# Zone 1AUX du plan local d'urbanisme intercommunal de Clavé (79092) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200069748_PLUI_20260113_C (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 13/01/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AUX du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUx. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article 1AUX 6)

> Par rapport à l’axe de la RD 743, classée à grande circulation : selon un recul minimal de 75 mètres.

### Hauteur (article 1AUX 10)

> En dehors du secteur 1AUxb La hauteur d’une construction doit être cohérente avec la hauteur des constructions existantes au voisinage et ne doit pas excéder la hauteur maximale de 12 mètres.

### Stationnement (article 1AUX 12)

> Sans objet 1 place de stationnement par chambre Il est exigé une surface affectée au stationnement au moins égale à 20% de la surface de plancher de la construction.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article 1AUX 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : / OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES)

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

▪ les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 1AUx 2. ▪ En dehors des espaces urbanisés des communes, les constructions ou installations sont interdites dans une bande de 75m de part et d’autre de la RD 743, classée à grande circulation. Cette interdiction ne s’applique pas :

Aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières Aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières Aux bâtiments d’exploitation agricole Aux réseaux d’intérêt public Elle ne s’applique pas non plus à l’adaptation, la réfection ou l’extension de constructions existantes. Ces dispositions ne s’appliquent pas dès lors qu’une étude justifie des règles concernant ces zones et motive la compatibilité au regard, notamment, des nuisances, de la sécurité, de la qualité architecturale, ainsi que la qualité de l’urbanisme et des paysages (étude Loi Barnier).

### Article 1AUX 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : / OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES)

En secteur 1AUx, sont admises :

▪ Les activités industrielles, artisanales, d’entrepôts, tertiaires et commerciales sous réserve :

o Qu’elles soient comprises dans un opération d’aménagement d’ensemble ou qu’elles soit réalisées au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation ;

o Que les projets soient compatibles avec les orientations d’aménagement et de programmation définies (cf. pièce n°4 du PLUi) ;

o Qu’elles ne constituent pas de nuisances vis-à-vis des espaces résidentiels et qu’elles fassent preuve d’une bonne intégration paysagère dans le site.

En secteur 1AUxb, sont admis :

▪ Les bâtiments et installations liés et nécessaires à une activité de coopérative agricole sous réserve :

PLUi de la Communauté de Communes Pays Sud Gâtine | Règlement | Janvier 2026

67

o Qu’ils soient compris dans un opération d’aménagement d’ensemble ou qu’ils soit réalisées au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation ; o Que les projets soient compatibles avec les orientations d’aménagement et de programmation définies (cf. pièce n°4 du PLUi) ; o Qu’ils ne constituent pas de nuisances vis-à-vis des espaces résidentiels et qu’ils fassent preuve d’une bonne intégration paysagère dans le site.

Dans toute la zone 1AUx, sont en outre admises : ▪ L’adaptation, le changement de destination vers une destination autorisée dans la zone et la réfection des constructions existantes (à la date d’approbation du PLUi) dont la destination n’est pas autorisées dans la zone. ▪ Les constructions, installations, aménagements et travaux nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif.

### Article 1AUX 3 - Accès et voirie (intitulé du document : / CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ET D'ACCÈS)

AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC

► 1. ACCÈS

Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil.

L'accès à une voie ouverte à la circulation publique doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile, et du ramassage des déchets ménagers et répondre à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagé.

► 2. VOIRIE

Les voies nouvelles, publiques ou privées, doivent permettre la circulation et l’utilisation des véhicules assurant un service public, si cette circulation et cette utilisation sont nécessaires. Les voies en impasse seront évitées : elles devront, le cas échéant, impérativement être aménagées de manière à permettre à tous véhicules susceptibles de circuler dans la zone, d’effectuer un demi-tour sans avoir à effectuer une marche-arrière.

Les voies nouvelles doivent respecter les principes de voirie à réaliser et les principes de cheminements piétonniers et/ou cyclables à réaliser figurant dans les « Orientations d’aménagement et de programmation », du présent PLUi (pièce n°4).

### Article 1AUX 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : / CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX PUBLICS D'EAU, D'ÉLECTRICITÉ ET D'ASSAINISSEMENT)

► 1. EAU POTABLE

Toute construction doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable dans les conditions et selon les modalités définies par le gestionnaire du réseau.

PLUi de la Communauté de Communes Pays Sud Gâtine | Règlement | Janvier 2026

68

► 2. EAUX USÉES

Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement des eaux usées s’il existe dans les conditions et selon les modalités définies par le gestionnaire du réseau. Dans le cas où le réseau public n’existe pas, toute construction doit être assainie par un dispositif d'assainissement conforme à la législation en vigueur.

► 3. EAUX PLUVIALES

3.1. / Quelle que soit la nature de l’aménagement, afin de limiter l’impact du rejet des eaux pluviales sur le milieu naturel en application de la loi sur l’eau n°92-3 du 3 janvier 1992, la pollution par temps de pluie doit être réduite et traitée en amont et le débit de rejet des eaux pluviales dans le réseau public ou le milieu naturel doit être maîtrisé. Ainsi, à chaque fois que possible au regard des potentialités du site (nature du sol, perméabilité, altitude de la nappe…), il conviendra de tendre à infiltrer in situ, tout ou partie des volumes ruisselés (réalisation de dispositifs de stockage, de recyclage et d’infiltration).

3.2 / Il est interdit de rejeter des eaux autres que pluviales dans les dispositifs d’infiltration ou dans le réseau public d'assainissement des eaux pluviales, excepté les eaux de refroidissement non polluées et les eaux de vidange déchlorées des piscines.

► 4. ÉLECTRICITÉ Lorsque les réseaux publics d’électricité sont souterrains, les branchements particuliers doivent l’être également. S’il y a impossibilité d’alimentation souterraine lors de la restauration de constructions, les branchements aux réseaux publics d’électricité peuvent être assurés en façade par câbles torsadés. Les réseaux d’alimentation électrique doivent être mis en souterrain dans les lotissements.

### Article 1AUX 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : / SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES)

Il n’est pas fixé de règle de superficie minimale des terrains constructibles.

### Article 1AUX 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : / IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES ►)

1. LE LONG DES ROUTES DEPARTEMENTALES

En dehors des espaces urbanisés et des secteurs situés en agglomération, les constructions ainsi que leurs annexes et extensions doivent être édifiées :

▪ Par rapport à l’axe de la RD 743, classée à grande circulation : selon un recul minimal de 75 mètres. Toutefois, la constructibilité des espaces concernés peut être admise dès lors que la collectivité a élaboré un projet urbain précisant les dispositions réglementaires qui permettront de garantir la qualité de l’opération notamment sur le plan du paysage et la prise en compte des enjeux liés aux problèmes de nuisances et de sécurité (étude L 111-1-4 du Code de l’Urbanisme). En outre, ce recul ne concerne pas les constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières, les services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières, les bâtiments d'exploitation agricole et les réseaux d'intérêt public. Il ne s'applique pas

PLUi de la Communauté de Communes Pays Sud Gâtine | Règlement | Janvier 2026

69 non plus à l'adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l'extension de constructions existantes.

▪ Le long des autres départementales (RD 748 et 938) : selon un recul minimal de 25 mètres minimum, mesuré horizontalement de tout point des constructions, par rapport à l’alignement des routes départementales. Pour les constructions déjà implantées dans la marge de recul, les extensions et les annexes sont autorisées sous réserve que leur implantation ne réduise pas le recul du ou des bâtiment(s) existant(s) par rapport aux routes départementales. Des implantations différentes peuvent être imposées ou admises lorsque le projet de construction est nécessaire à l’exploitation et à la gestion de la voirie et des réseaux situés dans le domaine public départemental.

► 2 LE LONG DES AUTRES VOIES

2.1. Principes

Les constructions peuvent être implantées :

▪ à l'alignement des voies et emprises publiques, ▪ ou en observant un recul d’1 mètre minimum par rapport à l'alignement des voies et emprises publiques.

2.2 Dispositions particulières

2.2.1 / Des conditions d’implantation différentes de celles énoncées au paragraphe 2.1 ci-avant peuvent être imposées en considérant la fonction de la voie ou de l’emprise publique dans le réseau général de la circulation, ou lorsque des impératifs techniques le justifient.

2.2.2 / Dans le cas d’une extension de bâtiment, une implantation différente sera admise en continuité du bâtiment existant qu’elle prolonge.

### Article 1AUX 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : / IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES ►)

1. PRINCIPES

1.1 / Les bâtiments doivent être implantées en observant, par rapport aux limites séparatives, un retrait de 4 mètres minimum, mesuré horizontalement de tout point des bâtiments. Ce retrait ne s’applique pas aux versants de toiture qui aboutissent sur les limites séparatives.

1.2 / Les constructions ne constituant pas des bâtiments (voir lexique) peuvent être implantées sur une ou plusieurs des limites séparatives ou en observant en retrait de minimum 1 mètre par rapport à une ou plusieurs des limites séparatives.

PLUi de la Communauté de Communes Pays Sud Gâtine | Règlement | Janvier 2026

70

► 2. DISPOSITION PARTICULIÈRE

2.1 / L'implantation en limites séparatives internes d'une zone peut être admise, lorsque les activités sont communes ou complémentaires ou que des dispositions de sécurité, notamment contre l'incendie, sont prévues (mur coupe-feu).

2.2 / Les limites séparatives avec les voies privées, ou avec les emprises privées d’usage public, doivent être assimilées à des limites sur voies et emprises publiques. L’implantation des constructions par rapport à ces limites est régie par les dispositions de l’article 1AUx 6.

### Article 1AUX 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : / IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ)

Deux bâtiments non contigus, implantés sur une même unité foncière, doivent être à une distance l’un de l’autre au moins égale à 4 mètres, mesurée horizontalement de tout point des bâtiments et dans toutes les directions.

### Article 1AUX 9 - Emprise au sol (intitulé du document : / EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

Il n’est pas fixé de règle d’emprise au sol.

### Article 1AUX 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : / HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS)

En dehors du secteur 1AUxb La hauteur d’une construction doit être cohérente avec la hauteur des constructions existantes au voisinage et ne doit pas excéder la hauteur maximale de 12 mètres.

Au sein du secteur 1AUxb : La hauteur maximale des constructions est fixée à 40 mètres.

### Article 1AUX 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : / ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS ►)

1. ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS

Les constructions doivent s’intégrer harmonieusement aux lieux avoisinants ainsi qu’aux paysages environnants.

L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, ou agglomérés de ciment par exemple) est interdit.

Les façades présenteront des bardages de couleur neutre de tonalité moyenne pour mieux s’intégrer à l’environnement.

La réalisation de constructions d’expression architecturale contemporaine est possible, en particulier par l’usage de matériaux nouveaux de qualité et par le dessin de formes nouvelles avec un souci de cohérence et l’intégration par rapport aux lieux environnants.

L’inscription du projet dans une démarche contemporaine permettra aussi de mieux intégrer la spécificité de l’architecture bioclimatique en accompagnement d’une meilleure prise en compte du développement durable.

PLUi de la Communauté de Communes Pays Sud Gâtine | Règlement | Janvier 2026

71

► 2. AMENAGEMENT DES ABORDS DES CONSTRUCTIONS

3.1. Clôtures

A proximité immédiate des carrefours, des modalités particulières de clôture peuvent être imposées pour des raisons de sécurité (interdiction de mur plein, réalisation de pan coupé,…).

La hauteur et la nature d’une clôture doit être cohérente avec la hauteur et la nature des clôtures existantes au voisinage.

Les clôtures doivent être constituées :

- d’un mur plein,

- d’un mur-bahut surmonté d’une grille ouvragée, d’un dispositif à claire-voie, ou d’un grillage,

- de haies vives composées d’essences locales variées,

- ou d’un grillage pouvant être doublé ou non de haies vives d’essences locales.

3.2. Energies renouvelables

Les dispositifs de production d’énergie renouvelable (capteurs solaires, petites éoliennes domestiques…) sont autorisés, sous réserve qu'ils soient harmonieusement disposés dans la composition architecturale d'ensemble du projet, en particulier lorsqu’ils sont visibles depuis le domaine public, et qu’ils ne portent pas atteinte aux paysages.

3.3. Réseaux téléphoniques

Lorsque les réseaux téléphoniques sont souterrains, les branchements particuliers doivent l'être également.

Lorsque les nouveaux ouvrages ne sont pas en souterrains, ils peuvent être assurés en façade par câbles courants peints de la même couleur que la façade.

### Article 1AUX 12 - Stationnement (intitulé du document : / OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIÈRE DE RÉALISATION D'AIRES DE STATIONNEMENT 12.1 /)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré sur le terrain d’assiette du projet ou sur une unité foncière privée située dans l’environnement immédiat du projet.

12.2 / Lorsqu’un pétitionnaire ne peut satisfaire lui-même aux obligations imposées par le présent article, il peut être fait application des dispositions mentionnées au paragraphe 11 des dispositions générales du présent document (titre 1).

12.3 / En cas de travaux sur les constructions existantes :

PLUi de la Communauté de Communes Pays Sud Gâtine | Règlement | Janvier 2026

72

- s'il y a changement de destination, les places de stationnement correspondant à la nouvelle destination sont exigées.

- s'il n'y a pas de changement de destination, il n'est fait obligation de réaliser les places de stationnement que pour le surcroît de logements, de surface de plancher ou de surfaces diverses créés.

12.4 / Les exigences en matière de stationnement diffèrent en fonction de l'usage des constructions. En fonction de leur destination, les opérations devront répondre aux normes suivantes :

Destination projetée

Nombre minimum de places requises

(Sous réserve qu’elle soit autorisée dans la zone)

Habitation Hébergement hôtelier Bureau

Commerce Etablissements artisanaux

Sans objet 1 place de stationnement par chambre Il est exigé une surface affectée au stationnement au moins égale à 20% de la surface de plancher de la construction.

Il est exigé une surface affectée au stationnement au moins égale à 20% de la surface de plancher de la construction.

Sans objet

Établissements industriels

Sans objet

Entrepôts

Sans objet

Exploitation agricole ou forestière

Sans objet

Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte :

Services publics ou d’intérêt collectif

- de leur nature ; - du taux et du rythme de leur fréquentation ;

- de leur situation géographique au regard de leur desserte et des parcs publics de stationnement existants à proximité.

Les constructeurs sont par ailleurs tenus de réaliser des places de stationnement adaptées aux besoins particuliers des personnes à mobilité réduite, conformément à la réglementation en vigueur.

12.5 / Exigences pour le stationnement des deux-roues non motorisés : Pour les constructions nouvelles, des places de stationnement couvertes et d’accès facile doivent être réalisées pour les deux roues non motorisés. Celles-ci pourront être mutualisées entre plusieurs entreprises.

### Article 1AUX 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : / OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIÈRE DE RÉALISATION D'ESPACES LIBRES, D'AIRES DE JEUX)

ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS

12.1 / Les arbres existants doivent être le plus possible conservés.

12.2 / Les espaces libres - c’est-à-dire les espaces non consommés par les constructions, les aires de stationnement en surface et les circulations des véhicules - doivent être traités en espaces paysagés.

12.3 / Les aires de stationnement extérieures comportant plus de 4 emplacements doivent être plantées, à raison d’au moins un arbre de haute tige pour 4 places de stationnement.

PLUi de la Communauté de Communes Pays Sud Gâtine | Règlement | Janvier 2026

73

12.4 / Des écrans paysagés doivent être réalisés pour préserver les paysages environnants.

### Article 1AUX 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : / COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL)

Il n'est pas fixé de coefficient d’occupation du sol.

### Article 1AUX 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : / OBLIGATIONS IMPOSEES EN TERMES DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES)

Les constructions sont soumises à la réglementation en vigueur au moment du dépôt de permis de construire.

### Article 1AUX 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : / OBLIGATIONS IMPOSEES EN TERMES D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES)

Toute construction nouvelle, à l’exception des constructions annexes, doit être raccordée aux réseaux de câbles ou de fibre optique, lorsqu’ils existent. Dans tous les cas, l’installation doit être conçue de sorte à rendre possible le raccordement au moment de la réalisation des travaux. Les opérations d’aménagement doivent prévoir la réalisation de fourreaux en attente sous les voies.

PLUi de la Communauté de Communes Pays Sud Gâtine | Règlement | Janvier 2026

74

ZONE 1AULC

La zone 1AULc est à vocation de tourisme et d’hébergements touristiques (camping, village vacance, gîtes…).

Les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement existant à la périphérie immédiate de la zone ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de celle-ci. Les orientations d’aménagement et de programmation et le règlement définissent ses conditions d’aménagement et d’équipement. Les constructions y sont autorisées, soit lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d’aménagement et de programmation et le règlement.

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200069748_PLUI_20260113_C.
Page : https://edifiable.fr/plu/clave-79092/1aux
La commune : https://edifiable.fr/plu/clave-79092.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/79092/zone/1aux