# Zone AI du plan local d'urbanisme de Cleppé (42066) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 42066_PLU_20091123 (plan local d'urbanisme), approuvé le 23/11/2009, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AI du règlement, 12 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ai. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article AI 7)

> Les constructions doivent s’implanter en retrait des limites séparatives, à une distance au moins égale à 5m.

### Emprise au sol (article AI 9)

> Non réglementé.

### Hauteur (article AI 10)

> Non réglementé.

### Stationnement (article AI 12)

> Non réglementé.

### Espaces verts (article AI 13)

> Non réglementé

## Les 12 articles du règlement, mot pour mot

### Article AI 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites toute nouvelle construction, extension ou aménagement* de bâtiments existant ainsi que les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 2.

### Article AI 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES)

Sont soumises à conditions particulières les occupations et utilisations du sol suivantes :

- Les affouillements et exhaussements de sol* nécessaires à l’activité des exploitations agricoles et au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif en respectant au mieux la configuration du site naturel.

- Les constructions techniques liées au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif et compatible avec le risque d’inondation.

Concernant le secteur couvrant le domaine public autoroutier concédé relatif à l’autoroute A72, sont admis toutes les constructions, dépôts et installations, y compris classés, nécessaires au fonctionnement, à l’exploitation et à l’entretien du domaine public autoroutier.

### Article AI 3 - Accès et voirie

Non réglementé.

ARTICLES AI 4 DESSERTE PAR LES RESEAUX

Non réglementé.

ARTICLES AI 5. CARACTERISTIQUE DES TERRAINS

Non réglementé.

### Article AI 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES ET VOIES PRIVEES A USAGE PUBLIC)

Lorsque le plan ne mentionne aucune distance de recul, le retrait minimum est de 5m par rapport à l’alignement*.

### Article AI 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent s’implanter en retrait des limites séparatives, à une distance au moins égale à 5m.

AI

p.47

### Article AI 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Non réglementé.

### Article AI 9 - Emprise au sol (intitulé du document : COEFICIENT D’EMPRISE AU SOL)

Non réglementé.

### Article AI 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR)

Non réglementé.

### Article AI 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS)

Non réglementé.

### Article AI 12 - Stationnement

Non réglementé.

### Article AI 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES, PLANTATIONS)

Non réglementé

### Article AI 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL)

Non réglementé

N

p.48

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 42066_PLU_20091123.
Page : https://edifiable.fr/plu/cleppe-42066/ai
La commune : https://edifiable.fr/plu/cleppe-42066.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/42066/zone/ai