# Zone UE du plan local d'urbanisme de Clermont (60157) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 60157_PLU_20250327 (plan local d'urbanisme), approuvé le 27/03/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UE du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ue. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UE 6)

> Les autres constructions doivent s’implanter en recul minimal de 5m par rapport à l'alignement des emprises publiques et voies.

### Distance aux limites (article UE 7)

> Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, l’implantation doit être réalisée sur une ou plusieurs limites séparatives ou avec un retrait minimal de 3m.

### Emprise au sol (article UE 9)

> Dispositions générales L’emprise au sol de l’ensemble des constructions, par rapport à la superficie de l’unité foncière, ne pourra excéder 60% de la surface de l’unité foncière Néanmoins pour les dépôts l’emprise au sol n’est pas réglementée.

### Hauteur (article UE 10)

> Dispositions générales La hauteur maximale autorisée est fixée à 16 m.

### Stationnement (article UE 12)

> Le nombre de places doit être arrondi à l’entier supérieur et ne peut en aucun cas être inférieur à une place.

### Espaces verts (article UE 13)

> Les espaces libres doivent être plantés à raison d’au moins 1 arbre de haute tige pour 150m² de leur superficie.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS DU SOL INTERDITES)

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - constructions, installations et ouvrages destinés à l’exploitation agricole ou forestière ; - ouverture et exploitation de carrières, ainsi que toute exploitation du sous-sol ; - stationnement de caravanes constituant un habitat permanent, camping, habitations légères de loisirs ; - installations classées pour la protection de l’environnement, à l’exception de celles mentionnées à l’article Ue.2 ; - constructions à usage d’habitation à l’exception de celles mentionnées à l’article Ue.2.

### Article UE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

constructions à usage d’habitation, destinées exclusivement aux personnes dont la présence est nécessaire pour assurer la direction, le gardiennage ou la surveillance des établissements, à condition qu’elles soient réalisées dans le volume des constructions autorisées ;
- constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif liés à la vocation de la zone ;
- les exhaussements et affouillements du sol, à condition qu’ils contribuent à l’amélioration de l’environnement et de l’aspect paysager (travaux sur voirie, aménagements d’espaces verts etc.), ou qu’ils soient rendus nécessaires pour la recherche ou la mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques, ou pour des raisons fonctionnelles ou de raccordement aux réseaux ;
- les installations classées à condition : o que soient mises en œuvre toutes dispositions utiles pour les rendre compatibles avec le milieu environnant et permettre d'éviter les nuisances et dangers éventuels
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- l’extension ou la transformation des installations classées existantes à condition que les installations nouvelles, par leur volume et leur aspect extérieur, soient compatibles avec le milieu environnant et, en cas de transformation, que ces travaux entraînent une atténuation des nuisances dont ces installations sont la cause ; - les aménagements, ouvrages, constructions ou installations lorsqu’ils présentent un caractère d’intérêt général ou lorsqu’ils contribuent au fonctionnement ou à l’exercice de services destinés au public.
En outre, dans les espaces concernés par le risque de remontée de nappe identifié sur le document graphique les prescriptions suivantes s’appliquent :
- le pétitionnaire est invité à procéder à une étude hydrogéologique afin de s’assurer que l’édification de construction ne sera accompagnée d’aucun désordre (infiltration…) ;
- l’édification de sous-sols est déconseillée. En cas d’édification en sous-sol, des solutions constructives adaptées à l’aléa devront être mises en place.

### Article UE 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX)

VOIES OUVERTES AU PUBLIC
3.1 : Voies existantes
Pour être constructible, une unité foncière doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation et en état de viabilité.
Les caractéristiques et la configuration de ces voies doivent : - répondre à l’importance et à la destination des constructions projetées ; - permettre la circulation et l’utilisation des moyens de secours et des engins de lutte contre l’incendie ; - permettre d’assurer la sécurité des usagers au regard de la nature et de l’intensité du trafic.
3.2 : Caractéristiques des voies nouvelles
Toute voie nouvelle publique ou privée doit : - être adaptée à l’importance et à la destination des constructions et installations qu’elle doit desservir ; - assurer la sécurité des usagers de cette voie ; - permettre l’approche et l’utilisation des véhicules et du matériel de lutte contre l’incendie et des services de sécurité. - présenter une largeur minimale de 8m en tout point de la bande de roulement ;
Les voies en impasse sont autorisées à condition de permettre aux véhicules privés et ceux des services publics (lutte contre incendie, collecte des ordures ménagères, etc.) de faire aisément demitour.
3.3 : Conditions d’accès aux voies
Tout accès à une voie publique ou privée doit : - présenter une largeur minimale en tout point de 4m en tout point ;
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- permettre d’assurer la sécurité des usagers des voies et des accès. Cette sécurité est appréciée compte tenu, notamment, de la position de l’accès, de sa configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. En conséquence, des accès peuvent être interdits du fait de leur position vis-à-vis de la voie.

### Article UE 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE ET D’ASSAINISSEMENT 4.1)

Alimentation en eau potable
Toute construction et installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.
4.2 Assainissement
Les installations doivent être conformes aux prescriptions du Schéma Directeur d’Assainissement.
4.2.1 Eaux usées
Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement, en respectant ses caractéristiques et conformément à la Réglementation en vigueur. Le branchement au réseau d’assainissement des canalisations d’évacuation des liquides industriels résiduaires devra être soumis à la réglementation en vigueur, et particulièrement, en ce qui concerne le traitement préalable de ces liquides.
4.2.2 Eaux pluviales
Les eaux pluviales doivent être gérées par infiltration à la parcelle (sauf tests d’imperméabilité qui en démontrent l’impossibilité), conformément au Schéma Directeur d’Assainissement. Les pissettes (barbacanes) servant à l’évacuation principale des eaux pluviales des balcons, à l’aplomb du domaine public ou privé des voies devront être obligatoirement raccordées aux descentes d’eaux pluviales. Les eaux pluviales et eaux claires (eaux provenant du drainage, des nappes souterraines, des sources, des pompes à chaleur, …) ne devront en aucun cas être déversées dans les réseaux se raccordant à une station d’épuration. Dans les espaces concernés par le risque de remontée de nappe identifié sur le document graphique les prescriptions suivantes s’appliquent : - le projet devra être étudié de manière à réduire au maximum les inconvénients pour
les parcelles avoisinantes (écoulements d’eaux pluviales liés à la réduction des zones de stockage sur le terrain d’assiette de l’opération…) et ne pas entraver le drainage des eaux superficielles (fossé privés, drains...) en direction des exutoires existants (fossé, caniveau…).
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4.3. Gestion du stockage des déchets
Les constructions nouvelles doivent obligatoirement prévoir des systèmes de stockage des différentes catégories de déchets collectés sur la commune et conformes au règlement en vigueur de l’autorité chargée de la collecte. Ces systèmes de stockage doivent être suffisamment dimensionnés en fonction des besoins générés et intégrés dans le projet architectural Dans le cas d’opérations d’aménagement d’ensemble, les systèmes de stockage sont mutualisables à l’échelle de tout ou partie de l’opération. Les dispositions ci-dessus sont également applicables en cas de réaménagement, réhabilitation ou reconstruction de bâtiments existants.

### Article UE 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES)

Il n’est pas fixé de règle.

### Article UE 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES ET AUX VOIES 6.1)

Dispositions générales
Les constructions nouvelles à usage industriel, artisanal ou commercial doivent être implantées avec un recul de 10m minimum par rapport à l'alignement des emprises publiques et voies. Les autres constructions doivent s’implanter en recul minimal de 5m par rapport à l'alignement des emprises publiques et voies. Les constructions nouvelles doivent être implantées avec un recul minimal de 30m par rapport au cours d’eau de la Brèche. Les constructions nouvelles doivent être implantées avec un recul minimal de 6m par rapport au ru de la Garde.
6.2. Des implantations autres que celles définies à l’article 6.1 pourront être autorisées dans les cas suivants :
 En cas de surélévation, dans le prolongement des murs d’origine et sans augmenter l’emprise au sol, d’une construction existante ne respectant pas ces dispositions d’implantation.
Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, l’implantation doit être réalisée à l’alignement ou avec un recul minimal de 1m.
6.3. Isolation thermique
A l’intérieur de la marge de recul, l’installation de dispositifs d’isolation thermique extérieure est autorisée à la condition qu’ils n’excèdent pas 25cm de profondeur par rapport au nu de la façade des constructions existantes avant l’approbation du PLU et ne répondant pas aux dispositions ci-dessus.
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### Article UE 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1)

Dispositions générales
Les constructions nouvelles doivent être implantées en retrait : - à moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée
horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieur à 4 mètres. Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, l’implantation doit être réalisée sur une ou plusieurs limites séparatives ou avec un retrait minimal de 3m.
7.2. Dispositions particulières Aucune construction ne pourra s’implanter à moins de 10 m des limites des zones d’habitat Ui et de zones naturelles N.
7.3. Isolation thermique et énergies renouvelables
A l’intérieur de la marge de retrait, l’installation de dispositifs d’isolation thermique extérieure et de dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables est autorisée à la condition qu’ils n’excèdent pas 25cm de profondeur par rapport au nu de la façade des constructions existantes avant l’approbation du PLU.

### Article UE 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Non réglementé

### Article UE 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS 9.1)

Dispositions générales L’emprise au sol de l’ensemble des constructions, par rapport à la superficie de l’unité foncière, ne pourra excéder 60% de la surface de l’unité foncière Néanmoins pour les dépôts l’emprise au sol n’est pas réglementée.
9.2 Pour les constructions existantes à la date d’approbation du PLU, l’isolation par l’extérieur est autorisée même si les seuils définis ci-dessus sont dépassés.

### Article UE 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 10.1)

Dispositions générales
La hauteur maximale autorisée est fixée à 16 m.
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10.2. Dispositions particulières Lorsque le sol ou la voie est en pente, les façades des constructions sont divisées, pour le calcul de la hauteur, en sections dont chacune ne peut excéder 20m de longueur ou de largeur. La cote de hauteur de chaque section est prise au milieu de chacune d’elle.
Les dispositions du 10.1. ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques et autres installations nécessaires au fonctionnement du service public, du type relais hertzien, château d’eau, voie ferrée…
10.3. Constructions existantes Lorsqu’une construction existante à la date d’approbation du présent PLU ne respecte pas les dispositions fixées aux 10.1 et 10.2, les travaux de rénovation, réhabilitation et extension sont autorisés à condition que les hauteurs de la construction après travaux ne dépassent pas les hauteurs de la construction à la date d’approbation du PLU. . Les surélévations sont interdites, excepté pour résoudre un problème technique lié à la rénovation de la toiture.

### Article UE 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS 11.1)

Dispositions générales d’intégration des constructions dans le paysage Les extensions et les constructions annexes doivent être réalisées en harmonie avec la construction existante de par leurs formes/gabarits, les couleurs ou les matériaux qu’elles emploient. Les projets contemporains utilisant des technologies nouvelles (notamment énergétique) de qualité peuvent répondre à d’autres dispositions, sous réserve de s’intégrer à l’environnement naturel et urbain.
11.2. Aspect extérieur Les matériaux de construction destinés à être recouverts, tels que les parpaings et les briques creuses, doivent être recouverts d’un enduit ou d’un bardage sur leur face extérieure. Le revêtement de façade doit être d’une tonalité compatible avec celle des constructions avoisinantes ou faire l’objet d’une composition polychrome qui s’intègre à l’environnement. Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec la même qualité que les façades principales (dessin des façades et choix des matériaux).
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En bordure de voie ou d’espaces boisés, les façades doivent faire l’objet d’une attention particulière dans le choix des matériaux et leur coloration.
11.3. Toitures
Les toitures doivent être traitées avec la même qualité architecturale que les façades des constructions. Les ouvrages et locaux techniques tels que machineries d’ascenseurs, de réfrigération, sortie de secours édifiés en superstructure sur les terrasses, doivent faire partie de la composition volumétrique d’ensemble et ne pas être laissés apparents dans le cas de toiture terrasse : usage de toiture partielle, de dalle, ou de coffrage s’intégrant dans l’ensemble du bâti par exemple.
11.4. Clôtures Seuls les espaces revêtus, aires de stationnement, cour de manœuvre ou de stockage doivent obligatoirement être masqués par une clôture ou un écran visuel.
11.5. Locaux techniques
Le traitement architectural des édicules et installations techniques doit être réalisé dans les mêmes préoccupations architecturales que les bâtiments. Les coffrets, compteurs, boîtes aux lettres devront être intégrés dans les murs de construction (clôture ou bâtiment).

### Article UE 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT)

Les aires de stationnement et leurs zones de manœuvre, y compris pour les deux-roues motorisés, doivent être réalisées en dehors des voies publiques ouvertes à la circulation.
La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessous est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.
Les dispositions du présent article sont opposables en cas de travaux d’extension ou d’aménagement des constructions existantes.
Le nombre de places doit être arrondi à l’entier supérieur et ne peut en aucun cas être inférieur à une place.
Chaque emplacement de stationnement automobile doit répondre aux caractéristiques suivantes :

longueur

5,00m

largeur

2,50m sans obstacle de part et d’autre, 2,70m en cas d’obstacle d’un seul côté, 2,90m en cas d’obstacle des 2 côtés ou type boxe

dégagement

6m, et 5,50m si la largeur de la place est supérieure à 2,50m

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Chaque emplacement de stationnement deux-roues (motorisés et non motorisés) doit répondre aux caractéristiques suivantes :
- local ou emplacement clos en rez-de-chaussée, - minimum 1 dispositif d’attache vélo par tranche de 2m² de surface de stationnement.

Lorsqu’une construction comporte plusieurs affectations, les normes afférentes à chacune d’entre elles seront appliquées au prorata de la surface de plancher qu’elles occupent.

Destination Commerces

Norme de stationnement automobile
Non réglementé si surface de plancher inférieure à 300m².
Au-delà de 300m², 1 place par tranche de 25m² de surface de plancher.

Norme de stationnement deuxroues et poussettes
Non réglementé si surface de plancher inférieure à 300m². Au-delà, 1% de la surface de plancher totale

Artisanat et Industrie
Bureaux Hébergement hôtelier
et restaurants

1 place pour 300m² de surface de plancher puis 1 place par tranche de 50m² de surface de plancher supplémentaire

1% de la surface de plancher pour toute construction supérieure à 300m² de surface de plancher

1 place de stationnement par tranche de 50m² de surface de 1% de la surface de plancher
plancher

1 place par chambre d’hôtel
Pour les restaurants, 1 place par tranche de 25m² de surface de plancher de la construction

En fonction des besoins qui devront être étudiés pour chaque projet

constructions et installations
nécessaires au service public ou d’intérêt collectif

En fonction des besoins.

En fonction des besoins qui devront être étudiés pour chaque projet

### Article UE 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET)

DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS
13.1. Dispositions générales :
Les espaces non utilisés pour les parkings, la voirie interne et les aires de stockage à l’air libre doivent faire l’objet d’une composition paysagère d’ensemble. Les espaces libres doivent être plantés à raison d’au moins 1 arbre de haute tige pour 150m² de leur superficie. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’1 arbre à haute tige pour 6 emplacements, ces arbres peuvent être groupés en bosquets. Les poches de parking doivent être entourées de haies arbustives

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Les locaux ou aires de stockage des déchets et citernes doivent être placées en des lieux où ils ne sont pas ou peu visibles depuis les voies publiques et masqués soit par un écran végétal, soit par un dispositif réalisé dans les mêmes matériaux et mêmes couleurs que la construction principale.
13.2. Coefficient d’espaces verts :
Au moins 15% de la superficie de l’unité foncière doivent être traités en espaces verts, dont la moitié en pleine terre. La superficie totale des espaces végétalisés complémentaires s'obtient en additionnant les superficies pondérées selon les coefficients définis ci-dessous.

Espaces verts de pleine terre Espaces verts sur dalle d'une profondeur d'un minimum de 0,80 mètre Toitures terrasses végétalisées Places de stationnement engazonnées

coefficient : 1 coefficient : 0,60 coefficient : 0,20 coefficient : 0,20

### Article UE 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS)

Il n’est pas fixé de règle.

### Article UE 15 - Performances énergétiques et environnementales

Il n’est pas fixé de règle.

### Article UE 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Il n’est pas fixé de règle.

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Dispositions applicables à la zone Uea
PREAMBULE (EXTRAIT DU RAPPORT DE PRESENTATION)
Pour rappel, la zone Ue englobe les espaces d’activités de forte emprise de la commune. Elle se situe de part et d’autre de la voie ferrée en entrée nord du territoire. Cette zone accueille un tissu d’activités diverses, constitué d’entreprises industrielles et artisanales, mais aussi d’activités tertiaires de bureaux et de services. En outre, une partie de la zone Ue est concernée par le risque de remontée de nappe, identifié sur le document graphique au titre de l’article R123-11b du code de l’urbanisme par le biais d’une trame graphique. Afin de prévenir les effets liés au risque de remontée de nappe, ces espaces font l’objet de prescriptions particulières.
La zone UE comprend un secteur particulier : Secteur Uea : secteur urbain à vocation économique situé au nord du territoire communal, à proximité de la RN31. Il correspond au site d’activités comprenant des bâtiments industriels, de bureaux et d’entrepôts.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 60157_PLU_20250327.
Page : https://edifiable.fr/plu/clermont-60157/ue
La commune : https://edifiable.fr/plu/clermont-60157.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/60157/zone/ue