# Zone AU du plan local d'urbanisme de Cléder (29030) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 29030_PLU_20220531 (plan local d'urbanisme), approuvé le 31/05/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AU du règlement, 2 articles.

## Les 2 articles du règlement, mot pour mot

### Article AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites en zone 1AU les occupations et utilisations du sol suivantes :

En secteur 1AUb : Les constructions et modes d'occupations interdits dans le secteur UB.

En secteur 1AUc : Les constructions et modes d'occupations interdits dans le secteur UC.

En secteur 1AUi : Les constructions et modes d'occupations interdits dans le secteur UI.

### Article AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES)

Dans ces zones, l’organisation urbaine devra être justifiée. Le projet de construction devra se réaliser dans le respect de l’organisation du développement de la zone et ne devra pas contrarier toute autre réalisation. Il sera mis en oeuvre dans le respect de l’économie générale de l’utilisation du sol. Lorsque la zone concernée se trouve traversée par des voies publiques existantes ou projetées, destinées à la circulation générale, le schéma d’aménagement pourra être limité aux « îlots homogène délimités par ces voies à l’intérieur de la zone ».

Les autorisations d'occupation et d'utilisation du sol ne seront délivrées qu'à la condition que les équipements publics nécessaires à la viabilisation des terrains existent ou seront réalisés concomitamment à l'exécution des projets.

Seront admises en zone 1AU, sous réserve qu'ils ne compromettent pas l'aménagement futur de la zone ou des secteurs en les rendant impropres ultérieurement à l'urbanisation ou en rendant celle-ci plus difficile :

Dans les secteurs 1AUb, les modes d'occupation et d'utilisation du sol autorisés dans le secteur UB. Dans les secteurs 1AUc, les modes d'occupation et d'utilisation du sol autorisés dans le secteur UC. Dans les secteurs 1AUi, les modes d'occupation et d'utilisation du sol autorisés dans le secteur UC.

ARTICLES AU3 à AU14

1. Dans le secteur 1AUb sont applicables les dispositions de la zone............................ UB

2. Dans le secteur 1AUc sont applicables les dispositions de la zone............................UC

2. Dans le secteur 1AUi sont applicables les dispositions de la zone.............................. UI

HLC/CLEDER – RPLUA

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CHAPITRE II

REGLEMENT APPLICABLE AUX ZONES 1AUa

La zone 1AUa est destinée à permettre l’implantation d’ouvrages et d’équipements techniques liés à l’activité agricole et dont la présence ne pourrait être admise en continuité de l’urbanisation, en raison des nuisances engendrées.

Rappels L'édification des clôtures est soumise à déclaration, conformément aux dispositions des articles L.421-4 du Code de l’Urbanisme. Dans les secteurs délimités au plan et de part et d’autre, des voies bruyantes recensées et classées, les constructions nouvelles, extensions ou surélévations à usage d’habitation, sont soumises à des normes d’isolement acoustique, conformément aux dispositions de l’arrêté du 30 mai 1996 relatif à l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation contre le bruit des espaces extérieurs, et conformément aux dispositions de l’arrêté préfectoral du 12 février 2004. Il s’agit des bandes des :

− 100 m de part et d’autre du bord de la portion de RD 10 (débutant en limite de la commune de Cléder et finissant à la fin de section 90 Km/h, PR 12+825),

− 30 m de part et d’autre de part et d’autre du bord de la portion de RD 10 (débutant à partir de la section 90 Km/h, PR 12+825 et finissant au carrefour RD 30 / RD 10, PR 14 + 680) matérialisées au plan en tireté.

HLC/CLEDER – RPLUA

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SECTION 1 : NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 29030_PLU_20220531.
Page : https://edifiable.fr/plu/cleder-29030/au
La commune : https://edifiable.fr/plu/cleder-29030.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/29030/zone/au