > ▪ Soit en limite séparative, ▪ Soit à une distance, en tout point, au moins égale à la moitié de la hauteur (D=H/2) avec un recul de 2 m minimum. - Note : Le règlement graphique et les orientations d'aménagement et de programmation peuvent fixer d'autres implantations. Comme toute la section 2 du chapitre, cette règle ne s'applique pas aux équipements et aux ouvrages d'intérêt collectif et/ou de services publics. ### Places de stationnement (article UX 6, « STATIONNEMENT ») - **2 places par logement** : logement hors opération d'aménagement d'ensemble, hors logement locatif financé avec un prêt aidé par l'Etat > Le nombre de places exigé est calculé par application des normes ci-après : [...] à destination de logement hors opération d'aménagement d'ensemble Deux places par logement. - **1 place par logement** : logement locatif financé avec un prêt aidé par l'Etat > Constructions à destination de logements : logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat Une place par logement COMMERCE ET ACTIVITE DE SERVICE Constructions touristique à destination d'hébergement hôtelier et Une place par chambre (arrondie à la valeur supérieure). - **1 place par 40 m² de surface de plancher, 2 places minimum** : artisanat et commerce de détail, activité de services avec accueil de clientèle > ... de détail et activité de services où s'effectue l'accueil de clientèle(cinéma) Une place par tranche de 40 m² de surface de plancher sans être inférieur à deux places affectées à l'activité (arrondie à la valeur supérieure). - **1 place par 20 m² de surface de plancher** : restauration > Constructions à destination de restauration Une place par tranche de 20 m² de surface de plancher (arrondie à la valeur supérieure). - **1 place par 40 m² de surface de plancher** : locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques > ÉQUIPEMENTS D'INTERET COLLECTIF ET DE SERVICES PUBLICS Constructions à destination de locaux et bureaux accueillant du Une place par tranche de 40 m² de surface de plancher public des administrations publiques et assimilés (arrondie à la valeur supérieure). - **1 place par 20 m² de surface de plancher** : salle d'art et de spectacle > 4 - REGLEMENT 5C ... / MARS 2025 / 4 36 2901 PAGE 123 / 187 ZONE UX Constructions à destination de salle de d'art et de spectacle Une place par tranche de 20 m² de surface de plancher (arrondie à la valeur supérieure). - **1 place par 40 m² de surface de plancher** : bureau, cuisine dédiée à la vente en ligne > AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE Constructions à destination de bureau ou de construction pour Une place par tranche de 40 m² de surface de plancher des activités de cuisine dédiée à la vente en ligne (arrondie à la valeur supérieure). - **Places de 2,50 m sur 5 m minimum** : véhicules motorisés > Stationnement des véhicules motorisés Les places de stationnement pour véhicules motorisés doivent avoir une dimension minimale de 2,50 mètres sur 5 mètres. - **Places commandées interdites, sauf affectées au même logement** > Les places dites commandées (places non accessibles directement depuis la voie de desserte mais uniquement en passant par une autre place de stationnement) sont interdites, excepté si les places de stationnement sont affectées au même logement. - **1 place vélo pour 3 logements (1,5 m² par place)** : opération d'aménagement d'ensemble créant 10 logements minimum > - Pour les opérations d'aménagement d'ensemble visant la création de 10 logements minimum à raison d'une place pour 3 logements (1,5 m² par place), - **2 places vélo par 100 m² de surface de plancher (1,5 m² par place)** : artisanat et commerce de détail, bureau, de plus de 100 m² de surface de plancher > ... destination d'artisanat et commerce de détail et de bureau de plus de 100 m² de surface de plancher à raison de 2 places par 100 m² de surface de plancher (1,5 m² par place). - Note : Le tableau des normes a été aplati par l'extraction : aucune valeur n'y est rattachée aux établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale, et le texte ne fixe pas de norme propre aux opérations d'aménagement d'ensemble de logements. L'hébergement hôtelier et touristique demande une place par chambre, mais la valeur se lit trop loin dans sa phrase (derrière celle du logement aidé) pour être servie. L'en-tête de la section 2 écarte ses dispositions, stationnement compris, pour les équipements et les ouvrages d'intérêt collectif et/ou de services publics, alors que le tableau fixe des normes aux locaux et bureaux accueillant du public des administrations et aux salles d'art et de spectacle : le texte ne tranche pas entre les deux. ### Espaces libres et plantations (article UX 5, « TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS 1.1 OBLIGATIONS ») - **15 % de pleine terre minimum** > IMPOSEES EN MATIERE DE SURFACES NON IMPERMEABILISEES OU ECOAMENAGEABLES Au moins 15% de l'unité foncière doit être maintenu en « espace de pleine terre ». - **Aménagement paysager à dominante végétale** : surfaces non bâties et non aménagées en circulation et stationnement > Les surfaces non bâties et non aménagées en circulation et aires de stationnement devront faire l'objet d'un aménagement paysager à dominante végétale. - **Masquées par des haies d'essences locales** : aires de dépôt et de stockage extérieur > AIRE DE DEPOT ET STOCKAGE EXTERIEUR Les aires de dépôt et/ou de stockage extérieur devront être masqués par des haies mélangées d'essence locale d'une hauteur telle qu'elles masquent les dits réservoirs, stocks ou dépôts, dans toutes les directions où ils pourraient être vus de l'extérieur. - Note : Comme toute la section 2 du chapitre, ces règles ne s'appliquent pas aux équipements et aux ouvrages d'intérêt collectif et/ou de services publics. Les aires de stationnement de plus de quatre emplacements doivent aussi être plantées d'un arbre pour quatre places : le ratio se lit au-delà des 165 premiers signes de sa phrase, il n'est donc pas servi comme une règle. ## Les 8 articles du règlement, mot pour mot ### Article UX 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES) Destinations Exploitation agricole et forestière Habitation Commerce et activité de service Sous-destinations Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activité de services où s’effectue l’accueil de clientèle Hôtel Autre hébergement touristique Cinéma Interdites X X X Autorisées sous conditions particulières Constructions à usage d'habitation autorisées à condition qu'elle soient liées et nécessaires à la direction, surveillance ou sécurité des établissements autorisés, qu'ellessoient comprises dans le volume dubâtiment principal et que la surface de plancher n’excède pas 50 m². Extensions et annexes des constructionsà destination d’habitation existantes à ladate d’approbation du PLUi autorisées Constructions à usage d’artisanat et commerce de détail sont autorisées à condition que leur surface de vente soit d’un minimum de 300m2 et une limite de 20% de possibilité d’extension de la surface de vente existante à la date d’approbation du PLUi. Extensions des constructions à destination « Activité de services où s'effectue l'accueil de clientèle » existantes à la date d’approbation du PLUi autorisées X X Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiqueset assimilés Locaux techniques et industriels desadministrations publiques et X Équipements assimilés d’intérêt collectif Établissements d’enseignement, de et de services santé et d’action sociale X publics Salle d’art et de spectacle Équipements sportifs X Lieux de culte X Autres équipements recevant du public X Industrie Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne Les extensions des constructions à destination « Industrie » existantes à la date d’approbation du PLUi sont autorisées. Les extensions des constructions à destination « Entrepôt » existantes à la date d’approbation du PLUi sont autorisées. Usages des sols Interdites Autorisées sous conditions particulières Les parcs d’attractions ouverts au public, les golfs et les terrains aménagés pour la pratique de sport ou loisirs X motorisés Les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs etles villages de vacances classés en hébergement léger X Les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs X Les dépôts de véhicules, les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles X Les carrières et les installations nécessaires à leur exploitation X Les affouillements et exhaussements des sols sont autorisés sous réserve d’être nécessaires à la mise en œuvre des Les affouillements et exhaussements des sols aménagements et constructions autorisés dans la zone ou à des ouvrages d’intérêt collectif et/ou de services publics. Toute nouvelle construction est interdite à moins de 10 m des cours d’eau mesuré depuis le haut de la berge. Dans la zone de danger liée aux canalisations de transport de matières dangereuses identifiée par une trame grisée au document graphique, les occupations et utilisations des sols devront respecter les dispositions de l’article 8 des dispositions générales. ### Article UX 2 - Mixite fonctionnelle et sociale Non règlementé. SECTION 2 – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE Les dispositions de la section 2 ne s’appliquent pas aux équipements et aux ouvrages d’intérêt collectif et/ou de services publics. Le projet peut être refusé où n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte visible au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels, ou urbains ainsi qu’à la conservation des prescriptions monumentales. Il sera dérogé au 3e alinéa de l’article R151-21 du code de l’urbanisme qui précise que : « Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de l'ensemble du projet, sauf si le règlement de ce plan s'y oppose. » ### Article UX 3 - Volumetrie et implantation desconstructions 1.1 emprise au sol des constructions Non règlementé. 1.2 HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS La hauteur des constructions nouvelles ne pourra excéder 12 m à la sablière ou à l’acrotère. Une hauteur supérieure peut être accordée en cas de reconstruction, réhabilitation, rénovation ou extension d’une construction existante à la date d’approbation du PLUi dont la hauteur est supérieure à la hauteur maximale autorisée dans la zone. La nouvelle hauteur maximale alors autorisée étant celle de la construction existante avant travaux. Sont exclues du calcul de la hauteur, les installations techniques de grand élancement indispensables dans la zone (telles que pylônes, antennes), cheminées et autres éléments annexes à la construction (telles que dispositifs relatifs aux cabines d’ascenseurs, aux chaufferies et à la climatisation, ou à la sécurité). 1.3 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Non réglementé. 1.4 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Le règlement graphique peut fixer des règles spécifiques d’implantation des constructions. En dehors de ces cas et excepté les dispositions spécifiques des orientations d’aménagement et de programmation (pièce 3 du PLU), les constructions devront être implantées : ▪ Soit en limite séparative, ▪ Soit à une distance, en tout point, au moins égale à la moitié de la hauteur (D=H/2) avec un recul de 2 m minimum. ### Article UX 4 - Qualite urbaine, architecturale,environnementale et paysagere 1.1 aspect exterieur, façades et toiture des con Dans le cadre de projets prenant en compte les préceptes de l’architecture bioclimatique, des dérogations aux prescriptions contenues dans ce paragraphe pourront être autorisées, afin de faciliter la mise en œuvre de ces projets. VOLUMETRIE Les volumes bâtis doivent présenter une simplicité du volume. Les constructions sont conçues à partir de volumes simples sur plan rectangulaire. Pour obtenir des volumétries plus élaborées ou plus complexes que le simple parallélépipède, on procédera par addition de volumes secondaires en continuité, en parallèle ou en perpendiculaire. FAÇADES Les constructions doivent présenter, de par leurs dimensions, leur architecture et le choix des matériaux, un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, des sites, des paysages. L’usage à nu de tous matériaux destinés à être enduits est interdit. Les façades seront dans des tons non réfléchissants / non brillants. Les façades latérales et arrières des constructions devront être traitées dans des teintes uniformes à la façade principale. 1.2 CLOTURES Pour l’ensemble des clôtures, l’usage à nu de tout matériau destiné à être enduit est interdit. Le long des voies ouvertes à la circulation publique et emprise publiques. Les clôtures seront composées : ▪ Soit d’un grillage qui peut être doublé d’une haie mélangée d’essences locales, ▪ Soit d’une haie mélangée d’essences locales. En limite de zones A et N, la hauteur des clôtures ne devra excéder 1,80 m. Elles seront composées : ▪ Soit d’un grillage qui peut être doublé d’une haie mélangée d’essences locales, ▪ Soit d’une haie mélangée d’essences locales. Sont exclus, tous les dispositifs ajoutés venant occulter la transparence (tressages de bois, treillis plastifiés, …). Dans le cas d’un grillage, il devra permettre la circulation de la petite faune terrestre via le percement d’ouvertures d’environ 15cm x 15cm, au niveau du sol, tous les 10 m, et ce, sur l’ensemble du linéaire de clôture. Les clôtures existantes avant la date d’approbation du PLU pourront être étendues ou restaurées à l’identique. 1.3 OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES L’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie…) est encouragée. Les installations techniques de type climatiseurs ou pompes à chaleur devront être masquées pour ne pas être visibles depuis le domaine public. Ils devront faire l’objet d’une insertion soignée ou être intégrés à la composition architecturale. ### Article UX 5 - Traitement environnemental et paysager des espaces non batis et abords des constructions 1.1 obligations IMPOSEES EN MATIERE DE SURFACES NON IMPERMEABILISEES OU ECOAMENAGEABLES Au moins 15% de l'unité foncière doit être maintenu en « espace de pleine terre ». 1.2 OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, DEPLANTATIONS, D’AIRE DE JEUX ET DE LOISIRS ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS Tout projet d’aménagement doit être conçus de façon à préserver le plus grand nombre d’arbres possible (espaces boisés, arbres isolés, haies bocagères en limite séparative, …) sauf impossibilité technique dûment justifiée ou si leur suppression est rendue nécessaire pour la sécurité des biens et des personnes. Les surfaces non bâties et non aménagées en circulation et aires de stationnement devront faire l’objet d’un aménagement paysager à dominante végétale. AIRES DE STATIONNEMENT Les aires de stationnement de plus de quatre emplacements devront être traitées de façon paysagère et plantées sur la base d'un ratio d’au moins un arbre pour quatre places de stationnement, le nombre d’arbres étant arrondi à l’entier supérieur. Ces arbres pourront être implantés soit de façon isolée soit sous forme de groupes d’arbres. Pour ces espaces, le choix des essences doit être lié au caractère de l’espace (dimension, vocation). Les essences locales et/ou adaptées au changement climatique seront à privilégier. La préservation d'arbres préexistants peut être prise en compte dans le calcul précité. L’utilisation de revêtements perméables sera privilégiée. AIRE DE DEPOT ET STOCKAGE EXTERIEUR Les aires de dépôt et/ou de stockage extérieur devront être masqués par des haies mélangées d’essence locale d'une hauteur telle qu'elles masquent les dits réservoirs, stocks ou dépôts, dans toutes les directions où ils pourraient être vus de l'extérieur. ### Article UX 6 - Stationnement Le stationnement des véhicules des occupants et usagers des constructions doit être assuré en dehors des voies et correspondre aux besoins nouveaux de la construction. Stationnement des véhicules motorisés Les places de stationnement pour véhicules motorisés doivent avoir une dimension minimale de 2,50 mètres sur 5 mètres. Les places dites commandées (places non accessibles directement depuis la voie de desserte mais uniquement en passant par une autre place de stationnement) sont interdites, excepté si les places de stationnement sont affectées au même logement. Le nombre de places exigé est calculé par application des normes ci-après : Destinations de la construction Nombre minimum de places de stationnement HABITATION Constructions à destination de logement hors opération d’aménagement d’ensemble Deux places par logement. Constructions à destination de logements : logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat Une place par logement COMMERCE ET ACTIVITE DE SERVICE Constructions touristique à destination d’hébergement hôtelier et Une place par chambre (arrondie à la valeur supérieure). Constructions à destination d’artisanat et commerce de détail et activité de services où s’effectue l’accueil de clientèle(cinéma) Une place par tranche de 40 m² de surface de plancher sans être inférieur à deux places affectées à l’activité (arrondie à la valeur supérieure). Constructions à destination de restauration Une place par tranche de 20 m² de surface de plancher (arrondie à la valeur supérieure). ÉQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET DE SERVICES PUBLICS Constructions à destination de locaux et bureaux accueillant du Une place par tranche de 40 m² de surface de plancher public des administrations publiques et assimilés (arrondie à la valeur supérieure). Constructions à destination d’enseignement, de santé et d’action sociale Constructions à destination de salle de d’art et de spectacle Une place par tranche de 20 m² de surface de plancher (arrondie à la valeur supérieure). AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE Constructions à destination de bureau ou de construction pour Une place par tranche de 40 m² de surface de plancher des activités de cuisine dédiée à la vente en ligne (arrondie à la valeur supérieure). Stationnement des vélos Les stationnements des vélos devront être faciles d’accès depuis la voie et les bâtiments desservis. Il est exigé la réalisation d’espaces de stationnement sécurisés pour les vélos : - Pour les opérations d’aménagement d’ensemble visant la création de 10 logements minimum à raison d’une place pour 3 logements (1,5 m² par place), - Pour les constructions à destination d’artisanat et commerce de détail et de bureau de plus de 100 m² de surface de plancher à raison de 2 places par 100 m² de surface de plancher (1,5 m² par place). SECTION 3 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX ### Article UX 7 - Desserte par les voies publiques ou privees Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou la destination des constructions ou aménagements envisagés. Les caractéristiques des accès et de la voirie doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, collecte des ordures ménagères, accessibilité des personnes à mobilité réduite, etc. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenteraient une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. ### Article UX 8 - Desserte par les reseaux L'ensemble des dessertes par les réseaux doit être conforme aux législations, réglementations et prescriptions en vigueur et doit être adapté à la nature et à l'importance des occupations et utilisations du sol. Les réseaux sont enterrés ou dissimulés en façade sauf impossibilité technique dûment démontrée. A cette fin, les lotisseurs et les constructeurs doivent réaliser des gaines et des chambres de tirage enterrées. Lorsque les réseaux électriques sont souterrains, les branchements privés doivent l’être également. EAU POTABLE Toute construction ou installation qui le nécessite devra être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable. EAUX USEES Toute construction ou installation qui le nécessite devra être raccordée au réseau public d’assainissement s’il existe. En l’absence d’assainissement collectif, les constructions ou installations nouvelles devront être dotées d’un assainissement autonome conforme aux dispositions règlementaires. EAUX PLUVIALES Sauf impossibilité technique, la gestion des eaux pluviales devra se faire, prioritairement à la parcelle, au travers d’une approche globale privilégiant l’infiltration, lorsque localement la nature du sol et du sous-sol le permet (tranchées d’infiltration, puits d’infiltration, noues d’infiltration, …). Les eaux pluviales qui ne peuvent être absorbées par le terrain doivent être dirigées vers les canalisations, fossés ou réseaux prévus à cet effet, conformément à la réglementation en vigueur. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués sont à la charge exclusive du propriétaire ou de l’aménageur qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Les dispositifs de gestion des eaux pluviales pourront être conçus selon des techniques alternatives à l’utilisation systématique de bassins de rétention (noues, tranchées drainantes, chaussées à structure réservoir, …). Des systèmes de récupération des eaux (cuves, si possible enterrées, …) pourront également être mis en œuvre pour une utilisation en matière d’arrosage des espaces verts, et d’utilisations diverses. AUTRES RESEAUX Sauf impossibilités techniques, les réseaux de télécommunication et de distribution d'énergie seront installés en souterrain. OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES Il conviendra, dans le cadre d’opération d’ensemble, de prévoir les infrastructures (fourreaux, chambres, …) pour assurer le cheminement des câbles optiques jusqu’au domaine public de manière à pouvoir être raccordé au réseau de l’opérateur, lors de sa réalisation. ZONE UY --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200072643_PLUI_20250317_D. Page : https://edifiable.fr/plu/clarac-31147/ux La commune : https://edifiable.fr/plu/clarac-31147.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/31147/zone/ux