# Zone UZ du plan local d'urbanisme de Clermont (60157) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 60157_PLU_20250327 (plan local d'urbanisme), approuvé le 27/03/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UZ du règlement, 16 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UZ 6)

> Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, l’implantation doit être réalisée à l’alignement ou avec un recul minimal de 1m.

### Distance aux limites (article UZ 7)

> En cas de retrait : - Pour les constructions nouvelles à usage d’habitation, de commerces et de services, la distance comptée horizontalement, de tout point du plan considéré à la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la hauteur du plan considéré, avec un minimum de 3 m (L = H/2 ≥ 3 m par rapport à l’égout de la toiture).

### Hauteur (article UZ 10)

> Dispositions générales La hauteur maximale de toute construction ne pourra dépasser la cote NGF 75,80m.

### Stationnement (article UZ 12)

> Il ne peut en aucun cas être inférieur à une place.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UZ 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS DU SOL INTERDITES)

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - constructions, installations et ouvrages destinés à l’exploitation agricole ou forestière ; - constructions, installations et ouvrages destinés à l’industrie ; - ouverture et exploitation de carrières, ainsi que toute exploitation du sous-sol ; - stationnement de caravanes constituant un habitat permanent, camping, habitations légères de loisirs ; - installations classées pour la protection de l’environnement, à l’exception de celles mentionnées à l’article Uz.2 ;

### Article UZ 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Sont autorisées sous réserve de conditions particulières les occupations et utilisations du sol suivantes :
- les installations classées à condition : o qu'elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone, o que soient mises en œuvre toutes dispositions utiles pour les rendre compatibles avec le milieu environnant et permettre d'éviter les nuisances et dangers éventuels
- les aménagements, ouvrages, constructions ou installations lorsqu’ils présentent un caractère d’intérêt général ou lorsqu’ils contribuent au fonctionnement ou à l’exercice de services destinés au public.
- les activités artisanales à condition qu’il n’en résulte pas pour le voisinage des dangers ou nuisances occasionnées par le bruit, la poussière, les émanations d’odeur, la fumée, la circulation, les risques d’incendie ou d’explosion.
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En outre, dans les espaces concernés par le risque de remontée de nappe identifié sur le document graphique les prescriptions suivantes s’appliquent :
- le pétitionnaire est invité à procéder à une étude hydrogéologique afin de s’assurer que l’édification de construction ne sera accompagnée d’aucun désordre (infiltration…) ;
- l’édification de sous-sols est déconseillée. En cas d’édification en sous-sol, des solutions constructives adaptées à l’aléa devront être mises en place.

### Article UZ 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX)

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

3.1. Accès

3.1.1 Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès carrossable à une voie publique ou privée.

3.1.2

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile, conformément aux règlements en vigueur. Cette sécurité est appréciée compte tenu, notamment, de la position de l’accès, de sa configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. En conséquence, des accès peuvent être interdits du fait de leur position vis-à-vis de la voie ou des aménagements spécifiques exigés.
Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès doit être établi sur la voie où la gêne pour la circulation est moindre.

3.1.3 Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité.
3.1.4 Aucun accès carrossable ne pourra avoir une largeur en tout point inférieure à 4 m.
3.1.5 Constructions existantes
Les dispositions de l’article 3.1.4 ne sont pas applicables aux unités foncières bâties existantes avant l’approbation du PLU.

3.2. Voies nouvelles
3.2.1 La création de voies publiques ou privées communes ouvertes à la circulation automobile n’est autorisée que si leur emprise est au moins égale à 8 m.

### Article UZ 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE ET D’ASSAINISSEMENT 4.1)

Alimentation en eau potable Toute construction et installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.
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4.2 Assainissement
Les installations doivent être conformes aux prescriptions du Schéma Directeur d’Assainissement.
4.2.1 Eaux usées Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement, en respectant ses caractéristiques et conformément à la Réglementation en vigueur.
Il est rappelé que les habitations ou activités de toute nature édifiées sur des terrains situés à l'intérieur du périmètre rapproché du point de captage d'eau, devront obligatoirement être raccordées au réseau d'assainissement afin d’éviter tout risque de pollution.
4.2.2 Eaux pluviales Les eaux pluviales doivent être infiltrées au sein de l’opération (sauf tests d’imperméabilité qui en démontrent l’impossibilité), conformément au Schéma Directeur d’Assainissement.
En cas de rejet partiel ou total des eaux pluviales dans le réseau public, les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’évacuation de ces eaux dans le réseau, conformément au règlement d’assainissement figurant dans les annexes sanitaires.
Le débit de l’excédent d'eau rejeté sur le domaine public est limité à 2 l/s/ha.
Les pissettes (barbacanes) servant à l’évacuation principale des eaux pluviales des balcons, à l’aplomb du domaine public ou privé des voies devront être obligatoirement raccordées aux descentes d’eaux pluviales.
Les eaux pluviales et eaux claires (eaux provenant du drainage, des nappes souterraines, des sources, des pompes à chaleur, …) ne devront en aucun cas être déversées dans les réseaux se raccordant à une station d’épuration.
Si la capacité d'infiltration est insuffisante, ou si l'infiltration est déconseillée ou techniquement non réalisable, notamment en raison de la forte densité du bâti, l'excédent d'eau peut être rejeté sur le domaine public avec un débit maximum de 2 l/s/ha.
Dans les espaces concernés par le risque de remontée de nappe identifié sur le document graphique les prescriptions suivantes s’appliquent : - le projet devra être étudié de manière à réduire au maximum les inconvénients pour
les parcelles avoisinantes (écoulements d’eaux pluviales liés à la réduction des zones de stockage sur le terrain d’assiette de l’opération…) et ne pas entraver le drainage des eaux superficielles (fossé privés, drains...) en direction des exutoires existants (fossé, caniveau…).
4.2.3 Eaux résiduaires industrielles ou artisanales
L'évacuation des eaux résiduaires industrielles ou artisanales dans le réseau public d'assainissement est subordonnée au respect des dispositions prévues par la législation en vigueur, notamment dans le cas où un pré-traitement est nécessaire.
4.3. Gestion du stockage des déchets
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Dans le cas d’immeubles à usage d’habitation abritant au moins 2 logements un local destiné à recevoir les poubelles devra être aménagé dans la propriété. Les constructions nouvelles doivent obligatoirement prévoir des systèmes de stockage des différentes catégories de déchets collectés sur la commune et conformes au règlement en vigueur de l’autorité chargée de la collecte. Ces systèmes de stockage doivent être suffisamment dimensionnés en fonction des besoins. Dans le cas d’opérations d’aménagement d’ensemble, les systèmes de stockage sont mutualisables à l’échelle de tout ou partie de l’opération. Les dispositions ci-dessus sont également applicables en cas de réaménagement, réhabilitation ou reconstruction de bâtiments existants.

### Article UZ 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES)

Il n’est pas fixé de règle.

### Article UZ 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES ET AUX VOIES 6.1)

Dispositions générales
Les constructions doivent s’implanter soit à l’alignement, soit avec un recul de 1m minimum par rapport à l’alignement des emprises publiques et voies.
6.2. Saillies Les saillies (balcons, corniches, auvents, marquises, …) sont interdites en surplomb des emprises publiques et voies. En surplomb de la bande de recul qui s’applique conformément à l’article 6.1, les saillies sont autorisées à condition :
 qu’elles soient placées à 3 m minimum du sol naturel  que l’écoulement des eaux pluviales ne se fasse pas sur le domaine circulé par les
piétons.
6.3. Des implantations autres que celles définies à l’article 6.1 pourront être autorisées dans les cas suivants :
 Lorsque le projet de construction assure la continuité de volume avec les constructions contiguës existantes, ne répondant pas à ces marges de recul, et sous réserve qu’il apporte une solution esthétique d’intégration au site bâti environnant.
 Lorsque le projet définit des séquences, en façade sur rue, par de légers retraits ou légères avancées d’éléments de façade, notamment pour créer des rythmes et des séquences pour les façades dont le linéaire est important.
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Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, l’implantation doit être réalisée à l’alignement ou avec un recul minimal de 1m.
6.4. Isolation thermique A l’intérieur de la marge de recul, l’installation de dispositifs d’isolation thermique extérieure est autorisée au nu de la façade des constructions existantes avant l’approbation du PLU et ne répondant pas aux dispositions ci-dessus.

### Article UZ 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1)

Dispositions générales
Les constructions nouvelles à usage d’habitation, de commerces et de services peuvent être implantées en limites séparatives latérales. Les constructions nouvelles à usage d’activités artisanales doivent être implantées en retrait. Si l’accolement n’est réalisé que sur une seule limite, il doit se faire sur celle qui comporte déjà une construction (hors annexes) en limite séparative. Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, l’implantation doit être réalisée sur une ou plusieurs limites séparatives ou avec un retrait minimal de 3m.
7.2. En cas de retrait :
- Pour les constructions nouvelles à usage d’habitation, de commerces et de services, la distance comptée horizontalement, de tout point du plan considéré à la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la hauteur du plan considéré, avec un minimum de 3 m (L = H/2 ≥ 3 m par rapport à l’égout de la toiture). Si le plan considéré n’est pas parallèle à la limite séparative, la distance doit être calculée en vue droite depuis les baies.
- Pour les constructions nouvelles à usage d’activités artisanales, la distance comptée horizontalement, de tout point du plan considéré à la limite séparative doit être au moins égale 5 m. Si le plan considéré n’est pas parallèle à la limite séparative, la distance doit être calculée en vue droite depuis les baies.
7.3. Isolation thermique et énergies renouvelables
A l’intérieur de la marge de retrait, l’installation de dispositifs d’isolation thermique extérieure et de dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables est autorisée au nu de la façade des constructions existantes avant l’approbation du PLU.
7.4. Constructions existantes
Pour les constructions existantes à la date d’approbation du PLU et non implantées conformément aux dispositions du 7.1., les travaux d’extension peuvent être autorisés dans le prolongement des murs existants, ou en retrait selon les règles ci-dessus. Les surélévations sont interdites, excepté pour résoudre un problème technique lié à la rénovation de la toiture.
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### Article UZ 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

La construction de bâtiments contigus est autorisée.
En cas de construction de bâtiments non contigus, la distance, comptée horizontalement entre tout point des bâtiments en regard, doit être au moins égale à : - La moitié de la hauteur de la façade la plus haute, si la façade la plus basse comporte des baies,
soit L ≥ H/2max par rapport à l’égout de la toiture - La moitié de la hauteur de la façade la plus basse, avec au minimum 3 m (L = H/2min ≥ 3 m par
rapport à l’égout de la toiture), si la façade comporte des jours ou est aveugle.

### Article UZ 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

Il n’est pas fixé de règle.

### Article UZ 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 10.1)

Dispositions générales La hauteur maximale de toute construction ne pourra dépasser la cote NGF 75,80m. Dans le cas d’un toit à la « Mansard », le volume supplémentaire dégagé ne doit permettre la réalisation que d’un niveau habitable.
10.2. Dispositions particulières Les dispositions du 10.1. ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques et autres installations nécessaires au fonctionnement du service public.

### Article UZ 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS 11.1)

Dispositions générales d’intégration des constructions dans le paysage Les constructions nouvelles et les extensions doivent, par leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, respecter le caractère et l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels et urbains locaux. Les extensions et les constructions annexes doivent être réalisées en harmonie avec la construction existante de par leurs formes/gabarits, les couleurs ou les matériaux qu’elles emploient. Les projets contemporains utilisant des technologies nouvelles (notamment énergétique) de qualité peuvent répondre à d’autres dispositions, sous réserve de s’intégrer à l’environnement naturel et urbain.
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Les locaux ou aires de stockage des déchets et citernes doivent être placées en des lieux où ils ne sont pas ou peu visibles depuis les voies publiques et masqués soit par un écran végétal, soit par un dispositif réalisé dans les mêmes matériaux et mêmes couleurs que la construction principale.
11.2. Aspect extérieur
Sont interdits l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (types carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc.), ainsi que l’emploi en façade de matériaux de type bardages métalliques bruts (type tôle) et de tous matériaux hétéroclites ou disparates non prévus pour cet usage.
11.3. Toitures
Les ouvrages et locaux techniques tels que machineries d’ascenseurs, de réfrigération, sortie de secours édifiés en superstructure sur les terrasses, doivent faire partie de la composition volumétrique d’ensemble et ne pas être laissés apparents dans le cas de toiture terrasse : usage de toiture partielle, de dalle, ou de coffrage s’intégrant dans l’ensemble du bâti par exemple.
11.4. Clôtures
La hauteur totale des clôtures ne peut excéder 1,80m. Sont interdits : les plaques béton, l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (types carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc.), l’emploi de tous matériaux hétéroclites ou disparates non prévus pour cet usage. Les clôtures sur rue doivent être constituées de haies vives ou de matériaux à claire-voie, reposant éventuellement sur un muret de soubassement d’une hauteur maximum de 1 m. Les portes ou portails doivent être en harmonie avec le reste de la clôture de par leur forme, leur couleur ou leur matériau, et peuvent être pleins.

### Article UZ 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT)

Les aires de stationnement et leurs zones de manœuvre, y compris pour les deux-roues motorisés, doivent être réalisées en dehors des voies publiques ouvertes à la circulation. La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessous est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables. Les dispositions du présent article sont opposables en cas de travaux d’extension ou d’aménagement des constructions existantes ; dans ce cas le calcul s’effectue sur la surface totale extension(s) incluse(s). Le nombre de places doit être arrondi à l’entier inférieur si la décimale est inférieure à 0,5, arrondi à l’entier supérieur si la décimale est supérieure ou égale à 0,5. Il ne peut en aucun cas être inférieur à une place. Dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble comprenant éventuellement plusieurs tranches, la répartition des places peut être mutualisée. Chaque emplacement de stationnement automobile doit répondre aux caractéristiques suivantes :
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longueur

5,00m

largeur

2,50m sans obstacle de part et d’autre, 2,70m en cas d’obstacle d’un seul côté, 2,90m en cas d’obstacle des 2 côtés ou type box

dégagement

6m, et 5,50m si la largeur de la place est supérieure à 2,50m

Chaque emplacement de staIonnement pousse[es - vélos doit répondre aux caractérisIques

suivantes :

- local, - minimum 1 disposiIf d’a[ache vélo par tranche de 2m² de surface de staIonnement de vélo ; - la superficie minimale ne peut être inférieure à 10m². Lorsqu’une construcIon comporte plusieurs affectaIons, les normes afférentes à chacune d’entre elles seront appliquées au prorata de la surface de plancher qu’elles occupent.

Des$na$on Habita$on

Norme de sta$onnement automobile

Norme de sta$onnement deux-roues et pousse5es

1,2 place de sta2onnement par

logement
0,3 place par logement pour les résidences citées à la page 9 du

2,5% de la surface de plancher

règlement
0,5 place de sta2onnement par logement d’une surface de plancher inférieure à 40m²

1,5% de la surface de plancher pour toute opéraIon > à 5000m² de surface de plancher

1 place par logement pour les

logements sociaux

Commerces et bureaux

1 place par tranche de 50m² de surface de plancher

En fonc2on des besoins qui devront être étudiés pour chaque projet

Rappel :

construc5ons et installa5ons
nécessaires au service
public ou d’intérêt
collec5f

1 place par tranche de 50m² de surface de plancher

En fonc2on des besoins qui devront être étudiés pour chaque projet

Conformément à l’ar'cle L.123-1-12 du code de l’urbanisme, lorsqu’un pé''onnaire ne peut sa'sfaire sur son terrain aux obliga'ons imposées par un document d’urbanisme en ma'ère de réalisa'on d’aires de sta'onnement, il peut être tenu quiFe de ces obliga'ons en jus'fiant, pour les places qu’il ne peut réaliser lui-même sur le terrain d’assieFe ou dans son environnement immédiat :

• soit d’une concession à long terme dans un parc public de sta'onnement existant ou en cours de réalisa'on et situé à proximité de l’opéra'on

• soit de l’acquisi'on de places dans un parc privé de sta'onnement répondant aux mêmes condi'ons.

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En l’absence d’un tel parc, le constructeur peut être tenu de verser à la commune une participation fixée par le conseil municipal, en vue de la réalisation de parc public de stationnement.

### Article UZ 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET)

DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS Les espaces laissés libres par les constructions seront paysagers et plantés à raison d’un arbre de haute tige par 150 m² de terrain resté libre. Les parcs de stationnement publics ou privés doivent faire l’objet d’un traitement paysager de qualité et doivent être plantés d’un arbre de haute tige pour 4 places de stationnement. L’utilisation d’essences régionales est vivement recommandée.

### Article UZ 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS)

Il n’est pas fixé de règle.

### Article UZ 15 - Performances énergétiques et environnementales

Il n’est pas fixé de règle.

### Article UZ 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Il n’est pas fixé de règle.
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TITRE 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A URBANISER
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Dispositions applicables à la zone 1AU
PREAMBULE (EXTRAIT DU RAPPORT DE PRESENTATION)
La zone 1AU est actuellement une zone agricole à l’est de la rue Marcel Duchemin et du centre hospitalier interdépartemental. Les réseaux sont présents rue Duchemin pour desservir la zone. De vocation mixte, sa destination principale reste l’habitat sous forme d’écoquartier, mais elle pourra accueillir des équipements nécessaires et compatibles avec la vie de quartier. Elle fait l’objet d’une orientation d’aménagement. Une partie de la zone 1AU est concernée par le risque de remontée de nappe, identifié sur le document graphique au titre de l’article R123-11b du code de l’urbanisme par le biais d’une trame graphique. Afin de prévenir les effets liés au risque de remontée de nappe, ces espaces font l’objet de prescriptions particulières.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 60157_PLU_20250327.
Page : https://edifiable.fr/plu/clermont-60157/uz
La commune : https://edifiable.fr/plu/clermont-60157.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/60157/zone/uz