# Zone U du plan local d'urbanisme de Cléder (29030) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 29030_PLU_20220531 (plan local d'urbanisme), approuvé le 31/05/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre U du règlement, 11 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUb, 1AUc, 2AUc, UA, UB, UC, UCe. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article U 6) > A titre exceptionnel, des constructions en retrait peuvent être autorisées sous réserve que la continuité du bâti en limite d'alignement soit matérialisée entre les limites séparatives latérales par une clôture (du type mur ou palissade) de hauteur égale ou supérieure à 2 mètres et d'aspect harmonisé avec les façades des constructions voisines. ### Stationnement (article U 12) > En particulier, pour les catégories ci-dessous est exigé au minimum : a) Pour les constructions nouvelles à usage d'habitation individuelle : 2 places par logement. ## Les 11 articles du règlement, mot pour mot ### Article U 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) Sont admis, sous réserve de leur compatibilité avec la vocation principale de la zone et le tissu urbain environnant : 1. Les constructions à usage d'habitation, d'hôtellerie, de commerce, d'équipement collectif, de bureaux et de services, de stationnement de véhicules. 2. Les constructions affectées à des activités artisanales, industrielles, agricoles et d'entrepôt. 3. Le stationnement isolé de caravanes pendant plus de trois mois par an, consécutifs ou non, soumis à autorisation préalable. 4. Les installations et travaux divers mentionnés aux alinéas (a) et (b) du l'article R-442.2 du Code de l'Urbanisme. 5. En zone UCe, sont autorisés les ouvrages et installations nécessaires à l’interconnexion « CELTIC INTERCONNECTOR ». ### Article U 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE ET D'ACCES DES TERRAINS AUX VOIES) 1. Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin et éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil. Il doit être desservi dans les conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagés. Les caractéristiques des voies doivent permettre la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. 2. Le permis de construire peut être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour les utilisateurs des accès. Cette sécurité est appréciée compte tenu de la position et de la configuration des accès, de la nature et de l'intensité du trafic. Le permis de construire peut être subordonné à la limitation du nombre d'accès, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, ou à la réalisation d'aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité. Compte tenu de ce qui précède, les accès directs, nécessaires à des constructions nouvelles situées hors agglomération, sur les voies départementales CD 10 et CD 35 seront strictement limités et réglementés, voire interdits, sauf s'ils sont justifiées par des impératifs techniques tenant, notamment, à la nature de la construction (stations services…). Aucune opération ne peut prendre accès sur la servitude de passage des piétons le long du littoral, les sentiers touristiques et les pistes cyclables. HLC/CLEDER 10 Article U 4 - CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX 1. Eau potable Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée par une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes au réseau collectif d'adduction d'eau sous pression. A défaut de réseau, elle peut être raccordée à une installation individuelle appropriée. 2. Assainissement des eaux pluviales et des eaux usées Les eaux usées doivent être évacuées par le réseau collectif d'assainissement. Les constructions ne seront autorisées que dans la mesure où l'ensemble réseau de collecte et de transport station d'épuration - rejet en milieu naturel a reçu les autorisation requises par la réglementation sanitaire et celle relative à la police des eaux et où la quantité et la nature des eaux usées produites par les immeubles et activités sont compatibles avec le dimensionnement et le bon fonctionnement des ouvrages ainsi qu'avec les normes de rejet au milieu récepteur. Les constructions non raccordables au réseau d'assainissement ne seront autorisées que dans la mesure où les eaux usées qui en seront issues pourront être épurées et éliminées par un dispositif d'assainissement autonome conforme aux règlements en vigueur. 3. En cas d'insuffisance des réseaux pour des occupations particulières du sol, par leur situation ou leur importance ou leur nature, le permis de construire peut être subordonné à des aménagements nécessaires, en particulier, au libre écoulement des eaux pluviales ou à la limitation des débits évacués de la propriété. 4. En tout état de cause, une étude de sol, encadrée par le Service Public d’Assainissement Non Collectif (S.P.A..N.C) sera exigée avant délivrance de tout permis de construire sur les terrains n’ayant pas fait l’objet de sondages complémentaires. ### Article U 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES) Sans objet. ### Article U 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES A) règles générales 1. Secteur UA Les constructions doivent être édifiées en limite de l'emprise des voies. A titre exceptionnel, des constructions en retrait peuvent être autorisées sous réserve que la continuité du bâti en limite d'alignement soit matérialisée entre les limites séparatives latérales par une clôture (du type mur ou palissade) de hauteur égale ou supérieure à 2 mètres et d'aspect harmonisé avec les façades des constructions voisines. Toutefois, l'implantation des constructions dans le prolongement des bâtiments existants peut être imposée, notamment pour des raisons d'ordre urbanistique. 2. Secteur UB Les constructions doivent être édifiées à une distance comprise entre 0 et 15 mètres par rapport à l'alignement existant ou futur des voies et places publiques ou privées. En cas de terrain profond permettant l'implantation en arrière d'une deuxième construction ou rangé de construction, cette règle ne concerne que la première construction ou rangée de constructions. Toutefois, l'implantation des constructions à la limite de l'emprise des voies ou dans le prolongement de bâtiments existants peut être imposée, notamment pour des raisons d'ordre urbanistique. HLC/CLEDER 11 3. Secteur UC Le recul minimum des constructions par rapport à l'alignement existant des voies ou à l'alignement futur tel qu'il est prévu au Plan Local d’urbanisme est de 5 mètres (la limite latérale des voies privées est prise comme alignement pour celles-ci). B - Nonobstant les règles générales, des implantations différentes pourront être imposées ou autorisées : - pour des projets d'ensemble ou pour un ordonnancement architectural différent, - pour la modification ou l'extension de constructions existantes en n’aggravant pas la non-conformité des constructions existantes au regard de l’article 6 du règlement du document d’urbanisme en vigueur, - pour permettre la préservation de la végétation ou des talus existants, - pour l'aménagement des carrefours ou pour des voies en courbe, - dans le cas de constructions nouvelles avoisinant une construction ancienne de qualité, - du fait de la topographie, de la configuration ou de l'exposition de la parcelle. ### Article U 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES A) Sont applicables par rapport aux limites séparatives, les règles suivantes : 1. Secteur UA : les constructions doivent être édifiées en ordre continu d'une limite latérale à l'autre. La construction en retrait par rapport aux limites latérales peut être autorisée sous réserve que l'apparence d'ordre continu soit créée par l'édification en limite sur voie ou emprise publique d'une clôture, de type mur ou palissage, de hauteur supérieure ou égale à 2 mètres et d'aspect harmonisé avec la construction projetée, ainsi qu'avec ses voisines immédiates. Dans ce cas, la construction doit être implantée avec un recul minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives. 2. Secteurs UB et UC A moins que la construction ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment et au point de la limite latérale qui en est le plus rapprochée, doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pourvoir être inférieur à trois mètres. Toutefois, pour les lotissements ou groupes d'habitations autorisés dans le cadre d'un plan d'ensemble, une distance plus réduite peut être autorisée. Dans les trois secteurs visés ci-dessus à l’exception des abris pour animaux qui devront respecter un recul d'au moins 3 mètres par rapport aux limites séparative, les annexes telles que les abris de jardin, pourront être implantées jusqu'en limite séparative si elles ont une surface inférieure ou égale à 20 m² de S.H.O.B (Surface Hors Œuvre Brute) et sont construites en discontinuité avec le bâtiment existant. B - D'autres implantations peuvent être autorisées ou imposées pour des raisons d'ordre technique, architectural ou urbanistique. ### Article U 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Les constructions non contiguës doivent être implantées de telle manière que les baies éclairant les pièces principales ne soient masquées par aucune partie d'immeuble qui, à l'appui de ces baies, pris théoriquement à 1 mètres au dessus du plancher, serait vue sous un angle de plus de 45°au dessus du plan horizontal. ### Article U 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS) Sans objet. HLC/CLEDER 12 Article U 10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 1. La hauteur maximale des constructions, mesurée à partir du niveau moyen du terrain naturel, avant exécution des fouilles ou remblais, jusqu'au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues est fixée comme suit : Secteur UA -UB UC Hauteur à l'égout des toitures 6,00 mètres 5,50 mètres au faîtage (toiture deux pentes) A l’acrotère (toiture terrasse) 11,00 mètres 7,00 mètres 8,50 mètres 7,00 mètres Lorsque le terrain naturel est en pente, la cote moyenne du terrain naturel par tranche de 20 mètres environ, au droit des façades et pignons, sera prise en considération comme référence. 2. Sous réserve de la compatibilité avec le tissu urbain environnant, pour des considérations topographiques, techniques, architecturales ou pour des constructions d'utilisation spécifique (exemple : salle polyvalente et équipements sportifs), des hauteurs différentes pourront être autorisées. 3. Les parties du territoire communal concernées par le projet de Plan de Prévention des Risques Naturels lié aux phénomènes de submersion marine nécessitent des prescriptions particulières selon les différents secteurs exposés aux risques lors de l’édification de nouvelles constructions : fixation d’un seuil minimum pour les niveaux de plancher de pièces de vie et de sommeil (hors annexes) au dessus de la cote de référence (fixée à 5,30 m) majorée de 30 centimètres. ### Article U 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS) 1. Les constructions, bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales, du fait de leur situation, de leur architecture, de leurs dimensions ou de l'aspect extérieur. Les projets devront présenter une harmonie dans les couleurs et le choix des matériaux. 2. Les constructions annexes telles que clapiers, poulaillers, abris, remises, …, réalisées avec des moyens de fortune sont interdites. 3. Les clôtures seront réalisées avec des matériaux en harmonie avec l'environnement. Leur aspect ne doit pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants. En limite séparative avec un fond voisin ou en limite de voie ou place, publiques ou privées, les clôtures ne peuvent émerger de plus de 2.00 m du terrain naturel. L'usage de plaques pleines en béton ou tout autre matériau en ayant l'aspect (parpaing non enduit...) est interdit. En dehors des bâtiments à usage professionnel, les grillages seront interdits en l’absence de plantations attenantes. ### Article U 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS DE CREER DES AIRES DE STATIONNEMENT) 1. Le stationnement des véhicules doit correspondre aux besoins des constructions et installations et de leur fréquentation. Il doit être réalisé en dehors des voies publiques. En particulier, pour les catégories ci-dessous est exigé au minimum : a) Pour les constructions nouvelles à usage d'habitation individuelle : 2 places par logement. b) Pour les constructions nouvelles (ou extension de constructions) à usage d'habitation collective : 1 place de stationnement par tranche de 60 m² de surface hors œuvre nette de construction avec minimum d'une place par logement. HLC/CLEDER 13 c) Pour les commerces nouveaux (ou extensions) de moins de 1 000 m² le nombre de places de stationnement exigées est fonction de la surface de plancher hors œuvre à usage commercial (vente et réserves). Les normes sont les suivantes : - moins de 150 m² : aucune place n'est exigée, cette franchise n'est pas applicable au secteur UC où l'on retient la norme d'une place pour 30 m², - pour les surfaces supplémentaires comprises entre 500 et 1 000 m² : 1 place par 15 m². Pour les surfaces commerciales supérieures à 1 000 m² de surface à usage commercial (vente et réserves) ainsi que pour les salles de spectacle et de réunions, des places de stationnement dont le nombre est à déterminer en fonction de leur capacité d'accueil. d) Pour les constructions nouvelles (ou extensions) à usage de bureaux y compris bâtiments publics : 1 place pour 40 m² de surface de plancher hors-œuvre. Compte tenu des emplois occupés et de la fréquentation de certains bureaux, des normes supérieures pourront être exigées. e) Pour les constructions à usage industriel ou artisanal : soit 1 place de stationnement pour 2 employés, soit 1 place de stationnement pour 100 m² de surface de plancher en prenant la norme la plus favorable au stationnement. f) Pour les hôtels et restaurants : - 1 place de stationnement par 2 chambres pour les secteurs UA et UB et par chambre pour le secteur UC ; - 1 place de stationnement pour 10 m² de salle de restaurant avec une franchise de 100 m². Pour les hôtels – restaurants ces deux chiffres ne sont pas cumulatifs. g) Dans le cas de transformation, d’extension ou de changement d’affectation de constructions existantes, seules seront prises en compte pour le calcul des besoins, les places supplémentaires nécessaires à l’opération (sans résorption, le cas échéant, du déficit existant). ### Article U 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS DE REALISER DES ESPACES LIBRES, AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS PLANTATIONS) Les espaces libres seront aménagés sous forme végétale ou minérale en harmonie avec la construction et le tissu urbain environnant. Des prescriptions particulières peuvent être imposées à l'occasion de la délivrance de l'autorisation de construire ou de lotir. Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions des articles L 130-1 à L 130-6 du Code de l'Urbanisme. ### Article U 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (C.O.S) A) Secteur UA Il n'est pas fixé de C.O.S. B - Secteur UB Le Coefficient d'Occupation du Sol est de 0,50. C - Secteur UC Le Coefficient d'Occupation du Sol est de 0,30. D - Dispositions communes aux paragraphes A, B et C précédents : 1. Dans le cas de lotissement, le C.O.S est appliqué à l'ensemble de l'opération. 2. Il est de 1 uniquement pour les surfaces affectées à des usages d'hôtel, de commerce ou d'activité. Dans le cas d'utilisation mixte d'un terrain (habitation et hôtel ou commerce ou activité), la formule à appliquer est la suivante : En secteur UB S. de plancher à usage d'habitation + S. de plancher à usage d'hôtel (commerce ou activité) = surface totale du terrain 0,50 1 HLC/CLEDER 14 En secteur UC S. de plancher à usage d'habitation + S. de plancher à usage d'hôtel (commerce ou activité) = surface totale du terrain 0,30 1 3. Dans les opérations d'ensemble (lotissement et permis groupés), le C.O.S fixé est de 0,70 à la condition que la surface du terrain faisant l'objet de l'opération soit supérieure à 10 000 m² et qu'un cinquième du terrain au moins soit traité en espace libre commun aménagé dans les conditions définies à l'article 13. 4. Le C.O.S n'est pas applicable aux constructions ou aménagements de bâtiments publics liés aux équipements d'infrastructure ni aux bâtiments scolaires, sanitaires ou hospitaliers. HLC/CLEDER 15 CHAPITRE II REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UE CARACTERE DE LA ZONE UE La zone UE est une zone d'activités destinée à regrouper les établissements à caractère : - sportif, - de loisirs, - d'accueil collectif des personnes, - culturel, - scolaire, - administratif, d'importance, dont l'implantation est nécessaire dans une zone spécifique. HLC/CLEDER 16 Article UE 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES Sont interdits les modes d'occupation et d'utilisation du sol non autorisés à l'article UE 2 et notamment: 1. Les habitations à l'exception de celles autorisées dans le cadre de l'article UE 2 2. Les constructions d'ateliers d'élevages agricoles. 3. L'ouverture de mines et de carrières. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 29030_PLU_20220531. Page : https://edifiable.fr/plu/cleder-29030/u La commune : https://edifiable.fr/plu/cleder-29030.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/29030/zone/u