# Zone UF du plan local d'urbanisme de Cleppé (42066) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 42066_PLU_20091123 (plan local d'urbanisme), approuvé le 23/11/2009, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UF du règlement, 14 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article UF 7) > Les constructions doivent s’implanter en retrait des limites séparatives, à une distance au moins égale à la demi-hauteur des constructions, sans être inférieure à 4 mètres. ### Emprise au sol (article UF 9) > Non réglementé. ### Hauteur (article UF 10) > La hauteur absolue des constructions est fixée à 9 mètres pour les constructions principales 4 mètres pour les annexes*. ### Stationnement (article UF 12) > Non réglementé. ### Espaces verts (article UF 13) > Non réglementé. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article UF 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites - toutes constructions autres que celles mentionnées à l’article UF – 2 - les installations et travaux divers suivants : o les parcs d’attraction ouverts au publics o les garages collectifs de caravanes* - le camping et le stationnement des caravanes* hors des terrains aménagés, l’aménagement de terrains pour l’accueil des campeurs, des caravanes* et des habitations légères de loisir ### Article UF 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES) Sont soumises à conditions particulières les occupations et utilisations du sol suivantes : - les constructions et installations techniques liées à l’infrastructure autoroutière. - les constructions et ouvrages techniques nécessaire au fonctionnement des services publics - les constructions à usage commercial, artisanal, industriel ou d’entrepôt - les constructions à usage d’habitations destinées aux personnes dont la présence permanente est nécessaire et directement liée aux activités présentes sur la zone. Concernant le secteur couvrant le domaine public autoroutier concédé relatif à l’autoroute A72, sont admis toutes les constructions, dépôts et installations, y compris classés, nécessaires au fonctionnement, à l’exploitation et à l’entretien du domaine public autoroutier. ### Article UF 3 - Accès et voirie Se reporter à l’article DG 6 du Titre I « Dispositions Générales » ### Article UF 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX EAU POTABLE) Toute construction nécessitant l’utilisation d’eau potable doit être raccordée au réseau public d’eau potable, à la charge du constructeur. Toute construction dont la destination ou la nature peut présenter des risques de pollution vis à vis du réseau public doit être équipé d’un dispositif conforme à la réglementation en vigueur. ASSAINISSEMENT: UF p.22 Eaux usées Toutes les constructions ou les installations produisant des eaux usées doivent être raccordées à un dispositif d’assainissement individuel conforme aux règles techniques en vigueur et défini en accord avec le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) auquel adhère la commune. Eaux pluviales Toute construction à usage d’habitation ou d’activité doit être raccordée au réseau d’eaux pluviales, à la charge du constructeur. En l’absence de réseau public, le rejet des eaux pluviales provenant des surfaces imperméabilisées (voirie privée, aire de stationnement…) doit être prévu et adapté au milieu récepteur. En aucun cas, les eaux pluviales ne doivent être rejetées dans les réseaux des eaux usées ou être déversées sur la voie publique en dehors des caniveaux ou des fossés. L’imperméabilisation et le ruissellement engendrés par les opérations d’urbanisation devront être quantifiés afin de mesurer les incidences sur les volumes d’eau à transiter soit dans les réseaux, soit dans les cours d’eau. L’autorité administrative pourra imposer des dispositifs, adaptés à chaque cas et propres à réduire les impacts des rejets supplémentaires sur le milieu ou les réseaux existants. ELECTRICITE-TELEPHONE-ECLAIRAGE PUBLIC Les réseaux d’alimentation en électricité et de raccordement au téléphone seront réalisés en souterrain entre les constructions et le réseau public. ### Article UF 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUE DES TERRAINS) Non réglementé ### Article UF 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES ET VOIES PRIVEES A USAGE PUBLIC) Les constructions doivent être édifiées au-delà de la marge de recul éventuellement portée au plan de zonage. Lorsque le plan ne mentionne aucune distance de recul, les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement* actuel ou futur. Cette distance peut ne pas être imposée pour les aménagements*s, extensions et reconstructions de bâtiments existants et pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics. Des implantations différentes peuvent être imposées ponctuellement pour des raisons de sécurité. ### Article UF 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Les projets de constructions nouvelles doivent tenir compte de l’implantation et de l’orientation des constructions voisines, afin de s’intégrer d’une manière ordonnée aux volumes existants. UF p.23 Les constructions doivent s’implanter en retrait des limites séparatives, à une distance au moins égale à la demi-hauteur des constructions, sans être inférieure à 4 mètres. Les piscines devront être implantées à une distance de 2m minimum des limites séparatives. Ces règles peuvent ne pas être exigées pour les ouvrages techniques nécessaires à la réalisation des missions de service public ### Article UF 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Non réglementé. ### Article UF 9 - Emprise au sol (intitulé du document : COEFICIENT D’EMPRISE AU SOL) Non réglementé. ### Article UF 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR) La hauteur absolue des constructions est fixée à 9 mètres pour les constructions principales 4 mètres pour les annexes*. Ces règles peuvent ne pas être exigées pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics et les constructions à usage d’équipement collectif. ### Article UF 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS) Pour les constructions nouvelles à usage d’habitation, se reporter aux articles DG 7 et DG 72 du Titre I « Dispositions Générales » Pour les bâtiments d’activités, se reporter aux articles DG 7 et DG 7-3 du Titre I « Dispositions Générales » ### Article UF 12 - Stationnement Non réglementé. ### Article UF 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES, PLANTATIONS) Non réglementé. ### Article UF 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL) Non réglementé. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 42066_PLU_20091123. Page : https://edifiable.fr/plu/cleppe-42066/uf La commune : https://edifiable.fr/plu/cleppe-42066.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/42066/zone/uf