# Zone AU du plan local d'urbanisme de Cleppé (42066) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 42066_PLU_20091123 (plan local d'urbanisme), approuvé le 23/11/2009, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AU du règlement, 11 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article AU 7)

> Les constructions doivent s’implanter en retrait des limites séparatives, à une distance au moins égale à 3m.

### Emprise au sol (article AU 9)

> Non réglementé.

### Hauteur (article AU 10)

> Non réglementé.

### Stationnement (article AU 12)

> Non réglementé.

### Espaces verts (article AU 13)

> Non réglementé

## Les 11 articles du règlement, mot pour mot

### Article AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites toutes les constructions nouvelles les occupations et utilisations du sol incompatibles avec la vocation de la zone, ou dont la nature ou l’implantation est susceptible de créer des contraintes supplémentaires lors de l’aménagement de la zone les utilisations ou occupations du sol portant atteinte à l’aspect et au caractère naturel de la zone

### Article AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES)

Les ouvrages techniques divers nécessaires au fonctionnement des services publics sous réserve de ne pas compromettre l’aménagement futur de la zone. L’ouverture à l’urbanisation est conditionnée une modification du PLU.

ARTICLES AU - 3 ACCES ET VOIRIE

Non réglementé

ARTICLES AU - 4 DESSERTE PAR LES RESEAUX

Non réglementé

ARTICLES AU - 5 CARACTERISTIQUE DES TERRAINS

Non réglementé

### Article AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Lorsque le plan de zonage ne mentionne aucune distance de recul supérieure, le retrait minimum est de 5 m par rapport à l’axe de la voie

### Article AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent s’implanter en retrait des limites séparatives, à une distance au moins égale à 3m.

### Article AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Non réglementé.

### Article AU 9 - Emprise au sol (intitulé du document : COEFFICIENT D’EMPRISE AU SOL)

Non réglementé.

### Article AU 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR)

Non réglementé.

### Article AU 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS)

Se reporter aux articles DG 7 et DG 7-2 du Titre I « Dispositions Générales »

### Article AU 12 - Stationnement

Non réglementé.

### Article AU 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES, PLANTATIONS)

Non réglementé

### Article AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL)

Non réglementé

AU

p.25

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 42066_PLU_20091123.
Page : https://edifiable.fr/plu/cleppe-42066/au
La commune : https://edifiable.fr/plu/cleppe-42066.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/42066/zone/au