# Zone A du plan local d'urbanisme de Clermont (60157) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 60157_PLU_20250327 (plan local d'urbanisme), approuvé le 27/03/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre A du règlement, 16 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article A 6)

> Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, l’implantation doit être réalisée à l’alignement ou avec un recul minimal de 1m.

### Distance aux limites (article A 7)

> Les constructions nouvelles doivent être implantées à une distance minimale de 10 m des franges boisées.

### Hauteur (article A 10)

> Dispositions générales La hauteur maximale des constructions à usage agricole ou destinées aux services publics ou d’intérêt collectif est limitée à 16m au faîtage ou à l’acrotère.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS DU SOL INTERDITES)

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes qui ne sont pas mentionnées à l’article A2.

### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Sont autorisées sous réserve de conditions particulières les occupations et utilisations du sol suivantes :
- les bâtiments à usage d’activités agricoles ; - les constructions à usage d’habitation directement liées et nécessaires à l’activité agricole ; - les occupations et utilisations du sol liées aux activités de tourisme et d’accueil en milieu
rural ; - les installations classées ou non, liées directement à l’agriculture ou à l’élevage à
l’exclusion de toute activité agro-alimentaire ou agro-industrielle, sous réserve du respect de l’article 3 de la loi n° 76.663 du 19 juillet 1976 pour la protection de l’environnement ; - les aménagements, ouvrages, constructions ou installations lorsqu’ils présentent un caractère d’intérêt général ou lorsqu’ils contribuent au fonctionnement ou à l’exercice de services destinés au public. - l’adaptation, la réfection ou l’extension des constructions existantes à condition de ne pas dépasser 10% de la surface de plancher réalisée avant l’entrée en vigueur du PLU.

### Article A 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX)

VOIES OUVERTES AU PUBLIC
Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins.
Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile. Ils doivent également être adaptés à l’opération future et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité.
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### Article A 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE ET D’ASSAINISSEMENT 4.1)

Alimentation en eau potable L’alimentation en eau doit être assurée par un branchement sur le réseau public.
4.2 Assainissement
4.2.1 Eaux usées
A défaut de branchement possible sur un réseau collectif d’assainissement, les eaux usées doivent être épurées par des dispositifs de traitement individuels agréés avant rejet en milieu naturel.
4.2.2 Eaux pluviales
Les eaux pluviales doivent être dirigées vers un dispositif de traitement si elles ne peuvent être évacuées sans inconvénient en milieu naturel ou vers le réseau public (canalisation, caniveau, fossé,…).
En cas d’absence de réseau public, les eaux pluviales doivent être gérées à la parcelle, sans aucun rejet sur le domaine public, par stockage puis infiltration. .

### Article A 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES)

Il n’est pas fixé de règle.

### Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES ET AUX VOIES)

Les constructions nouvelles doivent être implantées avec un retrait de 10 m minimum par rapport à l'alignement des emprises publiques et voies. Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, l’implantation doit être réalisée à l’alignement ou avec un recul minimal de 1m.

### Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Les constructions nouvelles peuvent être implantées soit à l’alignement soit à 6 m des limites séparatives. Les constructions nouvelles doivent être implantées à une distance minimale de 10 m des franges boisées.
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### Article A 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

La distance minimale entre deux constructions non contiguës sur un même terrain doit être égale à 4 m ; sauf s’il s’agit de la construction de travées supplémentaires pour un bâtiment existant.

### Article A 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

Il n’est pas fixé de règle.

### Article A 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 10.1)

Dispositions générales La hauteur maximale des constructions à usage agricole ou destinées aux services publics ou d’intérêt collectif est limitée à 16m au faîtage ou à l’acrotère. La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation est limitée à 8m au faîtage ou à l’acrotère. 10.2. Dispositions particulières Lorsque le sol ou la voie est en pente, les façades des constructions sont divisées, pour le calcul de la hauteur, en sections dont chacune ne peut excéder 20m de longueur ou de largeur. La cote de hauteur de chaque section est prise au milieu de chacune d’elle.
10.3. Constructions existantes Lorsqu’une construction existante à la date d’approbation du présent PLU ne respecte pas les dispositions fixées aux 10.1 et 10.2, les travaux de rénovation, réhabilitation et extension sont autorisés à condition que les hauteurs au faîtage et à l’acrotère de la construction après travaux ne dépassent pas les hauteurs de la construction à la date d’approbation du PLU.

### Article A 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS)

Les constructions nouvelles et les extensions doivent, par leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, respecter le caractère et l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels et urbains locaux.
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Les extensions doivent être réalisées en harmonie avec la construction existante de par les formes/gabarits, les couleurs ou les matériaux qu’elles emploient. Les constructions agricoles doivent présenter une unité de ton afin de réduire l’impact dans le paysage. Les matériaux apparents, en façade, pour les bâtiments agricoles seront de préférence le bardage bois en remplacement des tôles pré laquées. Les matériaux utilisés devront présenter une couleur plutôt sombre pour ne pas se détacher ou apparaître comme objet isolé contrastant dans son environnement. Les soubassements réalisés avec des matériaux ne présentant pas un aspect suffisant de finition (tels que parpaings, briques creuses, …) doivent être enduits. Les toitures végétalisées sont autorisées.

### Article A 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

### Article A 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET)

DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS
Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l’objet d’un traitement paysager (minéral ou végétal). L’utilisation d’essences régionales est vivement recommandée.

### Article A 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS)

Il n’est pas fixé de règle.

### Article A 15 - Performances énergétiques et environnementales

Il n’est pas fixé de règle.

### Article A 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Il n’est pas fixé de règle.
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TITRE 3 : DISPOSITIONS APPLICABLES EN ZONE NATURELLE
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Dispositions applicables à la zone N
PREAMBULE (EXTRAIT DU RAPPORT DE PRESENTATION)
La zone N regroupe les espaces naturels et forestiers à protéger en raison de leur caractère d’espace naturel ou en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt esthétique, historique ou écologique. l. Elle comprend 5 secteurs particuliers :
- un secteur Nh correspondant au domaine de l’Hermitage, - un secteur Na au sud de la rue de Faÿ afin de permettre des constructions agricoles
pour une exploitation en activité, - Un secteur Np correspondant à la zone de protection établie autour de la promenade
du Chatellier, site classé parmi les monuments naturel et les sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, - Un secteur Nr concerné par la zone rouge du Plan d’Exposition aux Risque, - Un secteur Ng destiné à l’installation d’une aire d’accueil pour les gens du voyage. En outre, une partie de la zone N est concernée par le risque de remontée de nappe, identifié sur le document graphique au titre de l’article R123-11b du code de l’urbanisme par le biais d’une trame graphique. Afin de prévenir les effets liés au risque de remontée de nappe, ces espaces font l’objet de prescriptions particulières.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 60157_PLU_20250327.
Page : https://edifiable.fr/plu/clermont-60157/a
La commune : https://edifiable.fr/plu/clermont-60157.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/60157/zone/a