# Zone 2AU du plan local d'urbanisme intercommunal de Clavé (79092) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200069748_PLUI_20260113_C (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 13/01/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AU du règlement, 16 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article 2AU 6)

> Par rapport à l’axe de la RD 743, classée à grande circulation : selon un recul minimal de 75 mètres.

### Emprise au sol (article 2AU 9)

> Sans objet.

### Hauteur (article 2AU 10)

> Sans objet.

### Stationnement (article 2AU 12)

> Sans objet.

### Espaces verts (article 2AU 13)

> ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS Sans objet.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : / OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES)

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :
▪ Les constructions, installations, aménagements et travaux qui, par leur destination, leur nature, leur importance ou leur aspect, sont incompatibles avec le caractère de la zone.
▪ Les constructions, installations, aménagements et travaux non mentionnés à l’article 2AU 2. ▪ En dehors des espaces urbanisés des communes, les constructions ou installations sont interdites dans
une bande de 75m de part et d’autre de la RD 743, classée à grande circulation. Cette interdiction ne s’applique pas :
Aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières
Aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières Aux bâtiments d’exploitation agricole
Aux réseaux d’intérêt public Elle ne s’applique pas non plus à l’adaptation, la réfection ou l’extension de constructions existantes. Ces dispositions ne s’appliquent pas dès lors qu’une étude justifie des règles concernant ces zones et motive la compatibilité au regard, notamment, des nuisances, de la sécurité, de la qualité architecturale, ainsi que la qualité de l’urbanisme et des paysages (Etude loi Barnier).

### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : / OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES)

Sont admises :
▪ L’extension et la rénovation des constructions et des annexes régulièrement édifiées avant l’approbation du PLUi. L’extension est limitée à 30% de surface de plancher supplémentaire par rapport à la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLUi.
▪ Les constructions, installations, aménagements et travaux nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif.

### Article 2AU 3 - Accès et voirie (intitulé du document : / CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ET D'ACCÈS)

AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC
Sans objet.

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### Article 2AU 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : / CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX PUBLICS D'EAU, D'ÉLECTRICITÉ ET D'ASSAINISSEMENT)

Sans objet.

### Article 2AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : / SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES)

Sans objet.

### Article 2AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : / IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES ►)

1. LE LONG DES ROUTES DEPARTEMENTALES
En dehors des espaces urbanisés et des secteurs situés en agglomération, les constructions ainsi que leurs annexes et extensions doivent être édifiées :
▪ Par rapport à l’axe de la RD 743, classée à grande circulation : selon un recul minimal de 75 mètres. Toutefois, la constructibilité des espaces concernés peut être admise dès lors que la collectivité a élaboré un projet urbain précisant les dispositions réglementaires qui permettront de garantir la qualité de l’opération notamment sur le plan du paysage et la prise en compte des enjeux liés aux problèmes de nuisances et de sécurité (étude L 111-1-4 du Code de l’Urbanisme). En outre, ce recul ne concerne pas les constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières, les services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières, les bâtiments d'exploitation agricole et les réseaux d'intérêt public. Il ne s'applique pas non plus à l'adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l'extension de constructions existantes.
▪ Le long des autres départementales (RD 748 et 938) : selon un recul minimal de 25 mètres minimum, mesuré horizontalement de tout point des constructions, par rapport à l’alignement des routes départementales. Pour les constructions déjà implantées dans la marge de recul, les extensions et les annexes sont autorisées sous réserve que leur implantation ne réduise pas le recul du ou des bâtiment(s) existant(s) par rapport aux routes départementales. Des implantations différentes peuvent être imposées ou admises lorsque le projet de construction est nécessaire à l’exploitation et à la gestion de la voirie et des réseaux situés dans le domaine public départemental.

► 2 LE LONG DES AUTRES VOIES

2.1. Principes Les constructions peuvent être implantées :
▪ à l'alignement des voies et emprises publiques, ▪ ou en observant un recul d’1 mètre minimum par rapport à l'alignement des voies et emprises
publiques. 2.2 Dispositions particulières

2.2.1 / Des conditions d’implantation différentes de celles énoncées au paragraphe 2.1 ci-avant peuvent être imposées en considérant la fonction de la voie ou de l’emprise publique dans le réseau général de la circulation, ou lorsque des impératifs techniques le justifient.

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2.2.2 / Dans le cas d’une extension de bâtiment, une implantation différente sera admise en continuité du bâtiment existant qu’elle prolonge.

### Article 2AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : / IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES)

Les bâtiments doivent être implantées sur une ou plusieurs limites séparatives ou en observant un retrait de minimum 1 mètre par rapport à une ou plusieurs limites.

### Article 2AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : / IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ)

Sans objet.

### Article 2AU 9 - Emprise au sol (intitulé du document : / EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

Sans objet.

### Article 2AU 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : / HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS)

Sans objet.

### Article 2AU 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : / ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS)

Sans objet.

### Article 2AU 12 - Stationnement (intitulé du document : / OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIÈRE DE RÉALISATION D'AIRES DE STATIONNEMENT)

Sans objet.

### Article 2AU 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : / OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIÈRE DE RÉALISATION D'ESPACES LIBRES, D'AIRES DE JEUX)

ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS Sans objet.

### Article 2AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : / COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL)

Sans objet.

### Article 2AU 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : / OBLIGATIONS IMPOSEES EN TERMES DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES)

Sans objet.

### Article 2AU 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : / OBLIGATIONS IMPOSEES EN TERMES D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES)

Sans objet.

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 TITRE 4 – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES
CARACTERE DES ZONES A
Conformément à l’article article R. 123-7 du Code de l’urbanisme, sont classés en zone agricole les secteurs, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Cette zone est divisée en plusieurs secteurs aux caractéristiques propres :
► Le secteur Ap caractérise les secteurs voués à l’agriculture mais protégés du fait de la présence de sensibilités environnementales et paysagères particulières (périmètres Natura 2000, zone de captage prioritaire). La constructibilité est fortement limitée sur ces secteurs.
► Le secteur A, à proprement parler, au sein duquel sont inclus les sièges d’exploitations (bâtiments d’activités et logement de fonction) liés à une activité agricole existante. Le secteur A comporte un soussecteur Ai correspondant aux zones inondables de la zone A (Sur la base des Atlas des zones inondables de l’Autize, de la Vonne et du Chambon) ainsi qu’aux zones humides en lien avec ces secteurs à risque.
► Le secteur Ah caractérise les secteurs de taille et de capacité d’accueil limitée au sein des zones agricoles, dans lesquels des constructions peuvent être autorisées à la condition qu’elles ne portent atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers, ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages. Ce secteur se divise en deux sous-secteurs :
o Ah1 qui permet une évolution limitée de l’urbanisation, par comblement de dents creuses et
évolution du bâti existant
o Ah2 qui permet seulement une évolution limitée du bâti existant
► Le secteur Al caractérise les espaces agricoles susceptibles de recevoir des constructions à vocation de loisirs et tourisme. Les installations ouvertes au public à usage de loisir, de sport de plein air y sont autorisées à condition de ne pas générer de contraintes, ni de nuisances. Il comprend un sous-secteur :
o ALc1 réservé à différentes formes d’hébergement touristique (camping, caravanage, gîtes…) et aux équipements liés et nécessaires à leur fonctionnement. Ce sous-secteur dispose de ses propres règles d’encadrement de la densité, d’implantation, de hauteur, conformément aux articles L151-11 et suivants du Code de l’Urbanisme.
o ALc2 réservé à différentes formes d’hébergement touristique (camping, caravanage, gîtes…) et aux équipements liés et nécessaires à leur fonctionnement. Ce sous-secteur dispose de ses propres règles d’encadrement de la densité, d’implantation, de hauteur, conformément aux articles L151-11 et suivants du Code de l’Urbanisme.
o ALc3 réservé à différentes formes d’hébergement touristique (camping, caravanage, gîtes…) et aux équipements liés et nécessaires à leur fonctionnement. Ce sous-secteur dispose de ses propres règles d’encadrement de la densité, d’implantation, de hauteur, conformément aux articles L151-11 et suivants du Code de l’Urbanisme.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200069748_PLUI_20260113_C.
Page : https://edifiable.fr/plu/clave-79092/2au
La commune : https://edifiable.fr/plu/clave-79092.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/79092/zone/2au