# Zone AUC du plan local d'urbanisme de Cleppé (42066) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 42066_PLU_20091123 (plan local d'urbanisme), approuvé le 23/11/2009, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AUC du règlement, 14 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Emprise au sol (article AUC 9)

> L’emprise au sol des constructions ne doit pas dépasser 50% de la superficie du terrain.

### Hauteur (article AUC 10)

> La hauteur absolue des constructions est fixée à 9 mètres pour les constructions principales 4 m pour les annexes*.

### Stationnement (article AUC 12)

> Il est exigé dans la parcelle 2 places par logement individuel et 1 place par logement en habitat collectif.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article AUC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites les occupations et utilisations du sol incompatibles avec la vocation résidentielle de la zone les constructions à usage agricole, industriel et d’entrepôts Les garages isolés sur les tènements non construits Les installations et travaux divers suivants : les parcs d’attraction ouverts au public les dépôts de véhicules les garages collectifs de caravanes* Le camping et le stationnement des caravanes* hors des terrains aménagés, l’aménagement de terrains pour l’accueil des campeurs, des caravanes* et des habitations légères de loisir

### Article AUC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES)

Sont soumises à conditions particulières les occupations et utilisations du sol suivantes :

Les constructions à destination artisanale, de bureaux ou de service sous réserve que la SHON soit inférieure à 100m² Les constructions à destination de commerce et de restauration sous réserve que la SHON soit inférieure à 200m² y compris les surfaces de réserves et les extensions Les constructions à usage mixte (habitat+activité) sous réserve que la SHON consacrée à l’activité soit inférieure à 100m² pour l’artisanat et les services, à 200m² pour le commerce et la restauration Toutes constructions nouvelles, aménagement* et extensions* de l’existant, reconstructions en cas de sinistre et occupations du sol compatibles avec l’habitat, sous réserve qu’il n’en résulte pas de nuisances ou dangers pour le voisinage et l’environnement qu’ils n’ont pas pour effet de compromettre ou de rendre plus onéreux l’exécution des travaux publics d’infrastructure futurs Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics

Conditions de mise en œuvre

Les opérations d’aménagement et de construction sont réalisées aux conditions suivantes : Garantir que les équipements d’infrastructure et de superstructure nécessaires seront opérationnels lors de la mise en service des constructions Etre compatible avec l’orientation d’aménagement.

### Article AUC 3 - Accès et voirie

Se reporter à l’article DG 6 du Titre I « Dispositions Générales »

### Article AUC 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX EAU POTABLE)

Toute construction nécessitant l’utilisation d’eau potable doit être raccordée au réseau public d’eau potable, à la charge du constructeur. Toute construction dont la destination ou la nature peut présenter des risques de pollution vis à vis du réseau public doit être équipé d’un dispositif conforme à la réglementation en vigueur.

ASSAINISSEMENT:

Eaux usées

Toutes les constructions ou les installations produisant des eaux usées doivent être raccordées au réseau collectif d’assainissement. Il pourra être imposé des dispositifs spéciaux dans le cas de rejets non domestiques.

Eaux pluviales

Toute construction à usage d’habitation ou d’activité doit être raccordée au réseau d’eaux pluviales, à la charge du constructeur. En l’absence de réseau public, le rejet des eaux pluviales provenant des surfaces imperméabilisées (voirie privée, aire de stationnement…) doit être prévu et adapté au milieu récepteur. En aucun cas, les eaux pluviales ne doivent être rejetées dans les réseaux des eaux usées ou être déversées sur la voie publique en dehors des caniveaux ou des fossés.

L’imperméabilisation et le ruissellement engendrés par les opérations d’urbanisation devront être quantifiés afin de mesurer les incidences sur les volumes d’eau à transiter soit dans les réseaux, soit dans les cours d’eau. L’autorité administrative pourra imposer des dispositifs, adaptés à chaque cas et propres à réduire les impacts des rejets supplémentaires sur le milieu ou les réseaux existants.

ELECTRICITE-TELEPHONE-ECLAIRAGE PUBLIC Les réseaux d’alimentation en électricité et de raccordement au téléphone seront réalisés en souterrain entre les constructions et le réseau public. L’éclairage des voies de circulation privées doit être conforme aux conditions minimales applicables dans la commune et en harmonie avec l’existant.

Obligations spécifiques au réseau téléphonique :

Les réseaux de télécommunications sont mis à la charge du constructeur, de l’aménageur ou du lotisseur, à l’intérieur des zones urbanisées ou à urbaniser, ainsi que le pré câblage des immeubles bâtis à usage collectif, groupés ou non groupés. Dans les ensembles pavillonnaires (permis groupés ou lotissements), les aménageurs ou constructeurs et les lotisseurs sont tenus de réaliser, à leur charge, les ouvrages de télécommunications en souterrain entre les constructions et le point de raccordement avec le réseau public existant. Les ouvrages devront être réalisés en conformité avec les documents officiels en vigueur à la date du dépôt de la demande de permis de construire.

### Article AUC 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUE DES TERRAINS)

Non réglementé

### Article AUC 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES ET VOIES PRIVEES A USAGE PUBLIC)

L’implantation des constructions doit être compatible avec l’orientation d’aménagement du PLU. Les constructions doivent être édifiées au-delà de la marge de recul éventuellement portée au plan de zonage. Lorsque le plan ne mentionne aucune distance de recul, les constructions peuvent être implantées soit à l’alignement* actuel ou futur des voies soit avec un retrait minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement* actuel ou futur. Cette distance peut ne pas être imposée pour les aménagement*s, extensions et reconstructions de bâtiments existants et pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics. Des implantations différentes peuvent être imposées ponctuellement pour des raisons de sécurité.

### Article AUC 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

L’implantation des constructions doit être compatible avec l’orientation d’aménagement du PLU. Les projets de constructions nouvelles doivent tenir compte de l’implantation et de l’orientation des constructions voisines, afin de s’intégrer d’une manière ordonnée aux volumes existants. Les constructions peuvent s’implanter soit en limites séparatives s’il s’agit d’une construction n’excédant pas 4 mètres de hauteur en limite s’il existe déjà une construction édifiée en limite séparative sur la parcelle voisine, à condition de jouxter cette construction soit en retrait des limites séparatives, à une distance au moins égale à la demi-hauteur des constructions, sans être inférieure à 4 mètres. Les piscines devront être implantées à une distance de 2m minimum des limites séparatives.

Ces règles peuvent ne pas être exigées : pour l’aménagement*s, extensions et reconstructions de bâtiments existants pour les ouvrages techniques nécessaires à la réalisation des missions de service public dans le cas où un accord entre propriétaires instituant une servitude de cour commune permet de considérer les fonds concernés comme ne constituant qu’un seul tènement*

### Article AUC 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Non réglementé.

### Article AUC 9 - Emprise au sol (intitulé du document : COEFFICIENT D’EMPRISE AU SOL)

L’emprise au sol des constructions ne doit pas dépasser 50% de la superficie du terrain.

### Article AUC 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR)

La hauteur absolue des constructions est fixée à 9 mètres pour les constructions principales 4 m pour les annexes*. Ces règles peuvent ne pas être exigées pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics et les constructions à usage d’équipement collectif.

### Article AUC 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS)

Se reporter aux articles DG 7 et DG 7-2 du Titre I « Dispositions Générales »

### Article AUC 12 - Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des espaces et voies publiques ou de desserte collective. Il est exigé dans la parcelle 2 places par logement individuel et 1 place par logement en habitat collectif. Dans les lotissements* ou ensembles d’habitations comportant au moins 5 logements, des places de stationnement visiteurs devront être aménagées à raison d’une place pour 2 logements.

### Article AUC 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES, PLANTATIONS)

Les aires de stationnement* à usage collectif ou public doivent comporter des plantations. Dans les lotissements* ou ensembles d’habitations comportant au moins 5 logements, il est exigé des espaces paysagés en accompagnement des espaces de voirie à raison de 5% de la surface totale du lotissement ou de l’opération.

### Article AUC 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL)

Non réglementé.

AUZA

p.35

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 42066_PLU_20091123.
Page : https://edifiable.fr/plu/cleppe-42066/auc
La commune : https://edifiable.fr/plu/cleppe-42066.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/42066/zone/auc