# Zone AUB du plan local d'urbanisme de Cleppé (42066) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 42066_PLU_20091123 (plan local d'urbanisme), approuvé le 23/11/2009, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AUB du règlement, 14 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article AUB 6) > Lorsque le plan ne mentionne aucune distance de recul et que le projet de construction ne s’insère ou ne prolonge pas un front bâti, la construction doit s’implanter : soit à l’alignement* des voies existantes ou à créer soit en recul d’au moins 3m. ### Distance aux limites (article AUB 7) > A l’intérieur de la bande bâtie sur rue, les constructions doivent s’implanter - soit d’une limite latérale à l’autre, pour constituer le front bâti continu - soit sur une au moins des limites séparatives latérales, la distance aux autres limites ne devant pas être inférieure à 3 mètres. ### Emprise au sol (article AUB 9) > Non réglementé. ### Hauteur (article AUB 10) > Hauteur absolue La hauteur absolue des constructions est limitée à 10 mètres. ### Espaces verts (article AUB 13) > Non réglementé. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article AUB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdits - les occupations et utilisations du sol incompatibles avec la vocation résidentielle de la zone - les constructions à usage agricole, industriel et d’entrepôts - Les garages isolés sur les tènements non construits - Les installations et travaux divers suivants : - les parcs d’attraction ouverts au public - les dépôts de véhicules - les garages collectifs de caravanes* - Le camping et le stationnement des caravanes* hors des terrains aménagés, l’aménagement de terrains pour l’accueil des campeurs, des caravanes* et des habitations légères de loisir ### Article AUB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES) Sont soumises à conditions particulières les occupations et utilisations du sol suivantes : - Les constructions à destination artisanale, de bureaux ou de service sous réserve que la SHON soit inférieure à 100m² - Les constructions à destination de commerce et de restauration sous réserve que la SHON soit inférieure à 200m² y compris les surfaces de réserves et les extensions - Les constructions à usage mixte (habitat+activités) sous réserve que la SHON consacrée à l’activité soit inférieure à 100m² pour l’artisanat et les services, à 200m² pour le commerce et la restauration - Toutes constructions nouvelles, extensions* de l’existant, reconstructions en cas de sinistre et occupations du sol s’intégrant dans le tissu existant, compatibles avec un habitat traditionnel et résidentiel, sous réserve o qu’il n’en résulte pas de nuisances ou dangers pour le voisinage et l’environnement o qu’ils n’ont pas pour effet de compromettre ou de rendre plus onéreux l’exécution des travaux publics d’infrastructure futurs - Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics - Les travaux d’aménagement* et d’extension des constructions existantes dès lors qu’ils sont compatibles avec le caractère de la zone et qu’ils n’ont pas pour effet o d’engendrer un changement de destination, à l’exception des destinations admises dans le secteur o de dépasser la SHON autorisée s’il s’agit d’activités o de compromettre ou de rendre plus onéreux l’exécution des travaux publics d’infrastructure futurs Conditions de mise en œuvre Les opérations d’aménagement et de construction sont réalisées aux conditions suivantes : - Garantir que les équipements d’infrastructure et de superstructure nécessaires seront opérationnels lors de la mise en service des constructions - Etre compatible avec l’orientation d’aménagement. SECTION 2 : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL ### Article AUB 3 - Accès et voirie Se reporter à l’article DG 6 du Titre I « Dispositions Générales » ### Article AUB 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX EAU POTABLE) Toute construction nécessitant l’utilisation d’eau potable doit être raccordée au réseau public d’eau potable, à la charge du constructeur. Toute construction dont la destination ou la nature peut présenter des risques de pollution vis à vis du réseau public doit être équipé d’un dispositif conforme à la réglementation en vigueur. ASSAINISSEMENT: Eaux usées Toutes les constructions ou les installations produisant des eaux usées doivent être raccordées au réseau collectif d’assainissement. Il pourra être imposé des dispositifs spéciaux dans le cas de rejets non domestiques. Eaux pluviales Toute construction à usage d’habitation ou d’activité doit être raccordée au réseau d’eaux pluviales, à la charge du constructeur. En aucun cas, les eaux pluviales ne doivent être rejetées dans les réseaux des eaux usées ou se déverser sur la voie publique. L’imperméabilisation et le ruissellement engendrés par les opérations d’urbanisation devront être quantifiés afin de mesurer les incidences sur les volumes d’eau à transiter soit dans les réseaux, soit dans les cours d’eau. L’autorité administrative pourra imposer des dispositifs, adaptés à chaque cas et propres à réduire les impacts des rejets supplémentaires sur le milieu ou les réseaux existants. ELECTRICITE-TELEPHONE-ECLAIRAGE PUBLIC Les réseaux d’alimentation en électricité et de raccordement au téléphone seront réalisés en souterrain entre les constructions et le réseau public. L’éclairage des voies de circulation privées doit être conforme aux conditions minimales applicables dans la commune et en harmonie avec l’existant. Obligations spécifiques au réseau téléphonique : Les réseaux de télécommunications sont mis à la charge du constructeur, de l’aménageur ou du lotisseur, à l’intérieur des zones urbanisées ou à urbaniser, ainsi que le pré câblage des immeubles bâtis à usage collectif, groupés ou non groupés. Dans les ensembles pavillonnaires (permis groupés ou lotissements), les aménageurs ou constructeurs et les lotisseurs sont tenus de réaliser, à leur charge, les ouvrages de télécommunications en souterrain entre les constructions et le point de raccordement avec le réseau public existant. Les ouvrages devront être réalisés en conformité avec les documents officiels en vigueur à la date du dépôt de la demande de permis de construire. ### Article AUB 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUE DES TERRAINS) Non réglementé. ### Article AUB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES ET VOIES PRIVEES A USAGE PUBLIC) L’implantation des constructions doit être compatible avec l’orientation d’aménagement du PLU. Les constructions doivent être édifiées au-delà de la marge de recul éventuellement portée au plan de zonage. Lorsque le plan ne mentionne aucune distance de recul et dans le cas où le projet de construction s’inscrit à l’intérieur d’un front bâti ou dans son prolongement, les constructions doivent être édifiées à l’alignement* de ce front. Lorsque le plan ne mentionne aucune distance de recul et que le projet de construction ne s’insère ou ne prolonge pas un front bâti, la construction doit s’implanter : soit à l’alignement* des voies existantes ou à créer soit en recul d’au moins 3m. La clôture devra être édifiée à l’alignement* de la voie et présenter un aspect majoritairement minéral, conservant le caractère continu du bâti. En l’absence de clôture, les surfaces laissées libres par le recul seront traitées de la même façon que l’espace public. Des implantations différentes peuvent être autorisées ou imposées pour des raisons de sécurité. ### Article AUB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives L’implantation des constructions doit être compatible avec l’orientation d’aménagement du PLU. Les projets de constructions nouvelles doivent tenir compte de l’implantation et de l’orientation des constructions voisines, afin de s’intégrer d’une manière ordonnée aux volumes existants. A l’intérieur de la bande bâtie sur rue, les constructions doivent s’implanter - soit d’une limite latérale à l’autre, pour constituer le front bâti continu - soit sur une au moins des limites séparatives latérales, la distance aux autres limites ne devant pas être inférieure à 3 mètres. En dehors de la bande bâtie sur rue, d’autres implantations sont possibles : - soit en limites séparatives s’il s’agit d’une construction n’excédant pas 4 mètres de hauteur en limite - soit à une distance égale à la demi hauteur de la construction projetée, sans être inférieure à 3 mètres. Ces règles peuvent ne pas être exigées : - pour les aménagements*s, extensions et reconstructions de bâtiments existants - pour les ouvrages techniques nécessaires à la réalisation des missions de service public - dans le cas où un accord entre propriétaires instituant une servitude de cour commune permet de considérer les fonds concernés comme ne constituant qu’un seul tènement* ### Article AUB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Non réglementé. ### Article AUB 9 - Emprise au sol Non réglementé. ### Article AUB 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR) Hauteur absolue La hauteur absolue des constructions est limitée à 10 mètres. Hauteur relative Pour les implantations situées en dehors de la bande bâtie en linéaire de rue, les constructions peuvent s’implanter : - soit en retrait des limites séparatives, à une distance au moins égale à la demihauteur absolue des constructions, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres, - soit en limite séparative o si leur hauteur en limite est inférieure à 4 mètres, o si elles s’adossent à un bâtiment voisin en limite séparative, la hauteur étant alors limitée à celle du bâtiment voisin ### Article AUB 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS) Se reporter aux articles DG 7 et DG 7-1 du Titre I « Dispositions Générales » ### Article AUB 12 - Stationnement Pour les constructions nouvelles et les aménagements de bâtiments existants*, les places de stationnement nécessaires aux besoins des constructions ou des activités devront être réalisées en dehors du domaine public. En cas de réhabilitation de constructions existantes, il ne sera pas exigé de places de stationnement en cas de raison techniques valable ou pour cause de prescriptions architecturales. ### Article AUB 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES, PLANTATIONS) Non réglementé. ### Article AUB 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL) Non réglementé. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 42066_PLU_20091123. Page : https://edifiable.fr/plu/cleppe-42066/aub La commune : https://edifiable.fr/plu/cleppe-42066.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/42066/zone/aub