# Zone AUC du plan local d'urbanisme de Claveyson (26094) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 26094_PLU_20260306 (plan local d'urbanisme), approuvé le 06/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AUC du règlement, 8 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUc. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique AUC 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : LA DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES)

Article 1.1. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sous-destinations
1.1.1. Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sousdestinations interdits
Dans l’ensemble des zones : - Les terrains aménagés de camping, de camping caravaning et le stationnement de
caravanes, les habitations légères de loisirs, le camping et le stationnement de caravanes hors des terrains aménagés.
En zones AUa : - Les constructions destinées à l’exploitation agricole et forestière, au commerce et activité de
service, aux autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire. - Les dépôts susceptibles de contenir au moins 10 véhicules. - Les garages collectifs de caravanes. - Les installations classées pour la protection de l'environnement non mentionnées à l’article
1.1.2.
En zone AUc : - Les dépôts susceptibles de contenir au moins 10 véhicules. - Les garages collectifs de caravanes. - Les constructions destinées à l’exploitation agricole et forestière, à l’industrie et au commerce de
gros. - Les installations classées pour la protection de l'environnement non mentionnées à l’article
1.1.2.
1.1.2. Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sous destinations autorisés sous conditions
Dans l’ensemble des zones : - Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des équipements d’intérêt collectif
et services publics, sous réserve qu'ils soient compatibles avec le caractère de la zone. - Les affouillements ou exhaussements de sol s'ils sont nécessaires à des constructions ou des
aménagements compatibles avec la vocation de la zone. - Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) liées à une destination
autorisée, à condition d’être compatibles avec une zone résidentielle, de ne pas générer des nuisances (olfactives, auditives, visuelles) pour le voisinage, et qu’en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux elles n’occasionnent aucune insalubrité, aucun sinistre susceptible de causer des dommages graves aux biens et aux personnes et sous réserve d’une bonne insertion dans le paysage urbain. - Le changement de destination, l'aménagement et l'extension des constructions existantes sous réserve de respecter les conditions par ailleurs définies. - Les constructions et utilisations du sol admises sont autorisées à condition d’être compatibles avec les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) du secteur concerné.
En zone AUc : - Les aménagements, changements de destinations et constructions à destination de
commerce et activités de services (hors commerce de gros) à condition : o d’être compatibles avec une zone résidentielle et ne pas générer des nuisances (olfactives, auditives, visuelles) ; o pour la destination d’artisanat et de commerce de détail, d’être limitées à 150m² de surface de plancher totale ; o et pour le commerce de détail d’être liées à une activité artisanale existante ou implantée simultanément sur le tènement et dont elles sont accessoires, et d’être limitées à 30% de la surface de plancher totale.
- Les entrepôts, dans la limite de 300m² de surface totale et d’emprise au sol.

### Rubrique AUC 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : Mixité sociale et fonctionnelle)

1.2.1. Mixité sociale
Au sein de la zone AUc sur le secteur de Montvalprés, le programme de logements devra comporter au minimum 30% de logements locatifs sociaux, adaptés aux personnes âgées et/ou handicapées.

### Rubrique AUC 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Implantation par rapport aux voies et emprises publiques)

Sauf indication contraire portée au plan de zonage : - En zones AUa, implantation :
o à l’alignement existant ou futur, o ou en recul de 2m minimum, o pour les piscines, recul de 1m minimum à compter du bord du bassin.
- En zones AUc, implantation : o en recul de 4m minimum, o pour les piscines, recul de 1m minimum à compter du bord du bassin.
- Règles alternatives : o Ces règles peuvent ne pas être exigées : - pour les aménagements et reconstructions à l’identique de bâtiments existants, - pour les constructions à destination d'équipement d’intérêt collectif et services publics, - pour les constructions à usage d'annexes, - pour l’extension d’une construction existant en retrait inférieur au recul imposé ci-avant, à condition de respecter le recul existant ou en zones AUa de se réaliser jusqu’à l’alignement. o Dans un souci de continuité et/ou d’homogénéité avec le bâti voisin, il pourra être imposé d’avoir un retrait spécifique.

2.1.3. Implantation par rapport aux limites séparatives
- En zones AUa : o si la construction est implantée à l’alignement, implantation sur au moins une limite séparative, o si la construction est implantée en recul de l’alignement, implantation : - en limite, et s’il existant un bâtiment voisin en limite, dans le prolongement de ce bâtiment, - ou en recul de 4m minimum, o pour les piscines, recul de 1m minimum à compter du bord du bassin.

- En zones AUc : o en limite : - de manière libre s’il n’existe pas déjà sur la parcelle voisine une construction principale sur cette limite, - à condition, s’il existe déjà sur la parcelle voisine une construction principale sur cette limite, que la construction projetée s’inscrive dans l’alignement d’au moins une façade de ce bâtiment, - ou à condition de s’inscrire dans le cadre de constructions mitoyennes simultanées. o ou en recul de 4m minimum, o pour les piscines, recul de 1m minimum à compter du bord du bassin.

- Règles alternatives :

o Ces règles peuvent ne pas être exigées :

- pour les aménagements et reconstructions à l’identique de bâtiments existants,

- pour les constructions à destination d'équipement d’intérêt collectif et services

publics,

- pour les constructions à usage d'annexes,

A1561REGLEMENT

- pour l’extension d’une construction existant en retrait inférieur au recul imposé ci-avant, à condition :
◦ de respecter le recul existant, ◦ ou de se réaliser jusqu’à la limite tout en veillant, s’il existe déjà sur la
parcelle voisine une construction principale sur cette limite, à ce que l’extension projetée s’inscrive dans l’alignement d’au moins une façade de ce bâtiment. o Dans un souci de continuité et/ou d’homogénéité avec le bâti voisin, il pourra être imposé d’avoir un retrait spécifique.

### Rubrique AUC 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions)

La hauteur se mesure à partir du terrain naturel existant avant travaux jusqu’au faîtage ou à l’acrotère.
- En zones AUa, hauteur limitée à : o 2 étages au-dessus du rez-de-chaussée + combles (R+2+combles), o 12 m maximum, o 5 m pour les annexes à l’habitation.
- En zones AUc, hauteur limitée à : o 1 étage au-dessus du rez-de-chaussée + combles (R+1+combles), o 8 m maximum, o 5 m pour les annexes à l’habitation.
- Règles alternatives : o Ces règles peuvent ne pas être exigées : - pour les dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques, - pour les constructions à destination d'équipement d’intérêt collectif et services publics, - pour l’extension d’une construction existante dépassant les hauteurs définies, sous réserve de ne pas dépasser la hauteur existante. o Afin de mieux s’harmoniser avec un bâti voisin, il pourra être demandé d’avoir une hauteur identique à celui-ci bien qu’elle soit moindre ou plus élevée que la hauteur fixée plus haut. Le contexte général du nouveau bâtiment, la qualité de la construction existante voisine et l’impact du nouveau bâtiment sur la rue sera pris en compte pour cette règle. Elle sera notamment mise en œuvre dans les cas où la construction dénaturerait la volumétrie générale de la rue, ou si la nouvelle construction crée un pignon nu trop important, ou écrase trop les constructions existantes voisines par sa volumétrie sauf en cas de forte déclivité du terrain.

### Rubrique AUC 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

2.2.1. Adaptation des règles volumétriques
- Des hauteurs et règles d’implantation différentes peuvent être admises dans le cas d’une reconstruction à l’identique ou si la construction projetée respecte : o en zones AUa, l’organisation traditionnelle du bâti du centre-bourg et s’insère entre des constructions existantes ou en continuité du bâti existant. o en zones AUc, l’organisation du bâti environnant et s’insère entre des constructions existantes ou en continuité du bâti existant.

2.2.2. Caractéristiques architecturales et paysagères des façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures
- Règles générales : o Tout projet de construction doit participer à la préservation et à la mise en valeur des caractéristiques dominantes de la zone. o Par le traitement de leur aspect, les constructions doivent s'intégrer au paysage environnant en prenant en compte : - les caractéristiques du contexte urbain dans lequel elles s'insèrent, - les spécificités architecturales des constructions avoisinantes.

- Terrassements – implantation par rapport au terrain :
o Implantations des constructions et aménagements des abords devant respecter au maximum la topographie du terrain naturel. Terrassements limités pouvant être autorisés s’ils contribuent à une meilleure insertion de la construction. Interdiction des enrochements cyclopéens (rochers de grosse taille, non taillés, sans liant) de plus d’1,5m.

- Façades : o Interdiction de l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un parement minéral ou végétal ou enduits. o Interdiction des références à l’architecture de chalet (bois massif empilé).

- Toitures :

o Les toitures seront à 2 ou 4 pans de préférences, respectant en tout point une pente de 25% à 35%.

o Les toitures terrasses sont autorisées sous réserve d’être végétalisées.

o Ces règles peuvent ne pas être exigées pour les annexes et les extensions.
o Toiture de couleur brun-rouge ; noir et nuances de gris interdits. - Traitements des annexes et éléments techniques :
o Les annexes et locaux techniques devront être traités avec le même soin que le bâtiment principal et en harmonie avec la construction principale (façade, toiture).
o Tout ouvrage technique sera conçu et implanté avec soin pour assurer une intégration optimale au domaine bâti et aux espaces extérieurs caractéristiques de la zone.
o Les éléments techniques (coffrets de branchement, boîtes aux lettres, etc.) seront encastrés dans la mesure du possible dans la clôture ou le mur, sans majorer les hauteurs autorisées.
- Les clôtures et portails o Interdiction de l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un parement ou enduits. o La hauteur totale des clôtures est limitée à 2m au-dessus du sol naturel ; sera considéré comme mur de clôture tous murs (hors constructions) sur une bande de 0 à 2m par rapport aux limites. o Les grillages avec occultant souple sont à éviter et le doublement du grillage par une haie est à privilégier. o En zones AUa, dans les secteurs construits en continu, les clôtures devront contribuer à la continuité du bâti. o En zones AUc : - la hauteur des parties plaines et/ou maçonnées des clôtures, hors piliers, ne devra pas excéder 1m en limite des voies et emprises publiques, - les haies végétales sont à privilégier.
- Règles alternatives : o ces règles peuvent ne pas être exigées pour les constructions et installations à destination d'équipement d’intérêt collectif et services publics.

### Rubrique AUC 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords de constructions)

2.3.1. Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables

- En zones AUc, 15% du tènement devra être sous forme d’espace vert de pleine terre et planté.

2.3.2. Obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisir et caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques

- Espaces libres et de plantations :
o L’ensemble des plantations (haies de clôtures, arbres de hautes tiges, arbres d’ornements,…) seront d’essences locales et variées, avec une majorité de non résineux et d’espèce à petits fruits.
o Plantation d’un arbre de haute tige pour 4 places de stationnement extérieur.
o Dans le cas où une limite de parcelle correspond à une limite de zone naturelle ou agricole, une haie d'arbustes éventuellement doublée d'un grillage et d'arbres d'espèces indigènes sera plantée sur la dite limite de façon à constituer une lisière unitaire et assurer une transition harmonieuse avec le domaine agricole ou naturel.
- En dehors des clôtures contribuant à la continuité du bâti à l’alignement (zone AUa), le traitement sous forme de haie végétale d’essences locales et variées est à privilégier.

2.3.3. Éléments de patrimoine paysager, naturel, écologique repérés sur le document graphique - Les espaces boisés classés figurant au plan de zonage sont soumis aux dispositions des
articles L113-1 et L113-2 du Code de l'Urbanisme.
Article 2.4. Stationnements
- En zones AUa : o Le stationnement des véhicules doit correspondre aux besoins des constructions et installations et doit être assuré en dehors des voies publiques, à l’exception des constructions à destination d'équipement d’intérêt collectif et services publics. o Pour l’habitat, 2 places minimum par logement sont requises.
- En zones AUc, les capacités minimum suivantes sont requises : o Habitat : 2 places par logement, o Hébergement hôtelier et touristique : 1 place par chambre, o Restauration : 1 place pour 10m² de salle de restaurant, o Autres activités de commerce et activités de service, et autres activités des secteurs secondaires ou tertiaire : 1 place par tranche de 80m² de surface de plancher o Équipement d’intérêt collectif et services publics : stationnement correspondant aux besoins.

### Rubrique AUC 9 - Desserte par les voies publiques ou privées

Les accès et voies de desserte des constructions et installations projetées doivent répondre aux conditions énoncées ci-après.
3.1.1. Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public
- Accès : o Le tènement de projet doit disposer d’un accès carrossable à une voie publique, directement ou indirectement. o L'accès des constructions doit être assuré et aménagé de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée, compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. o Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie. o Le regroupement des accès est à rechercher.
- Desserte : o Les voies publiques ou privées destinées à accéder aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, comme aux véhicules de collecte des ordures ménagères. o Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale par une aire de retournement. L’aménagement de l’aire de retournement doit être conçu pour consommer la moindre superficie de terrain, tout en permettant une manœuvre simple. L’aire de retournement ne sera pas exigée pour les voies desservant 2 logements maximum.
3.1.2. Continuité modes doux repérés sur le document graphique
- Interdiction de compromettre la continuité des liaisons modes doux identifiées sur le plan de zonage au titre de l’article L.151-38 du Code de l’Urbanisme, à moins de recréer en remplacement une nouvelle liaison de caractéristiques équivalentes.

### Rubrique AUC 10 - Desserte par les réseaux

3.2.1. Condition de desserte par les réseaux d’eau, d’énergie et d’assainissement, de réalisation d’un assainissement non collectif
- Alimentation en eau potable : o Toute construction à destination d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite ayant des caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
- Assainissement des eaux usées : o Le raccordement au réseau public d'assainissement est obligatoire, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. o L'évacuation des eaux usées non domestiques dans ce réseau peut être subordonnée à un traitement spécifique avant la mise à l'égout.
- Assainissement des eaux pluviales : o Interdiction du rejet des eaux pluviales dans le réseau d’assainissement. o Les réseaux internes aux opérations d'aménagement doivent obligatoirement être de type séparatif. o Raccordement obligatoire au réseau public lorsqu’il existe ; en l’absence ou en cas d’impossibilité technique, évacuation possible vers un exutoire désigné par l’autorité compétente.
- Électricité : o Toute construction doit être raccordée au réseau électrique. o Établissement de la desserte en souterrain sauf contrainte technique particulière ou coût hors de proportions avec l’aménagement projeté.
3.2.2. Conditions pour limiter l'imperméabilisation des sols, pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement, et prévoir le cas échéant des installations de collecte, de stockage voire de traitement des eaux pluviales et de ruissellement
- L’imperméabilisation des surfaces est à limiter, et la végétalisation des espaces non bâtis est à rechercher.
- Pour chacune des zones AUc, la gestion des eaux pluviales sera prévue à l’échelle et dans le cadre de l’opération d’aménagement d’ensemble, de façon adaptée au sol et à l’exutoire.
- Récupération et infiltration à rechercher systématiquement, à l’exception du périmètre délimité ci-après au Sud du bourg où l’infiltration est interdite.
3.2.3. Obligations en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques
- La desserte en nouvelles technologies de communication et d’information est obligatoire. - En l’absence de réseau très haut débit (fibre optique), des réservations (fourreaux) devront
être prévues de manière à permettre un raccordement ultérieur.
TITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES, DITES « A » ET NATURELLES, DITES « N »

Règlement des zones A

Commune de Claveyson

Caractéristiques des zones (à titre informatif, sans valeur réglementaire)
La zone A est une zone agricole, correspondant aux secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 26094_PLU_20260306.
Page : https://edifiable.fr/plu/claveyson-26094/auc
La commune : https://edifiable.fr/plu/claveyson-26094.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/26094/zone/auc