# Zone UA du plan local d'urbanisme de Clelles (38113) : ce que le règlement autorise La zone UA recouvre le centre ancien du village et des hameaux, à préserver pour leur qualité architecturale. Elle correspond aux parties agglomérées les plus denses de la commune dans lesquelles les capacités des équipements permettent la réalisation de constructions nouvelles. C’est une zone urbaine où la mixité des fonctions et des usages compatibles avec son caractère résidentiel est recherchée, et où la préservation et la mise en valeur du tissu bâti traditionnel sont privilégiées. La zone UA comprend un sous-secteur UAe destiné à l’accueil d’équipements d’intérêts collectifs en lien avec les activités scolaires et sportives. La zone UA est en partie concernée par la servitude d’utilité publique SUP1 (transport d’éthylène) : se reporter aux dispositions générales ainsi qu’aux annexes du PLU. La zone UA (hameau de Longefonds) est également concernée par des risques naturels : se reporter aux dispositions générales du PLU ainsi qu’à la carte des contraintes et aux annexes du PLU. Document en vigueur : 38113_PLU_20210518 (plan local d'urbanisme), approuvé le 18/05/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UA du règlement, 9 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UAe. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 9 articles du règlement, mot pour mot ### Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Interdiction de certains usages, affectations des sols, constructions et activités) Les usages et affectations des sols suivants sont interdits, dès lors qu’ils ne sont pas liés aux travaux de construction ou d’aménagement admis dans la zone : - affouillement ou exhaussements des sols ; - dépôt de matériaux ; - les carrières. • Règles concernant la zone UA : Les destinations ou sous-destinations de constructions suivantes sont interdites : - les exploitations agricoles et forestières ; - les commerces de gros ; - l’hébergement touristique s’il nécessite l’aménagement de terrains destinés aux caravanes, résidences mobiles de loisirs et habitations légères de loisirs, prévu par le Code de l’Urbanisme. - les industries ; - les entrepôts à l’exception de ceux nécessaires à une autre activité implantée sur le même terrain ; - les centres de congrès et d’exposition. • Règles concernant la zone UAe : toutes les destinations et sous-destinations non mentionnées à l’article 2 sont interdites. ### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités) • Règles concernant la zone UA : Les commerces sont autorisés sous réserve que la surface de plancher n’excède pas 150 m². Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés sont autorisés à condition qu’ils n’entrainent pas pour le voisinage une incommodité. • Règles concernant la zone UAe : Sont uniquement autorisés, - les extensions des établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale à condition d’être liés aux activités scolaires ; - les équipements sportifs concourant à la valorisation de l’aire de jeux existante; - les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés sont autorisés à condition qu’ils n’entrainent pas pour le voisinage une incommodité. ### Article UA 3 - Mixité fonctionnelle et sociale UA3a - Mixité fonctionnelle Les rez-de-chaussées des bâtiments identifiés dans le règlement graphique au titre du maintien de la diversité commerciale (article L151-16 du Code de l’Urbanisme) ne sont pas autorisés à changer de destination. UA3b - Mixité sociale Sans objet. SECTION II : CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES ### Article UA 4 - Volumétrie et implantation des constructions UA4a - Volumétrie des constructions L’implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l’Environnement et en s’y intégrant le mieux possible, par leur adaptation au terrain naturel et par leurs aménagements extérieurs et notamment du point de vue des perceptions lointaines et dominantes de ladite construction. La conception des constructions devra être adaptée à la configuration du terrain naturel. -3 - Dans le cas de terrain en pente, la construction devra s’adapter à la pente et non l’inverse. L’équilibre déblais/remblais devra être recherché. Les murs de soutènement seront préférés au talus. Si des talus s’avèrent nécessaires, ils seront engazonnés et se rapprocheront des formes naturelles de la pente. Ils ne devront pas dépasser 1 mètre tout comme l’ensemble des déblais et remblais. UA4b - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques - Définitions Les règles d’implantations mentionnées dans le présent article s’appliquent à l’ensemble des emprises et voies publiques, ainsi qu’aux voies privées ouvertes à la circulation publique. L’implantation des constructions est définie par rapport aux limites actuelles ou futures des emprises publiques et à l’alignement (cf. Dispositions générales - définitions) des voies existantes ou à créer. - Règle générale L’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques doit répondre aux objectifs suivants : - présenter une qualité urbaine et paysagère ; - ne pas gêner la sécurité des piétons, modes doux et automobilistes. 1. Dispositions applicables aux nouvelles constructions • Règles concernant la zone UA : Les constructions doivent être implantées à l’alignement. Toutefois, lorsque le front bâti est assuré par un ouvrage maçonné conservant le caractère continu et architectural du bâti environnant, une implantation en retrait pourra être autorisée. Les piscines doivent être implantées à 2 mètres minimum des voies et emprises publiques. • Règles concernant la zone UAe : L’implantation est laissée libre. 2. Dispositions applicables au bâti existant - En cas de bâtis existants implantés à l’alignement de la voirie, les extensions devront obligatoirement être réalisées dans le prolongement de la construction support sans réduction du retrait existant par rapport à l’alignement. Voirie Extension sans diminution du retrait existant dans le cas de constructions implantées à l’alignement - Dans les autres cas : l’implantation des extensions est laissée libre. L’implantation des annexes est laissée libre. UA4c - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Afin de veiller à l’insertion des nouvelles constructions dans le tissu existant, il convient d’implanter les constructions au plus près possible de celles qui existent afin de conserver le caractère groupé des constructions. - Définitions Les règles d’implantation mentionnées dans le présent article régissent l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales et de fonds de parcelle (cf. Dispositions générales - Définitions). Les règles s’appliquent à tout point du bâtiment y compris les éléments en saillie comme les dépassées de toiture, balcons... excepté pour les constructions édifiées sur la limite séparative. Dans ce cas c’est le nu du mur qui est pris en compte pour la façade mitoyenne. - Règle générale La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite parcellaire le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans être inférieure à 3 mètres. Les piscines doivent être implantées à 2 mètres des limites séparatives. - Règle alternative Sont autorisées les constructions sur limites séparatives ou en retrait de 0,70 mètres maximum correspondant à la dépassée de toiture. Elles ne pourront dépasser une hauteur de 2,50 mètres à l’égout du toit ou 4 mètres pour les murs pignons. Une hauteur plus importante jusqu’au plafond fixé à l’article UA4e (hauteur des constructions) pourra être autorisée dans le cas de bâtiments jointifs en ordre continu, de part et d’autre de la limite séparative. Cette disposition est également applicable pour un projet qui consiste à venir s’accoler à un bâtiment existant en limite séparative, dans la limite de la hauteur de ce dernier. Par ailleurs, lorsque par son gabarit ou son implantation, un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux prescriptions de l’alinéa ci-dessus, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de l’implantation ou du gabarit de cet immeuble avec ces prescriptions ou pour des travaux qui sont sans effet sur l’implantation ou le gabarit de l’immeuble. UA4d- Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain Une distance d’au moins 3 mètres pourra être imposée entre deux bâtiments non contigus. On veillera à préserver l’ensoleillement des constructions existantes et de celles prévues dans le cadre de l’opération. Les choix en matière d’implantation des constructions devront permettre de limiter les effets d’ombres portées d’un bâtiment sur l’autre. Le découpage parcellaire favorisera une orientation bâtie Nord-sud pour bénéficier au maximum des apports solaires passifs d’hiver. UA4e- Hauteur des constructions - Définitions La hauteur des constructions est mesurée en tout point du bâtiment à partir du sol naturel jusqu’à la sablière du bâtiment (cf. Dispositions générales définitions). 1. Règle générale relative aux constructions nouvelles La hauteur maximale des constructions est limitée à 7 mètres. La hauteur maximale des constructions annexes ne doit pas dépasser 2,50 mètres à la sablière. 2. Règle générale relative aux bâtis existants Les extensions ne devront pas dépasser la hauteur du bâti existant. Les surélévations ne pourront pas excéder une hauteur totale de 9 mètres mesurée du sol naturel (avant travaux) à la sablière. 3. Règle alternative Des hauteurs différentes pourront être admises pour : - les équipements d’intérêt collectif ou services publics de manière à répondre à des exigences particulières de ces équipements (notamment en zone UAe). - les ouvrages techniques qui, compte tenu de leur nature, supposent des hauteurs plus importantes que celles fixées ci-dessus, tels que les pylônes, antennes...etc. Dans les secteurs déjà partiellement bâtis, prévoyant une unité d’aspect, l’autorisation de construire à une hauteur supérieure à la hauteur moyenne des constructions avoisinantes pourra être autorisée ou subordonnée à des conditions particulières. UA4f- Emprise au sol des constructions - Concernant les garages et abris uniquement : l’emprise au sol ne pourra dépasser 40 m², y compris après extensions. ### Article UA 5 - Qualité architecturale, environnementale et paysagère Dispositions applicables au bâti existant et aux nouvelles constructions • Recommandations générales concernant l’aspect extérieur des constructions Tout aménagement doit respecter les qualités architecturales traditionnelles du bâti existant dans le Trièves, faites de sobriété et d’utilisation de matériaux nobles. A cet égard, toute réfection de maison de style ancien affirmé ou d’aspect authentiquement régional sera effectuée en respectant formes, rythme des ouvertures et matériaux d’origine. Des éléments contemporains pourront être introduits dès lors que ces éléments respectent et soulignent le caractère de la bâtisse originelle. Sont interdites : - toutes constructions d’une architecture étrangère au Trièves ou qui ne s’harmoniseraient pas avec le caractère des constructions traditionnelles, comme les bâtiments de type chalet en bois quelle qu’en soit la destination, sauf pour les annexes de très faible dimension. • Concernant les éléments bâtis identifiés au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme : Tous travaux affectant les éléments identifiés sur le règlement graphique et listés en annexes du présent règlement doivent faire l’objet d’une déclaration préalable délivrée au regard des prescriptions définies par le règlement. - La démolition de ces éléments est assujettie à l’obtention préalable d’un permis de démolir (article R.121-28 (e) du Code de l’Urbanisme). - Façades Les façades doivent rester sobres et conserver/valoriser les éléments traditionnels présents tels que les génoises, les pierres de taille destinées dès l’origine à rester apparentes ou encore les encadrements de portes et fenêtes. Cette disposition ne s’applique pas dans le cas de travaux visant à réaliser une isolation thermique extérieure. Toutefois, dans ce cas, les matériaux utilisés doivent être choisis pour conserver une harmonie de l’ensemble de la construction. Les matériaux bruts (parpaing...) doivent être enduits. Peuvent être conservés à l’état brut les encadrements de portes et fenêtres en pierre de taille, les pierres caractéristiques de la construction (encorbellements...) ainsi que les murs en pierres apparentes dès lors qu’ils sont traités dans de conditions de matériaux et de teintes traditionnels. L’aspect de rendu de l’enduit fini est fin et uniforme, prolongeant l’aspect traditionnel des bâtisses et respectant une bonne homogénéité des façades. Les enduits à base de sable ou de chaux sont à privilégier. Les façades seront d’une teinte beige clair ou gris clair, les menuiseries extérieures peintes seront dans des tons pastels ou tons bois teintés. Les constructions à façades mixtes (bois, minéral) sont autorisées dans la limite de 60% de la surface des façades en bois. Le bardage bois sera posé en larges lames verticales. Une pose mixte (bardage vertical et bardage horizontal) est possible à condition que la trame verticale reste prépondérante. Les façades peuvent être constituées de plusieurs types de matériaux qui devront contribuer à la cohérence générale du bâtiment. Des décorations de type « trompe l’œil » sont autorisées dès qu’elles soulignent la structure de la façade en restant sobres. Les bouches d’aération et autres ventouses doivent être obligatoirement dissimulées ou harmonieusement intégrées au bâtiment. Elles seront, dans la mesure du possible, non visibles depuis l’espace public. - Toitures Forme Les toitures doivent être de forme simples, à deux ou quatre pans. Sont interdites : - les toitures à pointe diamant, à l’exception des toitures de très faibles dimension (dont la projection au sol est inférieure à 10 m²) ; - les toitures à croupes dont la longueur du faîtage est inférieure à la demi base de la croupe. Les toitures à un seul pan sont autorisées dans le cas de constructions annexes ou d’extension continue avec le bâtiment existant. Elles doivent constituer un volume secondaire et s’harmoniser avec les toitures environnantes. Les toitures végétalisées ne sont autorisées que si elles ont pour objet principal la retenue des eaux pluviales. Les toitures-terrasses sont interdites sauf sur des volumes accessoires de faible élévation et dimensions par rapport au volume principal. Le faîtage doit, de préférence, être orienté dans le sens de la plus grande dimension du bâtiment. Pente La pente traditionnelle de 70 à 120% devra être conservée ou rétablie. Les pentes de bâtiments annexes peuvent être plus faibles dès lors que leur proportion en surface ne dépasse pas à 20% du bâtiment principal avec une hauteur n’excédant pas un niveau du même bâtiment. Ouvertures de toit Les engrangeous, lucarne, chiens assis, jacobines et fenêtres de toit sont autorisés. Couvertures Les toits seront couverts de tuites écailles ou de tuiles plates à pureau bisauté de teinte terre de sienne ou champagne ou s’harmonisant avec les coloris dominants des toitures alentours. Source : CAUE 38 Recommandations architecturales du Trièves Leur installation doit respecter les critères de sobriété, d’homogénéité et d’équilibre posés pour les ouvertures en façade. Leur conception peut être traditionnelle ou moderne dès lors que l’intégration est faire de manière harmonieuse au bâtiment existant. La pose des fenêtres de toit doit être affleurante y compris en cas de pose de volets roulants intégrés. Cheminées Les souches de cheminées devront être réalisées en pierre ou briques enduites ou d’aspect similaire. Les tuiles mécaniques nervurées, les tuiles canal et toutes autres matériaux que la tuile - comme les ardoises fibro-ciment posées en losange - sont interdites, y compris en restauration de toits existants. - Percements Les nouveaux percements devront respecter la composition de la façade, la forme et l’ordonnancement des ouvertures existantes. Les ouvertures ne doivent pas être murées ou dénaturées par un remplissage partiel. Les encadrements et les proportions doivent être préservés. Le choix de matériaux plus contemporains est possible. La teinte est importante et l’on évitera les couleurs claires. - Menuiseries Sont autorisés : - les volets battants en bois en panneaux pleins et cadre type « dauphinois » - les persiennes - les volets coulissants - les volets roulants Ils seront de teintes bois ou tons pastels. Le blanc ou toute teinte s’en rapprochant est déconseillée pour toutes les menuiseries : portes, fenêtresn volets, coffrets...) Il est recommandé de privilégier les fenêtres et les portes en bois, mais d’autres matières sont possibles dès lors qu’elles s’intègrent harmonieusement en teinte et en matière avec les autres menuiseries du bâtiment. - Huisseries Les huisseries devront, de préférence, être réalisées en teinte bois. - Equipements de constructions Les antennes et paraboles doivent être, dans la mesure du possible, communes pour un même bâtiment et placées à l’intérieur de la propriété ou de façon à ne pas faire saillie du volume bâti. Le cas échéant, elles doivent être intégrées par tous moyens adaptés de manière à en réduire l’impact, notamment lorsqu’elles sont vues depuis les voies ou espaces publics, par exemple en observant un recul par rapport aux bords des toitures. Les antennes de télévision ou paraboles sont de préférence implantées à l’intérieur des combles ou invisibles du domaine public ou adossées à une toiture et placées de façon discrète. Les climatiseurs ou autres appareils de régulation thermique (pompes à chaleur....) doivent être invisibles depuis le domaine public. Ils doivent être masqués ou encastrés. Ils seront distants autant que possible des limites séparatives afin de limiter les nuisances. Les capteurs solaires (solaire thermique ; solaire photovoltaïque ou autre technologie) doivent être implantés comme en matière de châssis vitrés en toiture, intégrés dans le pan de toit - non saillant et ne dépassant pas la tuile de couvert dans le plan, alignés avec les travées et les axes de composition des baies de la façade. Les panneaux respecteront les principes suivants : - disposition sur la toiture privilégiant les symétries, les alignements notamment avec les ouvertures existantes en façades, les équilibres d’ensemble. - regroupement d’un seul tenant sur la toiture - implantation sur les volumes secondaires des constructions, lorsqu’ils existent - arasement avec le plan de la toiture - choix du coloris mat similaire ou en accord avec celui du toit support. Les compteurs, les boîtes aux lettres et aux équipements doivent être intégrés dans la maçonnerie, sans saillie par rapport au nu extérieur de la façade. Les panneaux solaires, serres et autres éléments d’architecture bioclimatique devront être intégrés à l’enveloppe des constructions en évitant l’effet de superstructures surajoutées. Ils seront de préférence implantés sur les volumes secondaires des constructions, lorsqu’ils existent. hauteur totale de la clôture ne devra pas excéder 1,80 mètres. UA6b- Aspect qualitatif du traitement des espaces libres Performances énergétiques et environnementales des constructions La commune privilégie l’implantation de techniques favorisant les énergies renouvelables. Les constructions nouvelles devront à minima respecter les normes en vigueur. La réalisation de bâtiment passif ou à énergie positive est encouragée. L’implantation sur les toitures de capteurs photovoltaïques et/ou de panneaux solaires, destinés à la production de chauffage et/ou d’eau chaude sanitaire, est autorisée à condition que ces équipements soient arasés dans le plan de la toiture (et non en saillie). ### Article UA 6 - Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions UA6a - Clôtures Chaque parcelle ou opération doit présenter un projet paysager, valorisant pour le cadre de vie et l’ambiance des lieux, et s’intégrant dans le paysage environnant. Les vues depuis le tènement et sur le tènement doivent être prises en compte. Les surfaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement doivent être aménagées. En cas de plantations d’arbres ou d’arbustes, les essences végétales à privilégier sont les essences locales et/ou adaptées aux conditions climatiques de la commune (se reporter aux annexes du règlement). Pour les clôtures composées ou doublées par une haie végétale, il y aura lieu de rechercher le mélange de plusieurs essences végétales locales à feuilles caduques ou marcescentes (exemple : buis ; érables; charmille...). • Eléments de paysage protégés au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme : La suppression ou l’abattage d’un élément identifié au titre de l’article L15123 du Code de l’urbanisme : - est soumis à déclaration préalable ; - peut être refusé pour des motifs d’ordre historique, paysager ou écologique. Dans le cas où des contraintes techniques nécessiteraient la destruction d’une partie de ce patrimoine végétal, celui-ci devra être remplacé par la plantation, à proximité, de végétaux au moins équivalente en qualité et en quantité. Elles seront assurées par des haies éventuellement bordées d’un simple muret (0,70 mètres de hauteur) surmonté ou non d’un grillage ou lisse en bois. La UA6c - Aspect quantitatif du traitement des espaces verts Au moins 15% de l’unité foncière doivent être plantés sauf dans le cas de parcelles présentant une superficie inférieure à 250 m². Dans ce cas, aucune règle n’est fixée. A l’échelle de l’unité foncière : pour chaque aire de stationnement supérieure à 5 places, la plantation d’un arbre par tranche de 5 places est exigée, arrondi à l’entier supérieure. ### Article UA 7 - Obligations en matière de stationnement automobile et deux roues UA7a -Stationnement automobiles : règle générale relative aux nouvelles constructions Le stationnement des véhicules doit correspondre aux besoins et caractéristiques des constructions et doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective. Règle générale Le nombre de places de stationnement requis est différent selon la destination des constructions réalisées : - Habitation : Deux places minimum par logement pour les logements individuels (de type pavillon) ou intermédiaires (maisons groupées/en bande). Pour les opérations de plus de 4 logements, il sera demandé une place visiteurs par tranches de 2 logements, arrondi à l’entier supérieur. 1 place minimum par logement pour les logements collectifs. En supplément, les logements collectifs devront également prévoir une place visiteurs par tranche de 5 logements, arrondi à l’entier supérieur. - Commerces, bureaux, services et artisanat : 1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher,arrondi à l’entier inférieur - Hôtels et restauration : 1 place par unité d’hébergement (hôtel, chambres d’hôtes...) et 1 place pour 50 m² de salle de restaurant, café/bar, arrondi à l’entier inférieur. UA7b -Stationnement automobiles : règle générale relative aux constructions existantes En cas de réhabilitation/changement de destination de constructions existantes, le stationnement des véhicules devra correspondre aux besoins et caractéristiques de l’opération et devra être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective. Aucune place de stationnement supplémentaire n’est exigée en cas d’extension inférieure à 80 m2 de surface plancher créée sur une construction existante à la date d’entrée en vigueur du présent règlement, sauf si l’extension entraîne la création de nouveaux logements. Il est notamment exigé : 1 place de stationnement minimum par logement en cas de réhabilitation/ changement de destination à vocation d’habitat. Dès lors que l’opération consistera à créer 5 logements ou plus, il sera exigé la création d’une place visiteur par tranche de 5 logements arrondi à l’entier supérieur. 1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher pour les changements de destination en commerces, bureaux et services et artisanat. 1 place de stationnement pour les changements de destination en unité d’hébergement (hôtel, chambres d’hôtes...) et une place pour 50 m² de salle de restaurant, café, bar... arrondi à l’entier inférieur. UA7c -Règle alternative concernant le stationnement automobile Les constructions ci-après peuvent déroger à la règle principale : - logements locatifs financés par un prêt aidé par l’Etat : 1 place par logement; - établissements assurant l’hébergement de personnes âgées : 1 place par logement Des dispositions différentes à la règle générale peuvent également être admises dans les cas suivants : - impossibilité technique liée à la configuration de la parcelle ; - équipements d’intérêts collectifs ou services publics ; - reconstruction après sinistre UA7d -Stationnement vélos Les immeubles collectifs d’habitation devront comporter un local de plainpied ou abri extérieur pour les deux roues à raison d’un emplacement pour 5 logements. Une attention particulière sera apportée aux stationnements des deux roues pour toute construction à usage de bureaux, commerces et équipements publics. Zone UA -41SECTION III : EQUIPEMENTS ET RESEAUX ### Article UA 8 - Desserte par les voies publiques ou privées UA8a - Accès Une opération doit comporter un nombre d’accès sur les voies publiques limité au strict nécessaire. Les accès doivent , par ailleurs, être localisées et configurés en tenant compte des éléments suivants: - la morphologie des lieux dans lesquels s’insère l’opération ; - la nature des voies sur lesquelles les accès sont susceptibles d’être aménagés afin de préserver la sécurité des personnes (visibilité, vitesse sur voie, intensité du trafic....) ; - le type de trafic généré par l’opération ; - les conditions permettant l’entée et la sortie des véhicules dans le terrain sans manœuvre sur la voie de desserte. Les accès doivent présenter des caractéristiques adaptées à la lutte contre l’incendie. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès aux parcelles, lorsqu’elles ne sont pas assujetties à des contraintes de sécurité ou bioclimatique, devront se trouver au plus proche des réseaux de distribution publique d’électricité existants sur domaine public. UA8b - Voirie Pour être constructibles, les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagés. Les voies doivent, dans la mesure du possible, être conçues pour s’intégrer à terme au maillage viaire environnant et participer à une bonne desserte du quartier, en compatibilité , le cas échéant, avec les orientations d’aménagement définies par secteurs. Ainsi, les voies traversantes sont à privilégier. Les voies en impasses sont néanmoins admises à titre exceptionnel. Lorsqu’elles sont destinées à desservir plus de deux logements, les impasses comporteront à leur extrémité une aire de retournement permettant aux véhicules de faire demi-tour et respectant les conditions de sécurité définies par les services d’incendie et de secours. UA8c - Cheminements piétons et modes doux Pour les opérations d’ensemble consistant à accueillir 5 logements ou plus, des cheminements piétons devront être aménagés sur au moins un côté de la nouvelle voirie desservant le secteur. Des cheminements piétons devront également être créés afin de relier les constructions aux éventuels espaces de jeux/espaces communs créés au sein de l’opération. ### Article UA 9 - Desserte par les réseaux UA9a - Eau potable Toute construction à usage d’habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite ayant des caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. Toutes mesures nécessaires doivent être prises pour protéger les réseaux publics d’eau potable et les réseaux intérieurs privés destinés aux usages sanitaires contre les risques de retour d’eau polluée, par un dispositif agréé. Zone UA L’utilisation d’une ressource en eau unifamiliale est soumise à déclaration auprès du Maire. L’utilisation d’une ressource en eau privée pour l’alimentation en eau potable de plus d’une famille, des établissements recevant du public (ERP) et des ateliers de transformation alimentaire (salle de traite, laiteries, fromagerie...) sont soumises à autorisation préfectorale et contrôle analytique. UA9b - Assainissement des eaux usées Tout établissement ou construction doit être raccordé au réseau public, en respectant ses caractéristiques dans un délai maximum de 2 ans. Dans les secteurs zonés en assainissement collectif, le raccordement au réseau collectif est imposé sans possibilité de mise en place d’un traitement d’assainissement individuel. L’évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public est soumise à autorisation et peut être subordonnée à un pré-traitement approprié. Tous les dispositifs projetés relatifs à l’assainissement devront être conformes à la réglementation en vigueur et notamment au zonage d’assainissement. UA9c - Assainissements des eaux pluviales Il est interdit d’introduire les eaux pluviales provenant des toitures et surfaces imperméabilisées dans le réseau des eaux usées domestiques. Toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement des eaux pluviales, s’il existe. Les nouvelles constructions et les extensions de bâtiments existants devront également tenir compte des eaux de ruissellement de la chaussée et devront permettre le maintien des servitudes existantes en portant une attention toute particulière aux passages anciens des rejets d’eaux pluviales. L’aménageur devra compenser toute augmentation de ruissellement induite par de nouvelles imperméabilisations de sols (création ou extension de bâtis ou d’infrastructures existants) par la mise en oeuvre de dispositifs de régulation des eaux pluviales. Conformément au zonage d’assainissement pluvial, une rétention collective ou individuelle à la parcelle sera nécessaire dans le cas d’une construction nouvelle ou d’une construction existante avec augmentation de la surface imperméabilisée (au-delà de 20 m² de surface au sol augmentée). La période de retour des pluies à traiter globalement sera de 10 ans. Le bassin versant drainé vers le réseau localisé dans la traversée du centre bourg sera quant à lui traité avec une période de retour de 20 ans. Prescriptions communes à tous les projets : Tout rejet d’eaux pluviales issu d’un aménagement nouveau devra respecter les règles de dimensionnement suivantes : 1. Méthode de calcul à prendre en compte : méthode des pluies, 2. Période de retour des pluies minimales à considérer : 10 ans, 3. Débit de fuite à respecter en sortie de l’ouvrage de régulation : 15l/s/ha imperméabilisés (équivalent au débit spécifique de période de retour 2 ans sur une zone agricole) 4. Durée de l’évènement pluvieux à prendre en compte : pluie critique donnée par la méthode des pluies Prescriptions relatives aux maisons individuelles Des dispositifs simples et peu onéreux devront être mis en place à la parcelle (récupération des eaux de toitures dans citerne équipée d’un régulateur du débit de fuite, puits d’infiltration, tranchées drainantes autour des habitations) sur la base minimale d’un évènement pluvieux de période de retour 10 ans et de durée 1 heure avec un débit de fuite de l’ordre de 15 l/s/ha imperméabilisée (toiture, voirie, terrasse...) Le débit de fuite sera évacué vers le réseau d’eaux pluviales le plus proche, fossés ou puits d’infiltration si absence de réseaux. Etant donné la capacité hydraulique des réseaux publics en place, une surverse pour les pluies supérieures à celle de projet sera autorisé (conduite débit de fuite/surverse à mutualiser). Cependant, une évacuation de la surverse par diffusion sur le terrain vers un espace naturel ou un fossé sera préférée lorsque cela est possible et que cela n’engendre aucun désordre hydraulique aval. UA9d - Electricité, éclairage et télécommunication Les réseaux de raccordement au réseau de distribution publique d’électricité devront favoriser les techniques souterraines lorsque le réseau électrique est déjà réalisé en souterrain sur une partie de la zone concernée ou si le raccordement se fait dans la continuité d’une zone déjà réalisée en souterrain. Tous travaux de branchement à un réseau d’électricité basse tension, ou à des réseaux de téléphone ou autres câblages, non destinés à desservir une installation existante ou autorisée, sont interdits. Lorsqu’ils ne sont pas assujettis à des contraintes de sécurité ou bioclimatique, les coffrets de raccordement au réseau de distribution électrique devront se positionner au plus proche des réseaux électriques existants sur domaine public. UA9e- Collecte des déchets Sans objet. UA9f- Infrastructures et réseaux de communications électroniques Lors de toute opération d’ensemble ou toute nouvelle construction principale, les équipements nécessaires pour accueillir la fibre optique ou toute nouvelle technologie de communication qui pourrait s’y substituer devront être installés. Les réseaux correspondant devront être enterrés. Zone UA -44Chapitre II : Dispositions applicables à la zone UB et au sous-secteur UB* Zone UB Caractère de la zone La zone UB correspond à l’extension de l’urbanisation sur des terrains pour lesquels la capacité des équipements permet la réalisation de constructions à caractère résidentiel avec toutefois la possibilité d’admettre des activités non nuisantes et des équipements d’intérêt général. La zone UB comprend un sous-secteur UB* dans lequel futures constructions devront obligatoirement prévoir un assainissement autonome. La zone UB est concernée par une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) sectorielle dont le périmètre figure sur le règlement graphique (se reporter à la pièce n°3-A ). Les constructions, aménagements et installations prévus dans ces secteurs devront respecter les principes définis dans l’OAP. La zone UB est concernée par un risque de transport de matières dangereuses (se reporter aux annexes du PLU - Servitudes d’utilité publique liée à la présence du pipeline d’éthylène). SECTION I : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 38113_PLU_20210518. Page : https://edifiable.fr/plu/clelles-38113/ua La commune : https://edifiable.fr/plu/clelles-38113.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/38113/zone/ua