# Zone 1AUP du plan local d'urbanisme de Clermont (60157) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 60157_PLU_20250327 (plan local d'urbanisme), approuvé le 27/03/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AUP du règlement, 15 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUp. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article 1AUP 7)

> Toutes les constructions doivent être implantées à une distance minimale (M) de 3 m des limites séparatives.

### Emprise au sol (article 1AUP 9)

> Non réglementé.

### Hauteur (article 1AUP 10)

> La hauteur maximale de toute construction est limitée à 12 m soit R + 2 ou R + 1 + C.

### Stationnement (article 1AUP 12)

> 1 place de stationnement par tranche de 60 m2 de plancher avec au minimum 2 places par logement.

### Espaces verts (article 1AUP 13)

> Les espaces verts devront couvrir une superficie au moins égale à 30 % de la surface du terrain La superficie totale des espaces végétalisés complémentaires s’obtient en additionnant les superficies pondérées selon les coefficients définis ci-dessous.

## Les 15 articles du règlement, mot pour mot

### Article 1AUP 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Est interdit : - tout mode d'occupation ou d'utilisation autre que ceux énumérés à l'article 2.

### Article 1AUP 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIÈRES II)

Ne sont admises que les occupations et utilisations du sol ci-après :
- Les opérations d’aménagement et de construction décrites ci-après à condition qu’elles respectent les orientations d’aménagement et de programmation définies dans la zone (Cf. document n°3 du PLU).
- Les équipements publics ou présentant un caractère d’intérêt général (aménagements, ouvrages, constructions, installations, …) et notamment tout équipement à caractère scolaire, cultuel, social, sanitaire ou hospitalier.
- les constructions destinées au logement des personnes dont la présence est nécessaire pour assurer la surveillance, l'entretien ou le fonctionnement des établissements autorisés.
- les constructions ou installations à usage socio-culturel, sportif ou de restauration, dès lors qu'elles sont liées aux équipements autorisés dans la zone.
- les constructions (ou parties de constructions) à usage de bureaux qui constituent le complément administratif ou technique des équipements ou établissements autorisés dans la zone.
- la modification du nivellement du sol par affouillement ou exhaussement lorsqu'elle contribue à l'amélioration de l'aspect paysager des espaces libres ou pour des raisons fonctionnelles.
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- les équipements d’infrastructure concernant la voirie et les réseaux divers dès lors qu’ils sont liés à des opérations de construction ou d’aménagement autorisées dans la zone.
SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL
ARTICLE1AUp 3 - ACCES ET VOIRIE
I - Accès
Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Ils doivent également être adaptés à l'opération future et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité.
Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présenteraient une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
Les règles ci-avant sont applicables aux terrains ou lots résultant d’une division, y compris les lots issus d’un lotissement ou d’un permis de construire valant division (en propriété ou en jouissance). Les règles ne sont donc pas applicables au terrain d’assiette de l’ensemble du projet mais aux terrains ou lots qui en résultent.
II - Voirie
Les constructions et installations doivent être desservies par des voies dont les caractéristiques correspondent à leur destination et à leur importance.
Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.
Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.
Les voiries réalisées dans le cadre de l’aménagement de la zone 1AUp devront respecter les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) définies dans la zone (Cf. document n°3 du PLU).
Le raccordement des voies nouvelles, ouvertes ou non à la circulation publique, aux voies publiques existantes se fera par des carrefours dont les caractéristiques devront être adaptées aux usages attendus et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité.
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### Article 1AUP 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX I)

Eau potable
L'alimentation en eau des constructions doit être assurée par un branchement sur le réseau public.
II - Assainissement
1. Eaux usées : Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques (système séparatif). Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit se faire dans les conditions prévues par l'article L. 1331-10 du Code de la Santé Publique et par l'article R. 111-12 du Code de l'Urbanisme.
L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts d'eaux pluviales est interdite.
2. Eaux pluviales : Les eaux pluviales résultant des constructions seront traitées à la parcelle et dirigées vers un récupérateur adapté, dans la mesure du possible.
III - Electricité L’alimentation électrique des constructions doit être assurée par un branchement sur le réseau public.
Les réseaux électrique, téléphonique et de télédistribution seront aménagés en souterrain.

### Article 1AUP 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Non réglementé.

### Article 1AUP 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Aucune construction ne peut être édifiée à moins de 5,00 m de l'emprise de la rue de Fay.
Aucune construction ne peut être édifiée à moins de 10,00 m de l'emprise de la rue des Sables.
Les dispositions ci-dessus ne s'appliquent pas pour les constructions d'équipements d'infrastructure (poste de détente, transformateur électrique, réservoir de défense incendie, etc.) si un parti architectural ou des contraintes techniques le justifient.
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### Article 1AUP 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Toutes les constructions doivent être implantées à une distance minimale (M) de 3 m des limites séparatives.
Les dispositions ci-dessus ne s'appliquent pas pour les constructions d'équipements d'infrastructure si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient.

### Article 1AUP 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

La distance entre deux constructions non contiguës implantées sur un même terrain doit être au moins égale à 2 m.
La disposition ci-dessus ne s’applique pas pour les constructions reliées entre elles par un passage couvert, un préau, une verrière, etc.

### Article 1AUP 9 - Emprise au sol

Non réglementé.

### Article 1AUP 10 - Hauteur maximale des constructions

Définition de la hauteur : la hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel (avant travaux) jusqu'au sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souche de cheminée et de ventilation, locaux techniques d'ascenseurs, garde-corps, acrotères, etc., ne sont pas pris en compte pour la détermination de la hauteur. La hauteur maximale de toute construction est limitée à 12 m soit R + 2 ou R + 1 + C. Un dépassement de la hauteur maximale peut être autorisé pour des raisons techniques ou fonctionnelles (château d’eau, cheminées, colonnes d’aération, réservoirs et autres structures verticales)

### Article 1AUP 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR GENERALITES)

Les dispositions de l'article R. 111-21 du Code de l'Urbanisme restent applicables.
Les solutions constructives ou l’utilisation de matériaux ayant pour objet de favoriser les économies d’énergie ou de limiter la production de gaz à effet de serre sont autorisées (toitures végétalisées, parement ou ossature bois, …), dès lors que l’intégration du projet architectural dans son environnement est recherché.
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MATERIAUX
Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing, …) doivent l'être d'enduits lisses ou talochés.
SOUS-SOLS
L’attention des pétitionnaires est attirée sur la présence d’eau dans le sol par endroit et sur les risques d’infiltration qui peuvent en résulter. Ils sont invités à étudier et employer les techniques de construction propres à y faire face.
TOITURES
Les ouvrages et locaux techniques tels que sortie de secours, machineries d’ascenseurs, de réfrigération (…) édifiés en superstructure sur les terrasses constituent des éléments faisant partie de la composition volumétrique d’ensemble ; ils ne doivent pas être laissés apparents mais intégrés au projet.
ABORDS DES CONSTRUCTIONS
Dans le cas d’établissements produisant des déchets, un local destiné à recevoir les poubelles devra être aménagé dans la propriété.
Les constructions nouvelles doivent obligatoirement prévoir des systèmes de stockage des différentes catégories de déchets collectés sur la commune, conformément au règlement en vigueur de l’autorité en charge de la collecte. Ces systèmes de stockage doivent être suffisamment dimensionnés en fonction des besoins.
Dans le cas d’opération d’aménagement d’ensemble, les systèmes de stockage peuvent être mutualisés à l’échelle de tout ou partie de l’opération.
Les locaux ou aires de stockage des déchets ainsi que les citernes (gaz, mazout, etc.) doivent être placés en des lieux où ils ne seront pas ou peu visibles depuis les voies publiques et masqués, soit par un écran végétal, soit par une structure réalisée dans les mêmes matériaux et mêmes couleurs que la construction principale.
CLOTURES
Rappel
Les dispositions ci-dessous ne concernent ni les clôtures agricoles ni celles répondant à des impératifs de sécurité publique (emprise ferroviaire, bassin de rétention, transformateur électrique, …).
La hauteur des clôtures ne pourra excéder 2 m.
La section des poteaux est limitée à 40 cm.
Les clôtures sur rue seront constituées soit d'un grillage doublé d'une haie vive, soit d'un muret d'une hauteur maximum de 1,00 m surmonté au choix d'un grillage, d'une palissade ou d'une grille à barreaudage droit.
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Les portillons ou portails doivent être en harmonie avec la clôture (forme, couleur) ; ils peuvent être pleins.
La partie supérieure du portail sera droite et horizontale.
Les haies vives seront constituées d’essences dont la liste est rappelée à l’article 13.

### Article 1AUP 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES)

Les aires de stationnement et leurs zones de manœuvre, y compris pour les deux-roues motorisés, doivent être réalisées en dehors des voies publiques ouvertes à la circulation.

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessous est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

En particulier, il est exigé au minimum :
- pour les logements de fonction ou de service : . 1 place de stationnement par tranche de 60 m2 de plancher avec au minimum 2 places par logement.
- pour les constructions à usage de bureaux, . 1 place de stationnement par tranche de 30 m2 de surface de plancher.
- pour les établissements d'enseignement : . 2 places de stationnement par classe.

- pour les salles de spectacles et de réunions : . 5 places de stationnement par tranche de 100 m2 de surface de plancher.
- pour les établissements sanitaires, hospitaliers ou médico-sociaux : . 3 places de stationnement par tranche de 120 m2 de surface de plancher,

Pour toute tranche entamée, le nombre de place doit être arrondi à l’entier supérieur.

Dans tous les cas, les places de stationnement destinées aux véhicules doivent être accessibles et utilisables en permanence et présenter des dimensions satisfaisantes, soit au minimum :

- longueur : 5,00 m

- largeur

: 2,50 m sans obstacle de part et d’autre,

2,70 m en cas d’obstacle d’un seul côté,

2,90 m en cas d’obstacle des deux côtés (boxe par ex.)

- dégagement : 6,00 m ou 5,50 m si la largeur de la place supérieure

à 2,50 m.

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Les bâtiments neufs à usage d’habitation groupant au moins 2 logements seront équipés d’un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos dont les caractéristiques minimales sont les suivantes : l’espace possèdera une superficie de 0,75 m² par logement pour les logements jusqu’à deux pièces principales et 1,5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m². Cet espace pourra être constitué de plusieurs emplacements couverts.
Les bâtiments neufs à usage principal de bureaux seront équipés d’un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos dont la superficie sera au moins égale à 1,5% de la surface de plancher. Cet espace pourra être constitué de plusieurs emplacements couverts.

### Article 1AUP 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS PLANTATIONS)

Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un traitement paysager à raison d’un arbre de haute tige par 150 m2 de terrain libre.

Les parcs de stationnement publics ou privés doivent faire l’objet d’un traitement paysager de qualité et être plantés d’un arbre de haute tige pour 6 places de stationnement. Ces arbres peuvent être groupés en bosquets.

Les espaces verts devront couvrir une superficie au moins égale à 30 % de la surface du terrain La superficie totale des espaces végétalisés complémentaires s’obtient en additionnant les superficies pondérées selon les coefficients définis ci-dessous.

Espaces verts de pleine terre Espaces verts sur dalle d’une profondeur d’un minimum de 0,80 mètre Toitures terrasses végétalisées Places de stationnement engazonnées

Coefficient : 1 Coefficient : 0,60 Coefficient : 0,20 Coefficient : 0,20

Les essences locales constituant les haies sont le genêt, le buis, le charme ou la charmille, l'aulne, le merisier, l'érable, le coudrier, le noisetier, le hêtre et le troène.

SECTION III - POSSIBILITE D'UTILISATION DU SOL

### Article 1AUP 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL)

Néant.

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### Article 1AUP 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES)

Les constructions doivent être conformes à la réglementation en vigueur

### Article 1AUP 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES)

Toute construction nouvelle doit pouvoir être raccordée au réseau Très Haut Débit lorsqu’il existe. En conséquence, des dispositifs de branchement seront installés depuis le domaine public jusqu'à la parcelle à desservir. Dans le cas où les réseaux sont inexistants, des fourreaux de réserve seront mis en place dans les opérations d'aménagement.
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Dispositions applicables à la Zone 2AU
PREAMBULE (EXTRAIT DU RAPPORT DE PRESENTATION) La zone 2AU est actuellement une zone agricole, insuffisamment équipée en termes de réseaux, à l’ouest du territoire au nord de la rue de Faÿ et en limite du quartier des Sables. Son urbanisation nécessite une modification du PLU. Une partie de la zone 2AU est concernée par le risque de remontée de nappe, identifié sur le document graphique au titre de l’article R123-11b du code de l’urbanisme par le biais d’une trame graphique.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 60157_PLU_20250327.
Page : https://edifiable.fr/plu/clermont-60157/1aup
La commune : https://edifiable.fr/plu/clermont-60157.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/60157/zone/1aup