# Zone UC du plan local d'urbanisme de Clermont (60157) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 60157_PLU_20250327 (plan local d'urbanisme), approuvé le 27/03/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UC du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Uc. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UC 6)

> Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, l’implantation doit être réalisée à l’alignement ou avec un recul minimal de 1m.

### Distance aux limites (article UC 7)

> Dispositions générales Les constructions nouvelles doivent être implantées avec un retrait minimal de 3m des limites séparatives latérales : Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, l’implantation doit être réalisée sur une ou plusieurs limites séparatives ou avec un retrait minimal de 3m.

### Emprise au sol (article UC 9)

> L’emprise au sol de l’ensemble des constructions, par rapport à la superficie de l’unité foncière, ne pourra excéder 60%.

### Hauteur (article UC 10)

> Dispositions générales La hauteur maximale des constructions nouvelles est limitée à 10m, acrotère inclus 41

### Stationnement (article UC 12)

> Le nombre de places doit être arrondi à l’entier supérieur et ne peut en aucun cas être inférieur à une place.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS DU SOL INTERDITES)

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - constructions, installations et ouvrages destinés à l’exploitation agricole ou forestière ; - constructions, installations et ouvrages destinés à l’industrie ; - constructions, installations et ouvrages à destination d’entrepôt, ainsi que l’extension des entrepôts existants ; - ouverture et exploitation de carrières, ainsi que toute exploitation du sous-sol ; - stationnement de caravanes constituant un habitat permanent, camping, habitations légères de loisirs ; - installations classées pour la protection de l’environnement, à l’exception de celles mentionnées à l’article Uc.2 ;

### Article UC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Sont autorisées sous réserve de conditions particulières les occupations et utilisations du sol suivantes :
- les exhaussements et affouillements du sol, à condition qu’ils contribuent à l’amélioration de l’environnement et de l’aspect paysager (travaux sur voirie, aménagements d’espaces verts etc.), ou qu’ils soient rendus nécessaires pour la recherche ou la mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques, ou pour des raisons fonctionnelles ou de raccordement aux réseaux ;
- les installations classées à condition : o qu'elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone,
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o qu'elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone,
o que soient mises en œuvre toutes disposiIons uIles pour les rendre compaIbles avec le milieu environnant et perme[re d'éviter les nuisances et dangers éventuels
- l’extension ou la transformaIon des installaIons classées existantes à condiIon que les installaIons nouvelles, par leur volume et leur aspect extérieur, soient compaIbles avec le milieu environnant et, en cas de transformaIon, que ces travaux entraînent une a[énuaIon des nuisances dont ces installaIons sont la cause ;
- les aménagements, ouvrages, construcIons ou installaIons lorsqu’ils présentent un caractère d’intérêt général ou lorsqu’ils contribuent au foncIonnement ou à l’exercice de services desInés au public.
- les entrepôts ou locaux de stockage sous réserve qu’ils soient liés à une acIvité autorisée sur la parcelle ;
- les construcIons à usage de parking telles que groupes de garages, ba[eries de boxes couverts, sous réserve qu’elles soient directement liées à une occupaIon ou uIlisaIon du sol autorisée
- les acIvités arIsanales à condiIon qu’il n’en résulte pas pour le voisinage des dangers ou nuisances occasionnées par le bruit, la poussière, les émanaIons d’odeur, la fumée, la circulaIon, les risques d’incendie ou d’explosion.
En outre, dans les espaces concernés par le risque de remontée de nappe idenIfié sur le document graphique les prescripIons suivantes s’appliquent :
- le péIIonnaire est invité à procéder à une étude hydrogéologique afin de s’assurer que l’édificaIon de construcIon ne sera accompagnée d’aucun désordre (infiltraIon…) ;
- l’édificaIon de sous-sols est déconseillée. En cas d’édificaIon en sous-sol, des soluIons construcIves adaptées à l’aléa devront être mises en place.

### Article UC 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX)

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

3.1. Accès
3.1.1 Pour être construcIble, un terrain doit avoir un accès carrossable à une voie publique ou privée.

3.1.2

Il n’est autorisé qu’un seul accès par unité foncière, sauf pour les unités foncières traversantes, à l’angle de deux voies ou les programmes de plus de 5 000 m2 de surface de plancher pour lesquelles un accès supplémentaire sera possible dans le respect de la sécurité rouIère et des besoins en staIonnement public. Les groupes de garages doivent être disposés de façon à ne présenter qu’un accès sur la voie publique.

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3.1.3.

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile, conformément aux règlements en vigueur. Cette sécurité est appréciée compte tenu, notamment, de la position de l’accès, de sa configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. En conséquence, des accès peuvent être interdits du fait de leur position vis-à-vis de la voie ou des aménagements spécifiques exigés.
Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès doit être établi sur la voie où la gêne pour la circulation est moindre.

3.1.3 Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité.
3.1.4 Aucun accès carrossable ne pourra avoir une largeur en tout point inférieure à 4 m. 3.1.5 Constructions existantes
Les dispositions de l’article 3.1.4 ne sont pas applicables aux unités foncières bâties existantes avant l’approbation du PLU..

3.2. Voies nouvelles

3.2.1 3.2.2

La création de voies publiques ou privées communes ouvertes à la circulation automobile n’est autorisée que si leur emprise est au moins égale à 8 m, et comprend une chaussée aménagée pour le passage d’au moins deux files de circulation automobile. Toute voie nouvelle publique ou privée se terminant en impasse doit être aménagée à son extrémité, de telle manière que les véhicules privés et ceux des services publics, tels que véhicules incendie ou véhicules de collecte des déchets, puissent aisément faire demi-tour.

### Article UC 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE ET D’ASSAINISSEMENT 4.1)

Alimentation en eau potable
Toute construction et installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

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4.2 Assainissement
Les installations doivent être conformes aux prescriptions du Schéma Directeur d’Assainissement.
4.2.1 Eaux usées
Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement, en respectant ses caractéristiques et conformément à la Réglementation en vigueur.
4.2.2 Eaux pluviales
Les eaux pluviales doivent être gérées par infiltration à la parcelle (sauf tests d’imperméabilité qui en démontrent l’impossibilité), conformément au Schéma Directeur d’Assainissement.
Les pissettes (barbacanes) servant à l’évacuation principale des eaux pluviales des balcons, à l’aplomb du domaine public ou privé des voies devront être obligatoirement raccordées aux descentes d’eaux pluviales.
Les eaux pluviales et eaux claires (eaux provenant du drainage, des nappes souterraines, des sources, des pompes à chaleur, …) ne devront en aucun cas être déversées dans les réseaux se raccordant à une station d’épuration.
Dans les espaces concernés par le risque de remontée de nappe identifié sur le document graphique les prescriptions suivantes s’appliquent : - le projet devra être étudié de manière à réduire au maximum les inconvénients pour
les parcelles avoisinantes (écoulements d’eaux pluviales liés à la réduction des zones de stockage sur le terrain d’assiette de l’opération…) et ne pas entraver le drainage des eaux superficielles (fossé privés, drains...) en direction des exutoires existants (fossé, caniveau…).
4.2.3 Eaux résiduaires industrielles ou artisanales
L'évacuation des eaux résiduaires industrielles ou artisanales dans le réseau public d'assainissement est subordonnée au respect des dispositions prévues par la législation en vigueur, notamment dans le cas où un pré-traitement est nécessaire.
4.3. Gestion du stockage des déchets
Dans le cas d’immeubles à usage d’habitation abritant au moins 2 logements un local destiné à recevoir les poubelles devra être aménagé dans la propriété. Les constructions nouvelles doivent obligatoirement prévoir des systèmes de stockage des différentes catégories de déchets collectés sur la commune et conformes au règlement en vigueur de l’autorité chargée de la collecte. Ces systèmes de stockage doivent être suffisamment dimensionnés en fonction des besoins. Dans le cas d’opérations d’aménagement d’ensemble, les systèmes de stockage sont mutualisables à l’échelle de tout ou partie de l’opération.
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Les dispositions ci-dessus sont également applicables en cas de réaménagement, réhabilitation ou reconstruction de bâtiments existants.

### Article UC 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES)

Il n’est pas fixé de règle.

### Article UC 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES ET AUX VOIES 6.1)

Dispositions générales Les constructions nouvelles doivent être implantées avec un retrait de 10m minimum par rapport à l'alignement des emprises publiques et voies.
6.2. Saillies Les saillies (balcons, corniches, auvents, marquises, …) sont interdites en surplomb des emprises publiques et voies. En surplomb de la bande de recul qui s’applique conformément à l’article 6.1, les saillies sont autorisées à condition :
 qu’elles soient placées à 3 m minimum du sol naturel  que l’écoulement des eaux pluviales ne se fasse pas sur le domaine circulé par les
piétons.
6.3. Des implantations autres que celles définies à l’article 6.1 pourront être autorisées dans les cas suivants :  Lorsque le projet de construction assure la continuité de volume avec les constructions contiguës
existantes, ne répondant pas à ces marges de recul, et sous réserve qu’il apporte une solution esthétique d’intégration au site bâti environnant.
 Lorsque le projet définit des séquences, en façade sur rue, par de légers retraits ou légères avancées d’éléments de façade, notamment pour créer des rythmes et des séquences pour les façades dont le linéaire est important.
Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, l’implantation doit être réalisée à l’alignement ou avec un recul minimal de 1m.
6.4. Isolation thermique A l’intérieur de la marge de recul, l’installation de dispositifs d’isolation thermique extérieure est autorisée au nu de la façade des constructions existantes avant l’approbation du PLU et ne répondant pas aux dispositions ci-dessus.
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### Article UC 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1)

Dispositions générales Les constructions nouvelles doivent être implantées avec un retrait minimal de 3m des limites séparatives latérales : Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, l’implantation doit être réalisée sur une ou plusieurs limites séparatives ou avec un retrait minimal de 3m.
7.2 : Saillies en surplomb des marges de retrait En surplomb des marges de retrait par rapport aux limites séparatives, les saillies ne doivent pas dépasser 1,50m de profondeur et être placées au moins à 3 m au-dessus du sol.
7.3. Isolation thermique et énergies renouvelables A l’intérieur de la marge de retrait, l’installation de dispositifs d’isolation thermique extérieure et de dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables est autorisée au nu de la façade des constructions existantes avant l’approbation du PLU.
7.4. Constructions existantes Pour les constructions existantes à la date d’approbation du PLU et non implantées conformément aux dispositions du 7.1,, les travaux d’extension ou de surélévation sont autorisés dans le prolongement des murs existants.

### Article UC 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Non réglementé

### Article UC 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

L’emprise au sol de l’ensemble des constructions, par rapport à la superficie de l’unité foncière, ne pourra excéder 60%. Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, l’emprise au sol n’est pas réglementée.

### Article UC 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 10.1)

Dispositions générales La hauteur maximale des constructions nouvelles est limitée à 10m, acrotère inclus
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10.2. Dispositions particulières Lorsque le sol ou la voie est en pente, les façades des constructions sont divisées, pour le calcul de la hauteur, en sections dont chacune ne peut excéder 20m de longueur ou de largeur. La cote de hauteur de chaque section est prise et s’applique au milieu de chacune d’elle.
Les dispositions du 10.1. ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques et autres installations nécessaires au fonctionnement du service public du type relais hertzien, château d’eau, voie ferrée… Pour les commerces ainsi que les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, la hauteur maximale n’est pas réglementée. Les constructions annexes isolées ne devront pas dépasser une hauteur de 3,50 mètres.
10.3. Constructions existantes : Lorsqu’une construction existante à la date d’approbation du présent PLU ne respecte pas les dispositions fixées aux 10.1 et 10.2, les travaux de rénovation, réhabilitation et extension sont autorisés.

### Article UC 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS 11.1)

Dispositions générales d’intégration des constructions dans le paysage Les constructions nouvelles et les extensions doivent, par leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, respecter le caractère et l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels et urbains locaux. Les extensions et les constructions annexes doivent être réalisées en harmonie avec la construction existante de par leurs formes/gabarits, les couleurs ou les matériaux qu’elles emploient. Les projets contemporains utilisant des technologies nouvelles (notamment énergétique) de qualité peuvent répondre à d’autres dispositions, sous réserve de s’intégrer à l’environnement naturel et urbain.
Les locaux ou aires de stockage des déchets et citernes doivent être placées en des lieux où ils ne sont pas ou peu visibles depuis les voies publiques et masqués soit par un écran végétal, soit par un dispositif réalisé dans les mêmes matériaux et mêmes couleurs que la construction principale.
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11.2. Aspect extérieur
Les façades des constructions seront traitées en harmonie avec la typologie architecturale environnante.
11.3. Toitures
Les ouvrages et locaux techniques tels que machineries d’ascenseurs, de réfrigération, sortie de secours édifiés en superstructure sur les terrasses, doivent faire partie de la composition volumétrique d’ensemble et ne pas être laissés apparents dans le cas de toiture terrasse : usage de toiture partielle, de dalle, ou de coffrage s’intégrant dans l’ensemble du bâti par exemple.
11.4. Clôtures :
La hauteur totale des clôtures ne peut excéder 2,00m. Sont interdits : les plaques béton, l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (types carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc.), l’emploi de tous matériaux hétéroclites ou disparates non prévus pour cet usage. La largeur des poteaux est limitée à 40cm. Les clôtures sur rue doivent être constituées de haies vives ou de matériaux à claire-voie, reposant éventuellement sur un muret de soubassement d’une hauteur maximum de 1 m. Les portes ou portails doivent être en harmonie avec le reste de la clôture de par leur forme, leur couleur ou leur matériau, et peuvent être pleins.

### Article UC 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT)

Les aires de stationnement et leurs zones de manœuvre, y compris pour les deux-roues motorisés, doivent être réalisées en dehors des voies publiques ouvertes à la circulation, sur le terrain d’assiette du projet, en rez-de-chaussée dans l’enveloppe du bâtiment ou en sous-sol.
La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessous est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.
Les dispositions du présent article sont opposables en cas de travaux d’extension ou d’aménagement des constructions existantes.
Le nombre de places doit être arrondi à l’entier supérieur et ne peut en aucun cas être inférieur à une place.
Chaque emplacement de stationnement automobile doit répondre aux caractéristiques suivantes :

longueur

5,00m

largeur

2,50m sans obstacle de part et d’autre, 2,70m en cas d’obstacle d’un seul côté, 2,90m en cas d’obstacle des 2 côtés ou type boxe

dégagement

6m, et 5,50m si la largeur de la place est supérieure à 2,50m

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Chaque emplacement de staIonnement pousse[es - vélos doit répondre aux caractérisIques suivantes :
- local, - minimum 1 disposiIf d’a[ache vélo par tranche de 2m² de surface de staIonnement de vélo ; - la superficie minimale ne peut être inférieure à 10m².
Lorsqu’une construcIon comporte plusieurs affectaIons, les normes afférentes à chacune d’entre elles seront appliquées au prorata de la surface de plancher qu’elles occupent.

Des$na$on Habita$on

Norme de sta$onnement automobile

Norme de sta$onnement deux-roues et pousse5es

1 place de sta@onnement par tranche de 2,5% de la surface de

60m² de surface de plancher avec un plancher pour toute

minimum de 2 places par logement

opéra@on de plus de 300m²

1 place par logement pour les logements de surface de plancher

sociaux et les logements de moins de 50m2 d’une opéra@on > à 5000m2 de surface de plancher

1,5% de plancher

la surface de pour toute

0,3 place par logement pour les opéraIon > à 5000m² de

résidences citées à la page 9 du règlement surface de plancher

Commerces

Non réglementé si surface de plancher inférieure à 300m².
Au-delà de 300m², 1 place par tranche de 25m² de surface de plancher.

Non réglementé si surface de plancher < à 200m².
Au-delà, 1% de la surface de plancher totale

Ar$sanat

1 place pour 300m² de surface de plancher puis 1 place par tranche de 50m² de surface de plancher supplémentaire

1% de la surface de plancher pour toute construc@on > à 300m² de surface de plancher

Bureaux

1 place de sta@onnement par tranche de 30m² de surface de plancher

1% de la surface de plancher pour toute construc@on > à 200m² de surface de plancher

Hébergement hôtelier et restaurants

1 place par chambre d’hôtel
Pour les restaurants, 1 place par tranche de 25m² de surface de plancher de la construc@on

En fonc@on des besoins qui devront être étudiés pour chaque projet

construc5ons et installa5ons
nécessaires au service
public ou d’intérêt
collec5f

En fonc@on

des besoins

qui devront être étudiés pour chaque

projet

En fonc@on des besoins qui devront être étudiés pour chaque projet

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### Article UC 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET)

DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS 13.1. Dispositions générales : Les espaces laissés libres par les constructions seront paysagers et plantés à raison d’un arbre de haute tige par 150 m² de terrain restant libre. Les parcs de stationnement publics ou privés doivent faire l’objet d’un traitement paysager de qualité et doivent être plantés d’un arbre de haute tige pour 6 places de stationnement. Ces arbres peuvent être groupés en bosquets. 13.2. Coefficient d’espaces verts : Non réglementé

### Article UC 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS)

Il n’est pas fixé de règle.

### Article UC 15 - Performances énergétiques et environnementales

Il n’est pas fixé de règle.

### Article UC 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Il n’est pas fixé de règle.
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Dispositions applicables à la zone Up
PREAMBULE (EXTRAIT DU RAPPORT DE PRESENTATION)
La zone Up est une zone urbaine qui couvre le tissu pavillonnaire de la commune et englobe les opérations de lotissements réalisés de la fin du XIXème siècle à nos jours. De caractère résidentiel dominant, elle peut néanmoins accueillir des activités commerciales et de services, voire même des activités artisanales non nuisantes pour la vie de quartier. Elle correspond à un tissu de densité moyenne où dominent des pavillons de deux étages (R+1 +C), implantés en retrait des voies. Ce tissu pavillonnaire « classique » est relativement stable, mais doit pouvoir évoluer progressivement : agrandissement, surélévation, réhabilitation, rénovation, constructions d’annexes …, doivent être permis dans la limite du respect du caractère résidentiel du tissu. Elle comprend trois secteurs particuliers :
- Upa qui correspond à des lotissements de densité élevée, avec des parcelles de très petite superficie, des constructions pour la plupart en bande ou mitoyennes, des typologies architecturales homogènes. La cohérence de chaque opération doit être maintenue.
- Upr, concerné par la zone bleue du Plan d’Exposition aux Risques. - Upp qui correspond à la zone de protection établie autour de la promenade du Chatellier,
site classé parmi les monuments naturel et les sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque.
En outre, une partie de la zone Up est concernée par le risque de remontée de nappe, identifié sur le document graphique au titre de l’article R123-11b du code de l’urbanisme par le biais d’une trame graphique. Afin de prévenir les effets liés au risque de remontée de nappe, ces espaces font l’objet de prescriptions particulières.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 60157_PLU_20250327.
Page : https://edifiable.fr/plu/clermont-60157/uc
La commune : https://edifiable.fr/plu/clermont-60157.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/60157/zone/uc