# Zone NH du plan local d'urbanisme de Cleppé (42066) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 42066_PLU_20091123 (plan local d'urbanisme), approuvé le 23/11/2009, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre NH du règlement, 13 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : NHi, NHp, NHpi. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Emprise au sol (article NH 9) > Non réglementé. NH p.54 ### Hauteur (article NH 10) > La hauteur* absolue des constructions est fixée à 9 mètres pour les constructions à usage principal, et 4m pour les annexes* et abri pour animaux. ### Espaces verts (article NH 13) > Non réglementé ## Les 13 articles du règlement, mot pour mot ### Article NH 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites : - Les constructions nouvelles à l’exception de celles mentionnées à l’article NH-2 - Les aménagements et changements de destination en vue de l’implantation d’activités agricoles, industrielles, d’entrepôts - Les installations et travaux divers* : - garage collectifs de caravanes* - dépôts d’ordures et de véhicules hors d’usage - Le camping et le stationnement de caravanes* hors des terrains aménagés, l’aménagement de terrains pour l’accueil des campeurs, des caravanes* et des habitations légères de loisirs* - Le stationnement hors garage supérieur à 3 mois des caravanes* isolées - Les carrières et gravières ### Article NH 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES) Sont soumises à conditions particulières les occupations et utilisations du sol suivantes : Dans toute la zone NH - Les constructions, occupations et utilisations du sol et les ouvrages techniques divers nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve qu’ils s’inscrivent dans l’environnement par une implantation et un traitement approprié Dans toute la zone NH à l’exception des secteurs NHi et NHip - Les travaux d’aménagement et les changements de destination des constructions dont le clos et le couvert sont encore assurés à la date de la demande à condition o que la nouvelle destination ne soit pas interdite par l’article NH-1 o que la destination soit compatible avec le niveau d’équipement et de service publics existant sur le site NH p.52 - L’extension* des constructions existantes est autorisée sous réserve que la surface globale après extension ne dépasse pas 200 m² de SHON. - Les annexes aux habitations existantes dans la limite de 2 annexes* par habitation et de 40m² de SHON par annexe. Cette limite de surface ne concerne pas les piscines. ### Article NH 3 - Accès et voirie Se reporter à l’article DG 6 du Titre I « Dispositions Générales » ### Article NH 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX EAU POTABLE) Toute construction nécessitant l’utilisation d’eau potable doit être raccordée au réseau public d’eau potable, lorsqu’il existe, et à la charge du constructeur. Toute construction dont la destination ou la nature peut présenter des risques de pollution vis à vis du réseau public doit être équipé d’un dispositif conforme à la réglementation en vigueur. En l’absence de réseau public, le recours au forage ou captage de source est possible selon la réglementation en vigueur. ASSAINISSEMENT: Eaux usées Dans les zones d’assainissement collectif définies dans le Zonage d’assainissement, toutes les constructions ou les installations nouvelles produisant des eaux usées doivent être raccordées au réseau collectif d’assainissement lorsqu’il existe. En cas d’impossibilité technique de raccordement, un dispositif d’assainissement individuel conforme aux règles techniques en vigueur est exigé. Il doit être défini en accord avec le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) auquel adhère la commune et conçu de façon à assurer son raccordement (obligatoire) au futur réseau collectif. Dans les zones d’assainissement non collectif définies dans le Zonage d’assainissement, un dispositif d’assainissement individuel conforme aux règles techniques en vigueur est exigé. Il doit être défini en accord avec le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) auquel adhère la commune. Eaux pluviales En l’absence de réseau public, le rejet des eaux pluviales provenant des surfaces imperméabilisées (voirie privée, aire de stationnement…) doit être prévu et adapté au milieu récepteur. En aucun cas les eaux pluviales ne peuvent être déversées sur la voie publique en dehors des caniveaux ou des fossés ou dans le réseau d’eaux usées. Si un réseau d’eaux pluviales existe, la construction doit être raccordée au réseau à la charge du constructeur. NH p.53 ### Article NH 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Lorsque la construction n’est pas raccordée au réseau collectif d’assainissement, mais nécessite un dispositif d’assainissement individuel, tout tènement ou ensemble de propriétés doit avoir une superficie et des caractéristiques permettant la réalisation et le fonctionnement de ce dispositif, selon les préconisations du Schéma Directeur d’Assainissement. ### Article NH 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES ET VOIES PRIVEES A USAGE PUBLIC) Les constructions doivent être édifiées au-delà de la marge de recul éventuellement portée au plan de zonage. Lorsque le plan de zonage ne mentionne aucune distance de recul supérieure, le retrait minimum est de 5m par rapport à l’alignement*. Des implantations différentes peuvent être admises ou imposées, sous réserves des marges de reculement éventuelles, dans les cas suivants : Quand l’implantation des constructions existantes sur les propriétés voisines le justifie pour des raisons d’insertion dans le paysage, de sécurité Pour les aménagements, extensions* et reconstruction de bâtiments existants dans l’alignement* des anciennes constructions ### Article NH 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions peuvent s’implanter - soit en limites séparatives o s’il s’agit d’une construction n’excédant pas 4 mètres de hauteur en limite o s’il existe déjà une construction édifiée en limite séparative sur la parcelle voisine, à condition de jouxter cette construction - soit en retrait des limites séparatives, à une distance au moins égale à la demihauteur absolue* des constructions, sans être inférieure à 3 mètres. Des implantations différentes peuvent être admises ou imposées pour des raisons d’insertion dans le paysage naturel ou bâti. Ces dispositions ne s’appliquent pas dans le cas où il existe une servitude de cour commune permettant de considérer des fonds voisins comme ne constituant qu’un seul tènement. ### Article NH 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Non réglementé ### Article NH 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL*) Non réglementé. NH p.54 ### Article NH 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR*) La hauteur* absolue des constructions est fixée à 9 mètres pour les constructions à usage principal, et 4m pour les annexes* et abri pour animaux. Cette règle peut ne pas être appliquée - à des dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques - dans le cas de reconstruction après sinistre d’un bâtiment dans son volume antérieur - pour des raisons d’insertion dans le paysage ou de protection du site Dans tous les cas, la hauteur* des constructions doit s’harmoniser avec le cadre dans lequel elles s’intègrent. ### Article NH 11 - Aspect extérieur Se reporter aux articles DG 7 et DG 7-2 du Titre I « Dispositions Générales » Pour le secteur NHp et NHpi, se reporter aux articles DG 7 et DG 7-1 du Titre I « Dispositions Générales ». ARTICLES NH - 12. STATIONNEMENT Non réglementé ### Article NH 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES, PLANTATIONS) Non réglementé ### Article NH 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL*) Non réglementé --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 42066_PLU_20091123. Page : https://edifiable.fr/plu/cleppe-42066/nh La commune : https://edifiable.fr/plu/cleppe-42066.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/42066/zone/nh