# Zone A du plan local d'urbanisme de Clelles (38113) : ce que le règlement autorise La zone A correspond à une zone naturelle, équipée ou non, qu’il convient de protéger de l’urbanisation en raison notamment de la valeur agricole des terres ou de la richesse du sol ou sous-sol. La zone A comprend également des hameaux ou constructions isolées à vocation d’habitat pour lesquels des évolutions et adaptations du bâti sont autorisées. Elle comprend 3 sous-secteurs : - la zone Ac : cette zone correspond au périmètre de la carrière Bocchietti tel que défini par arrêté préfectoral en date du 12 avril 2005. - la zone AE : il s’agit d’un secteur de taille et de capacité d’accueil limitées (STECAL) destiné à permettre une extension du garage automobile situé le long de la RD n°1075. - la zone AL : cette zone correspond au secteur de loisirs et d’activités touristique du quartier de « La Gare». Elle comprend un sous-secteur AL1 autorisant une évolution du bâti existant. La zone A est marquée par la présence de plusieurs risques naturels et technologiques (se reporter à la carte des contraintes ainsi qu’aux dispositions générales du présent règlement). Document en vigueur : 38113_PLU_20210518 (plan local d'urbanisme), approuvé le 18/05/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre A du règlement, 9 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AE, AL, AL1, Ac. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 9 articles du règlement, mot pour mot ### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités) • Règle générale concernant la zone A Les usages et affectations des sols suivants sont interdits, dès lors qu’ils ne sont pas liés aux travaux de construction ou d’aménagement admis dans la zone : - affouillement ou exhaussement des sols ; - dépôt de matériaux ; - carrières. Les destinations ou sous-destinations de constructions suivantes sont interdites: - les exploitations forestières ; - les habitations à l’exception de celles autorisées sous conditions à l’article A2 ; - les commerces et activités de services - les locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés - les établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale ; - les salles d’art et de spectacles ; - les équipements publics ; - les autres équipements recevant du public , - les autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires. • Règle générale concernant le sous-secteur Ac Toute nouvelle construction est interdite. • Règle générale concernant le sous-secteur AE Toutes nouvelles constructions sont interdites à l’exception de celles autorisées sous conditions à l’article 2. • Règle générale concernant le sous-secteur AL Toutes nouvelles constructions sont interdites. • Règle générale concernant le sous-secteur AL1 Toutes nouvelles constructions sont interdites à l’exception de celles autorisées sous conditions à l’article 2. • Dans les secteurs identifiés comme « ripisylves » dans le document graphique (se reporter à la pièce n°3-A) : se reporter aux Dispositions Générales du présent règlement. • Dans les secteurs concernés par des risques naturels (se reporter à la carte des contraintes - pièce n°3-A du PLU) : se reporter aux Dispositions Générales du présent règlement et aux annexes du PLU. ### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités) • Règle concernant la zone A uniquement : Sont autorisés sous conditions : - les constructions et installations nécessaires aux exploitations agricoles. La taille du logement (extension comprise) est limitée à 160 m² de surface de plancher. Le logement doit être intégré ou accolé à la structure du bâtiment d’activité, en particulier en l’absence d’élevage ; sinon il doit être situé à proximité immédiate. Pour les exploitations sous forme sociétaire (GAEC, SCEA, EARL...) le nombre de logements des associés exploitants est limité à deux, y compris l’existant. Pour les sociétés de plus de trois associés exploitants, un projet de logement supplémentaire sera possible. - les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte de production, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages - les extensions et les annexes d’habitation non agricole sous réserve de respecter les prescriptions des articles A4d, A4e et A4f ; - les changements de destination à vocation d’habitat, d’hébergement touristique (exemple : chambre d’hôtes) ou de local artisanal sous réserve que le bâtiment concerné soit identifié dans le règlement graphique (se reporter à la pièce n°3-A : règlement graphique) et qu’ils respectent les prescriptions des articles A4d, A4e et A4f. - Les locaux techniques et industriels des administrations publicques et ou assimilés sous réserve qu’ils ne compromettent pas le fonctionnement d’une exploitation agricole. • Règle concernant le sous-secteur Ac uniquement : Conformément à l’arrêté préfectoral n°2005-03945 du 12 avril 2005, l’activité « exploitation de carrière » est autorisée sous réserve de respecter les prescriptions dudit arrêté. • Règle concernant le sous-secteur AE uniquement : Seule une extension de l’activité existante est autorisée sous réserve de ne pas excéder 95 m² d’emprise au sol. • Règle concernant le sous-secteur AL1 uniquement : Seule une extension de l’activité existante est autorisée (zone AL1) sous réserve de ne pas excéder 96 m² d’emprise au sol. • Dans les secteurs concernés par des risques naturels (se reporter à la carte des contraintes - pièce n°3-A du PLU) : se reporter aux Dispositions Générales du présent règlement et aux annexes du PLU. ### Article A 3 - Mixité fonctionnelle et sociale A3a - Mixité fonctionnelle Sans objet A3b - Mixité sociale Sans objet. SECTION II : CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES Dans le cas de terrain en pente, la construction devra s’adapter à la pente et non l’inverse. L’équilibre déblai/remblai dera être recherché et les murs de soutènement devront être limités au maximum pour réduire l’impact visuel sur le site. Un niveau semi-enterré ou un soubassement permettent de limiter les mouvements de terre et les terrassements dommageables pour le paysage en préservant ainsi le profil naturel du terrain. Lorsque le bâtiment peut être fractionné en demi-niveaux, une implantation en terrasse génère une silhouette étagée qui accompagne la topographie. Pour une stabulation, l’étagement pourra se faire dans la longueur afin de répondre au fonctionnement interne du bâtiment. ### Article A 4 - Volumétrie et implantation des constructions A4a - Volumétrie des constructions L’implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l’Environnement et en s’y intégrant le mieux possible, par leur adaptation au terrain naturel et par leurs aménagements extérieurs et notamment du point de vue des Source : CAUE 69 perceptions lointaines et dominantes de ladite construction. La conception des constructions devra être adaptée à la configuration du terrain naturel. Source : CAUE 69 A4b - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques • Règle générale L’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques doit répondre aux objectifs suivants : - présenter une qualité urbaine et paysagère ; - ne pas gêner la sécurité des piétons, modes doux et automobilistes. • Dispositions applicables aux nouvelles constructions Les constructions doivent être implantées en respectant un recul minimal de: - 75 mètres par rapport à l’axe de la RD n°1075 ; - 5 mètres par rapport à l’alignement des autres voies, sauf dispositions particulières contenues dans la cartographie du PLU. Les piscines autorisées à l’article A2 (cf. définitions - Titre I : Dispositions générales) doivent être implantées à 2 mètres minimum des voies et emprises publiques. Concernant le sous-secteur AE : l’extension autorisée à l’article A2 devra être réalisée à l’intérieur (limites comprises) du polygone d’implantation matérialisé sur le règlement graphique. Concernant le sous-secteur AL1 : l’extension autorisée à l’article A2 devra être réalisée à l’intérieur (limites comprises) du polygone d’implantation matérialisé sur le règlement graphique. • Dispositions applicables au bâti existant L’aménagement et l’agrandissement des constructions existantes à l’intérieur de ces marges de recul (entre 0 et 5 mètres) pourront être autorisés dans la mesure où ils n’aggravent pas la situation de ces constructions par rapport à la voirie : visibilité, accès, élargissement éventuel...etc. A4c - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives • Règle concernant la zone A A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est la plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans être inférieure à 3 mètres. • Règle concernant le sous-secteur AE : l’extension autorisée à l’article A2 devra être réalisée à l’intérieur (limites comprises) du polygone d’implantation matérialisé sur le règlement graphique. • Règle concernant le sous-secteur AL1 : l’extension autorisée à l’article A2 devra être réalisée à l’intérieur (limites comprises) du polygone d’implantation matérialisé sur le règlement graphique. • Règle alternative Lorsque par son gabarit ou son implantation, un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux prescriptions de la règle générale, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de l’implantation ou du gabarit de cet immeuble avec ces prescriptions, ou pour des travaux qui sont sans effet sur l’implantation ou le gabarit de l’immeuble. A4d -Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain -Pour les annexes liées aux habitations principales non agricoles : Elles devront obligatoirement s’implanter dans un rayon de 20 mètres maximum autour de la construction principale, mesurés depuis la façade jusqu’au point de l’annexe le plus proche (cf. schéma de principe cidessous). d = 20 m maximum A4e - Hauteur des constructions • Règle générale relative aux nouvelles constructions La hauteur des constructions, mesurée à la sablière, ne doit pas excéder : - 7 mètres pour les bâtiments d’habitation ; - 12 mètres pour les bâtiments agricoles. La hauteur d’une construction réalisée en extension d’une habitation existante ne pourra pas dépasser 7 mètres au faîtage. En cas d’extension d’une habitation existante dépassant cette hauteur, la hauteur de la construction en extension pourra s’aligner sur la hauteur du bâtiment existant. La hauteur des annexes des constructions à usage d’habitation ne doit pas excéder 2,50 mètres à la sablière et 4 mètres au faîtage. • Règle générale relative aux bâtis existants Les extensions ne doivent pas dépasser la hauteur du bâti existant. Les surélévations de constructions à usage d’habitation ne pourront pas excéder une hauteur totale de 7 mètres au faîtage, mesurée du sol naturel avant remblai au faîtage. Concernant le sous-secteur AL1 : l’extension autorisée ne pourra pas dépasser 3 mètres à l’acrotère. • Règle alternative Des hauteurs différentes pourront être admises pour : - les équipements d’intérêt collectif ou services publics de manière à répondre à des exigences particulières de ces équipements ; - les ouvrages techniques, qui, compte tenu de leur nature, supposent des hauteurs plus importes que celles fixées ci-dessus, tels que les pylônes, antennes... etc. - les éléments ou ouvrages techniques agricoles (exemple : silos...) A4f - Emprise au sol • Règle concernant la zone A uniquement : - Pour les bâtiments liés et nécessaires aux activités agricoles : non règlementée. - Pour les annexes non accolées aux habitations existantes : elles ne doivent pas excéder 30 m² d’emprise au sol (total des annexes, y compris existantes, hors surface des bassins des piscines). Les bassins des piscines ne doit pas excéder 40 m². - Pour les extensions des habitations existantes non liées à une activité agricole : elles ne doivent pas excéder 30% de l’emprise au sol de l’habitation existante à la date d’approbation du PLU, dans la limite de 100 m² d’emprise au sol totale (existant + extension). 10 20 • Règle concernant le sous-secteur AE L’extension du bâtiment d’activités autorisée à l’article A2 ne devra pas excéder 95 m² d’emprise au sol. • Règle concernant le sous-secteur AL1 L’extension du bâtiment d’activités autorisée à l’article A2 ne devra pas excéder 96 m² d’emprise au sol. ### Article A 5 - Qualité architecturale, environnementale et paysagère A5a- Dispositions applicables au bâti existant - Aspect extérieur des constructions Dès lors qu’une construction présente un intérêt architectural au regard notamment de son ancienneté, des matériaux constructifs employés, de sa composition, de son ordonnancement, tous travaux réalisés, y compris les ravalements, doivent mettre en valeur les caractéristiques de ladite construction. Cela ne fait pas obstacle à la réalisation d’extensions de conception architecturale contemporaine, dès lors que sont mis en valeur les éléments d’intérêt de ladite construction. - Façades Les murs ou ouvrages en pierre de taille ou briques prévues pour être apparentes doivent être préservés, au regard de la nature des travaux envisagés. Cette disposition ne s’applique pas dans le cas de travaux visant à réaliser une isolation thermique extérieure. Toutefois, dans ce cas, les matériaux utilisés doivent être choisis pour conserver une harmonie de l’ensemble de la construction. Les matériaux bruts (parpaing...) doivent être enduits. Peuvent être conservés à l’état brut les encadrements de portes et fenêtres en pierre de taille, les pierres caractéristiques de la construction (encorbellements...) ainsi que les murs en pierres apparentes dès lors qu’ils sont traités dans de conditions de matériaux et de teintes traditionnels. Les éléments d’ornementation existants (génoise, corniches...) doivent être, si possible, conservés et restaurés. Les façades seront d’une teinte beige clair ou gris clair, les menuiseries extérieures peintes seront dans des tons pastels et tons bois teintés. Le bardage bois est également autorisé pour marquer certaines façades. - Toitures En cas de restauration, la toiture nouvelle pourra être réalisée soit conformément à l’ancienne, soit en respectant les prescriptions relatives aux nouvelles constructions (cf. article A5b). - Percements Les nouveaux percements devront respecter la composition de la façade, la forme et l’ordonnancement des ouvertures existantes. - Antennes et paraboles Les antennes et paraboles doivent être, dans la mesure du possible, communes pour un même bâtiment et placées à l’intérieur de la propriété ou de façon à ne pas faire saillie du volume bâti. Le cas échéant, elles doivent être intégrées par tous moyens adaptés de manière à en réduire l’impact, notamment lorsqu’elles sont vues depuis les voies ou espaces publics, par exemple en observant un recul par rapport aux bords des toitures. • Bâtiments identifiés comme pouvant faire l’objet d’un changement de destination : En cas de transformation motivée par le changement de destination des édifices désignés ci-dessous, les adaptations seront strictement limitées aux nécessités fonctionnelles de la nouvelle affectation. On privilégiera des interventions contemporaines sobres et respectueuses des principales caractéristiques du bâtiment ou de la partie de bâtiment concernée, en excluant tout pastiche. Les transformations doivent préserver le caractère propre de chaque bâtiment ou partie de bâtiment (architecture et destination d’origine), ce qui exclut toute adjonction de détails se référant à des architectures montagnardes, rurales, urbaines, nobles ou bourgeoises anachroniques. Pour ce qui concerne les anciennes dépendances, la mémoire de leur destination d’origine devra demeurer intelligible après transformation. Le volume et l’ordonnance des édifices de même que le caractère de leurs abords doivent être préservés. Le nombre de pans, les croupes, l’inclinaison des pentes et les dépassés de toitures doivent être sauvegardés. Les toitures terrasses sont interdites et les accidents de toiture (excroissance, châssis, décaissements) sont à limiter en nombre comme en dimension. Dans la mesure du possible, le matériau de couverture des édifices sera conservé. A défaut, le matériau de substitution présentera la même texture et la même teinte que le ou les matériaux, dans le respect du bâtiment ou de la partie de bâtiment et du voisinage. L’esprit général des façades et l’ordonnance des ouvertures est à conserver. Leurs composantes essentielles (portes de grange, dépassée de toiture...) doivent être conservés ou le cas échéant restituées. Dans le cas où les nécessités fonctionnelles de la nouvelle affectation imposent des créations d’ouvertures nouvelles, on privilégiera des interventions contemporaines sobres, sous réserve qu’elles respectent l’esprit du bâtiment ou du corps de bâtiment concerné et que la destination d’origine demeure intelligible. Dans la mesure du possible les menuiseries existantes sont à conserver. Dans le cas où le changement de destination imposerait des modifications d’ouvertures existantes (réduction de portes de grange...) la transformation doit respecter la dimension initiale et maintenir la mémoire de la fonction d’origine (ouvertures rectangulaires). Lorsque ces bâtiments anciens sont de grand volume, une ouverture de grande dimension pourra être aménagée suivant une trame verticale en façade et/ou toiture dans le cadre d’un projet architectural pour introduire une note de modernité et améliorer l’habitabilité. • Eléments du patrimoine bâti (petit patrimoine) protégés au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme : - Tous travaux affectant les éléments identifiés sur le règlement graphique et listés en annexes du présent règlement doivent faire l’objet d’une déclaration préalable délivrée au regard des prescriptions définies par le règlement ; - La démolition de ces éléments bâtis est assujettie à l’obtention préalable d’un permis de démolir (article R4791-798 (e) du Code de l’Urbanisme). A5b - Dispositions applicables aux nouvelles constructions • Principes généraux La conception, la volumétrie et l’aspect extérieur des constructions doivent tenir compte des spécificités des constructions avoisinantes et des caractéristiques morphologiques du tissu dans lequel se situe le projet, sans pour autant faire obstacle à une conception architecturale contemporaine. La conception, la volumétrie et l’aspect extérieur des constructions implantées le long des voies doivent être travaillées afin de concourir à la confortation d’un front bâti structuré, tout en tenant compte des spécificités des constructions avoisinantes et des caractéristiques morphologiques du tissu dans lequel se situe le projet. • A5b.1. Aspect extérieur des constructions - Façades Les façades doivent présenter un parfait état d’achèvement excluant tout emploi de matériaux d’aspect médiocre et non fini. Les façades seront d’une teinte beige clair ou gris clair, les menuiseries extérieures peintes seront dans des tons pastels et tons bois teintés. Le bardage bois est également autorisé pour marquer certaines façades. A moins d’être réalisées en matériaux naturels tels que la pierre ou le bois, les annexes et extensions seront réalisées dans les mêmes nuances que le bâtiment principal. L’ensemble des prescriptions définies précédemment ne s’applique pas aux parois des piscines, des vérandas et des serres ainsi qu’aux installations et ouvrages nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables. Concernant les bâtiments agricoles : Présentant un impact important dans le paysage de par leurs volumes, la sobriété et la qualité de la finition des bâtiments agricoles doivent être recherchées. Les matériaux mats sont à privilégier afin d’absorber les rayons du soleil. Le nombre de matériaux et de couleurs sont à limiter afin d’obtenir une certaine sobriété. De façon à créer une unité, le bardage de façades et les accessoires (rails, angles...Etc.) doivent être de la même couleur. Les couleurs neutres (gris, gris teinté) et sombres, proches de celles existantes dans le paysage, sont à privilégier en façade, en évitant les contrastes entre elles. Les teintes foncées sont fortement préconisées pour les bâtiments agricoles, excepté lors de l’extension ou le prolongement d’un bâtiment existant. Dans ce cas, la couleur devra être en harmonie avec celle du bâti existant. - Toitures Concernant les constructions non agricoles : Les toitures des constructions principales devront comporter au minimum deux pans, conformément à l’architecture régulière observée sur la commune au pourcentage de pente compris entre 70 et 120%. Les toitures des annexes devront comporter deux pans entre 70 et 120%. Dans le cas d’un accolement à une construction existante, les toitures à un pan sont cependant autorisées. Dans le cas d’un bâtiment à toiture 2 pans, le faîtage devra respecter le sens de la plus grande dimension du bâtiment. Les dépassements de toits ne doivent pas être inférieurs à 0,50 mètre ou supérieur à 1 mètre. Les matériaux de couverture de la toiture pourront être réalisés : - en tuile écaille ; - en tuile plate chanfreinée ; - en ardoise posée façon ardoise naturelle La couleur de la toiture devra être en harmonie avec le bâti environnant. Les toitures végétalisées sont également autorisées. Les toitures terrasses ou plates sont autorisées sous réserve d’assurer un usage (exemple : terrasse accessible) ou un intérêt environnemental. Les panneaux solaires, serres et autres éléments d’architecture bioclimatique devront être intégrés à l’enveloppe des constructions en évitant l’effet de superstructures surajoutées. Concernant les constructions agricoles : Les toitures seront de forme simple. Les toitures à deux pans inversés sont interdites. Les toitures terrasses peuvent être autorisées uniquement dans le cas d’extension de bâtiment existant, dans une limite de 20 m² d’emprise au sol. Une attention particulière devra être portée à la répartition des ouvertures en toiture afin de limiter un effet « toiture-gruyère». Le faîtage sera orienté dans le sens de la plus grande dimension du bâtiment. Les panneaux solaires thermiques et photovoltaïques sont autorisés dans la mesure où ils sont regroupés, dans le même plan que le pan de la toiture (excepté pour les toitures terrasses) et que des alignements sont trouvés avec les limites des pans de toiture et/ou avec les ouvertures en murs ou en toiture. Les capteurs solaires seront de préférence implantés sur les volumes secondaires des constructions, lorsqu’ils existent. Leur teinte se confondra avec le matériau de toiture, tout comme la teinte des éléments d’accompagnement. Source : CAUE 69 Les panneaux au sol sont interdits. A l’exception des équipments d’intérêts collectifs et des services publics (pour lesquelles aucune règle n’est définie), leurs proportions ne doivent pas excéder 30% du pan de toit. Bandeau continu en faîtage Dans le pan de la couverture Dans l’axe des ouvertures Couvrant la totalité de la toiture annexe Les panneaux peuvent avoir une autre fonction : brise-soleil, garde-corps... Source : PNR du Vercors Règle alternative : Les dispositions générales ne s’appliquent pas en cas d’installation de dispositifs spécifiques à l’utilisation des énergies renouvelables. Des dispositions différentes peuvent être admises pour les équipements d’intérêt collectif ou services publics. - Antennes et paraboles Les antennes et paraboles doivent être, dans la mesure du possible, communes pour un même bâtiment et placées à l’intérieur de la propriété ou de façon à ne pas faire saillie du volume bâti. Le cas échéant, elles doivent être intégrées par tous moyens adaptés de manière à en réduire l’impact, notamment lorsqu’elles sont vues depuis les voies ou espaces publics, par exemple en observant un recul par rapport aux bords des toitures. - Encastrement des coffrets Les coffrets et câbles extérieurs nécessaires à la distribution et au fonctionnement des réseaux doivent être soit encastrés, sans former saillie sur la façade, soit intégrés en harmonie avec la façade du bâtiment ou du mur de clôture. - Bâtiments annexes Les bâtiments annexes doivent être traités avec le même soin que les constructions principales et en harmonie avec elles tant dans leur volumétrie que par les matériaux employés. L’implantation sur les toitures de capteurs photovoltaïques et/ou de panneaux solaires, destinés à la production de chauffage et/ou d’eau chaude sanitaire, est autorisée à condition que ces équipements soient arasés dans le plan de la toiture (et non en saillie). Ils seront préférentiellement installés sur les toitures des volumes secondaires. ### Article A 6 - Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions A6a - Clôtures - Concernant les clôtures agricoles : Elles ne doivent pas faire obstacle au passage de la faune. Pour renforcer leur intérêt pour la biodiversité, sont conseillées les clôtures naturelles: haies champêtres composées d’essences locales (cf. annexes du PLU). Sont également autorisées les clôtures herbagères à 3 à 5 rangées de fils, à condition de:  Prévoir des ouvertures de diamètre suffisant au pied de la clôture pour permettre aux petits mammifères de circuler,  De ne pas dépasser une hauteur maximum de 1,30 m ;  De ne pas construire de soubassement en béton. Recommandations en matière de clôture perméable à la faune A5b.2. Performances énergétiques et environnementales des constructions La commune privilégie l’implantation de techniques favorisant les énergies renouvelables. Les constructions nouvelles devront à minima respecter les normes en vigueur (RT2012). La réalisation de bâtiment passif ou à énergie positive est encouragée. Source : « Concilier route et environnement » - département de l’Isère - Concernant les sous-secteurs AL, AL1 ainsi que pour les habitations ou hameaux isolés non agricoles : les clôtures seront assurées par des haies éventuellement bordées d’un simple muret (0,70 mètres de hauteur) surmonté ou non d’un grillage ou lisse en bois. La hauteur totale de la clôture ne devra pas excéder 1,80 mètres. A6b- Aspect qualitatif du traitement des espaces libres Les surfaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement doivent être aménagées. En cas de plantations d’arbres ou d’arbustes, les essences végétales à privilégier sont les essences locales et/ou adaptées aux conditions climatiques de la commune (se reporter aux annexes du règlement). Dans la bande paysagère longeant la RD n°7 telle que repérée sur le règlement graphique(cf.piècen°3-AduPLU): les aménagementsetletraitementpaysager des espaces libres, à l’exclusion de toute construction, devront s’attacher à la préservation de la perspective visuelle sur le Mont-Aiguille depuis cette route. Eléments de paysage protégés au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme : - La suppression ou l’abattage d’un élément identifié au titre de l’article L151833 du Code de l’urbanisme : - est soumise à déclaration préalable ; - peut être refusée pour des motifs d’ordre historique, paysager ou écologique. Dans le cas où des contraintes techniques nécessiteraient la destruction d’une partie de ce patrimoine végétal, celui-ci devra être remplacé par la plantation, à proximité, de végétaux au moins équivalent en qualité et en quantité. Concernant la Servitude liée à la Canalisation d’éthylène : - une bande de servitude non aedificandi et non plantandi de 5 mètres doit être respectée de part et d’autre de la canalisation. A6b- Aspect quantitatif des espaces verts Non réglementé ### Article A 7 - Obligations en matière de stationnement automobile et deux roues A7a -Stationnement automobiles : règle générale relative aux nouvelles constructions Le stationnement des véhicules doit correspondre aux besoins et caractéristiques des constructions et doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective. A7b -Stationnement automobile : règle générale relative aux constructions existantes En cas de réhabilitation/changement de destination de constructions existantes, le stationnement des véhicules devra correspondre aux besoins et caractéristiques de l’opération et devra être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective. Aucune place de stationnement supplémentaire n’est exigée en cas d’extension inférieure à 80 m² de surface plancher créée sur une construction existante à la date d’entrée en vigueur du présent règlement, sauf si l’extension entraîne la création de nouveaux logements. Il est notamment exigé : - 1 place de stationnement minimum par logement en cas de réhabilitation/ changement de destination à vocation d’habitat. Dès lors que l’opération consistera à créer 5 logements ou plus, il sera exigé la création d’une place visiteur par tranche de 5 logements arrondie à l’entier supérieur. - 1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher pour les changements de destination en commerces, bureaux et services et artisanat. - 1 place de stationnement pour les changements de destination en unité d’hébergement (hôtel, chambres d’hôtes...) et une place pour 10 m² de salle de restaurant, café, bar... arrondie à l’entier inférieur. A7c -Règle alternative concernant le stationnement automobile Des dispositions différentes à la règle générale peuvent être admises dans les cas suivants : - impossibilité technique liée à la configuration de la parcelle ; - équipements d’intérêts collectifs ou services publics ; - reconstruction après sinistre A7d -Stationnement vélos Non réglementé SECTION III : EQUIPEMENTS ET RESEAUX ### Article A 8 - Desserte par les voies publiques ou privées A8a - Accès Une opération doit comporter un nombre d’accès sur les voies publiques limité au strict nécessaire. Les accès doivent , par ailleurs, être localisés et configurés en tenant compte des éléments suivants: - la morphologie des lieux dans lesquels s’insère l’opération ; - la nature des voies sur lesquelles les accès sont susceptibles d’être aménagés afin de préserver la sécurité des personnes (visibilité, vitesse sur voie, intensité du trafic....) ; - le type de trafic généré par l’opération ; - les conditions permettant l’entée et la sortie des véhicules dans le terrain sans manœuvre sur la voie de desserte. Les accès doivent présenter des caractéristiques adaptées à la lutte contre l’incendie. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. A8b - Voirie Pour être constructibles, les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagés. Les voies doivent, dans la mesure du possible, être conçues pour s’intégrer à terme au maillage viaire environnant et participer à une bonne desserte du quartier, en compatibilité , le cas échéant, avec les orientations d’aménagement définies par secteurs. Ainsi, les voies traversantes sont à privilégier. Zone A Les voies en impasses sont néanmoins admises à titre exceptionnel. Lorsqu’elles sont destinées à desservir plus de deux logements, les impasses comporteront à leur extrémité une aire de retournement permettant aux véhicules de faire demi-tour et respectant les conditions de sécurité définies par les services d’incendie et de secours. A8c - Cheminements piétons et modes doux Sans objet. ### Article A 9 - Desserte par les réseaux A9a - Eau potable Hormis pour les bâtiments agricoles techniques ne nécessitant pas de raccordement aux réseaux, toute construction à usage d’habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite ayant des caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. Toutes mesures nécessaires doivent être prises pour protéger les réseaux publics d’eau potable et les réseaux intérieurs privés destinés aux usages sanitaires contre les risques de retour d’eau polluée, par un dispositif agréé. L’utilisation d’une ressource en eau unifamiliale est soumise à déclaration auprès du Maire. L’utilisation d’une ressource en eau privée pour l’alimentation en eau potable de plus d’une famille, des établissements recevant du public (ERP) et des ateliers de transformation alimentaire (salle de traite, laiteries, fromagerie...) sont soumises à autorisation préfectorale et contrôle analytique. A9b - Assainissement des eaux usées Hormis pour les bâtiments agricoles techniques ne nécessitant pas de raccordement aux réseaux, tout établissement ou construction doit être raccordé au réseau public, en respectant ses caractéristiques dans un délai de 2 ans maximum. Dans les secteurs zonés en assainissement collectif, le raccordement au réseau collectif est imposé sans possibilité de mise en place d’un traitement d’assainissement individuel. L’évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public est soumise à autorisation et peut être subordonnée à un pré-traitement approprié. Tous les dispositifs projetés relatifs à l’assainissement devront être conformes à la réglementation en vigueur et notamment au zonage d’assainissement. Dans les zones d’assainissement non collectif, ou lorsque le réseau public ne dessert pas la parcelle, un dispositif d’assainissement individuel conforme aux règles techniques en vigueur doit être mis en place, dès lors qu’il est compatible avec la nature et les caractéristiques du sol et du sous-sol du terrain d’assiette de la construction ou de l’opération d’ensemble projetées. Il devra être conforme au schéma directeur d’assainissement. A9c - Assainissement des eaux pluviales Il est interdit d’introduire les eaux pluviales provenant des toitures et surfaces imperméabilisées dans le réseau des eaux usées domestiques. Toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement des eaux pluviales, s’il existe. Les nouvelles constructions et les extensions de bâtiments existants devront également tenir compte des eaux de ruissellement de la chaussée et devront permettre le maintien des servitudes existantes en portant une attention toute particulière aux passages anciens des rejets d’eaux pluviales. A noter que le raccordement au réseau existant s’entend pour les eaux de toitures comme pour le drainage des fondations des constructions. Dans tous les cas, si un réseau public d’eau pluviale existe, les aménagements sur le terrain devront garantir leurs évacuations dans ce réseau. Les aménagements ne doivent pas augmenter les débits de pointe des apports aux réseaux par rapport au site initial. En l’absence de réseau collecteur des eaux pluviales ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire ou de l’aménageur qui doit réaliser les dispositifs adaptée à l’opération et au terrain (stockage, tranchée drainante...). A9d - Electricité, éclairage et télécommunication Les réseaux électriques moyenne et basse tension, les réseaux de téléphone et aux câblages ainsi que les branchements,seront réalisés en souterrain, sauf en cas d’impossibilité technique ou de coût hors de proportion avec l’aménagement prévu. Tous travaux de branchement à un réseau d’électricité basse tension, ou à des réseaux de téléphone ou autres câblages, non destinés à desservir une installation existante ou autorisée, sont interdits. A9e- Collecte des déchets Sans objet. A9f- Infrastructures et réseaux de communications électroniques Lors de toute opération d’ensemble ou toute nouvelle construction principale, les équipements nécessaires pour accueillir la fibre optique ou toute nouvelle technologie de communication qui pourrait s’y substituer devront être posés. Les réseaux correspondant devront être enterrés. Zone A -86TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES (N) TITRE V: DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES (N) Chapitre unique : Dispositions applicables à la zone N et aux sous-secteurs Nj, Ne et NL Zone N Caractère de la zone Il s’agit d’une zone naturelle, équipée ou non, qu’il convient de protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt historique, esthétique ou écologique ou de leur caractère d’espaces naturels. La zone N est marquée par la présence de plusieurs risques naturels et technologiques (se reporter à la carte des contraintes et aux dispositions générales du présent règlement). La zone N comprend trois sous-secteurs : - La zone Nj : il s’agit d’une zone correspondant au secteur de jardins potagers du centre-bourg. - La zone Ne : il s’agit d’une zone destinée à permettre l’exploitation de l’énergie hydroélectrique. - La zone NL : cette zone correspond au secteur de Ball-trap, il s’agit d’une parcelle communale en convention avec la société de chasse. SECTION I : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 38113_PLU_20210518. Page : https://edifiable.fr/plu/clelles-38113/a La commune : https://edifiable.fr/plu/clelles-38113.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/38113/zone/a