# Zone UI du plan local d'urbanisme de Clermont (60157) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 60157_PLU_20250327 (plan local d'urbanisme), approuvé le 27/03/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UI du règlement, 16 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ui, Uir. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UI 6) > Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, l’implantation doit être réalisée à l’alignement ou avec un recul minimal de 1m. ### Distance aux limites (article UI 7) > - Pour les constructions nouvelles à usage d’activités artisanales, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à 5 mètres. ### Emprise au sol (article UI 9) > Dispositions générales L’emprise au sol de l’ensemble des constructions, par rapport à la superficie de l’unité foncière, ne pourra excéder 60% 9.2. ### Hauteur (article UI 10) > Dispositions générales La hauteur maximale des constructions nouvelles est limitée à 16m, acrotère inclus Dans le cas d’un toit à la « Mansard », le volume supplémentaire dégagé ne doit permettre la réalisation que d’un niveau habitable. ### Stationnement (article UI 12) > Il ne peut en aucun cas être inférieur à une place. ### Espaces verts (article UI 13) > Coefficient d’espaces verts : Au moins 20% de la superficie de l’unité foncière doivent être traités en espaces verts, dont au moins la moitié en pleine terre. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article UI 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS DU SOL INTERDITES) Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - constructions, installations et ouvrages destinés à l’exploitation agricole ou forestière ; - constructions, installations et ouvrages destinés à l’industrie ; - constructions, installations et ouvrages à destination d’entrepôt ; - ouverture et exploitation de carrières, ainsi que toute exploitation du sous-sol ; - stationnement de caravanes constituant un habitat permanent, camping, habitations légères de loisirs ; - installations classées pour la protection de l’environnement, à l’exception de celles mentionnées à l’article Ui.2 ; De plus, dans le secteur Uir : - tous travaux de remblaiement, d’excavation et d’affouillement d’une hauteur supérieure à 1 m ou 2 m (en fonction des prescriptions du P.E.R. annexé au présent PLU). - le dépôt et le stockage de matériaux ou matériels de toute nature apportant une surcharge supérieure à 0,5 tonne/m². - les aménagements ayant pour effet une élévation du niveau de l’eau dans les terrains. 24 ### Article UI 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) Sont autorisées sous réserve de conditions particulières les occupations et utilisations du sol suivantes : - à l’exception du secteur Uir, les exhaussements et affouillements du sol, à condition qu’ils contribuent à l’amélioration de l’environnement et de l’aspect paysager (travaux sur voirie, aménagements d’espaces verts etc.), ou qu’ils soient rendus nécessaires pour la recherche ou la mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques, ou pour des raisons fonctionnelles ou de raccordement aux réseaux ; - les installations classées à condition : o qu'elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone, o que soient mises en œuvre toutes dispositions utiles pour les rendre compatibles avec le milieu environnant et permettre d'éviter les nuisances et dangers éventuels - l’extension ou la transformation des installations classées existantes à condition que les installations nouvelles, par leur volume et leur aspect extérieur, soient compatibles avec le milieu environnant et, en cas de transformation, que ces travaux entraînent une atténuation des nuisances dont ces installations sont la cause ; - les aménagements, ouvrages, constructions ou installations lorsqu’ils présentent un caractère d’intérêt général ou lorsqu’ils contribuent au fonctionnement ou à l’exercice de services destinés au public ; - à l’intérieur du périmètre d’attente délimité au document graphique, l’aménagement et l’extension des constructions existantes dans la limite de 30% de la superficie de plancher existante à la date d’approbation du PLU, en lien avec l’activité hospitalière ; - les activités artisanales à condition qu’il n’en résulte pas pour le voisinage des dangers ou nuisances occasionnées par le bruit, la poussière, les émanations d’odeur, la fumée, la circulation, les risques d’incendie ou d’explosion. - le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations à usage industriel et d’entrepôt autorisées dans le secteur Uea voisin. En outre, dans les espaces concernés par le risque de remontée de nappe identifié sur le document graphique les prescriptions suivantes s’appliquent : - le pétitionnaire est invité à procéder à une étude hydrogéologique afin de s’assurer que l’édification de construction ne sera accompagnée d’aucun désordre (infiltration…) ; - l’édification de sous-sols est déconseillée. En cas d’édification en sous-sol, des solutions constructives adaptées à l’aléa devront être mises en place. ### Article UI 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX) VOIES OUVERTES AU PUBLIC 3.1. Accès 3.1.1 Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès carrossable à une voie publique ou privée. 25 3.1.2 Il n’est autorisé qu’un seul accès par unité foncière, sauf pour les unités foncières traversantes, à l’angle de deux voies ou les programmes de plus de 5 000 m2 de surface de plancher pour lesquelles un accès supplémentaire sera possible dans le respect de la sécurité rouIère et des besoins en staIonnement public. Les groupes de garages doivent être disposés de façon à ne présenter qu’un accès sur la voie publique. 3.1.3. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile, conformément aux règlements en vigueur. Cette sécurité est appréciée compte tenu, notamment, de la position de l’accès, de sa configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. En conséquence, des accès peuvent être interdits du fait de leur position vis-à-vis de la voie ou des aménagements spécifiques exigés. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès doit être établi sur la voie où la gêne pour la circulation est moindre. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. 3.1.4 Aucun accès carrossable ne pourra avoir une largeur en tout point inférieure à 4 m. 3.1.5 Constructions existantes Les dispositions de l’article 3.1.4 ne sont pas applicables aux unités foncières bâties existantes avant l’approbation du PLU. 3.2. Voies nouvelles 3.2.1 La création de voies publiques ou privées communes ouvertes à la circulation automobile n’est autorisée que si leur emprise est au moins égale à 8 m, et comprend une chaussée aménagée pour le passage d’au moins deux files de circulation automobile. 3.2.2 Toute voie nouvelle publique ou privée se terminant en impasse doit être aménagée à son extrémité, de telle manière que les véhicules privés et ceux des services publics, tels que véhicules incendie ou véhicules de collecte des déchets, puissent aisément faire demi-tour. 26 ### Article UI 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE ET D’ASSAINISSEMENT) Dans la zone Ui hors secteur Uir : 4.1 Alimentation en eau potable Toute construction et installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. 4.2 Assainissement Les installations doivent être conformes aux prescriptions du Schéma Directeur d’Assainissement. 4.2.1 Eaux usées Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement, en respectant ses caractéristiques et conformément à la Réglementation en vigueur. Il est rappelé que les habitations ou activités de toute nature édifiées sur des terrains situés à l'intérieur du périmètre rapproché du point de captage d'eau, devront obligatoirement être raccordées au réseau d'assainissement afin d’éviter tout risque de pollution. 4.2.2 Eaux pluviales Les eaux pluviales doivent être gérées par infiltration à la parcelle (sauf tests d’imperméabilité qui en démontrent l’impossibilité), conformément au Schéma Directeur d’Assainissement. Les pissettes (barbacanes) servant à l’évacuation principale des eaux pluviales des balcons, à l’aplomb du domaine public ou privé des voies devront être obligatoirement raccordées aux descentes d’eaux pluviales. Les eaux pluviales et eaux claires (eaux provenant du drainage, des nappes souterraines, des sources, des pompes à chaleur, …) ne devront en aucun cas être déversées dans les réseaux se raccordant à une station d’épuration. Dans les espaces concernés par le risque de remontée de nappe identifié sur le document graphique les prescriptions suivantes s’appliquent : - le projet devra être étudié de manière à réduire au maximum les inconvénients pour les parcelles avoisinantes (écoulements d’eaux pluviales liés à la réduction des zones de stockage sur le terrain d’assiette de l’opération…) et ne pas entraver le drainage des eaux superficielles (fossé privés, drains...) en direction des exutoires existants (fossé, caniveau…). 4.2.3 Eaux résiduaires industrielles ou artisanales L'évacuation des eaux résiduaires industrielles ou artisanales dans le réseau public d'assainissement est subordonnée au respect des dispositions prévues par la législation en vigueur, notamment dans le cas où un pré-traitement est nécessaire. 27 Dans le secteur Uir Sont strictement interdits : - l’épandage d’eau à la surface du sol et son infiltration dans les terrains, en particulier les puits perdus, - l’assainissement autonome, - toutes les eaux, quelles que soient leur nature et leur provenance doivent être collectées et évacuées hors de la zone par des dispositifs étanches, - lorsque les réseaux collectifs existent, tous les rejets doivent y être raccordés. En absence de réseaux, les eaux de toute origine doivent : - soit être recueillies dans les bâches étanches, - soit être rejetées, après épuration si nécessaire, en dehors de la zone exposée au glissement de terrain, de façon à ne pas aggraver le phénomène et à ne pas en créer de nouveaux. - les réseaux porteurs de fluide doivent faire l’objet de vérifications périodiques afin de détecter des fuites éventuelles et procéder immédiatement à la réfection. - les réseaux porteurs de fluides doivent être réalisés de façon à pouvoir supporter sans dommage des mouvements d’amplitude limitée de leur assise. - lorsqu’une réfection, même partielle, des réseaux porteurs de fluide est nécessaire, les parties rénovées doivent être réalisées de telle façon qu’elles puissent supporter sans dommages des mouvements d’ampleur limitée de leur assise. 4.3. Gestion du stockage des déchets Dans le cas d’immeubles à usage d’habitation abritant au moins 2 logements un local destiné à recevoir les poubelles devra être aménagé dans la propriété. Les constructions nouvelles doivent obligatoirement prévoir des systèmes de stockage des différentes catégories de déchets collectés sur la commune et conformes au règlement en vigueur de l’autorité chargée de la collecte. Ces systèmes de stockage doivent être suffisamment dimensionnés en fonction des besoins. Dans le cas d’opérations d’aménagement d’ensemble, les systèmes de stockage sont mutualisables à l’échelle de tout ou partie de l’opération. Les dispositions ci-dessus sont également applicables en cas de réaménagement, réhabilitation ou reconstruction de bâtiments existants. ### Article UI 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES) Il n’est pas fixé de règle. ### Article UI 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES ET AUX VOIES 6.1) Dispositions générales Les constructions doivent s’implanter soit à l’alignement, soit avec un recul de 5m minimum par rapport à l’alignement des emprises publiques et voies. 28 6.2. Saillies Les saillies (balcons, corniches, auvents, marquises, …) sont interdites en surplomb des emprises publiques et voies. En surplomb de la bande de recul qui s’applique conformément à l’article 6.1, les saillies sont autorisées à condition :  qu’elles soient placées à 3 m minimum du sol naturel  que l’écoulement des eaux pluviales ne se fasse pas sur le domaine circulé par les piétons. 6.3. Des implantations autres que celles définies à l’article 6.1 pourront être autorisées dans les cas suivants :  Lorsque le projet de construction assure la continuité de volume avec les constructions contiguës existantes, ne répondant pas à ces marges de recul, et sous réserve qu’il apporte une solution esthétique d’intégration au site bâti environnant.  Lorsque le projet définit des séquences, en façade sur rue, par de légers retraits ou légères avancées d’éléments de façade, notamment pour créer des rythmes et des séquences pour les façades dont le linéaire est important. Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, l’implantation doit être réalisée à l’alignement ou avec un recul minimal de 1m. 6.4. Isolation thermique (sauf patrimoine bâti repéré au titre de l’article L123-1-5-7) A l’intérieur de la marge de recul, l’installation de dispositifs d’isolation thermique extérieure est autorisée au nu de la façade des constructions existantes avant l’approbation du PLU et ne répondant pas aux dispositions ci-dessus. ### Article UI 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1) Dispositions générales Les constructions nouvelles à usage d’habitation, de commerces et de services peuvent être implantées en limites séparatives latérales. Les constructions nouvelles à usage d’activités artisanales doivent être implantées en retrait. Si l’accolement n’est réalisé que sur une seule limite, il doit se faire sur celle qui comporte déjà une construction (hors annexes) en limite séparative. Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, l’implantation doit être réalisée sur une ou plusieurs limites séparatives ou avec un retrait minimal de 3m. 29 7.2. En cas de retrait : - Pour les constructions nouvelles à usage d’habitation, de commerces et de services, à moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres. - Pour les constructions nouvelles à usage d’activités artisanales, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à 5 mètres. 7.3. Isolation thermique et énergies renouvelables A l’intérieur de la marge de retrait, l’installation de dispositifs d’isolation thermique extérieure et de dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables est autorisée au nu de la façade des constructions existantes avant l’approbation du PLU. 7.4. Constructions existantes Pour les constructions existantes à la date d’approbation du PLU et non implantées conformément aux dispositions du 7.1., les travaux d’extension peuvent être autorisés dans le prolongement des murs existants, ou en retrait selon les règles ci-dessus. Les surélévations sont interdites, excepté pour résoudre un problème technique lié à la rénovation de la toiture. ### Article UI 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) La construction de bâtiments contigus est autorisée. En cas de construction de bâtiments non contigus, la distance, comptée horizontalement entre tout point des bâtiments en regard, doit être au moins égale à : - La moitié de la hauteur de la façade la plus haute, si la façade la plus basse comporte des baies, soit L ≥ H/2max - La moitié de la hauteur de la façade la plus basse, avec au minimum 3 m (L = H/2min ≥ 3 m), si la façade comporte des jours ou est aveugle. ### Article UI 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS 9.1) Dispositions générales L’emprise au sol de l’ensemble des constructions, par rapport à la superficie de l’unité foncière, ne pourra excéder 60% 9.2. Pour les constructions existantes à la date d’approbation du PLU, l’isolation par l’extérieur est autorisée même si les seuils définis ci-dessus sont dépassés. 30 ### Article UI 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 10.1) Dispositions générales La hauteur maximale des constructions nouvelles est limitée à 16m, acrotère inclus Dans le cas d’un toit à la « Mansard », le volume supplémentaire dégagé ne doit permettre la réalisation que d’un niveau habitable. 10.2. Dispositions particulières Lorsque le sol ou la voie est en pente, les façades des constructions sont divisées, pour le calcul de la hauteur, en sections dont chacune ne peut excéder 20m de longueur ou de largeur. La cote de hauteur de chaque section est prise et s’applique au milieu de chacune d’elle. Les dispositions du 10.1. ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques et autres installations nécessaires au fonctionnement du service public du type relais hertzien, château d’eau, voie ferrée… Les constructions d’annexes isolées ne devront pas dépasser une hauteur de 3,50 mètres. 10.3. Constructions existantes : Lorsqu’une construction existante à la date d’approbation du présent PLU ne respecte pas les dispositions fixées aux 10.1 et 10.2, les travaux de rénovation, réhabilitation et extension sont autorisés à condition que la hauteur de la construction après travaux ne soit pas modifiée. Les surélévations sont interdites, excepté pour résoudre un problème technique lié à la rénovation de la toiture. ### Article UI 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS 11.1) Dispositions générales d’intégration des constructions dans le paysage Les constructions nouvelles et les extensions doivent, par leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, respecter le caractère et l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels et urbains locaux. 31 Les extensions et les constructions annexes doivent être réalisées en harmonie avec la construction existante de par leurs formes/gabarits, les couleurs ou les matériaux qu’elles emploient. Les projets contemporains utilisant des technologies nouvelles (notamment énergétique) de qualité peuvent répondre à d’autres dispositions, sous réserve de s’intégrer à l’environnement naturel et urbain. Les locaux ou aires de stockage des déchets et citernes doivent être placées en des lieux où ils ne sont pas ou peu visibles depuis les voies publiques et masqués soit par un écran végétal, soit par un dispositif réalisé dans les mêmes matériaux et mêmes couleurs que la construction principale. 11.2. Aspect extérieur Les façades des constructions seront traitées en harmonie avec la typologie architecturale environnante. Sont interdits l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (types carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc.), ainsi que l’emploi en façade de matériaux de type bardages métalliques bruts (type tôle) et de tous matériaux hétéroclites ou disparates non prévus pour cet usage. 11.3. Toitures Les ouvrages et locaux techniques tels que machineries d’ascenseurs, de réfrigération, sortie de secours édifiés en superstructure sur les terrasses, doivent faire partie de la composition volumétrique d’ensemble et ne pas être laissés apparents dans le cas de toiture terrasse : usage de toiture partielle, de dalle, ou de coffrage s’intégrant dans l’ensemble du bâti par exemple. 11.4. Clôtures La hauteur totale des clôtures ne peut excéder 2,00m. Sont interdits : les plaques béton, l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (types carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc.), l’emploi de tous matériaux hétéroclites ou disparates non prévus pour cet usage. Les clôtures sur rue doivent être constituées de haies vives ou de matériaux à claire-voie, reposant éventuellement sur un muret de soubassement d’une hauteur maximum de 1 m. Les portes ou portails doivent être en harmonie avec le reste de la clôture de par leur forme, leur couleur ou leur matériau, et peuvent être pleins. ### Article UI 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT) Les aires de stationnement et leurs zones de manœuvre, y compris pour les deux-roues motorisés, doivent être réalisées en dehors des voies publiques ouvertes à la circulation. Le stationnement des véhicules correspond aux besoins des constructions et installations de la zone Ui et du secteur Uea voisin, le cas échéant. La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessous est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables. 32 Les disposiIons du présent arIcle sont opposables en cas de travaux d’extension ou d’aménagement des construcIons existantes ; dans ce cas le calcul s’effectue sur la surface totale extension(s) incluse(s). Le nombre de places doit être arrondi à l’enIer inférieur si la décimale est inférieure à 0,5, arrondi à l’enIer supérieur si la décimale est supérieure ou égale à 0,5. Il ne peut en aucun cas être inférieur à une place. Dans le cadre d’une opéraIon d’aménagement d’ensemble comprenant éventuellement plusieurs tranches, la réparIIon des places peut être mutualisée. Chaque emplacement de staIonnement automobile doit répondre aux caractérisIques suivantes : longueur 5,00m largeur 2,50m sans obstacle de part et d’autre, 2,70m en cas d’obstacle d’un seul côté, 2,90m en cas d’obstacle des 2 côtés ou type box dégagement 6m, et 5,50m si la largeur de la place est supérieure à 2,50m Chaque emplacement de staIonnement pousse[es - vélos doit répondre aux caractérisIques suivantes : - local, - minimum 1 disposiIf d’a[ache vélo par tranche de 2m² de surface de staIonnement de vélo - la superficie minimale ne peut être inférieure à 10m². Lorsqu’une construcIon comporte plusieurs affectaIons, les normes afférentes à chacune d’entre elles seront appliquées au prorata de la surface de plancher qu’elles occupent. Des5na5on Habita5on Commerces Ar5sanat Norme de sta5onnement automobile Norme de sta5onnement deux-roues et pousseees 1 place de staIonnement par tranche de 60m² de surface de 2,5% de la surface de plancher pour plancher avec un minimum de 2 toute opéraIon > à 300m² de surface places par logement de plancher 1 place par logement pour les logements sociaux et les logements de moins de 50m2 d’une opéraIon > 1,5% de la surface de plancher pour à 5000m2 de surface de plancher toute opéraIon > à 5000m² de 0,3 place par logement pour les surface de plancher résidences citées à la page 9 du règlement Non réglementé si surface de plancher < à 300m². Au-delà de 300m², 1 place par Non réglementé si surface de plancher < à 300m². tranche de 25m² de surface de Au-delà, 1% de la surface de plancher plancher. totale 1 place pour 300m² de surface de plancher puis 1 place par tranche de 50m² de surface de plancher supplémentaire 1% de la surface de plancher pour toute construcIon > à 300m² de surface de plancher 33 Destination Bureaux Hébergement hôtelier et restaurants Norme de stationnement automobile 1 place de stationnement par tranche de 30m² de surface de plancher Norme de stationnement deuxroues et poussettes 1% de la surface de plancher pour toute construction supérieure à 200m² de surface de plancher 1 place par chambre d’hôtel Pour les restaurants, 1 place par tranche de 25m² de surface de plancher de la construction En fonction des besoins qui devront être étudiés pour chaque projet constructions et installations nécessaires au service public ou d’intérêt collectif Industrie En fonction des besoins qui En fonction des besoins qui devront être étudiés pour chaque devront être étudiés pour chaque projet projet 1 place pour 300m² de surface de plancher 1% de la surface de plancher pour toute construction supérieure à 300m² de surface de plancher Entrepôt 1 place pour 400m² de surface de plancher 1% de la surface de plancher pour toute construction supérieure à 300m² de surface de plancher ### Article UI 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET) DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS 13.1. Dispositions générales : Les espaces laissés libres par les constructions seront paysagers et plantés à raison d’un arbre de haute tige par 150 m² de terrain resté libre. Les parcs de stationnement publics ou privés doivent faire l’objet d’un traitement paysager de qualité et doivent être plantés d’un arbre de haute tige pour 6 places de stationnement. Ces arbres peuvent être groupés en bosquets. L’utilisation d’essences régionales est vivement recommandée. 13.2. Coefficient d’espaces verts : Au moins 20% de la superficie de l’unité foncière doivent être traités en espaces verts, dont au moins la moitié en pleine terre. La superficie totale des espaces végétalisés complémentaires s'obtient en additionnant les superficies pondérées selon les coefficients définis ci-dessous. Espaces verts de pleine terre Espaces verts sur dalle d'une profondeur d'un minimum de 0,80 mètre Toitures terrasses végétalisées Places de stationnement engazonnées coefficient : 1 coefficient : 0,60 coefficient : 0,20 coefficient : 0,20 34 De plus, dans le secteur UIr : Tout déboisement non compensé par un reboisement approprié est interdit. Les surfaces dénudées ou dont la couverture végétale est clairsemée doivent faire l’objet de plantations. ### Article UI 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS) En zone Ui hors secteur Uir, il n’est pas fixé de règle. En secteur Uir, le COS est limité à 0,5. ### Article UI 15 - Performances énergétiques et environnementales Il n’est pas fixé de règle ### Article UI 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques Il n’est pas fixé de règle 35 Dispositions applicables à la zone Uc PREAMBULE (EXTRAIT DU RAPPORT DE PRESENTATION) La zone Uc couvre les grands ensembles correspondant à des immeubles de logements collectifs du quartier des Sables, ainsi que des activités et des équipements. La zone Uc a donc une vocation mixte affirmée (habitat, commerces, services,…) et doit pouvoir évoluer si nécessaire dans sa configuration bâtie et son affectation pour accueillir toutes les activités et les services complémentaires à la vie de quartier, dans la mesure où elles ne créent pas de nuisance pour les riverains. En outre, une partie de la zone Uc est concernée par le risque de remontée de nappe, identifié sur le document graphique au titre de l’article R123-11b du code de l’urbanisme par le biais d’une trame graphique. Afin de prévenir les effets liés au risque de remontée de nappe, ces espaces font l’objet de prescriptions particulières. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 60157_PLU_20250327. Page : https://edifiable.fr/plu/clermont-60157/ui La commune : https://edifiable.fr/plu/clermont-60157.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/60157/zone/ui