# PLU de Clelles (Isère) : zonage et règles de construction

Clelles, code INSEE 38113, 38930, 596 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 38113_PLU_20210518 (plan local d'urbanisme), approuvé le 18/05/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 123 pages, 5 zones, 43 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/clelles-38113/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/clelles-38113/reglement.txt
- Plan de zonage, 3 planches : https://edifiable.fr/plu/clelles-38113/plan/1.pdf à https://edifiable.fr/plu/clelles-38113/plan/3.pdf

## Les lois qui s'ajoutent au plan

### Loi Montagne

La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.

- Article L. 122-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031210576
- Article L. 122-5 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715198
- Article L. 122-5-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715195

## Les 5 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- A : La zone A correspond à une zone naturelle, équipée ou non, qu’il convient de protéger de l’urbanisation en raison notamment de la valeur agricole des terres ou  (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/clelles-38113/a.md
- N : Il s’agit d’une zone naturelle, équipée ou non, qu’il convient de protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur inté (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/clelles-38113/n.md
- UA : La zone UA recouvre le centre ancien du village et des hameaux, à préserver pour leur qualité architecturale (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/clelles-38113/ua.md
- UB : La zone UB correspond à l’extension de l’urbanisation sur des terrains pour lesquels la capacité des équipements permet la réalisation de constructions à caract (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/clelles-38113/ub.md
- UE : La zone UE correspond à des zones équipées réservées aux activités économiques ainsi qu’aux installations soumises à déclaration et à autorisation (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/clelles-38113/ue.md

## Permis de construire à Clelles

Formulaire Cerfa 13406*15.

- Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
- Glissement de terrain
- Séisme
- Avalanche
- Transport de marchandises dangereuses

## La mairie

- Mairie - Clelles
- Adresse : Place de la Mairie, 38930 Clelles
- Téléphone : 04 76 34 40 89
- Horaires : Du lundi au jeudi, de 9 h à 12 h

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 38113_PLU_20210518.
Page : https://edifiable.fr/plu/clelles-38113
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/clelles-38113/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/38113