# Zone N du plan local d'urbanisme de Cleppé (42066) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 42066_PLU_20091123 (plan local d'urbanisme), approuvé le 23/11/2009, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre N du règlement, 13 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ngr, Ni, Ns. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Emprise au sol (article N 9)

> Non réglementé.

### Hauteur (article N 10)

> Non réglementé.

### Espaces verts (article N 13)

> Non réglementé N p.50

## Les 13 articles du règlement, mot pour mot

### Article N 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites : - Les constructions nouvelles à l’exception de celles mentionnées à l’article N2

- Les installations et travaux divers* :

o garage collectifs de caravanes*

o dépôts d’ordures et de véhicules hors d’usage

o affouillements* et exhaussements de sol à l’exception de ceux rendus nécessaires à la réalisation ou fonctionnement des équipements, installations ou occupations autorisés dans la zone.

- Le camping et le stationnement de caravanes* hors des terrains aménagés, l’aménagement de terrains pour l’accueil des campeurs, des caravanes* et des habitations légères de loisirs*

- Le stationnement hors garage supérieur à 3 mois des caravanes* isolées

- Les carrières et gravières en dehors du secteur Ngr

- Les travaux d’aménagement et les changements de destination des constructions existantes

### Article N 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES)

Sont autorisé dans toute la zone N, y compris le secteur Ngr - les constructions et installations nouvelles sous réserve qu’elles soient nécessaires à la protection, la gestion et la mise en valeur des sites, milieux naturels et paysages ou au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif

Sont autorisés dans la zone N, à l’exception des secteurs Ngr, Ni et Ns - les abris de jardins de moins de 10m² et abris pour animaux de moins de 30m².

Sont autorisées dans le seul secteur Ngr - les activités de gravières et d’extraction de matériaux

Concernant le secteur couvrant le domaine public autoroutier concédé relatif à l’autoroute A72, sont admis toutes les constructions, dépôts et installations, y compris classés, nécessaires au fonctionnement, à l’exploitation et à l’entretien du domaine public autoroutier.

N

p.49

### Article N 3 - Accès et voirie

Se reporter à l’article DG 6 du Titre I « Dispositions Générales »

### Article N 4 - Desserte par les réseaux

Non réglementé.

### Article N 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Non réglementé.

### Article N 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES ET VOIES PRIVEES A USAGE PUBLIC)

Les constructions doivent être édifiées au-delà de la marge de recul éventuellement portée au plan de zonage. Lorsque le plan de zonage ne mentionne aucune distance de recul supérieure, le retrait minimum est de 5m par rapport à l’alignement*.

### Article N 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent s’implanter à une distance minimum de 5 mètres des limites séparatives.

### Article N 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Non réglementé

### Article N 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL*)

Non réglementé.

### Article N 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR*)

Non réglementé.

### Article N 11 - Aspect extérieur

Non réglementé.

ARTICLES N - 12. STATIONNEMENT

Non réglementé.

### Article N 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES, PLANTATIONS)

Non réglementé

N

p.50

### Article N 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL*)

Non réglementé

NH

p.51

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 42066_PLU_20091123.
Page : https://edifiable.fr/plu/cleppe-42066/n
La commune : https://edifiable.fr/plu/cleppe-42066.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/42066/zone/n