# Zone 1AU du plan local d'urbanisme de Clermont (60157) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 60157_PLU_20250327 (plan local d'urbanisme), approuvé le 27/03/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AU du règlement, 16 articles. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article 1AU 6) > Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, l’implantation doit être réalisée à l’alignement ou avec un recul minimal de 1m. ### Distance aux limites (article 1AU 7) > En cas de retrait : - Lorsque la façade comporte des baies, à moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieur à 6 mètres. ### Emprise au sol (article 1AU 9) > L’emprise au sol de l’ensemble des constructions, par rapport à la superficie de l’unité foncière, ne pourra excéder 50% ### Hauteur (article 1AU 10) > Dispositions générales La hauteur maximale des constructions nouvelles est limitée à 10m, acrotère inclus. ### Stationnement (article 1AU 12) > Il ne peut en aucun cas être inférieur à une place. ### Espaces verts (article 1AU 13) > Coefficient d’espaces verts : Au moins 30% de la superficie de l’unité foncière doivent être traités en espaces verts, dont au moins les trois quarts en pleine terre. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article 1AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS DU SOL INTERDITES) Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - constructions, installations et ouvrages destinés à l’exploitation agricole ou forestière ; - constructions, installations et ouvrages destinés à l’industrie et à l’artisanat; - constructions, installations et ouvrages à destination d’entrepôt ; - ouverture et exploitation de carrières, ainsi que toute exploitation du sous-sol ; - stationnement de caravanes constituant un habitat permanent, camping, habitations légères de loisirs ; - installations classées pour la protection de l’environnement. ### Article 1AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) Sont autorisées sous réserve de conditions particulières les occupations et utilisations du sol suivantes : - les constructions à l’exception de celles mentionnées à l’article 1AU.1, dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble sous forme d’écoquartier ; - les exhaussements et affouillements du sol, à condition qu’ils contribuent à l’amélioration de l’environnement et de l’aspect paysager (travaux sur voirie, aménagements d’espaces verts etc.), ou qu’ils soient rendus nécessaires pour la recherche ou la mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques, ou pour des raisons fonctionnelles ou de raccordement aux réseaux ; - les aménagements, ouvrages, constructions ou installations lorsqu’ils présentent un caractère d’intérêt général ou lorsqu’ils contribuent au fonctionnement ou à l’exercice de services destinés au public. 95 En outre, dans les espaces concernés par le risque de remontée de nappe idenIfié sur le document graphique les prescripIons suivantes s’appliquent : - le péIIonnaire est invité à procéder à une étude hydrogéologique afin de s’assurer que l’édificaIon de construcIon ne sera accompagnée d’aucun désordre (infiltraIon…) ; - l’édificaIon de sous-sols est déconseillée. En cas d’édificaIon en sous-sol, des soluIons construcIves adaptées à l’aléa devront être mises en place. ### Article 1AU 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX) VOIES OUVERTES AU PUBLIC 3.1. Accès 3.1.1 Pour être construcIble, un terrain doit avoir un accès carrossable à une voie publique ou privée. 3.1.2 Il n’est autorisé qu’un seul accès par unité foncière, sauf pour les unités foncières traversantes, à l’angle de deux voies ou les programmes de plus de 5 000 m2 de surface de plancher pour lesquelles un accès supplémentaire sera possible dans le respect de la sécurité rouIère et des besoins en staIonnement public. Les groupes de garages doivent être disposés de façon à ne présenter qu’un accès sur la voie publique. 3.1.3. Les accès doivent présenter des caractérisIques perme[ant de saIsfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protecIon civile, conformément aux règlements en vigueur. Ce[e sécurité est appréciée compte tenu, notamment, de la posiIon de l’accès, de sa configuraIon, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. En conséquence, des accès peuvent être interdits du fait de leur posiIon vis-à-vis de la voie ou des aménagements spécifiques exigés. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès doit être établi sur la voie où la gêne pour la circulaIon est moindre. 3.1.3 Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. 3.1.4 Aucun accès carrossable ne pourra avoir une largeur en tout point inférieure à 4 m. 3.2. Voies nouvelles 96 3.2.1 La création de voies publiques ou privées communes ouvertes à la circulation automobile n’est autorisée que si leur emprise est au moins égale à 8 m, et comprend une chaussée aménagée pour le passage d’au moins deux files de circulation automobile. 3.2.2 Toute voie nouvelle publique ou privée se terminant en impasse doit être aménagée à son extrémité, de telle manière que les véhicules privés et ceux des services publics, tels que véhicules incendie ou véhicules de collecte des déchets, puissent aisément faire demi-tour. ### Article 1AU 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE ET D’ASSAINISSEMENT 4.1) Alimentation en eau potable Toute construction et installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. 4.2 Assainissement Les installations doivent être conformes aux prescriptions du Schéma Directeur d’Assainissement. 4.2.1 Eaux usées Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement, en respectant ses caractéristiques et conformément à la Réglementation en vigueur. 4.2.2 Eaux pluviales Les eaux pluviales doivent être gérées par infiltration à la parcelle (sauf tests d’imperméabilité qui en démontrent l’impossibilité), conformément au Schéma Directeur d’Assainissement. Les pissettes (barbacanes) servant à l’évacuation principale des eaux pluviales des balcons, à l’aplomb du domaine public ou privé des voies devront être obligatoirement raccordées aux descentes d’eaux pluviales. Les eaux pluviales et eaux claires (eaux provenant du drainage, des nappes souterraines, des sources, des pompes à chaleur, …) ne devront en aucun cas être déversées dans les réseaux se raccordant à une station d’épuration. Dans les espaces concernés par le risque de remontée de nappe identifié sur le document graphique les prescriptions suivantes s’appliquent : - le projet devra être étudié de manière à réduire au maximum les inconvénients pour les parcelles avoisinantes (écoulements d’eaux pluviales liés à la réduction des zones de stockage sur le terrain d’assiette de l’opération…) et ne pas entraver le drainage des eaux superficielles (fossé privés, drains...) en direction des exutoires existants (fossé, caniveau…). 4.3. Gestion du stockage des déchets 97 Dans le cas d’immeubles à usage d’habitation abritant au moins 2 logements un local destiné à recevoir les poubelles devra être aménagé dans la propriété. Les constructions nouvelles doivent obligatoirement prévoir des systèmes de stockage des différentes catégories de déchets collectés sur la commune et conformes au règlement en vigueur de l’autorité chargée de la collecte. Ces systèmes de stockage doivent être suffisamment dimensionnés en fonction des besoins. Dans le cas d’opérations d’aménagement d’ensemble, les systèmes de stockage sont mutualisables à l’échelle de tout ou partie de l’opération. Les dispositions ci-dessus sont également applicables en cas de réaménagement, réhabilitation ou reconstruction de bâtiments existants. ### Article 1AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES) Il n’est pas fixé de règle. ### Article 1AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES ET AUX VOIES 6.1) Dispositions générales Les constructions nouvelles doivent être implantées à l’alignement ou avec un recul de 5 m minimum par rapport à l'alignement des emprises publiques et voies. 6.2. Saillies Les saillies (balcons, corniches, auvents, marquises, …) sont interdites en surplomb des emprises publiques et voies. En surplomb de la bande de recul qui s’applique conformément à l’article 6.1, les saillies sont autorisées à condition : * d’avoir une profondeur de 1,50 m maximum * qu’elles soient placées à 3 m minimum du sol naturel * que l’écoulement des eaux pluviales ne se fasse pas sur le domaine circulé par les piétons. 6.3. Des implantations autres que celles définies à l’article 6.1 pourront être autorisées dans les cas suivants :  Lorsque le projet définit des séquences, en façade sur rue, par de légers retraits ou légères avancées d’éléments de façade, notamment pour créer des rythmes et des séquences pour les façades dont le linéaire est important. Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, l’implantation doit être réalisée à l’alignement ou avec un recul minimal de 1m. 98 ### Article 1AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1) Dispositions générales Les constructions nouvelles peuvent être implantées sur les limites séparatives latérales. Si l’accolement n’est réalisé que sur une seule limite, il doit se faire sur celle qui comporte déjà une construction (hors annexes) en limite séparative. 7.2. En cas de retrait : - Lorsque la façade comporte des baies, à moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieur à 6 mètres. - Lorsque la façade est aveugle, a distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieur à 4 mètres. ### Article 1AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) La construction de bâtiments contigus est autorisée. En cas de construction de bâtiments non contigus, la distance, comptée horizontalement entre tout point des bâtiments en regard, doit être au moins égale à : - La hauteur de la façade la plus haute, si la façade la plus basse comporte des baies, soit L ≥ Hmax 99 - La hauteur de la façade la plus basse, avec au minimum 4 m (L = Hmin ≥ 4 m), si la façade comporte des jours ou est aveugle. ### Article 1AU 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS) L’emprise au sol de l’ensemble des constructions, par rapport à la superficie de l’unité foncière, ne pourra excéder 50% ### Article 1AU 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 10.1) Dispositions générales La hauteur maximale des constructions nouvelles est limitée à 10m, acrotère inclus. 10.2. Dispositions particulières Lorsque le sol ou la voie est en pente, les façades des constructions sont divisées, pour le calcul de la hauteur, en sections dont chacune ne peut excéder 20m de longueur ou de largeur. La cote de hauteur de chaque section est prise et s’applique au milieu de chacune d’elle. Les dispositions du 10.1. ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques et autres installations nécessaires au fonctionnement du service public du type relais hertzien, château d’eau, … Les constructions annexes isolées ne devront pas dépasser une hauteur de 3,50 mètres. ### Article 1AU 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS 11.1) Dispositions générales d’intégration des constructions dans le paysage Les constructions nouvelles et les extensions doivent, par leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, respecter le caractère et l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels et urbains locaux. Les constructions nouvelles devront retrouver dans leur conception de la brique rouge ou de la pierre, ou les deux. 100 Les extensions et les constructions annexes doivent être réalisées en harmonie avec la construction existante de par leurs formes/gabarits, les couleurs ou les matériaux qu’elles emploient. Les projets contemporains utilisant des technologies nouvelles (notamment énergétique) de qualité peuvent répondre à d’autres dispositions, sous réserve de s’intégrer à l’environnement naturel et urbain. Les locaux ou aires de stockage des déchets et citernes doivent être placées en des lieux où ils ne sont pas ou peu visibles depuis les voies publiques et masqués soit par un écran végétal, soit par un dispositif réalisé dans les mêmes matériaux et mêmes couleurs que la construction principale. 11.2. Aspect extérieur Sont interdits l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (types carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc.), ainsi que l’emploi en façade de matériaux de type bardages métalliques bruts (type tôle) et de tous matériaux hétéroclites ou disparates non prévus pour cet usage. 11.3. Toitures Les ouvrages et locaux techniques tels que machineries d’ascenseurs, de réfrigération, sortie de secours édifiés en superstructure sur les terrasses, doivent faire partie de la composition volumétrique d’ensemble et ne pas être laissés apparents dans le cas de toiture terrasse : usage de toiture partielle, de dalle, ou de coffrage s’intégrant dans l’ensemble du bâti par exemple. 11.4. Clôtures : La hauteur totale des clôtures ne peut excéder 2,00m. Leur aspect doit faire l’objet d’un traitement homogène sur toute la zone dans le cadre de l’opération d’aménagement d’ensemble. Les portes ou portails doivent être en harmonie avec le reste de la clôture de par leur forme, leur couleur ou leur matériau, et peuvent être pleins. Sont interdits : les plaques béton, l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (types carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc.), l’emploi de tous matériaux hétéroclites ou disparates non prévus pour cet usage. ### Article 1AU 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT) Les aires de stationnement et leurs zones de manœuvre, y compris pour les deux-roues motorisés, doivent être réalisées en dehors des voies publiques ouvertes à la circulation. La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessous est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables. Le nombre de places doit être arrondi à l’entier inférieur si la décimale est inférieure à 0,5, arrondi à l’entier supérieur si la décimale est supérieure ou égale à 0,5. Il ne peut en aucun cas être inférieur à une place. Dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble comprenant éventuellement plusieurs tranches, la répartition des places peut être mutualisée. 101 Chaque emplacement de staIonnement automobile doit répondre aux caractérisIques suivantes : longueur largeur dégagement 5,00m 2,50m sans obstacle de part et d’autre, 2,70m en cas d’obstacle d’un seul côté, 2,90m en cas d’obstacle des 2 côtés ou type box 6m, et 5,50m si la largeur de la place est supérieure à 2,50m Chaque emplacement de staIonnement pousse[es - vélos doit répondre aux caractérisIques suivantes : - local, - minimum 1 disposiIf d’a[ache vélo par tranche de 2m² de surface de staIonnement de vélo ; - la superficie minimale ne peut être inférieure à 10m². Lorsqu’une construcIon comporte plusieurs affectaIons, les normes afférentes à chacune d’entre elles seront appliquées au prorata de la surface de plancher qu’elles occupent. Des$na$on Habita$on Commerces Bureaux Norme de sta$onnement automobile Norme de sta$onnement deuxroues et pousse5es 1 place de sta2onnement par tranche de 60m² de surface de plancher avec un minimum de 2 places par logement 0,3 place par logement pour les résidences 2,5% de la surface de plancher pour toute opéra2on de plus de 300m² de surface de plancher citées à la page 9 du règlement 1,5% de la surface de plancher 1 place par logement pour les logements sociaux pour toute opéra2on > à et les logements de moins de 50m2 d’une 5000m² de surface de plancher opéra2on > à 5000m2 de surface de plancher Non réglementé si surface de plancher inférieure à 300m². Au-delà de 300m², 1 place par tranche de 25m² de surface de plancher. Non réglementé si surface de plancher inférieure à 300m². Au-delà, 1% de la surface de plancher totale 1 place de sta2onnement par tranche de 30m² de surface de plancher 1% de la surface de plancher pour toute construc2on supérieure à 200m² de surface de plancher Hébergement hôtelier et restaurants 1 place par chambre d’hôtel Pour les restaurants, 1 place par tranche de 25m² de surface de plancher de la construc2on En fonc2on des besoins qui devront être étudiés pour chaque projet construc5ons et installa5ons nécessaires au service public ou d’intérêt collec5f En fonc2on des besoins qui devront être étudiés pour chaque projet En fonc2on des besoins qui devront être étudiés pour chaque projet 102 ### Article 1AU 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET) DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS 13.1. Dispositions générales : Les espaces laissés libres par les constructions seront paysagers et plantés à raison d’un arbre de haute tige par 150 m² de terrain resté libre. Les parcs de stationnement publics ou privés doivent faire l’objet d’un traitement paysager de qualité et doivent être plantés d’un arbre de haute tige pour 6 places de stationnement. Ces arbres peuvent être groupés en bosquets. 13.2. Coefficient d’espaces verts : Au moins 30% de la superficie de l’unité foncière doivent être traités en espaces verts, dont au moins les trois quarts en pleine terre. La superficie totale des espaces végétalisés complémentaires s'obtient en additionnant les superficies pondérées selon les coefficients définis ci-dessous : Espaces verts de pleine terre Espaces verts sur dalle d'une profondeur d'un minimum de 0,80 mètre Toitures terrasses végétalisées Places de stationnement engazonnées coefficient : 1 coefficient : 0,60 coefficient : 0,20 coefficient : 0,20 ### Article 1AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS) Il n’est pas fixé de règle. ### Article 1AU 15 - Performances énergétiques et environnementales Il n’est pas fixé de règle. ### Article 1AU 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques Il n’est pas fixé de règle. 103 Dispositions applicables à la zone 1AUp Zone naturelle non équipée destinée à une urbanisation future essentiellement réalisée sous la forme d’opérations de construction ou d’aménagement. Dans la zone AU, les constructeurs sont tenus de participer à la réalisation des équipements rendus nécessaires par les opérations autorisées. La zone AU se subdivise en plusieurs secteurs pour tenir compte des vocations et des échéances d’ouverture à l’urbanisation. Les secteurs 1AU sont urbanisables dès l’approbation du PLU tandis que les secteurs 2AU le seront après modification du PLU. Secteur 1AUp : secteur destiné à recevoir, à court terme, des équipements publics ou d’intérêt général (établissement scolaire, foyer d’hébergement, salle de réunion cultuelle, …). Le secteur 1AUp fait l’objet d’Orientations d’Aménagement et de Programmation qui définissent les principes généraux de l’urbanisation attendue. Le secteur 1AUp est soumis à un risque d’inondation par remontée de nappe. SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 60157_PLU_20250327. Page : https://edifiable.fr/plu/clermont-60157/1au La commune : https://edifiable.fr/plu/clermont-60157.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/60157/zone/1au