# Zone N du plan local d'urbanisme de Claville (27161) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 27161_PLU_20150202 (plan local d'urbanisme), approuvé le 02/02/2015, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre N du règlement, 16 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Nl. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article N 6) > Soit en respectant un recul au moins égal à la moitié de la hauteur du projet, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres (d = h/2 ≥ 3 mètres). ### Distance aux limites (article N 7) > Dans le cas d’une implantation sur limite séparative, la longueur maximale d’implantation sur un même terrain ne peut être supérieure à 12 mètres. ### Emprise au sol (article N 9) > Cet article n’est pas réglementé. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article N 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non autorisées au titre de l’article N2. Voir également Titre 2, article 1. ### Article N 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol admises soumises à des conditions particulières) Sont autorisés dans l’ensemble de la zone N, et sous réserve d’intégration dans le paysage, d’un impact maîtrisé sur le milieu naturel : L’aménagement dans le volume des constructions existantes à la date d’approbation du PLU, sous réserve de compatibilité avec la nature et sensibilité des espaces environnants (exemple : création de chambres d’hôtes, création de gîte d’étape pour cavaliers, implantation d’une activité libérale). L’extension des bâtiments d'habitation existants à la date d’approbation du PLU, dans la limite de 30% de la surface de plancher existante et de 50 m². Les aménagements, ouvrages et installations liés à la gestion de la fréquentation du public dans le cadre d’activités de plein air (sanitaires, parking à vélo, cheminements piétons, bornes directionnelles, panneaux d’information...). Certaines constructions légères et démontables pourront être autorisées sous réserve d’un objectif manifeste de mise en valeur du site et de l’environnement, notamment au titre d’un intérêt pédagogique avéré (exemple : observatoire de l’avifaune) ou dans le but de favoriser les pratiques de détente en plein air (exemples : serres démontables, parking à vélo). Les aires permanentes de stationnement, à condition d’être perméables. Les installations classées sous réserve des conditions limitatives suivantes : – Être conformes à la législation en vigueur les concernant ; – Être compatibles avec le caractère et la vocation de la zone, c’est-à-dire ne présentent pas de dangers, pollutions et/ou nuisances incompatibles avec le voisinage et l’environnement (circulation, nuisances olfactives, nuisances sonores, risque d’explosion...) et que des dispositions particulières soient prises pour limiter tout risque d’incendie et en éviter la propagation ; Sont en outre autorisés dans le secteur Nl, et sous réserve d’un impact maîtrisé sur le site, l’environnement et les paysages : Les constructions, ouvrages, installations et travaux, ainsi que leurs ouvrages techniques, locaux d’entreposage, extensions et annexes, sous réserve d’un lien direct avec un secteur dédié aux activités de détente en plein air et sportives (stade, salle d’activités, tennis non couvert, boulodrome non couvert,...) et l’accueil des pratiquants et du public (exemples : vestiaire, petite tribune, petite buvette, salle d’activités...). Les aires permanentes de stationnement, sous réserve d’être ouvertes au public (exemples : parc de stationnement, parking public). Les aires de jeux et de sport, sous réserve d’être ouvertes au public. Voir également Titre 2, article 2. ### Article N 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées, et conditions d’accès aux voies ouvertes au public) Voir Titre 2, article 3. ### Article N 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics) Voir Titre 2, article 4. ### Article N 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Superficie minimale des terrains constructibles) Cet article n’est pas réglementé. ### Article N 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voies) 6-1 Dispositions générales • Quand elles sont autorisées, les constructions doivent être implantées selon les règles suivantes : Toutes voies, hors RD613 et RD60 Soit à l’alignement ou à la limite qui s’y substitue ; Soit en respectant un recul au moins égal à la moitié de la hauteur du projet, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres (d = h/2 ≥ 3 mètres). Chemins ruraux Recul minimum de 7 mètres. RD613 Recul minimum de 30 mètres RD60 Recul minimum de 20 mètres hors agglomération, 10 mètres dans le cas contraire • Tout projet doit être conçu dans un souci d’insertion harmonieuse dans son environnement. Afin d’éviter la banalisation et l’uniformisation du tissu bâti, cette insertion ne doit pas nécessairement se traduire par une implantation à l’identique des constructions voisines. 6-2 Dispositions particulières Des dispositions différentes de celles visées au paragraphe 6-1 peuvent être admises ou imposées dans les cas suivants : • Dans le cas de constructions à destination de service public ou d’équipement d’intérêt collectif. • Dans le cas de travaux visant l’aménagement, la transformation ou la réhabilitation de constructions existantes présentant une implantation différente de celle visée au paragraphe 6-1. • Dans le cas de travaux portant sur l’extension de constructions existantes présentant une implantation différente à celle visée au paragraphe 6-1, une implantation identique à la construction existante pourra être admise. Dans le cas de travaux portant sur un élément identifié au titre de l’article L123-1-5-III-2° du code de l’urbanisme ou portant sur un espace boisé classé délimité au plan de zonage comme devant être protégé, l’implantation doit être définie pour permettre sa mise en valeur. ### Article N 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives) 7-1 Dispositions générales • Quand elles sont autorisées, les constructions doivent être implantées : – soit sur une limite séparative ; – soit selon un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur du projet, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres (d = h/2 ≥ 3 mètres). • Dans le cas d’une implantation sur limite séparative, la longueur maximale d’implantation sur un même terrain ne peut être supérieure à 12 mètres. En outre, cette implantation doit respecter la servitude dite de « cour commune ». • Lorsque le terrain est limitrophe d’une zone A du PLU, la construction doit être implantée en respectant un retrait minimum de 10 mètres de la zone A. 7-2 Dispositions particulières Des dispositions différentes de celles visées au paragraphe 7-1 peuvent être admises ou imposées dans les cas suivants : • Dans le cas de constructions à destination de service public ou d’équipement d’intérêt collectif. • Dans le cas de travaux visant l’aménagement, la transformation ou la réhabilitation de constructions existantes présentant une implantation différente de celle visée au paragraphe 7-1. • Dans le cas de travaux portant sur l’extension de constructions existantes présentant une implantation différente à celle visée au paragraphe 7-1, une implantation identique à la construction existante pourra être admise. • Dans le cas de travaux portant sur un élément identifié au titre de l’article L123-1-5-III-2° du code de l’urbanisme ou portant sur un espace boisé classé délimité au plan de zonage comme devant être protégé, l’implantation doit être définie pour permettre sa mise en valeur. • Pour les abris de jardin présentant une emprise au sol maximale de 5m². • Les piscines doivent être implantées selon un retrait minimum de 3 mètres. ### Article N 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété) Cet article n’est pas réglementé. ### Article N 9 - Emprise au sol (intitulé du document : Emprise au sol des constructions) Cet article n’est pas réglementé. ### Article N 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur maximum des constructions) 10-1 Dispositions générales Exception faite des cheminées, ouvrages techniques et autres éléments de superstructure, la hauteur des constructions est limitée comme suit : • Pour les construction à usage d’habitation : – 11 mètres pour la construction principale (2 niveaux habitables sur rez-de-chausée) ; – 7 mètres pour les annexes non accolées à la construction principale. • Pour les autres constructions : 8 mètres. 10-2 Dispositions particulières Des dispositions différentes de celles visées au paragraphe 10-1 peuvent être admises ou imposées dans les cas suivants : • Dans la cas de constructions à destination de service public ou d’équipement d’intérêt collectif. • Dans le cas de travaux visant l’aménagement, la transformation ou la réhabilitation de constructions existantes présentant une hauteur supérieure à celle visée au paragraphe 10-1. ### Article N 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect extérieur des constructions) Voir Titre 2, article 11. ### Article N 12 - Stationnement Voir Titre 2, article 12. ### Article N 13 - Espaces libres et plantations 13-1 Dispositions générales : Voir Titre 2, article 13. 13-2 Dispositions spécifiques applicables aux espaces libres de toute construction, accès, circulation et stationnement : En cas de réalisation d’une toiture végétalisée, celle-ci est incluse dans le pourcentage d’espaces libres ciaprès défini. Concernant les plantations : • Les plantations devront être choisies dans la liste des essences locales contenues dans le Titre 4 du présent règlement. Elles veilleront à être implantées selon des principes bioclimatiques. • Les plantations existantes d’essences locales doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes (liste dans le Titre 4 du présent règlement). • Les plantations existantes d’essences exogènes, lorsqu’elles sont remplacées, doivent être remplacées par des plantations d’essences locales (liste dans le Titre 4 du présent règlement). À l’intérieur des marges de recul définies à l’article N7, lorsque les conditions de visibilité le permettent, les espaces libres doivent être aménagées en espace vert. S’ils sont plantés, il s’agira de plantations d’arbres de haute tige, d’arbres fruitiers ou d’arbres d’essences locales. Les dispositions précédentes ne sont pas applicables : • Dans le cas de constructions à destination de service public ou d’équipement d’intérêt collectif. Toutefois, un traitement soigné des espaces libres doit être assuré. • Dans le cas de travaux visant l’extension, l’aménagement, la transformation ou la réhabilitation de constructions existantes qui ne respecteraient pas les dispositions précédentes. Toutefois, un minimum de 20% d’espaces libres doit être conservé et le projet devra démontrer sa capacité à conserver les essences locales présentes sur le terrain ou, le cas échéant, à remplacer les essences présentes par des essences locales (liste dans le Titre 4 du présent règlement). A cet effet, un plan des plantations existantes ou projetées sera joint à la demande d’autorisation. ### Article N 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Coefficient d’occupation des sols) Cet article n’est pas réglementé. ### Article N 15 - Performances énergétiques et environnementales Cet article n’est pas réglementé. ### Article N 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : Réseaux de communications électroniques) Voir Titre 2, article 16. Titre 4 : Liste des essences locales 1. Espèces champêtres adaptées à la zone climatique 2 1. Les feuillus Arbres feuillus de première grandeur Essences adaptées Nom commun Nom scientifique Chêne pédonculé Quercus robur L. Chêne sessile Quercus petrae (Mattus.) Liebl. Frêne commun Fraxinus excelsior L. Hêtre Fagus sylvatica L. Marronnier d’Inde Aesculus hippocastanum L. Micocoulier de Virginie Celtis occidentalis L. Platane Platanus hybrida Brot. Robinier faux acacia (Acacia) Robinia pseudacacia L. Tilleul argenté Tilia tomentosa Moench. Tilleul commun Tilia x europaea Essences pouvant convenir Nom commun Nom scientifique Peuplier grisard Populus canescens (Ait.) Sm. Tremble Populus tremula L. Arbres feuillus de deuxième grandeur Essences adaptées Nom commun Nom scientifique Aulne de Corse Alnus cordata (Loisel.) Loisel. Aulne glutineux Alnus glutinosa (L.) Gaertn. Châtaignier Castanea sativa Mill. Érable plane Acer platanoides L. Érable sycomore Acer pseudoplatanus L. Merisier Prunus avium L. Peuplier blanc Populus alba L. Tilleul à petites feuilles Tilia cordata Mill. Essence pouvant convenir Nom commun Nom scientifique Tilleul à grandes feuilles Tilia platyphyllos Scop. Essences inadaptées Nom commun Nom scientifique Chêne liège Quercus suber L. Frêne oxyphylle Fraxinus angustifolia Vahl. Arbres feuillus de troisième grandeur Essences adaptées Nom commun Nom scientifique Alisier torminal Sorbus torminalis (L.) Crantz Bouleau pubescent Betula pubescens Ehrh. Bouleau verruqueux Betula pendula Roth Charme (Charmille) Carpinus betulus L. Érable champêtre Acer campestre L. Micocoulier de Provence Celtis australis L. Noyer commun Juglans regia L. Poirier sauvage Pyrus pyraster Burgsd. Saule blanc Salix alba L. Saule cassant Salix fragilis L. Essences pouvant convenir Nom commun Nom scientifique Aulne blanc Alnus incana (L.) Moench. Chêne vert Quercus ilex L. Cormier (Sorbier domestique) Sorbus domestica L. Essences inadaptées Nom commun Nom scientifique Charme-Houblon Ostrya carpinifolia Scop. Arbres feuillus de quatrième grandeur Essences adaptées Nom commun Nom scientifique Alisier de Fontainebleau Alnus incana (L.) Moench. Arbre de Judée Cercis siliquastrum L. Cerisier acide Prunus cerasus L. Poirier Pyrus communis L. Pommier commun Malus pumila Mill. Pommier sauvage Malus sylvestris Mill. Sorbier des oiseleurs Sorbus aucuparia L. Essences pouvant convenir Nom commun Nom scientifique Chêne pubescent Alnus incana (L.) Moench. Chêne tauzin Quercus pyrenaica Willd. Érable à feuilles d’obier Acer opalus Mill. Érable de Montpellier Acer monspessulanum L. Frêne à fleurs Fraxinus ornus L. Pêcher Prunus persica Batsch. Essences inadaptées Nom commun Nom scientifique Abricotier Prunus armeniaca L. Amandier Prunus amygdalus Batsch. Filaria à feuilles variables Phillyrea variabilis Mûrier blanc Morus alba L. Mûrier noir Morus nigra L. Olivier d’Europe Olea europaea L. 2 Les arbustes buissonnants Arbustes buissonnants hauts Essences adaptées Nom commun Nom scientifique Bourdaine Frangula alnus Mill. Buis Buxus sempervirens L. Cerisier à grappe Prunus padus L. Coudrier (Noisetier) Corylus avellana L. Cytise Laburnum anagyroïdes Med. Cytise des Alpes Laburnum alpinum Bercht. & Presl. Houx Ilex aquifolium L. Lilas des jardins Syringa vulgaris L. Olivier de Bohême Elaeagnus angustifolia Kuntze. Prunier myrobolan Prunus cerasifera Ehrh. Saule des vanniers Salix viminalis L. Saule Marsault Salix caprea L. Saule roux Salix atrocinerea Brot. Sureau noir Sambucus nigra L. Essences pouvant convenir Nom commun Nom scientifique Cerisier de Sainte-Lucie Prunus mahaleb L. Cognassier Cydonia oblonga Mill. Filaria à feuilles larges Phillyrea latifolia L. Laurier tin Viburnum tinus L. Essences inadaptées Nom commun Nom scientifique Arbousier Arbutus unedo L. Figuier commun Ficus carica L. Laurier noble Laurus nobilis L. Nerprun alaterne Rhamnus alaternus L. Nerprun des Alpes Rhamnus alpinus L. Saule cendré Salix cinerea L. Arbustes buissonnants bas Essences adaptées Nom commun Nom scientifique Baguenaudier Colutea arborescens L. subsp. gallica Browicz Cassis Ribes nigrum L. Cornouiller blanc Cornus alba L. Cornouiller mâle Cornus mas L. Cornouiller sanguin Cornus sanguinea L. Fusain d’Europe Euonymus europaeus L. Groseillier à maquereau Ribes uva-crispa L. Groseillier rouge Ribes rubrum L. Groseillier sanguin Ribes sanguineum Pursh. Néflier commun Mespilus germanica L. Prunellier Prunus spinosa L. Rosier des chiens Rosa canina L. Troène Ligustrum vulgare L. Viorne obier Viburnum opulus L. Essences pouvant convenir Nom commun Nom scientifique Genêt à balais Cytisus scoparius (L.) Link. Groseillier des Alpes Ribes alpinum L. Nerprun purgatif Rhamnus catharticus L. Viorne lantane Viburnum lantana L. Essences inadaptées Nom commun Nom scientifique Aulne vert Alnbus viridis Camérisier à balais (Chèvrefeuille des haies) Lonicera xylosteum L. Chêne Kermès Quercus coccifera L. Ciste à feuilles de sauge Cistus salvifolius L. Coronille arbrisseau Coronilla emerus Epine-vinette Berberis vulgaris L. Myrte Myrtus communis L. Saule pourpre Salix purpurea L. Sureau à grappes Sambucus racemosa L. 3. Les résineux Arbres résineux de première grandeur Essences adaptées Nom commun Nom scientifique Douglas Pseudotsuga menziesii Mélèze du Japon Larix leptolepis Mélèze hybride Larix x eurolepis Pin laricio de Calabre Pinus nigra laricio cal. Pin laricio de Corse Pinus nigra laricio cor. Pin noir d’Autriche Pinus nigra austriaca Essences pouvant convenir Nom commun Nom scientifique Cèdre de l’Atlas Cedrus atlantica Cèdre du Liban Cedrus linani Épicéa commun Picea abies Pin noir du Japon Pinus thunbergii Pin sylvestre Pinus sylvestris Essences inadaptées Nom commun Nom scientifique Cèdre de l’Himalaya Cedrus deadara Mélèze d’Europe Larix decidua Pin de Montrerey Pinus radiata Pin maritime Pinus pinaster Arbres résineux de deuxième grandeur Essences inadaptées Nom commun Nom scientifique Cyprès à gros fruits Cupressus macrocarpa Hartw. Cyprès de Provence Cupressus sempervirens L. Pin à crochets Pinus uncinata Pin d’Alep Pinus halepensis Pin parasol Pinus pinea Arbres résineux de troisième grandeur Essence adaptée Nom commun Nom scientifique If commun Taxus baccata L. Arbres résineux de quatrième grandeur Essence adaptée Nom commun Nom scientifique Genévrier commun Juniperus communis L. 2. La haie champêtre et ses essences 1. Essences adaptées au vu de la liste indiquée précédemment : Essences adaptées Nom commun Nom scientifique Alisier torminal Sorbus torminalis Aulne à feuille en cœur Alnus cordata Aulne glutineux Alnus glutinosa Bouleau pubescent Betula pubescens Buis commun Buxus sempervirens Cerisier à grappes Prunus padus Cerisier Sainte Lucie Prunus mahaleb Charme commun Carpinus betulus Châtaignier Castanea sativa Chêne pédonculé Quercus robur Chêne sessile Quercus petraea Cormier Sorbusdomestica Cornouiller mâle Cornus mas Cornouiller sanguin Cornus sanguinea Coudrier (noisetier) Corylus avellana Érable champêtre Acer campestre Érable sycomore Acer pseudoplatanus Frêne commun Fraxinus excelsior Fusain d’Europe Euonymus europaeus Hêtre commun Fagus sylvatica Houx commun Ilex aquifolium If Taxus baccata Merisier Prunus avium Néflier commun Mespilus germanica Nerprun purgatif Rhamnus catharticus Poirier sauvage Pyrus pyraster Pommier sauvage Malus sylvestris Prunellier Prunus spinosa Prunier myrobolan Prunus ceracifera Saule blanc Salix alba Saule cendré Salix cinerea Saule des vanniers Salix viminalis Saule Marsault Salix caprea Sureau noir Sambucus nigra Tilleul à petites feuilles Tilia cordata Viorne lantane Viburnum lantana Viorne obier Viburnum opulus 2. Essences autres possibles : Essences autres possibles Nom commun Nom scientifique Amélanchier vulgaire Amelanchier ovalis Bouleau verruqueux Betula verrucosa Bourdaine Rhamnus frangula 3. Essences interdites : Essences interdites Nom commun Nom scientifique Laurier palme (laurier cerise) Prunus laurocerasus Thuya (toutes variétés) Thuja Titre 5 : Liste des emplacements réservés Emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général, aux espaces verts ainsi qu'aux espaces nécessaires aux continuités écologiques [article L123-1-5-V du code de l’urbanisme] : N° au plan Destination Bénéficiaire Parcelle(s) concernée(s) * Superficie approximative 1 Plateau sportif – extension Commune G024p, G025p, G027p 20400 m² 2 Mare de Neuville – aménagement paysager des abords de la mare Commune B304p 4880 m² 3 Liaison douce vers la Mare Petro (largeur = 3m) Commune C612p, C611p 170 m² 4 Voirie – chemin piéton depuis la RD n°31 jusqu’à l’entrée de la Briqueterie (largeur = 3m) Commune F193p 1240 m² 5 Liaison douce : Accès au plateau sportif Voirie – chemin piéton pour modes doux depuis la déchèterie jusqu’à la Rue de la Salle (largeur = 3m) Voirie – aménagement du carrefour Rue Saint-Martin / Rue de la Salle Commune G119, G028p 500 m² Commune C737p, C58p, C57p, C741p 890 m² Commune C737p 850 m² 6 7 8 Voirie – recalibrage de la Rue de la Salle (largeur = 3m) Commune C062p, C737p 1440 m² 9 Accès depuis la rue de la Salle Commune C522, C666p 435 m² 10 Voirie - Placette de retournement Commune F102p, F103p 540 m² 11 Voirie : création (largeur = 5m) Commune C389p 455 m² 12 Mare Fray – protection des abords plantés (largeur = 5 m) Commune F088p 645 m² 13 Mare Laine – protection des abords plantés (largeur = 5 m) Commune F131p 340 m² Voirie – aménagement paysager au carrefour Rue de La Briqueterie / CR n°19 * p : parcelle concernée partiellement Commune E23, E24 450 m² Localisation des emplacements réservés (extrait du plan de zonage) Titre 6 : Patrimoine identifié au titre de l’article L123-1-5-III-2° du code de l’urbanisme 1. Patrimoine bâti : bâtiments et ensembles bâtis Les tableaux qui suivent permettent un repérage par section cadastrale, puis par numéro de parcelle. Section A Adresse cadastrale 1B rue du Clos de Beaulieu Dénomination Ensemble bâti traditionnel A 322 8 et 135 rue SainteSuzanne Bâti traditionnel (2 bâtiments) A 314 2 rue Sainte-Suzanne Bâti traditionnel A 336 7 rue des Templiers Bâti traditionnel Section B Adresse cadastrale 121 et 111A rue de la Croix Blanche Dénomination Ensemble bâti traditionnel B 304 124 rue Saint-Pierre Ensemble bâti traditionnel B 457 6 rue de la Ferme Bâti traditionnel B 450, 451, 458 8 rue de la Ferme Ensemble bâti traditionnel B 251 98 chemin du Luhère Ensemble bâti traditionnel B 492 11 rue du Bois Fromont Ensemble bâti traditionnel B 529 16 rue du Bois Fromont Bâti traditionnel (chaumière) B 494 107 rue du Bois Fromont Bâti traditionnel (chaumière) B 266 6 rue du Bois Fromont Bâti traditionnel (chaumière) B 265 110 rue du Bois Fromont Bâti traditionnel (chaumière) - 65 - Intérêt L'habitat et le bâti traditionnel (propriétés, fermettes, maisons de manouvriers...) L'habitat et le bâti traditionnel (propriétés, fermettes, maisons de manouvriers...) L'habitat et le bâti traditionnel (propriétés, fermettes, maisons de manouvriers...) L'habitat et le bâti traditionnel (propriétés, fermettes, maisons de manouvriers...) Intérêt L'habitat et le bâti traditionnel (propriétés, fermettes, maisons de manouvriers...) L'habitat et le bâti traditionnel (propriétés, fermettes, maisons de manouvriers...) L'habitat et le bâti traditionnel (propriétés, fermettes, maisons de manouvriers...) L'habitat et le bâti traditionnel (propriétés, fermettes, maisons de manouvriers...) L'habitat et le bâti traditionnel (propriétés, fermettes, maisons de manouvriers...) L'habitat et le bâti traditionnel (propriétés, fermettes, maisons de manouvriers...) L'habitat et le bâti traditionnel (propriétés, fermettes, maisons de manouvriers...) L'habitat et le bâti traditionnel (propriétés, fermettes, maisons de manouvriers...) L'habitat et le bâti traditionnel (propriétés, fermettes, maisons de manouvriers...) L'habitat et le bâti traditionnel (propriétés, fermettes, maisons de manouvriers...) Section Adresse cadastrale Dénomination Intérêt B 471 1 rue de la Croix Blanche Ensemble bâti traditionnel B 491 112 rue de la Croix Blanche Ensemble bâti traditionnel B 475 7B rue de la Croix Blanche Ensemble bâti traditionnel B 477 9A rue de la Croix Blanche Ensemble bâti traditionnel L'habitat et le bâti traditionnel (propriétés, fermettes, maisons de manouvriers...) L'habitat et le bâti traditionnel (propriétés, fermettes, maisons de manouvriers...) L'habitat et le bâti traditionnel (propriétés, fermettes, maisons de manouvriers...) L'habitat et le bâti traditionnel (propriétés, fermettes, maisons de manouvriers...) Section C C C C 689 658 D.P. Adresse cadastrale Claville 39 rue Dupont de l'Eure 10 place Bance Place Bance C 640, 641 1 place Bance C 611, 612 94 place Bance Dénomination Église Ancien presbytère Mairie Ancienne caserne des pompiers Ancienne poste (actuellement : cabinet d’infirmières) Ferme dite « Lamiot » C 108 2 route de Planterose Boulangerie C 759 32 rue de la Mare en Ville Bâti traditionnel C 586 26 rue de la Mare en Ville Bâti traditionnel C 181, 182, 513, 515, 517 408 20 rue de la Mare en Ville Ensemble bâti traditionnel 15 rue de la Mare en Ville Ensemble bâti traditionnel C 104, 107, 108 3 rue de la Mare en Ville Ensemble bâti traditionnel C 767 5 route de Planterose Bâti traditionnel (chaumière) C 127 7 route de Planterose Bâti traditionnel (chaumière) C 136 1 rue Dupont de l'Eure C 731 16 rue Saint-Martin Bâti traditionnel : ancienne demeure de Dupont de l'Eure Bâti traditionnel C 691 3 rue Saint-Martin C Ensemble bâti traditionnel - 66 - Intérêt Patrimoine d'origine cultuelle Patrimoine d'origine cultuelle Les édifices publics : actuels et anciens Les édifices publics : actuels et anciens Les communications : postes et télécommunications Les activités traditionnelles d'hier et d'aujourd'hui Les activités traditionnelles d'hier et d'aujourd'hui L'habitat et le bâti traditionnel (propriétés, fermettes, maisons de manouvriers...) L'habitat et le bâti traditionnel (propriétés, fermettes, maisons de manouvriers...) L'habitat et le bâti traditionnel (propriétés, fermettes, maisons de manouvriers...) L'habitat et le bâti traditionnel (propriétés, fermettes, maisons de manouvriers...) L'habitat et le bâti traditionnel (propriétés, fermettes, maisons de manouvriers...) L'habitat et le bâti traditionnel (propriétés, fermettes, maisons de manouvriers...) L'habitat et le bâti traditionnel (propriétés, fermettes, maisons de manouvriers...) L'habitat et le bâti traditionnel (propriétés, fermettes, maisons de manouvriers...) L'habitat et le bâti traditionnel (propriétés, fermettes, maisons de manouvriers...) L'habitat et le bâti traditionnel (propriétés, fermettes, maisons de manouvriers...) Section C Adresse cadastrale 1 rue Saint-Martin Dénomination Ensemble bâti traditionnel C 281 Claville Bâti traditionnel C 695 Claville Bâti traditionnel (chaumière) C 694 16 chemin des Houles Ensemble bâti traditionnel C 206 10 route de Beaumont Ensemble bâti traditionnel C 693 95 rue de la Salle Château de la salle Section E Adresse cadastrale L'Hermitage Dénomination Ferme de l’Hermitage E 268 161 place Pierre Thomas Ferme du Bosc roger E 163 29 rue de la Briqueterie Ensemble bâti traditionnel E 164 31 rue de la Briqueterie Ensemble bâti traditionnel E 266 163 rue de la Briqueterie Ensemble bâti traditionnel E 265 162 rue de la Briqueterie Ensemble bâti traditionnel Section F Adresse cadastrale Le Bosc Roger [VC n°10] Dénomination Bâti traditionnel Intérêt L'habitat et le bâti traditionnel (propriétés, fermettes, maisons de manouvriers...) Section H Adresse cadastrale 150 rue du Prémule Dénomination Ancien four à pain Intérêt Les activités traditionnelles d'hier et d'aujourd'hui - 67 - Intérêt L'habitat et le bâti traditionnel (propriétés, fermettes, maisons de manouvriers...) L'habitat et le bâti traditionnel (propriétés, fermettes, maisons de manouvriers...) L'habitat et le bâti traditionnel (propriétés, fermettes, maisons de manouvriers...) L'habitat et le bâti traditionnel (propriétés, fermettes, maisons de manouvriers...) L'habitat et le bâti traditionnel (propriétés, fermettes, maisons de manouvriers...) Villégiatures et demeures bourgeoises Intérêt Les activités traditionnelles d'hier et d'aujourd'hui Les activités traditionnelles d'hier et d'aujourd'hui L'habitat et le bâti traditionnel (propriétés, fermettes, maisons de manouvriers...) L'habitat et le bâti traditionnel (propriétés, fermettes, maisons de manouvriers...) L'habitat et le bâti traditionnel (propriétés, fermettes, maisons de manouvriers...) L'habitat et le bâti traditionnel (propriétés, fermettes, maisons de manouvriers...) 2. Patrimoine bâti : alignement de murs et/ou pignons traditionnels Section N° parcelle Adresse cadastrale ou Voie la plus proche Dénomination Intérêt A Rue Sainte-Suzanne Mur en matériaux traditionnels A 370, 371, 318 323 Mur en matériaux traditionnels B 192 8 et 135 rue SainteSuzanne Rue Saint-Pierre Matériaux traditionnels Matériaux traditionnels traditionnels C 104, 107, 108 C C 511, 145, 143, 142 668, 669, 670 240, 328,739, 411 213 E 164 C C 3 rue de la Mare en Ville (C104), 1 rue de la Mare en Ville (C107), 2 route de Planterose (C108) 2 à 8 place Bance 26 à 28 rue Saint-Martin 18, 18B, 22, 36, 35 rue Saint-Martin 11 rue l'Epinay 31 rue de la Briqueterie Continuité de murs et pignons traditionnels à l'alignement Continuité de murs et pignons traditionnels à l'alignement Matériaux traditionnels Continuité de murs et pignons traditionnels à l'alignement Continuité de murs et pignons traditionnels à l'alignement Continuité de murs et pignons traditionnels à l'alignement Matériaux traditionnels Matériaux traditionnels Matériaux traditionnels Continuité de murs et pignons traditionnels à l'alignement Portail Matériaux traditionnels Matériaux traditionnels 3. Mares Notes de lecture des tableaux : Colonnes « Surface » et « Source » : • L’abréviation « orthoph. » indique que le calcul de surface a été estimé à partir d’une photographie aérienne ; • L’abréviation « cad. » indique que l’estimation de la surface s’est faite à partir du cadastre. Colonne « Indice * » : • L’indice « * » indique que le plan d’eau se situe sur plusieurs parcelles contigües. Présentation des tableaux : • Section Les tableaux qui suivent permettent un repérage par section cadastrale, puis par numéro de parcelle A A N° parcelle 212 255 Secteur Surface Source 360 m² 280 m² cad. cad. Le Vallot Voie la plus proche ou Adresse cadastrale RD n°613 VC n°10 de L'Hermitage à Beaulieu CR n°19 du Mesnil à Caugé Beaulieu Beaulieu A 120 A Section 1410 m² cad. 138 Nette Mare RD n°613 / RD n°60 1145 m² cad. Secteur Source Neuville Voie la plus proche ou Adresse cadastrale Rue de la Croix Blanche Surface B N° parcelle D.P. 1225 m² cad. B B B 492 491 16 Neuville Neuville Nette Mare Nette Mare 18 Nette Mare 180 m² 90 m² 1980 m² 715 m² cad. cad. cad. B 11 rue du Bois Fromont 112 rue de la Croix Blanche CR n°21 de Claville à Pithienville VC n°3 d'Aulnay à Pithienville par Caugé cad. Close Mare - 69 - Indice * Nom usuel (si existant) La Mare Longron Mare de Crame Indice * Nom usuel (si existant) Grand Mare de Neuville Section C C C C C C C C C C C C C Section D Section E E E Section N° parcelle D.P. D.P. 703 116 231 687 282 637 468 134 389 6 206 Secteur Le Bourg Le Bourg Le Bourg Le Bourg Le Bourg Le Bourg Le Bourg Le Bourg Le Bourg Le Bourg Le Bourg Le Bourg Le Bourg N° parcelle 186 Secteur N° parcelle 164 43 270 Secteur Les Houles Le Bosc Roger L'Hermitage L'Hermitage F F F N° parcelle 70 70 89 La Briqueterie La Briqueterie Le Bosc Roger F 148 Le Bosc Roger Section N° parcelle 54 Secteur G Section Secteur La Forêt Secteur H N° parcelle 3 H 122 Les Friches H H H H H 65 199 199 153 19 La Forêt La Forêt La Forêt La Forêt Le Bourg H 20 Le Bourg Beaulieu Voie la plus proche ou Adresse cadastrale Rue de la Mare en Ville Route de Planterose 74 rue de la Mare en Ville RD 545 de Claville à Beaulieu 12 rue Saint-Martin RD n°60 Rue de l'Epinay 1 rue de l'Epinay Rue de l'Epinay Route de Planterose 33 rue Mare la Ville CR n°19 du Mesnil à Caugé 10 route de Beaumont Surface Source 2210 m² 585 m² 135 m² 385 m² 90 m² 90 m² 595 m² 130 m² 140 m² 560 m² 175 m² 260 m² 95 m² cad. cad. cad. cad. cad. cad. cad. cad. cad. cad. cad. cad. cad. Voie la plus proche ou Adresse cadastrale CR n°36 de L'Hermitage à La Bonneville Surface Source 295 m² cad. Voie la plus proche ou Adresse cadastrale 31 rue de la Briqueterie Chemin de L'Hermitage Ferme de L'Hermitage Surface Source 125 m² 350 m² 580 m² cad. cad. cad. Voie la plus proche ou Adresse cadastrale Le Bois des Fourches Le Bois des Fourches CR n°29 d'Ormes au BoscRoger CR n°48 dit Sentier de la Mare Laine - Dutheil Surface Source 275 m² 115 m² 2385 m² cad. cad. cad. La Mare Fray 850 m² cad. Mare Laine Voie la plus proche ou Adresse cadastrale VC n°10 de L'Hermitage à Beaulieu Surface Source 800 m² cad. Voie la plus proche ou Adresse cadastrale RD n° 545 de Claville à Beaulieu VC n°10 de L'Hermitage à Beaulieu 150 rue du Prémule Rue du Prémule Rue du Prémule 144 rue du Prémule CR de Tournedos-Bois-Hubert à Claville CR de Tournedos-Bois-Hubert à Claville Surface Source 1070 m² - 70 - Indice * * Nom usuel (si existant) Mare en Ville Mare Petro * Mare Petro Indice * Nom usuel (si existant) Indice * Nom usuel (si existant) Mare Neuve Indice * Nom usuel (si existant) Indice * Nom usuel (si existant) Mare du Prémule Indice * cad. Nom usuel (si existant) La Mare Dubois 1105 m² cad. Mare Bifau 300 m² 120 m² 95 m² 160 m² 285 m² cad. cad. cad. cad. cad. * * * Mare Chaneuse 240 m² cad. * Mare Chaneuse 4. Patrimoine végétal : les haies existantes ou à créer Les haies existantes et à préserver sont repérées au plan de zonage. 5. Patrimoine végétal : les arbres isolés Section Secteur Dénomination / Intérêt C C282 Le Bourg Châtaignier C C366 Le Bourg Cèdre C C174 Le Bourg Noyer 6. Patrimoine végétal : les parcs et espaces plantés Section Secteur Dénomination Surface approximative A A 212, 22 252p, 361p Beaulieu Mère Odue 14170 m² 800 m² C D.P. Le Bourg C 468, 464, 743, 282p, 283, 687, 470 58, 59, 737p C254, C255, C256, C693p Le Bourg Espace enherbé à préserver Bouquet d'arbres à préserver sur 10 mètres comptés depuis la limite d'emprise de la RD n°613 Espace planté à préserver, hors stationnement Espace enherbé à préserver Espace enherbé à préserver Parc planté à préserver (parc du Château de la Salle) 37560 m² 8900 m² C C Le Bourg Le Bourg 5415 m² 60020 m² 7. Patrimoine végétal : les espaces à paysager et/ou à planter Section Secteur Dénomination Surface approximative A Mère Odue Espace à paysager 6415 m² A 151, 146, 149, 150, 147, 148 372p, 368p Beaulieu 895 m² B B 26 304p Neuville Neuville B 471p, 514p, 221p, 512p, 513p Neuville G 34p, 35p, 36p, 137p, 142p Le Bourg H H26 La Forêt Espace à planter, retrait planté non bâti, sur 8 mètres comptés depuis l'alignement Espace à planter Espace à planter, retrait planté non bâti, sur 5 mètres comptés depuis les limites parcellaires Espace à planter, retrait planté non bâti, sur 10 mètres comptés depuis les limites parcellaires Espace à planter, retrait planté non bâti, sur 10 mètres comptés depuis l'alignement Espace à paysager - 71 - 3115 m² 340 m² 1400 m² 1275 m² 5360 m² Titre 7 : Bâtiment concerné par les dispositions de l’article L123-1-5-III-6° du code de l’urbanisme Section Secteur Dénomination / Intérêt C C281 Le Bourg Bâtiment traditionnel --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 27161_PLU_20150202. Page : https://edifiable.fr/plu/claville-27161/n La commune : https://edifiable.fr/plu/claville-27161.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/27161/zone/n