# Zone UE du plan local d'urbanisme de Clelles (38113) : ce que le règlement autorise

La zone UE correspond à des zones équipées réservées aux activités économiques ainsi qu’aux installations soumises à déclaration et à autorisation. Elle correspond à trois secteurs : la zone artisanale de la Croizette, le secteur de la Remise et la Minoterie du Trièves. La zone UE comprend quatre sous-secteurs (UE1, UE2, UE3 et UE4) pour lesquels des règles spécifiques de hauteur et d’implantations ont été définies afin de répondre aux enjeux d’insertion architecturale et paysagère définis dans l’OAP n°2 et présentés en commission des sites (CDNPS). La zone UE est en partie concernée par la servitude liée à la présence du pipeline : se reporter à la carte des contraintes et aux annexes du PLU.

Document en vigueur : 38113_PLU_20210518 (plan local d'urbanisme), approuvé le 18/05/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UE du règlement, 8 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UE1, UE2, UE3, UE4. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 8 articles du règlement, mot pour mot

### Article UE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Interdiction de certains usages, affectations des sols, constructions et activités)

Les usages et affectations des sols suivants sont interdits, dès lors qu’ils ne sont pas liés aux travaux de construction ou d’aménagement admis dans la zone : - affouillement ou exhaussements des sols ; - dépôt de matériaux ; - les carrières.

• Règles concernant la zone UE :

Les destinations ou sous-destinations de constructions suivantes sont interdites (hormis pour les extensions des constructions déjà existantes dans la zone) :

- les exploitations forestières ;

- les logements ;

- l’hébergement ;

- la restauration ;

- l’hébergement hotelier et touristique ;

- les cinémas ;

- les locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

- les établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale ;

- les salles d’art et de spectacles ;

- les équipements sportifs ;

- les autres équipements recevant du public ;

- les centres de congrès et d’exposition ;

- l’artisanat et commerce de détails ;

- les bureaux ;

- les activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle.

• Règles concernant le sous secteur UE1 :

Les destinations ou sous-destinations de constructions suivantes sont interdites (hormis pour les extensions des constructions à destination d’activités déjà existantes dans la zone) : - les exploitations agricoles et forestières ; - les logements ; - l’hébergement ; - la restauration ; - le commerce de gros ; - l’hébergement hotelier et touristique ; - les cinémas ; - les locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés - les établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale ; - les salles d’art et de spectacles ; - les équipements sportifs ; - les autres équipements recevant du public ; - les centres de congrès et d’exposition ; - les bureaux ; - les activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle.

• Règles concernant le sous secteur UE2 :

Les destinations ou sous-destinations de constructions suivantes sont interdites (hormis pour les extensions des constructions à destination d’activités déjà existantes dans la zone) : - les exploitations agricoles et forestières ; - les logements ; - l’hébergement ; - la restauration ; - l’hébergement hotelier et touristique ; - les cinémas ; - les locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés - les établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale ; - les salles d’art et de spectacles ; - les équipements sportifs ; - les autres équipements recevant du public ; - les centres de congrès et d’exposition ; - l’artisanat et commerce de détails ; - les bureaux ; - les activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle.

• Règles concernant le sous secteur UE3 :

Les destinations ou sous-destinations de constructions suivantes sont interdites (hormis pour les extensions des constructions à destination d’activités déjà existantes dans la zone) : - les exploitations agricoles et forestières ; - les logements ; - l’hébergement ; - la restauration ; - le commerce de gros ; - l’hébergement hotelier et touristique ; - les cinémas ; - les locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés - les établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale ; - les salles d’art et de spectacles ; - les équipements sportifs ; - les autres équipements recevant du public ; - les centres de congrès et d’exposition ; - l’artisanat et commerce de détails ; - les bureaux ; - les activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle.

• Règles concernant le sous secteur UE4 :

Toutes les constructions nouvelles sont interdites hormis dans le cas d’installations ou d’équipements publics compatibles avec le voisinage des zones habitées.

### Article UE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités)

• Concernant le secteur couvert par l’OAP n°2 (secteur Croizette) et notamment la zone UE et le sous-secteur UE2 : les destinations et sousdestinations suivantes sont autorisées sous réserves d’être compatibles avec l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) : - l’évolution des bâtiments d’exploitations agricoles existantes ; - le commerce de gros ; - les locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés sous réserves qu’ils soient nécessaires à l’aménagement de la zone; - les industries ; - les entrepôts.

• Concernant le sous-secteur UE1, seules sont autorisées, en compatibilité avec l’OAP, les destinations et sous-destinations suivantes :

Destinations principales : - les locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés ; - les locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés sous réserves qu’ils soient nécessaires à l’aménagement de la zone.

Destination secondaire : - l’artisanat et le commerce de détail liés à l’activité de la Maison du Pays ;

• Concernant le sous-secteur UE3, seules sont autorisées, en compatibilité avec l’OAP, les destinations et sous-destinations suivantes : - les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés liés à la future décheterie.

• Concernant le sous-secteur UE4, seules sont autorisées les destinations et sous-destinations suivantes : - les locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés sous réserves qu’ils soient nécessaires à l’aménagement de la zone; - l’adaptation, le changement de destination, la réfection ou l’extension limitée des constructions existantes ainsi que la construction d’annexes (de taille limitée) des constructions.

### Article UE 3 - Mixité fonctionnelle et sociale Sans objet.

SECTION II : CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

### Article UE 4 - Volumétrie et implantation des constructions UE4a - Volumétrie des constructions L’implantation, le volume et 

La conception des constructions devra être adaptée à la configuration du terrain naturel. Les murs de soutènement seront préférés au talus. Si des talus s’avèrent nécessaires, ils seront engazonnés et se rapprocheront des formes naturelles de la pente. Ils ne devront pas dépasser 1 mètre tout comme l’ensemble des déblais et remblais.

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UE4b - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

- Définitions

Les règles d’implantations mentionnées dans le présent article s’appliquent à l’ensemble des emprises et voies publiques, ainsi qu’aux voies privées ouvertes à la circulation publique.

L’implantation des constructions est définie par rapport aux limites actuelles ou futures des emprises publiques et à l’alignement (cf. Dispositions générales - définitions) des voies existantes ou à créer.

- Règle générale

L’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques doit répondre aux objectifs suivants : - présenter une qualité urbaine et paysagère ; - ne pas gêner la sécurité des piétons, modes doux et automobilistes.

1. Dispositions applicables aux nouvelles constructions

A l’exception des sous-secteurs UE1 et UE3 ayant fait l’objet d’une étude au titre de l’article L111-8 du Code de l’Urbanisme (se reporter à l’annexe du rapport de présentation - pièce n°1 du PLU), toute construction ou installation doit respecter un recul minimum de 75 mètres par rapport à l’axe de la RD 1075.

• Concernant la zone UE : les constructions devront s’implanter en respectant un retrait minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement des voies.

• Concernant le sous-secteur UE1 : en compatibilité avec l’OAP n°2, les constructions autorisées à l’article 2 devront s’implanter dans le périmètre du polygone d’implantation délimité sur le règlement graphique.

• Concernant le sous-secteur UE2 : en compatibilité avec l’OAP n°2, les constructions autorisées à l’article 2 devront s’implanter dans le périmètre du polygone d’implantation délimité sur le règlement graphique.

• Concernant le sous-secteur UE3 : en compatibilité avec l’OAP n°2, les constructions autorisées à l’article 2 devront s’implanter en respectant : - un recul minimum de 20 mètres par rapport à la RD 1075 ; - un retrait minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement des autres voies.

2. Dispositions applicables au bâti existant

Les extensions liées à un bâti existant doivent être réalisées dans le prolongement de la construction support sans réduction du retrait existant par rapport à l’alignement.

UE4c - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Afin de veiller à l’insertion des nouvelles constructions dans le tissu existant, il convient d’implanter les constructions au plus près possible de celles qui existent afin de conserver le caractère groupé des constructions.

- Définitions

Les règles d’implantation mentionnées dans le présent article régissent l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales et de fonds de parcelle (cf. Dispositions générales - Définitions).

Les règles s’appliquent à tout point du bâtiment y compris les éléments en saillie comme les dépassées de toiture, balcons... excepté pour les constructions édifiées sur la limite séparative. Dans ce cas c’est le nu du mur qui est pris en compte pour la façade mitoyenne.

- Règle générale

La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite parcellaire le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans être inférieure à 5 mètres.

- Règle alternative

Le retrait précisé dans la règle générale peut être supprimée sur l’une au plus des limites séparatives lorsque les mesures indispensables sont prises pour éviter la propagation des incendies (murs coupe-feu) et lorsque la circulation est aisément assurée par ailleurs.

• Concernant le sous-secteur UE2 : en compatibilité avec l’OAP n°2, les constructions autorisées à l’article 2 devront respecter un recul minimum de 10 mètres par rapport à la limite Ouest de la zone. Cet espace devra être végétalisé en compatibilité avec les orientations de l’OAP. Concernant les autres limites séparatives, la règle générale de la zone UE s’applique.

• Concernant le sous-secteur UE3 : en compatibilité avec l’OAP n°2, les constructions autorisées à l’article 2 devront s’implanter en respectant les prescriptions paysagères fixées dans l’OAP et notamment la création d’un modelé de terrain et la reconstitution d’un boisement sur l’extrémité NordOuest de la zone. Concernant les autres limites séparatives, la règle générale de la zone UE s’applique.

UE4d- Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain

Entre deux constructions non jointives, qu’elles qu’en soient la nature et l’importance, il doit toujours être aménagé un espacement suffisant pour permettre l’entretien facile du sol et des constructions et, s’il y a lieu, le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie. Cet espacement sera au minimum de 5 mètres.

• Concernant le sous-secteur UE1 : en compatibilité avec l’OAP n°2, en cas d’implantation d’un bâtiment principal accompagné d’une ou plusieurs annexes, ces dernières devront préserver une ouverture visuelle sur le Mont Aiguille.

UE4e- Hauteur des constructions

- Définitions

La hauteur des constructions est mesurée en tout point du bâtiment à partir du sol naturel jusqu’à la sablière du bâtiment (cf. Dispositions générales définitions).

1. Règle générale relative aux constructions nouvelles

•Règle relative à la zone UE :

La hauteur maximale des constructions est limitée à 12 mètres. Seules les installations techniques que cheminées, châteaux d’eau, silos...etc. peuvent dépasser cette côte.

• Règle relative à la zone UE1 : en compatibilité avec les prescriptions de l’OAP n°2, la hauteur des constructions ne devra pas excéder 10 mètres. Selon les besoins, le programme et l’architecture du bâtiment, il pourra être imaginé une graduation des hauteurs du bâtiment, avec la plus faible hauteur côté route de façon à accompagner la vue sur le Mont Aiguille.

• Règle relative à la zone UE2 : en compatibilité avec les prescriptions de l’OAP n°2, la hauteur des constructions ne devra pas excéder 7 mètres.

• Règle relative à la zone UE3 : en compatibilité avec les prescriptions de l’OAP n°2, la hauteur ne devra pas excéder : - 7 mètres pour les constructions à usage de bureaux techniques et de garages - 10 mètres pour le bâtiment à usage industriel

2. Règle générale relative aux bâtis existants

•Règle relative à la zone UE uniquement :

Les extensions ne devront pas dépasser la hauteur du bâti existant.

Les surélévations ne pourront pas excéder une hauteur totale de 12 mètres mesurée du sol naturel (avant travaux) à la sablière et de 7 mètres pour les constructions à usage de logements et/ou de bureaux.

3. Règle alternative

Des hauteurs différentes pourront être admises pour :

- les ouvrages techniques qui, compte tenu de leur nature, supposent des hauteurs plus importantes que celles fixées ci-dessus, tels que les pylônes, antennes...etc.

UE4f- Emprise au sol des constructions

• Règle relative à la zone UE uniquement :

L’emprise au sol maximum est fixée à 50%. Lorsqu’il s’agit d’entrepôt où les manoeuvres s’effectuent en grande partie à l’intérieur des bâtiments, l’emprise au sol maximum peut etre portée à 60% .

En cas d’extension sur place et dans la mesure où les emplacements pour le stationnement sont réalisés, l’emprise au sol maximum peut être portée à 60%.

• Règle relative à la zone UE1 : en compatibilité avec l’OAP, l’emprise au sol est fixée à 40% sur chacun des polygones d’implantation délimités (limites comprises autorisées) sur le règlement graphique.

• Règle relative à la zone UE2 : en compatibilité avec l’OAP, l’emprise au sol est fixée à 75% sur chacun des polygones d’implantation délimités (limites comprises autorisées) sur le règlement graphique.

• Règle relative à la zone UE3 : en compatibilité avec l’OAP, les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ne devront pas excéder 1500 m² d’emprise au sol totale (constructions et plateformes compris).

### Article UE 5 - Qualité architecturale, environnementale et paysagère

Dispositions applicables au bâti existant et aux nouvelles constructions

• Recommandations générales concernant l’aspect extérieur des constructions

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisants, des sites, des paysages naturels ou urbains du Trièves et avec la conservation des perspectives monumentales telle que celle du Mont Aiguille.

Une attention particulière sera notamment portée sur l’intégration architecturale des bâtiments situés sur le secteur de la Croizette (cône de vue sur le Mont Aiguille). Les matières brutes, facilement recyclables ou d’origine naturelle seront privilégiées.

- Façades

Les constructions devront être traitées de façon simple et fonctionnelle. Sont notamment exclues les imitations de matériaux et les dispositions telles que les frontons ne s’étendant pas à l’ensemble de la façade.

Les murs séparatifs ou aveugles auront le même aspect que les murs de façades.

La pose de bardages bois en larges lames verticales sera préférée à d’autres modes de pose (fines lames ou lames horizontales).

- Toitures

Les toitures végétalisées ne sont autorisées que si elles ont pour objet principal la retenue des eaux pluviales. Les toitures-terrasees sont interdites sauf sur des volumes accessoires de faible élévation et dimensions par rapport au volume initial.

Le matériau préférentiel de couverture est la tuile plate à pureau biseauté ou la tuile écaille de teinte terre de sienne ou champagne ou s’harmonisant avec les coloris dominants des toitures traditionnelles du Trièves.

Le bac acier, la polytuile (ou matériaux présentant un aspect similaire) de couleur ocre ou brun clair est admis. Toute autre matériau de couverture est interdit.

Performances énergétiques et environnementales des constructions

Les équipements de climatisation et/ou réfrigération, y compris les pompes à chaleur doivent être intégrés dans les façades ou masqués par une haie arbustive.

### Article UE 6 - Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

UE6a - Clôtures

Les clôtures à proximité des accès aux établissements industriels et des carrefours des voies ouvertes à la circulation publique doivent être établies de telle sorte qu’elles ne créent pas une gêne pour la circulation publique notamment en diminuant la visibilité en sortie des établissements.

En bordure des voies , les clôtures devront être constituées par des grilles ou grillages, ou encore par des murettes de faible hauteur (en principe 0,40 mètre) éventuellement surmontées d’un dispositif à claire-voie de conception simple et d’aspect agréable, doublées de haies vives, le tout dans la limite de 1,60 mètre de hauteur sur rue et 2 mètres sur propriétés riveraines.

Les clôtures en béton moulé dit « décoratif » sont interdites.

Des clôtures différentes ne pourront être autorisées que lorsqu’elles répondent à des nécessités ou à une utilisation tenant à la nature de l’occupation ou au caractère des constructions édifiées sur la parcelle intéressée (gardiennage, sécurité...etc.). Elles seront, dans ce cas, établies de telle sorte qu’elles ne créent pas une gêne pour la circulation publique notamment en diminuant la visibilité en sortie des établissements.

• Concernant le secteur couvert par l’OAP n°2 (secteur Croizette) : Les limites de propriété ne seront pas nécessairement clôturées par des dispositifs métalliques sauf si la nature de l’activité l’impose.

Les dispositifs permettant d’empêcher l’intrusion sur la parcelle, sans la clôturer, devront être privilégiés : - Aménagement d’un fossé ou d’une noue végétale - Aménagement d’un merlon végétalisé de faible hauteur (<50cm) - Plantations arborées et arbustives

Si un dispositif de clôture est nécessaire: la clôture sera transparente (transparence visuelle et fonctionnelle pour le passage de la petite faune). La clôture en bois avec grillage à mouton est bien adaptée. Toutefois, si l’activité nécessite un dispositif métallique rigide, les couleurs gris moyen, gris brun ou vert kaki seront privilégiées. La clôture s’accompagnera de plantations d’essences et formes variées, en privilégiant des plantations multistrates (strates herbacées, arbustives et arborées). La clôture pourra être implantée en retrait de la limite de propriété afin de permettre des plantations entre l’espace public et la clôture.

UE6b- Aspect qualitatif du traitement des espaces libres

Les surfaces non bâties, non aménagées en circulation et aires de service et de stationnement seront obligatoirement en gazon, arbustes et arbres d’ornement.

• Concernant le secteur couvert par l’OAP n°2 (secteur Croizette) : en compatibilité avec les objectifs de préservation et de mise en valeur des cônes de vue en direction du Mont Aiguille, 4 typologies de couvert végétal devra être mis en place ( se reporter à la pièce n°5 du PLU). Par ailleurs, l’ensemble des surfaces non circulées ou non utilisées pour stockage sera végétalisé. Ce espaces devront privilégier les prairies champêtres ou les jachères fleuries, permettant ue bonne insertion paysagère, un enretien réduit et favorable à la biodiversité. S’ils ne peuvent être végétalisés, ces espaces seront revêtus de matériaux perméables.

UE6c - Aspect quantitatif du traitement des espaces verts

A l’échelle de l’unité foncière : pour chaque aire de stationnement supérieure à 5 places, la plantation d’un arbre par tranche de 5 places est exigée, arrondi à l’entier supérieure.

### Article UE 7 - Obligations en matière de stationnement automobile et deux roues

UE7a -Stationnement automobiles : règle générale relative aux nouvelles constructions

Il doit être aménagé, sur la parcelle, des aires de stationnement suffisantes pour assurer le stationnement des véhicules de livraison et de service d’une part, et les véhicules du personnel d’autre part. Ces aires ne comprennent pas les aires réservées aux manoeuvres des véhicules.

En ce qui concerne les véhicules de livraison et de service, le stationnement est au minimum de : - 2 emplacements (50 m²) pour les véhicules industriels pour une parcelle inférieure à 1 ha ; - 3 emplacements pour véhicules industriels pour une parcelle comprise entre 1 et 2 ha.

En ce qui concerne le personnel : il doit être aménagé une aire de stationnement pour 3 emplois.

Pour les commerces : il doit être aménagé une aire de stationnement par 25 m² de surface de vente.

UE7b -Stationnement automobiles : règle générale relative aux constructions existantes

En cas de réhabilitation/changement de destination de constructions existantes, le stationnement des véhicules devra correspondre aux besoins et caractéristiques de l’opération et devra être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.

UE7c -Règle alternative concernant le stationnement automobile

Des dispositions différentes à la règle générale peuvent également être admises dans les cas suivants : - impossibilité technique liée à la configuration de la parcelle ; - équipements d’intérêts collectifs ou services publics ; - reconstruction après sinistre

UE7d -Stationnement vélos

Il est exigé l’implantation d’arceaux extérieurs abrités pour le stationnement de deux roues.

SECTION III : EQUIPEMENTS ET RESEAUX

### Article UE 8 - Desserte par les voies publiques ou privées

UE8a - Accès

Une opération doit comporter un nombre d’accès sur les voies publiques limité au strict nécessaire. Les accès doivent , par ailleurs, être localisées et configurés en tenant compte des éléments suivants: - la morphologie des lieux dans lesquels s’insère l’opération ; - la nature des voies sur lesquelles les accès sont susceptibles d’être aménagés afin de préserver la sécurité des personnes (visibilité, vitesse sur voie, intensité du trafic....) ; - le type de trafic généré par l’opération ; - les conditions permettant l’entée et la sortie des véhicules dans le terrain sans manœuvre sur la voie de desserte.

Les accès doivent présenter des caractéristiques adaptées à la lutte contre l’incendie.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Les accès aux parcelles, lorsqu’elles ne sont pas assujetties à des contraintes de sécurité ou bioclimatique, devront se trouver au plus proche des réseaux de distribution publique d’électricité existants sur domaine public.

Les terrains ne disposant pas d’un accès privatif, adapté à la circulation des véhicules automobiles poids lourds et, le cas échéant, des remorques attelées, sur la voie publique ou privée commune, ne peuvent faire l’objet d’aucun des modes d’occupation des sols autorisés.

• Règles concernant la zone UE1 : aucun accès depuis la future RD n°1075 n’est autorisé. L’accès à la zone devra être réalisé soit depuis l’entrée de la zone artisanale de la Croizette , soit via l’aménagement d’un nouveau accès depuis la RD n°7.

• Règles concernant la zone UE2 : en compatibilité avec l’OAP n°2, l’accès à la zone s’effectuera en deux points : - la partie Nord sera desservie depuis le chemin d’accès situé au nord et constituant la limite entre la zone d’activités et la carrière - la partie Sud sera desservie depuis la création d’une nouvelle voie réalisée à partir de la voie interne de la zone d’activités (se reporter à la pièce n°5 du PLU : OAP).

• Règles concernant la zone UE3 : les accès devront respecter les principaux accès définis dans le cadre de l’OAP n°2.

UE8b - Voirie

Pour être constructibles, les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagés.

Les voies doivent, dans la mesure du possible, être conçues pour s’intégrer à terme au maillage viaire environnant et participer à une bonne desserte du quartier, en compatibilité , le cas échéant, avec les orientations d’aménagement définies par secteurs. Ainsi, les voies traversantes sont à privilégier. Les voies en impasses sont néanmoins admises à titre exceptionnel.

UE8c - Cheminements piétons et modes doux

Sans objet.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 38113_PLU_20210518.
Page : https://edifiable.fr/plu/clelles-38113/ue
La commune : https://edifiable.fr/plu/clelles-38113.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/38113/zone/ue