# Zone A du plan local d'urbanisme intercommunal de Clavé (79092) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200069748_PLUI_20260113_C (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 13/01/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre A du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ah1, Ah2, Ap. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article A 6)

> Par rapport à l’axe de la RD 743, classée à grande circulation : selon un recul minimal de 75 mètres.

### Distance aux limites (article A 7)

> DISPOSITION PARTICULIÈRE Lorsqu’une limite séparative se confond avec la limite d’une zone urbaine ou d’une zone à urbaniser, les constructions, excepté celles destinées à l’habitat, doivent être implantées en observant, par rapport à ladite limite séparative, un retrait d’au moins 25 mètres, mesuré horizontalement de tout point des constructions.

### Emprise au sol (article A 9)

> En sous-secteurs AL et ALc2 : L’emprise au sol des constructions est limitée à 20% de la superficie totale de l’unité foncière.

### Hauteur (article A 10)

> Constructions destinées à l’exploitation agricole La hauteur est limitée à 12 mètres.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : / OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES)

1. Dans toute la zone A, sont interdites :
▪ Toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas visées à l’article A 2 ci-dessous.
▪ Toutes constructions et installations nouvelles dans une marge de recul de 10m de part et
d’autre des berges des cours d’eau identifiés au plan de zonage.
▪ Les nouveaux bâtiments d’élevage et de stockage des effluents, et les nouvelles annexes des bâtiments d’élevage dans une marge de recul de 35m de part et d’autre des berges des cours d’eau identifiés au plan de zonage.
2. Dans le secteur A uniquement, sont interdites les habitations nécessaires aux exploitations agricoles si elles ne respectent pas les conditions particulières définies au paragraphe 1 de l’article A 2 ci-dessous.
3. Article L. 111-1-4 du Code de l’Urbanisme : En dehors des espaces urbanisés des communes, les
constructions ou installations sont interdites dans une bande de 75m de part et d’autre de la RD 743, classée à grande circulation. Cette interdiction ne s’applique pas :
▪ Aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières
▪ Aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières
▪ Aux bâtiments d’exploitation agricole
▪ Aux réseaux d’intérêt public Elle ne s’applique pas non plus à l’adaptation, la réfection ou l’extension de constructions existantes. Ces dispositions ne s’appliquent pas dès lors qu’une étude justifie des règles concernant ces zones et motive la compatibilité au regard, notamment, des nuisances, de la sécurité, de la qualité architecturale, ainsi que la qualité de l’urbanisme et des paysages (Etude Loi Barnier).

### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : / OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES)

Pour rappel, selon l’article R. 123-7 du Code de l’urbanisme, « en zone A peuvent seules être autorisées : ― les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ; ― les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. » Dans toute la zone A et sous-secteurs Ai, Ap et Ah, sont autorisés :
1. Les constructions et installations en infrastructure ou superstructure, d’utilité publique ou nécessaires à l’exploitation d’un service d’intérêt général, sous réserve d’une bonne intégration dans le site.
Dans l’ensemble de la zone A (tous secteurs confondus exceptés le secteur Ap et Al et sous-secteurs Ai, Alc1, ALc2 et ALc3), sont autorisées :
2. Les éoliennes, sous réserve :
▪ qu’elles ne soient pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière,

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▪ qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels, à la qualité paysagère, aux continuités écologiques, ni à la biodiversité,
▪ qu’elles ne génèrent pas de saturation visuelle du paysage : la lisibilité des grands équilibres paysagers doit être préservée, notamment par la prise en compte des effets de répétition, d’accumulation ou d’alignement des mâts, ainsi que la prise en compte d’un angle de respiration suffisant ( au minimum de 180°) entre les projets, analysé à l’échelle du grand paysage,
▪ que le projet comporte au minimum 4 mâts afin d’éviter le mitage ou la dispersion d’éoliennes isolées,
▪ qu’aucune co-visibilité directe ne soit créée avec les monuments historiques (classés ou inscrits) et les sites patrimoniaux remarquables, sauf si une étude paysagère spécifique démontre l’absence d’atteinte significative à leur perception ou à leur mise en valeur.

Dans le secteur Ap, sont autorisés :

3. Les petites installations techniques liées et nécessaires aux exploitations agricoles.
4. Les occupations et utilisations du sol nécessaire à la gestion du site Natura 2000.
5. Les aménagements légers suivants, à condition que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des sites, ne compromettent pas leur qualité architecturale et paysagère et ne portent pas atteinte à la préservation des milieux :

- Lorsqu’ils sont nécessaires à la gestion ou à l’ouverture au public de ces espaces ou milieux, les cheminements piétonniers et cyclables et les sentes équestres, les objets mobiliers destinés à l’accueil ou à l’information du public, les postes d’observation de la faune, les équipements liés à l’hygiène et à la sécurité tels que sanitaires et postes de secours lorsque leur localisation dans ces espaces est rendue indispensable par l’importance de la fréquentation du public ;
- Les abris légers pour animaux sous réserve qu’ils ne dépassent pas une surface de plancher de 20m², qu’ils ne portent pas atteinte à l’espace naturel et qu’ils fassent l’objet d’une insertion paysagère ;
- Les aires de stationnement indispensables à la maîtrise de la fréquentation automobile et à la prévention de la dégradation de ces espaces par la résorption du stationnement irrégulier, sans qu’il en résulte un accroissement des capacités effectives de stationnement, à condition que ces aires ne soient ni cimentées ni bitumées, que leur conception permette un retour du site à l'état naturel et qu’aucune autre implantation ne soit possible.
6. Les exhaussements et affouillements du sol sous réserve qu’ils visent à la prévention des risques d’inondations.
Dans le secteur A, sont autorisés :

7. Les constructions à usage agricole nécessaires à l’activité agricole et leurs extensions.

8. Les installations classées d'élevage ou liées à l'exploitation agricole et leurs extensions.

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9. Les logements de fonction nécessaires aux exploitations agricoles et leurs annexes pourront être autorisés pour certaines activités d’élevage qui nécessitent une présence humaine et un suivi rapproché avec des aléas demandant des interventions non programmables les nuits et les week-ends.

Le demandeur devra justifier de la nécessité de ce logement au regard du type d’élevage (ovin, bovin, caprin, équin, porcin), du volume d’activité et de la présence éventuelle de logement d’associés exploitants à proximité des ateliers d’élevage.

Ces logements devront en priorité être envisagés dans le cadre d’une réhabilitation et aménagement du bâti existant. A défaut et sous justification, une construction neuve peut être autorisée. Dans ce cas, son implantation devra se faire au plus près des animaux à surveiller, soit dans un rayon de 100m des bâtiments d’élevage de l’exploitation.

10. Les extensions mesurées des logements de fonction sous condition qu’elles ne représentent

pas plus de :

-

Pour les logements de moins de 90m² de surface de plancher : 30 m² de

surface de plancher supplémentaire par rapport à la surface de plancher existante à

la date d’approbation du PLUi ;

- Pour les constructions de 90m² de surface de plancher et plus : 30% de surface de plancher supplémentaire par rapport à la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLUi.
11. Les abris légers pour animaux sous réserve qu’ils ne dépassent pas une surface de plancher de 20m², qu’ils ne portent pas atteinte à l’espace naturel et qu’ils fassent l’objet d’une insertion paysagère ;
12. Le changement de destination des bâtiments agricoles identifiés sur les documents graphiques en raison de leur intérêt architectural ou patrimonial, sous réserve que les modifications apportées :
- ne compromettent pas l’exploitation agricole, - respectent les principales caractéristiques des bâtiments, - soient destinées à de l’habitation, à des bureaux, et/ou des gîtes ruraux 13. Les constructions à usage économique ou agrotouristique à la condition d’être directement liées à l’activité agricole et de constituer un complément de rémunération pour un agriculteur. Elles ne doivent pas présenter l’activité principale.
14. Les aménagements suivants, à condition que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des sites :
- les cheminements piétonniers et cyclables et les sentes équestres, les objets mobiliers destinés à l’accueil ou à l’information du public, les postes d’observation de la faune, les équipements liés à l’hygiène et à la sécurité tels que sanitaires et postes de secours
- Les abris pour animaux sous réserve qu’ils fassent l’objet d’une insertion paysagère - Les aires de stationnement. 15. Les exhaussements et affouillements du sol sous réserve qu’ils visent à la prévention des risques (inondation, incendie…) ou qu’ils soient strictement nécessaires à l’exploitation agricole.

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Dans le secteur Ah1, sont autorisés :

16. La création de nouveaux logements à condition qu’il s’agisse du comblement de dents creuses, en densification du tissu existant, sans que la construction projetée ne génère de gêne pour le développement des activités agricoles environnantes (respect des règles de réciprocité vis-à-vis des bâtiments agricoles).

Dans les secteurs Ah1 et Ah2, sont autorisés :

17. L’aménagement, la réfection et les extensions mesurées des constructions et installations existantes à la date du PLUi approuvé. Les extensions mesurées ne devront pas représenter plus de :

- Pour les constructions de moins de 90m² de surface de plancher : 30 m² de surface de plancher supplémentaire par rapport à la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLUi ;
- Pour les constructions de 90m² de surface de plancher et plus : 30% de surface de plancher supplémentaire par rapport à la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLUi.
18. Les activités d’accueil touristique (hébergement de type gîte et chambres d’hôtes, restauration, commerce des produits de la ferme) à condition qu'elles soient situées dans une construction existante ou dans une extension mesurée de celle-ci ;

19. Les changements de destination des constructions existantes sous réserve que ces occupations ne nuisent pas au caractère naturel et agricole du secteur et ne génèrent pas de gêne pour le développement des activités agricoles environnantes (respect des règles de réciprocité vis-à-vis des bâtiments agricoles) ;

20. La restauration d'un bâtiment dont il reste l'essentiel des murs porteurs lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien, sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment et sous réserve de ne pas générer de gêne pour le développement des activités agricoles environnantes (respect des règles de réciprocité vis-à-vis des bâtiments agricoles) ;

21. Les annexes aux constructions existantes, aux constructions nouvelles et aux projets de changement de destination sous réserve que ces annexes (n’incluant pas les piscines) :

- représentent une surface de plancher totale inférieure à 40m² par annexe ;
- soient implantées à une distance maximale de 30 mètres des habitations auxquelles elles se rattachent ;
- soient limitées à une nouvelle annexe par construction à destination d’habitation existantes à la d’approbation de la modification n°1 du PLUi ;
22. Les piscines sous réserve qu’elles ne soient pas implantées à plus de 20 mètres de l’habitation principale et qu’elles représentent une emprise au sol inférieure à 50m² ;

23. Les affouillements et exhaussements de sols à condition qu’ils soient indispensables à l’édification des opérations autorisées.

Dans le secteur AL et sous-secteurs ALc1, ALc2 et ALc3 sont admis, sous réserve d’une bonne intégration au site et qu’ils ne portent pas atteinte à la préservation des milieux :

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▪ Les installations à usage de loisir et de sport de plein air. ▪ Les constructions, installations, aménagements et travaux directement nécessaires à la gestion
de la fréquentation du public tels que les cheminements piétons, sanitaires, aires de jeux, postes d’observation… ▪ Les constructions, aménagements, ouvrages et installations directement nécessaires à la mise en valeur et à la gestion des boisements, des plans d’eau et des sites naturels de la zone. ▪ Les constructions et installations en infrastructure ou superstructure, d’utilité publique ou nécessaires à l’exploitation d’un service d’intérêt général. ▪ Les aires de stationnement ouvertes au public. ▪ Les affouillements et exhaussements des sols nécessaires à la réalisation des opérations autorisées.
Dans les sous-secteurs ALc1, ALc2 et ALc3 sont admis (en plus des occupations et utilisations du sol listées au point ci-avant), sous réserve d’une bonne intégration au site et qu’ils ne portent pas atteinte à la préservation des milieux :
▪ Les extensions des constructions existantes à la date d’approbation de la révision allégée n°1 (exemple : extension à vocation agricole d’un bâtiment agricole existant à la date d’approbation de la révision allégée n°1).
▪ Les constructions, installations, aménagements et travaux à destination de terrains de camping-caravanage et d’hébergement touristique.
▪ Les équipements de loisirs liées à ces activités.
Recommandation sur les aires de stationnement en sous-secteurs Alc1, ALc2 et ALc3 concernés par un périmètre Natura 2000 Les aires de stationnement indispensables à la maîtrise de la fréquentation automobile et à la prévention de la dégradation des espaces agricoles et naturelles par la résorption du stationnement irrégulier devront dans la mesure du possible être ni cimentées ni bitumées, leur conception permette un retour du site à l'état naturel et qu’aucune autre implantation ne soit possible.

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### Article A 3 - Accès et voirie (intitulé du document : / CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ET D'ACCÈS)

AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC
► 1. ACCÈS L'accès à une voie ouverte à la circulation publique doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile, et du ramassage des déchets ménagers et répondre à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagé. Les nouveaux accès sur les routes départementales sont soumis à l’autorisation des services compétents.
► 2. VOIRIE Les voies nouvelles, publiques ou privées, doivent permettre la circulation et l’utilisation des véhicules assurant un service public, si cette circulation et cette utilisation sont nécessaires.

### Article A 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : / CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX PUBLICS D'EAU, D'ÉLECTRICITÉ ET D'ASSAINISSEMENT)

► 1. EAU POTABLE Toute construction doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable dans les conditions et selon les modalités définies par le gestionnaire du réseau. En l'absence du réseau public de distribution d'eau potable, l'alimentation en eau potable peut être autorisée par puits ou forages particuliers sous réserve du respect de la législation en vigueur.

► 2. EAUX USÉES
Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement des eaux usées s’il existe dans les conditions et selon les modalités définies par le gestionnaire du réseau. Dans le cas où le réseau public n’existe pas, toute construction doit être assainie par un dispositif d'assainissement conforme à la législation en vigueur.

► 3. EAUX PLUVIALES

3.1. / Quelle que soit la nature de l’aménagement, afin de limiter l’impact du rejet des eaux pluviales sur le milieu naturel en application de la loi sur l’eau n°92-3 du 3 janvier 1992, la pollution par temps de pluie doit être réduite et traitée en amont et le débit de rejet des eaux pluviales dans le réseau public ou le milieu naturel doit être maîtrisé. Ainsi, à chaque fois que possible au regard des potentialités du site (nature du sol, perméabilité, altitude de la nappe…), il conviendra de tendre à infiltrer in situ, tout ou partie des volumes ruisselés (réalisation de dispositifs de stockage, de recyclage et d’infiltration).
3.2 / Il est interdit de rejeter des eaux autres que pluviales dans les dispositifs d’infiltration ou dans le réseau public d'assainissement des eaux pluviales, excepté les eaux de refroidissement non polluées et les eaux de vidange déchlorées des piscines.

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► 4. ÉLECTRICITÉ 4.1 / Lorsque les réseaux publics d’électricité sont souterrains, les branchements particuliers doivent l'être également. 4.2 / S'il y a impossibilité d'alimentation souterraine lors de la restauration de constructions, les branchements aux réseaux publics d’électricité peuvent être assurés en façade par câbles torsadés.

### Article A 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : / SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES)

Il n’est pas fixé de règle de superficie minimale des terrains constructibles.

### Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : / IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES ►)

1. LE LONG DES ROUTES DEPARTEMENTALES
En dehors des espaces urbanisés et des secteurs situés en agglomération, les constructions ainsi que leurs annexes et extensions doivent être édifiées :
▪ Par rapport à l’axe de la RD 743, classée à grande circulation : selon un recul minimal de 75 mètres. Toutefois, la constructibilité des espaces concernés peut être admise dès lors que la collectivité a élaboré un projet urbain précisant les dispositions réglementaires qui permettront de garantir la qualité de l’opération notamment sur le plan du paysage et la prise en compte des enjeux liés aux problèmes de nuisances et de sécurité (étude L 111-1-4 du Code de l’Urbanisme). En outre, ce recul ne concerne pas les constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières, les services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières, les bâtiments d'exploitation agricole et les réseaux d'intérêt public. Il ne s'applique pas non plus à l'adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l'extension de constructions existantes.
▪ Le long des autres départementales (RD 748 et 938) : selon un recul minimal de 25 mètres minimum, mesuré horizontalement de tout point des constructions, par rapport à l’alignement des routes départementales. Pour les constructions déjà implantées dans la marge de recul, les extensions et les annexes sont autorisées sous réserve que leur implantation ne réduise pas le recul du ou des bâtiment(s) existant(s) par rapport aux routes départementales. Des implantations différentes peuvent être imposées ou admises lorsque le projet de construction est nécessaire à l’exploitation et à la gestion de la voirie et des réseaux situés dans le domaine public départemental.

► 2 LE LONG DES AUTRES VOIES 2.1. Principes Les constructions doivent être implantées selon un recul minimal de 5 mètres, mesuré horizontalement de tout point des constructions, par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques. Dans le secteur Ah uniquement : Les constructions doivent être implantées :
▪ à l'alignement des voies et emprises publiques,

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▪ ou en observant un recul d’1 mètre minimum par rapport à l'alignement des voies et emprises publiques.
2.2 Dispositions particulières
Des conditions d'implantations différentes de celles énoncées au paragraphe 2.1 ci-dessus peuvent être autorisées en considérant :
▪ la fonction de la voie ou de l’emprise publique dans le réseau général de la circulation, ainsi que son caractère ou celui des lieux avoisinants,
▪ la nature de la construction envisagée, ▪ lorsque des impératifs techniques le justifient.
Dans le secteur Ah uniquement, et dans le cadre d’un ensemble urbain cohérent et afin de préserver cette cohérence, l’implantation des bâtiments peut être imposée à l’alignement des voies et emprises publiques, et/ou en observant, par rapport à l'alignement des voies et emprises publiques, un recul différent de ceux mentionnés au paragraphe 2.1 ci-dessus (pour le secteur Ah).
2.3 Exception
Il n’est pas fixé de règle d’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques pour les bâtiments nécessaires aux services publics ou d’intérêt général.

### Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : / IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES ►)

1. PRINCIPES
Les constructions peuvent être implantées en limite séparative, ou en observant un retrait de minimum 1 mètre par rapport aux limites séparatives.
► 2. DISPOSITION PARTICULIÈRE
Lorsqu’une limite séparative se confond avec la limite d’une zone urbaine ou d’une zone à urbaniser, les constructions, excepté celles destinées à l’habitat, doivent être implantées en observant, par rapport à ladite limite séparative, un retrait d’au moins 25 mètres, mesuré horizontalement de tout point des constructions.
Les limites séparatives avec les voies privées, ou avec les emprises privées d’usage public, doivent être assimilées à des limites sur voies et emprises publiques. L’implantation des constructions par rapport à ces limites est régie par les dispositions de l’article A 6.
► 3. EXCEPTION
Il n’est pas fixé de règle d’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives pour les bâtiments
nécessaires aux services publics ou d’intérêt général.

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### Article A 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : / IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ)

Il n’est pas fixé de règles pour l’implantation des constructions les unes par rapport aux autres.

### Article A 9 - Emprise au sol (intitulé du document : / EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

En sous-secteurs AL et ALc2 : L’emprise au sol des constructions est limitée à 20% de la superficie totale de l’unité foncière.
En sous-secteur ALc1 : L’emprise au sol des constructions est limitée à 350 m² par construction. En sous-secteur ALc3 : l’emprise au sol des constructions nouvelles est limitée à 80 m² par soussecteur ALc3.

### Article A 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : / HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS ►)

1. PRINCIPES
▪ Constructions destinées à l’exploitation agricole La hauteur est limitée à 12 mètres.
▪ Constructions destinées à l’habitat La hauteur est limitée à R+2+combles. En tout état de cause, la hauteur des constructions projetées doit être composée en harmonie avec l’environnement bâti existant, notamment lorsqu’il y a unité de hauteurs le long d’une rue ou autour d’une place. Le respect de cette unité est valable également pour les rues en pente (maintien de la régularité des décrochements par exemple). L’harmonie avec l’environnement bâti existant est ici entendue avec les constructions qui jouxtent le projet. La hauteur maximale d’un abri de jardin ou d’une annexe est limitée à 4 mètres.
► 2. EXCEPTIONS Il n’est pas fixé de règle de hauteur maximale pour :
▪ les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt général, ▪ les constructions et installations nécessaires aux exploitations agricoles non affectées à
l’habitation si des impératifs techniques le justifient. En secteurs AL, ALc1, ALc2 et ALc3 : La hauteur des constructions à destination d’hébergement est limitée à 6 mètres.

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### Article A 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : / ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS ►)

1. ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS
1.1. Généralités
1.1.1. Intégration paysagère
- Les constructions doivent s’intégrer harmonieusement aux lieux avoisinants ainsi qu’aux paysages environnants.
- En aucun cas, les constructions et installations ne doivent, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
- Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux en harmonie avec les constructions avoisinantes. Une attention particulière sera apportée à la qualité des matériaux, à leur pérennité, à leur coloration et à leur capacité d’intégration à l’environnement dans une perception rapprochée ou lointaine.
- Les constructions à édifier ou à modifier, intégrées dans un ensemble, doivent tenir compte tout particulièrement de l’ordonnance architecturale des constructions voisines.
- Les constructions annexes et abris de jardin devront présenter un aspect en cohérence avec les constructions existantes et s’insérer dans le paysage environnant.
- Pour les bâtiments agricoles : tout volume construit doit comporter un programme de plantation assurant son insertion dans le site environnant (bosquets, arbres de haute tige, ...). L’insertion de la nouvelle construction dans le site peut également être assurée par le maintien d’éléments existants (haies, arbres isolés, rideau d’arbres, etc.).
1.1.2. Intégration architecturale
- Les volumes et colorations des bâtiments d’exploitation s’intègreront à l’environnement naturel de la zone rurale : les façades présenteront des bardages de couleur neutre de tonalité moyenne ou sombre et des matériaux adaptés à l’environnement.
- L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, ou agglomérés de ciment par exemple) est interdit.
- Les enduits sur murs autres que moellons auront un aspect lisse (taloché ou gratté fin).
- Les dispositifs de production d’énergie renouvelable (capteurs solaires, petites éoliennes domestiques…) sont autorisés, sous réserve qu'ils soient harmonieusement disposés dans la composition architecturale d'ensemble du projet, en particulier lorsqu’ils sont visibles depuis le domaine public, et qu’ils ne portent pas atteinte aux paysages.

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2.3.1. Architecture contemporaine et bioclimatique
- La réalisation de constructions, y compris pour les maisons individuelles, d’expression architecturale contemporaine est possible, en particulier par l’usage de matériaux nouveaux de qualité et par le dessin de formes nouvelles avec un souci de cohérence et l’intégration par rapport aux lieux environnants.
- L’inscription du projet dans une démarche contemporaine permettra aussi de mieux intégrer la spécificité de l’architecture bioclimatique en accompagnement d’une meilleure prise en compte du développement durable.
- L’inscription des projets dans une démarche d’architecture bioclimatique est préconisée. Dans un pays tempéré, une maison bioclimatique peut arriver à fournir plus des deux tiers de ses besoins de chauffage uniquement grâce au soleil. C’est ce que l’on appelle l’habitat solaire passif, utilisant l’architecture des bâtiments (orientation, murs, toits et fenêtres) pour capter les rayons du soleil.
1.2. Bâtiments anciens en pierre
Les bâtiments anciens faisant l’objet d’une restauration ou d’une réhabilitation, devront respecter les spécificités architecturales d’origine. Leur restauration devra favoriser l’utilisation et la mise en oeuvre de matériaux d’origine. Les travaux à effectuer sur ces constructions ne doivent pas porter atteinte à l’homogénéité de la composition urbaine ni aux caractéristiques historiques de la construction.
2.1.1. Toitures
- Les toitures devront être restaurées avec leurs matériaux identiques à ceux d’origine, dans la mesure du possible.
2.1.2. Façades
- Les pierres de taille et chaînages en brique doivent être conservés apparents, sans être enduits ni peints, ni sablés à sec afin de conserver leur aspect de surface.
- Les enduits sur murs en moellons seront d’une couleur ton pierre de pays, affleurants et sans surépaisseur.
- Les génoises existantes seront conservées en l’état ou reprises si nécessaire.
- Les ouvertures créées ou modifiées dans une maçonnerie ancienne recevront un encadrement en pierre de taille ou en parement à l’identique de l’existant. Les châssis seront posés en feuillure.
1.3 Extensions de bâtiments
- Les extensions devront présenter une volumétrie simple qui s’intègrera harmonieusement à la construction existante.
- Lorsqu’une extension présente une continuité architecturale avec le bâtiment ancien, elle devra respecter les règles énoncées au paragraphe 1.2. Par contre, une extension d’architecture contemporaine devra veiller à ne pas dénaturer le bâtiment ancien auquel elle se rattache.
- Les vérandas sont autorisées si elles représentent un linéaire maximal de 2/3 du linéaire de la façade du bâtiment sur lequel elle s’adosse.

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► 2. AMÉNAGEMENT DES ABORDS DES CONSTRUCTIONS 2.1. Clôtures

2.1.1. Généralités

- Les clôtures seront restaurées ou construites en harmonie avec le bâti ancien existant sans porter atteinte au caractère patrimonial du secteur.
- Les murs en moellons existants doivent être conservés, sauf nécessité motivée d’accès ou de démolition, et faire l’objet d’un entretien par le propriétaire.
- A proximité immédiate des carrefours, des modalités particulières de clôture peuvent être imposées pour des raisons de sécurité (interdiction de mur plein, réalisation de pan coupé,…).

2.1.2. Hauteurs La hauteur d’une clôture doit être cohérente avec la hauteur des clôtures existantes au voisinage.

A l’alignement des voies et emprises publiques et en limites séparatives avec les voies privées ou avec les emprises privées d’usage public, les clôtures doivent être constituées :

- d’un mur plein d’une hauteur maximale de 1m50, - ou d’un mur-bahut surmonté d’une grille ouvragée, l’ensemble ne dépassant pas 1,6 mètres. Les clôtures peuvent également être constituées de haies vives doublées ou non d’un grillage.
Les grillages seront obligatoirement doublés, côté espace public, de haies vives d’essences locales.

En limites séparatives, les clôtures peuvent être constituées :

- d’un mur plein d’une hauteur maximale de 1m80 - d’un mur-bahut surmonté d’une grille ouvragée, d’un dispositif à claire-voie, ou d’un grillage,
l’ensemble ne dépassant pas 1m80 - de haies vives sans limitation de hauteur composées d’essences locales variées - d’un grillage sous réserve d’être doublé de haies vives d’essences locales non limitées en hauteur. Les clôtures devront favoriser les passages à faune.

2.1.3. Aspects

- Les enduits sur murs en moellons, seront d’une couleur ton pierre de pays, l’enduit sera affleurant et sans surépaisseur.
- Les enduits sur murs autres que moellons auront un aspect lisse (taloché ou gratté fin).
- Les différents coffrets techniques (électricité, gaz, téléphone) seront de préférence encastrés et recouverts d’un volet peint de la couleur de la maçonnerie ou des menuiseries ou encore intégrés à la haie de clôture.
2.2. Citernes à gaz

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Les citernes à gaz seront enterrées ou incluses dans une construction.
2.3. Réseaux téléphoniques
- Lorsque les réseaux téléphoniques sont souterrains, les branchements particuliers doivent l'être également.
- Lorsque les nouveaux ouvrages ne sont pas en souterrains, ils peuvent être assurés en façade par câbles courants peints de la même couleur que la façade.
- Les réseaux téléphoniques doivent être mis en souterrain dans les lotissements et les groupements d’habitation.

### Article A 12 - Stationnement (intitulé du document : / OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIÈRE DE RÉALISATION D'AIRES DE STATIONNEMENT)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré sur le terrain d’assiette du projet ou sur une unité foncière privée située dans l’environnement immédiat du projet.

### Article A 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : / OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIÈRE DE RÉALISATION D'ESPACES LIBRES, D'AIRES DE JEUX)

ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS Les arbres existants doivent être le plus possible conservés.

### Article A 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : / COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL)

Il n'est pas fixé de coefficient d’occupation du sol.

### Article A 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : / OBLIGATIONS IMPOSEES EN TERMES DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES)

Les constructions sont soumises à la réglementation en vigueur au moment du dépôt de permis de construire.

### Article A 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : / OBLIGATIONS IMPOSEES EN TERMES D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES)

Toute construction nouvelle, à l’exception des constructions annexes, doit être raccordée aux réseaux de câbles ou de fibre optique, lorsqu’ils existent. Dans tous les cas, l’installation doit être conçue de sorte à rendre possible le raccordement au moment de la réalisation des travaux. Les opérations d’aménagement doivent prévoir la réalisation de fourreaux en attente sous les voies.

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 TITRE 5 – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES
CARACTERE DES ZONES N
Conformément à l’article R. 123-8 du Code de l’urbanisme, sont classés en zone naturelle et forestière les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison, soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique et écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels.
Cette zone est divisée en plusieurs secteurs aux caractéristiques propres :
► Np : caractérise les réservoirs de biodiversité de la trame verte et bleue liés aux sites Natura 2000. Ces espaces naturels présentant une sensibilité environnementale et paysagère particulière. Le secteur Np comporte un sous-secteur Npi correspondant aux zones inondables du secteur Np (Sur la base des Atlas des zones inondables de l’Autize, de la Vonne et du Chambon) ainsi qu’aux zones humides en lien avec ces secteurs à risque.
► N : caractérise les réservoirs de biodiversité complémentaires et certains corridors de la trame verte et bleue liés aux ZNIEFF de type I et aux boisements denses. Le secteur N comporte un sous-secteur Ni correspondant aux zones inondables du secteur N (Sur la base des Atlas des zones inondables de l’Autize, de la Vonne et du Chambon) ainsi qu’aux zones humides en lien avec ces secteurs à risque.
► NL : caractérise les espaces naturels à vocation de loisirs et tourisme. Les installations ouvertes au public à usage de loisir, de sport de plein air y sont autorisées à condition de ne pas générer de contraintes, ni de nuisances. Ce secteur comprend deux sous-secteurs :
o NLg à vocation de loisirs liés au golf et activités connexes (restauration, hôtellerie, résidence de tourisme, salle de séminaire, activités sportives…). Ce sous-secteurs comportent :
▪ NLg1 au sein duquel de nouveaux bâtiments peuvent être édifiés
▪ NLg2 au sein duquel seules sont autorisées les extensions mesurées des bâtiments existants
o NLc réservé à différentes formes d’hébergement touristique (camping caravanage, village vacance, gîtes…) et aux équipements liés et nécessaires à leur fonctionnement.
o NLc1 réservé à différentes formes d’hébergement touristique (camping, caravanage, gîtes…) et aux équipements liés et nécessaires à leur fonctionnement. Ce sous-secteur dispose de ses propres règles d’encadrement de la densité, d’implantation, de hauteur, conformément aux articles L151-11 et suivants du Code de l’Urbanisme.
o NLc2 réservé à différentes formes d’hébergement touristique (camping, caravanage, gîtes…) et aux équipements liés et nécessaires à leur fonctionnement. Ce sous-secteur dispose de ses propres règles d’encadrement de la densité, d’implantation, de hauteur, conformément aux articles L151-11 et suivants du Code de l’Urbanisme.
► Nc : caractérise les espaces réservés aux carrières à ciel ouvert.
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► Nh : caractérise les secteurs de taille et de capacité d’accueil limitée au sein des zones naturelles et forestières, dans lesquels des constructions peuvent être autorisées à la condition qu’elles ne portent atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers, ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages. Ce secteur comprend le secteur Nh2 qui permet seulement une évolution limitée du bâti existant.
► Ns : caractérise les secteurs d’activités de stockage et de dépôts des déchets inertes
► Npv : caractérise les secteurs pouvant accueillir l’implantation de panneaux photovoltaïques au sol

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200069748_PLUI_20260113_C.
Page : https://edifiable.fr/plu/clave-79092/a
La commune : https://edifiable.fr/plu/clave-79092.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/79092/zone/a