# Zone 2AU du plan local d'urbanisme intercommunal de Clastres (02199) : ce que le règlement autorise **zone à urbaniser fermée, inconstructible en l'état** : Réserve foncière non ouverte à l'urbanisation : emprise au sol autorisée de 0 %, seuls des affouillements et exhaussements de sol y sont admis, sous conditions. Document en vigueur : 200071892_PLUi_20260520 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 20/05/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 2AU du règlement, 7 articles. ## Les règles en clair Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse. Ce document a été relu à la main, par un lecteur qui ne l'avait pas compilé. Comment les règles sont relues : https://edifiable.fr/fiabilite ### Constructions autorisées (article 2AU 1, « Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols et natures d’activités 1.1 Usages et affectations ») - **Seuls les affouillements et exhaussements liés à un aménagement paysager ou hydraulique, à une infrastructure routière, de transport collectif, de circulation douce ou d'espace public, à la mise en valeur du paysage, d'un site ou d'un vestige archéologique, ou à l'exploitation des énergies renouvelables sont admis** > 1.2 Types d'activités, destinations et sous-destinations autorisés sous conditions - Seuls sont autorisés les affouillements* et exhaussements* de sol, [...] d'un site ou d'un vestige archéologique, o ou à l'exploitation des énergies renouvelables. ### Hauteur maximale (article 2AU 3, « Volumétrie et implantation des constructions 3.1 Emprise au sol des constructions - Emprise au sol* autorisée = 0% ») Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici. La loi ne comble pas ce silence (article R.111-1 du code de l'urbanisme) ; les dispositions communes du règlement et les servitudes annexées s'appliquent quand même. - **Non réglementée** > 3.2 Hauteur des constructions - Non règlementé ### Emprise au sol (article 2AU 3, « Volumétrie et implantation des constructions 3.1 Emprise au sol des constructions - Emprise au sol* autorisée = 0% ») - Note : L'emprise au sol autorisée est de 0 % dans la rubrique 3.1 de l'article 3. La zone est une réserve foncière ; le règlement déclare la hauteur, l'implantation sur voie et l'implantation sur limites « non règlementé ». ### Recul sur la voie (article 2AU 3, « Volumétrie et implantation des constructions 3.1 Emprise au sol des constructions - Emprise au sol* autorisée = 0% ») Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici. La loi ne comble pas ce silence (article R.111-1 du code de l'urbanisme) ; les dispositions communes du règlement et les servitudes annexées s'appliquent quand même. - **Non réglementée** > 3.3 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques - Non règlementé ### Distance aux limites séparatives (article 2AU 3, « Volumétrie et implantation des constructions 3.1 Emprise au sol des constructions - Emprise au sol* autorisée = 0% ») Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici. La loi ne comble pas ce silence (article R.111-1 du code de l'urbanisme) ; les dispositions communes du règlement et les servitudes annexées s'appliquent quand même. - **Non réglementée** > 3.4 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives - Non règlementé ## Les 7 articles du règlement, mot pour mot ### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols et natures d’activités 1.1 Usages et affectations) 1.2 Types d’activités, destinations et sous-destinations autorisés sous conditions - Seuls sont autorisés les affouillements* et exhaussements* de sol, à condition qu’ils soient liés : o à des aménagements paysagers, o ou à des aménagements hydrauliques, o ou à des travaux d’infrastructures routières, de transports collectifs, de circulation douce ou d’aménagement d’espace public, o ou à la mise en valeur du paysage, d’un site ou d’un vestige archéologique, o ou à l’exploitation des énergies renouvelables. ### Article 2AU 2 - Mixité fonctionnelle et sociale Non règlementé 2AU PLUi-HD Communauté d'Agglomération du Saint-Quentinois - Règlement – Modification Simplifiée n°1 141 Communauté d’Agglomération du Saint-Quentinois II) Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ### Article 2AU 3 - Volumétrie et implantation des constructions 3.1 Emprise au sol des constructions - Emprise au sol* autorisée = 0% 3.2 Hauteur des constructions - Non règlementé 3.3 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques - Non règlementé 3.4 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives - Non règlementé ### Article 2AU 4 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère 2AU - Non règlementé ### Article 2AU 5 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions Non règlementé III) Équipement et réseaux ### Article 2AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Desserte par les voies publiques ou privées - Non règlementé ### Article 2AU 7 - Desserte par les réseaux - Non règlementé PLUi-HD Communauté d'Agglomération du Saint-Quentinois - Règlement – Modification Simplifiée n°1 142 Communauté d’Agglomération du Saint-Quentinois TITRE XI : Dispositions applicables à la zone A A PLUi-HD Communauté d'Agglomération du Saint-Quentinois - Règlement – Modification Simplifiée n°1 143 Communauté d’Agglomération du Saint-Quentinois I) Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200071892_PLUi_20260520. Page : https://edifiable.fr/plu/clastres-02199/2au La commune : https://edifiable.fr/plu/clastres-02199.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/02199/zone/2au