# Zone UA du plan local d'urbanisme de Clermont (60157) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 60157_PLU_20250327 (plan local d'urbanisme), approuvé le 27/03/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UA du règlement, 16 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ua, Uap, Uas. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UA 6) > Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, l’implantation doit être réalisée à l’alignement ou avec un recul minimal de 1m. ### Distance aux limites (article UA 7) > Les constructions non contiguës aux limites séparatives doivent être implantées avec une marge au moins égale à la ½ hauteur du bâtiment sans jamais être inférieure à 3 m. ### Emprise au sol (article UA 9) > Dans le secteur Uas, l’emprise au sol maximale est de 60%. ### Hauteur (article UA 10) > La hauteur maximale de toute construction est limitée à 16 m au faîtage, soit R+3+C pour les constructions à usage d’habitation. ### Stationnement (article UA 12) > Il ne peut en aucun cas être inférieur à une place. ### Espaces verts (article UA 13) > Dans le secteur Uas uniquement : Au moins 20% de la superficie de l’unité foncière doivent être traités en espaces verts, dont au moins la moiIé en pleine terre. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS DU SOL INTERDITES) Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - les installations classées ou non au titre de la loi 76-663 du 19 juillet 1976 pour la protection de l’environnement ; - les terrains de camping et de stationnement de caravanes soumis à la réglementation prévue aux articles R. 443-3 et suivants du Code de l’Urbanisme ; - les garages de caravanes à ciel ouvert soumis à la réglementation prévue à l’article R. 443-13-1 du Code de l’Urbanisme ; - les parcs d’attractions visés à l’article R. 442-2 (alinéa a) du Code de l’Urbanisme dont la présence constituerait une gêne pour l’environnement, notamment en raison du bruit, des émanations d’odeurs, de poussière et de circulation ; - les affouillements et exhaussements du sol visés à l’article R. 442-2 (alinéa c) du Code de l’Urbanisme ; - l’ouverture et exploitation de carrières ; 14 - les parcs résidentiels de loisirs soumis à la réglementation prévue aux articles R. 444-1 et suivants du Code de l’Urbanisme ; - les installations dont la présence est incompatible avec la vie de quartier en raison des nuisances occasionnées par le bruit, les émanations d’odeurs ou de poussières ou la gêne apportée à la circulation. Cette compatibilité sera appréciée selon la réglementation relative aux installations pour la protection de l’environnement (loi du 19 juillet 1976 et décret d’application) ; - les bâtiments à usage d’activités agricoles. ### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) Sont autorisées sous réserve de conditions particulières les occupations et utilisations du sol suivantes : - les installations classées ou non à condition : o qu'elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone, o que soient mises en œuvre toutes dispositions utiles pour les rendre compatibles avec le milieu environnant et permettre d'éviter les nuisances et dangers éventuels - l’extension ou la transformation des installations existantes classées ou non à condition que les installations nouvelles, par leur volume et leur aspect extérieur, soient compatibles avec le milieu environnant et, en cas de transformation, que ces travaux entraînent une atténuation des nuisances dont ces installations sont la cause. - les aménagements, ouvrages, constructions ou installations lorsqu’ils présentent un caractère d’intérêt général ou lorsqu’ils contribuent au fonctionnement ou à l’exercice de services destinés au public. En outre, dans les espaces concernés par le risque de remontée de nappe identifié sur le document graphique les prescriptions suivantes s’appliquent : - le pétitionnaire est invité à procéder à une étude hydrogéologique afin de s’assurer que l’édification de construction ne sera accompagnée d’aucun désordre (infiltration…) ; - l’édification de sous-sols est déconseillée. En cas d’édification en sous-sol, des solutions constructives adaptées à l’aléa devront être mises en place. ### Article UA 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX) VOIES OUVERTES AU PUBLIC 3.1. Accès 3.1.1 Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès d’une largeur minimale en tout point de 4m à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins. 15 3.1.2 Les accès doivent présenter des caractérisIques perme[ant de saIsfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protecIon civile. Ils doivent également être adaptés à l’opéraIon future et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulaIon publique et à garanIr un bon état de viabilité. 3.1.3 Il n’est autorisé qu’un seul accès par unité foncière, sauf pour les unités foncières traversantes, à l’angle de deux voies ou les programmes de plus de 5 000 m2 de surface de plancher pour lesquelles un accès supplémentaire sera possible dans le respect de la sécurité rouIère et des besoins en staIonnement public. Les groupes de garages doivent être disposés de façon à ne présenter qu’un accès sur la voie publique. 3.2. Voies nouvelles 3.2.1 Toute voie nouvelle publique ou privée se terminant en impasse doit être aménagée à son extrémité, de telle manière que les véhicules privés et ceux des services publics, tels que véhicules incendie ou véhicules de collecte des déchets, puissent aisément faire demi-tour. 3.2.2 Les construcIons et installaIons doivent être desservies par des voies dont les caractérisIques correspondent à leur desInaIon et à leur importance. ### Article UA 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE ET D’ASSAINISSEMENT 4.1) Alimenta5on en eau potable L’alimentaIon en eau potable doit être assurée par un branchement sur le réseau public. 4.2 Assainissement Les installaIons doivent être conformes aux prescripIons du Schéma Directeur d’Assainissement. 4.2.1 Eaux pluviales Les eaux pluviales doivent être gérées par infiltraIon à la parcelle (sauf tests d’imperméabilité qui en démontrent l’impossibilité), conformément au Schéma Directeur d’Assainissement. 16 Les pissettes (barbacanes) servant à l’évacuation principale des eaux pluviales des balcons, à l’aplomb du domaine public ou privé des voies devront être obligatoirement raccordées aux descentes d’eaux pluviales. Les eaux pluviales et eaux claires (eaux provenant du drainage, des nappes souterraines, des sources, des pompes à chaleur, …) ne devront en aucun cas être déversées dans les réseaux se raccordant à une station d’épuration. Dans les espaces concernés par le risque de remontée de nappe identifié sur le document graphique les prescriptions suivantes s’appliquent : - le projet devra être étudié de manière à réduire au maximum les inconvénients pour les parcelles avoisinantes (écoulements d’eaux pluviales liés à la réduction des zones de stockage sur le terrain d’assiette de l’opération…) et ne pas entraver le drainage des eaux superficielles (fossé privés, drains...) en direction des exutoires existants (fossé, caniveau…). 4.2.2 Eaux usées Tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit se faire dans les conditions prévues par l’article 35-8 du Code de la Santé Publique et par l’article R. 111-12 du Code de l’Urbanisme. 4.3 Electricité Dans le cas de lotissement ou d’ensemble d’habitations nécessitant la réalisation de voie(s) nouvelle(s), les réseaux électriques, téléphoniques et de télédistribution seront aménagés en souterrain. 4.4 Ordures ménagères Les constructions nouvelles doivent obligatoirement prévoir des systèmes de stockage des différentes catégories de déchets collectés sur la commune et conformes au règlement en vigueur de l’autorité chargée de la collecte. Ces systèmes de stockage doivent être suffisamment dimensionnés en fonction des besoins. Dans le cas d’opérations d’aménagement d’ensemble, les systèmes de stockage sont mutualisables à l’échelle de tout ou partie de l’opération. Les dispositions ci-dessus sont également applicables en cas de réaménagement, réhabilitation ou reconstruction de bâtiments existants. ### Article UA 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES) Il n’est pas fixé de règle. ### Article UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES ET AUX VOIES) 17 Les constructions doivent être implantées à l’alignement. Si la construction projetée jouxte une construction existante elle-même en retrait de l’alignement (sur le terrain d’assiette ou sur la parcelle voisine), elle peut être implantée dans le prolongement de la façade de l’ancienne construction ou accolée à la construction existante. Des éléments architecturaux peuvent être autorisés en saillie sur l’alignement ou le retrait imposé dans les conditions habituelles de permission de voirie (gouttières, débords de toit, auvents, balcons). Il pourra être fait abstraction des prescriptions édictées pour la réparation et l’aménagement, sans modification du volume extérieur, des immeubles existants avant l’entrée en vigueur du Plan Local d’Urbanisme. Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, l’implantation doit être réalisée à l’alignement ou avec un recul minimal de 1m. ### Article UA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Les constructions doivent être édifiées en ordre continu d’une limite latérale à l’autre ou sur au moins une des limites. Les constructions non contiguës aux limites séparatives doivent être implantées avec une marge au moins égale à la ½ hauteur du bâtiment sans jamais être inférieure à 3 m. Il pourra être fait abstraction des prescriptions édictées pour la réparation et l’aménagement, sans modification du volume extérieur, des immeubles existants avant l’entrée en vigueur du Plan Local d’Urbanisme. Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, l’implantation doit être réalisée sur une ou plusieurs limites séparatives ou avec un retrait minimal de 3m. ### Article UA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) La construction de bâtiments contigus est autorisée. En cas de construction de bâtiments non contigus, la distance, comptée horizontalement entre tout point des bâtiments en regard, doit être au moins égale à : - La moitié de la hauteur de la façade la plus haute, si la façade la plus basse comporte des baies, soit L ≥ H/2max - La moitié de la hauteur de la façade la plus basse, avec au minimum 3 m (L = H/2min ≥ 3 m), si la façade comporte des jours ou est aveugle. ### Article UA 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS) Dans la zone Ua hors secteur Uas, il n’est pas fixé de règle. Dans le secteur Uas, l’emprise au sol maximale est de 60%. 18 ### Article UA 10 - Hauteur maximale des constructions La hauteur maximale de toute construction est limitée à 16 m au faîtage, soit R+3+C pour les constructions à usage d’habitation. Une tolérance maximale de 1 m peut être accordée si elle se justifie par des considérations d’ordre architectural (harmonisation de la construction à édifier avec les constructions voisines,…). En outre, un dépassement de la hauteur maximale peut être autorisé pour des raisons techniques ou fonctionnelles (château d’eau, cheminées, colonnes d’aération, réservoirs, silos, clochers et autres structures verticales). Il pourra être fait abstraction des prescriptions édictées pour la réparation et l’aménagement, sans modification du volume extérieur, des immeubles existants avant l’entrée en vigueur du Plan Local d’Urbanisme. ### Article UA 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS 10.1) Aspect des habitations Généralités Les habitations nouvelles devront retrouver, dans leur architecture et leurs matériaux de constructions, des similitudes avec les immeubles anciens de la commune, à savoir : la brique rouge et la pierre. Toute architecture nouvelle (constructions ou extensions) sera réalisée dans le respect du style prédominant sur les constructions contiguës et conformément à I'architecture régionale. II sera demandé une réfection des bâtiments anciens à l'identique pour éviter l'apparition de matériaux inadaptés ou d'éléments standards incompatibles avec l'architecture traditionnelle locale ou avec les matériaux anciens de construction et qui auraient pour finalité de dénaturer leur aspect typique. Les projets contemporains utilisant des technologies nouvelles (notamment énergétique) de qualité peuvent répondre à d’autres dispositions, sous réserve de s’intégrer à l’environnement naturel et urbain. Les architectures étrangères à la région, du type " balcon savoyard ", " tour périgourdine ", " habitation uniquement enduite " ou empreintes aux architectures extra régionales sont interdites, et à plus forte raison extra nationales. Les constructions nouvelles devront retrouver dans leur conception de la brique rouge de pays, ou de la pierre, ou les deux. Façades Les enduits seront grattés ou lissés de teinte sable, ocre, sable ocré à I'exclusion des teintes rose, blanc. 19 Les briques, " léopards ", flammées claires seront strictement interdites y compris les enduits ou les peintures sur la brique et la pierre. 10.2 Clôtures La hauteur totale des clôtures ne peut excéder 2,00 m. Sont interdits : les plaques béton, l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (types carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc.), l’emploi de tous matériaux hétéroclites ou disparates non prévus pour cet usage. Les clôtures sur rue doivent être constituées de haies vives ou de matériaux à claire-voie, reposant éventuellement sur un muret de soubassement d’une hauteur maximum de 1 m. Les portes ou portails doivent être en harmonie avec le reste de la clôture de par leur forme, leur couleur ou leur matériau, et peuvent être pleins. En outre, la réfection des murs de clôture anciens se fera à I'identique. 10.3 Panneaux solaires Les panneaux solaires (photovoltaïques), les climatisations, les antennes paraboliques et autres accessoires techniques liés à de nouvelles technologies doivent être non visibles de l'espace normalement accessible au public et des monuments historiques. Les panneaux solaires seront strictement interdits sur les constructions repérées sur le plan de zonage au titre de l’article L123-1-5-7 du code de l’urbanisme. 10.5 Vérandas et abris de jardins Les vérandas seront autorisées, mais en aucun cas visibles d'un monument historique et jamais en façade principale ou du côté de I'espace public. Les toitures de véranda seront obligatoirement en verre ou en produits translucides à I'exclusion de panneaux sandwichs, ou éventuellement en zinc. Le cas échéant, les abris de jardin seront en bois à peindre en vert foncé ou lasurés de teinte très foncée, sous une toiture à deux pentes et sans dépasser une surface de 9.00 m2. 10.6 En zone Uap ainsi que dans les secteurs hachurés sur le plan de zonage au titre de l’article L.123-1-5-7 du code de l’urbanisme : Toitures La réfection des couvertures se fera à I'identique. Les couvertures seront en petites tuiles plates (pour un nombre de 60 à 80 au mètre carré) ou en tuiles mécaniques plates de terre cuite (20 tuiles au mètre carré minimum) ou en tuiles mécaniques avec cotes verticales apparentes (pour la restauration uniquement) ou en ardoise (22 x 32) et en pose droite. Le zinc est autorisé pour des toitures à faible pente pour joindre deux bâtiments séparés par une faible distance et ne permettant pas de toiture à pente plus importante qui mettrait en péril la cohérence architecturale du bâti existant. 20 La teinte des tuiles, en terre cuite, sera de teinte rouge flammée ou rouge vieillie ou rappelant les teintes des tuiles anciennes de la commune, à I'exclusion de tuiles noires ou ardoisées destinées à imiter l'ardoise. Les châssis de toit auront des dimensions ne dépassant pas les 0.80 x 1 .00 de hauteur maximum et axés sur les baies et les trumeaux du rez-de-chaussée. Les souches de cheminée devraient être en briques rouge de pays et le plus près possible des faîtages. Le cache moineau (si celui-ci n'est pas maçonné pour une corniche) sera placé au niveau de la panne sablière, pour être pratiquement invisible, et non au niveau de la gouttière, pour laisser apparaître les chevrons, à I'exclusion d'un cache moineaux formant un coffre. Menuiseries Le bâti doit conserver des percements de proportions et de dimensions traditionnelles, prévoir des menuiseries nettement plus hautes que larges dans un rapport de 1 x 1.45 minimum à 6 carreaux avec les petits bois à l'extérieur. Les teintes des menuiseries devront s'harmoniser avec l'environnement et être dénuées d'agressivité. Les couleurs criardes sont interdites ainsi que les teintes naturelles, vernis ou lasure. Les portes d'entrée avec imposte en demi-lune seront interdites. Les volets seront en bois, a 3 barres sans écharpes ou à 2 barres avec traverse haute ou demi persiennés ou persiennés, à peindre suivant les teintes locales à I'exclusion de toutes teintes naturelles, vernis ou lasure. Les volets roulants seront avec un coffre intérieur complètement invisible de l'extérieur sans occulter la partie haute des fenêtres uniquement sur les constructions neuves et doublés par des volets battants en bois à peindre. Les menuiseries suivantes seront en bois (ou métallique pour les clôtures et portes de garage) à l'exclusion du PVC : les portes, les portails, les portillons, les portes de garage et les volets. ### Article UA 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT) Les aires de stationnement et leurs zones de manœuvre, y compris pour les deux-roues motorisés, doivent être réalisées en dehors des voies publiques ouvertes à la circulation. La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessous est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables. Les dispositions du présent article sont opposables en cas de travaux d’extension ou d’aménagement des constructions existantes ; dans ce cas le calcul s’effectue sur la surface totale extension(s) incluse(s). Le nombre de places doit être arrondi à l’entier inférieur si la décimale est inférieure à 0,5, arrondi à l’entier supérieur si la décimale est supérieure ou égale à 0,5. Il ne peut en aucun cas être inférieur à une place. Dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble comprenant éventuellement plusieurs tranches, la répartition des places peut être mutualisée. 21 Chaque emplacement de staIonnement automobile doit répondre aux caractérisIques suivantes : longueur largeur dégagement 5,00m 2,50m sans obstacle de part et d’autre, 2,70m en cas d’obstacle d’un seul côté, 2,90m en cas d’obstacle des 2 côtés ou type boxe 6m, et 5,50m si la largeur de la place est supérieure à 2,50m Chaque emplacement de staIonnement pousse[es - vélos doit répondre aux caractérisIques suivantes : - local, - minimum 1 disposiIf d’a[ache vélo par tranche de 2m² de surface de staIonnement de vélo; - la superficie minimale ne peut être inférieure à 10m². Lorsqu’une construcIon comporte plusieurs affectaIons, les normes afférentes à chacune d’entre elles seront appliquées au prorata de la surface de plancher qu’elles occupent. Il est exigé au minimum : Des$na$on Habita5on Commerces Ar5sanat Bureaux Hébergement hôtelier et restaurants construc$ons et installa$ons nécessaires au service public ou d’intérêt collec$f Norme de sta$onnement automobile Norme de sta$onnement deuxroues et pousse5es 1 place de staIonnement par tranche de 60m² de surface de plancher avec 2,5% de la surface de plancher un minimum de 2 places par logement pour toute opéraIon de plus de 1 place par logement pour les 300m² de surface de plancher logements sociaux et les logements de moins de 50m2 d’une opéraIon > à 5000m2 de surface de plancher 1,5% de la surface de plancher pour toute opéraIon > à 5000m² 0,3 place par logement pour les de surface de plancher résidences citées à la page 9 du règlement Non réglementé si surface de plancher Non réglementé si surface de inférieure à 300m². plancher < à 200m². Au-delà de 300m², 1 place par tranche Au-delà, 1% de la surface de de 25m² de surface de plancher. plancher totale 1 place pour 300m² de surface de plancher puis 1 place par tranche de 50m² de surface de plancher supplémentaire 1% de la surface de plancher pour toute construcIon > à 300m² de surface de plancher 1 place de staIonnement par tranche de 30m² de surface de plancher 1% de la surface de plancher pour toute construcIon > à 200m² de surface de plancher Non réglementé Non réglementé En foncIon des besoins qui devront En foncIon des besoins qui être étudiés pour chaque projet devront être étudiés pour chaque projet 22 Les extensions d’établissements industriels ou commerciaux existants ne peuvent être autorisées qu’à condiIon que se soient réalisées, dans le cas où ces établissements ne disposeraient pas du nombre de places exigées pour l’ensemble des bâIments, les places de staIonnement nécessaires pour une surface double de celle des extensions projetées. ### Article UA 13 - Espaces libres et plantations Les espaces restés libres après implantaIon des construcIons doivent faire l’objet d’un traitement paysager (minéral ou végétal). L’uIlisaIon d’essences régionales est vivement recommandée. Dans le secteur Uas uniquement : Au moins 20% de la superficie de l’unité foncière doivent être traités en espaces verts, dont au moins la moiIé en pleine terre. La superficie totale des espaces végétalisés complémentaires s'obIent en addiIonnant les superficies pondérées selon les coefficients définis ci-dessous. Espaces verts de pleine terre Espaces verts sur dalle d'une profondeur d'un minimum de 0,80 mètre Toitures terrasses végétalisées Places de staIonnement engazonnées coefficient : 1 coefficient : 0,60 coefficient : 0,20 coefficient : 0,20 ### Article UA 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS) Pour toute construcIon, le C.O.S. est fixé à 1,5. Le C.O.S. n’est pas applicable aux construcIons publiques ou d’intérêt collecIf. ### Article UA 15 - Performances énergétiques et environnementales Il n’est pas fixé de règle. ### Article UA 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques Il n’est pas fixé de règle. 23 Dispositions applicables à la zone Ui La zone Ui est une zone urbaine mixte constituée à la fois d’habitat individuel et collectif, des activités, services et équipements. Elle a vocation à conserver cette mixité de formes et de fonctions et est ouverte aux opérations de renouvellement urbain. Elle se situe en entrée de ville sud, dans la partie Nord de la rue de Paris mais également dans le secteur élargi de la gare jusqu’aux rues de Gaulle et de la Croix Picard, ainsi qu’au nord-est du territoire entre la voie ferrée et la route nationale. Elle comprend un secteur particulier, le secteur Uir, concerné par la zone bleue du Plan d’Exposition aux Risques. En outre, une partie de la zone Ui est concernée par le risque de remontée de nappe, identifié sur le document graphique au titre de l’article R123-11b du code de l’urbanisme par le biais d’une trame graphique. Afin de prévenir les effets liés au risque de remontée de nappe, ces espaces font l’objet de prescriptions particulières. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 60157_PLU_20250327. Page : https://edifiable.fr/plu/clermont-60157/ua La commune : https://edifiable.fr/plu/clermont-60157.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/60157/zone/ua