# Zone A du plan local d'urbanisme de Cléron (25155) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 25155_PLU_20230524 (plan local d'urbanisme), approuvé le 24/05/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre A du règlement, 9 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ap. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 9 articles du règlement, mot pour mot

### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : TYPES D’OCCUPATIONS ET D’UTILISATIONS DU SOL INTERDITS)

Les constructions à destinations et sous destinations suivantes sont interdites :

 Habitation, à l’exception de celles mentionnées à l’article A2 ;  Commerce et activités de service ;  Équipement d’intérêt collectif et services publics, à l’exception de celles mentionnées à l’article A2 ;  Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire, à l’exception de celles mentionnées à l’article A2.

Les usages, affectations et types d’activités interdits :  Les dépôts de ferrailles, de matériaux, de combustibles solides ou liquides et de déchets, ainsi que de véhicules en délabrement,  Les carrières,  Les installations de production d’énergie installées au sol,  Le stationnement isolé des caravanes et camping-cars,  Les garages collectifs de caravanes et camping-cars,  Les parcs résidentiels de loisirs,  Les affouillements ou exhaussements qui ne sont pas nécessités par la construction d’un bâtiment autorisé dans la zone ou la réalisation d’un aménagement lié à l’exploitation agricole,  L’aménagement d'un parc d'attractions ou d'une aire de jeux et de sports d'une superficie supérieure à deux hectares,  Le comblement des dolines.

En secteur Ap, toutes les constructions sont interdites sauf les constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif.

Conditions spéciales concernant les risques naturels :  Dans les secteurs inscrits au règlement graphique et concernés par des aléas forts à très fort, toutes les constructions sont interdites au titre de l’article R151-31 du Code de l’Urbanisme,  Dans les secteurs inscrits au règlement graphique et concernés par un aléa retrait-gonflement argileux moyen, les constructions peuvent être autorisées à condition de réaliser une étude géotechnique au minimum de type II de la norme NFP 94 500, au titre de l'article R151-34 du Code de l’Urbanisme.

Conditions spéciales concernant la sauvegarde de la biodiversité : Dans les secteurs qui sont concernés par les périmètres de zones humides repérés au règlement graphique, sont interdites :

 Toutes constructions, occupations et utilisations du sol de nature à porter atteinte au fonctionnement biologique, hydrologique et au maintien de la zone humide,

 Tout affouillement ou exhaussement de terrain,

 Le drainage ou l’asséchage des sols.

### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : TYPES D’OCCUPATION OU D’UTILISATION DU SOL AUTORISES SOUS CONDITIONS )

Les constructions de la destination habitation à condition d’être strictement lié et nécessaire à l’exercice d’une activité agricole, d’être la seule de l’exploitation et d’être implanté à moins de 50 mètres de l’exploitation ;

 Les équipements d’intérêt collectif et services publics dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ;

 Les Habitations Légères de Loisirs si elles sont liés à une structure agricole (ex: camping à la ferme) ;

 Les changements de destination des bâtiments existants et repérés au plan de zonage, en vue de la création d’un équipement public ou d’intérêt collectif, sous réserve qu'ils ne compromettent pas la vocation de la zone ou la qualité paysagère du site ;

 Les affouillements et exhaussements des sols, nécessaires à la réalisation d’un projet admis dans cette zone.

Dans les secteurs identifiés par le PPRi de la Loue et représenté sur le document graphique, les constructions devront respecter le règlement du PPRi.

Non réglementé.

### Article A 3 - Mixité fonctionnelle et sociale section II

CARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES

### Article A 4 - Volumétrie et implantation des constructions 4.1 implantation des constructions par rapport aux voies et

EMPRISES Champ d’application de la règle : Les règles d’implantation s’appliquent à l’ensemble des emprises et voies publiques et privées ouvertes à la circulation publique. L’implantation des constructions est définie par rapport aux limites actuelles ou futures des emprises publiques et voiries ou aux berges des cours d’eau.

L’implantation des constructions doit se faire à au moins 25 mètres des points d’eau et 25 mètres des lisières des bois et forêts. 4.2 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES L’implantation des constructions doit se faire à au moins 25 mètres des points d’eau et 25 mètres des lisières des bois et forêts. 4.3 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Non règlementé 4.4 EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS Non règlementé 4.5 HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

Limite d’application de la règle : Le calcul de la hauteur maximale ne comprend pas les ouvrages indispensables et de faible emprise tels que souches de cheminée, ventilation, machineries d’ascenseurs, panneaux solaires, etc. ainsi que les éléments techniques.La hauteur maximale correspond à la ligne de faîtage ou à l’acrotère. Champ d’application de la règle : La hauteur de référence correspond à la différence d’altitude entre le sol naturel et la partie basse de l’égout de toiture ou la partie basse de l’acrotère. La hauteur maximale des constructions à vocation d’habitation est limitée à 6 mètres. La hauteur maximale des constructions à vocation d’activité agricole est limitée à 20 mètres.

Schéma illustratif de mesure de la hauteur

### Article A 5 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Dispositions générales En application du Code de l’Urbanisme, le permis de construire peut être refusé, ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales, si les constructions et autres modes d’occupation du sol, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrage à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Toitures et couverture

 Les bâtiments agricoles Les toitures peuvent être à deux versants. Leurs pentes devront être semblables à celles des constructions existantes les plus voisines. Les toitures terrasses sont autorisées. Les matériaux de couverture seront en matériaux non réfléchissants et de coloration de teinte foncée de manière à s’intégrer aux mieux dans les vues lointaines que l’on a sur le site de la zone industrielle, insérée dans son écrin de verdure.

 Les constructions à usage d’habitation Pour des questions d’insertion dans le site, les toitures devront avoir deux pans. Les toitures à un pan pourront être autorisées, uniquement pour les extensions mineures, pour les annexes accolées à une construction existante ou pour les toitures terrasses. Les toitures terrasses pourront être autorisées si elles sont végétalisées. Les toitures doivent respecter un pourcentage de pente compris entre 30° et 45° et la dépassée de toiture ne devra pas être inférieur à 0,20 mètre.

Les prolongements de toitures existantes doivent respecter le même pourcentage de pente et couverts des mêmes types de tuiles.

Les couvertures seront réalisées en tuiles à emboitement (dite "mécanique") ou plate, de couleur rouge vieillie ou nuancée. Les tuiles présenteront les mêmes caractéristiques que les tuiles anciennes (aspect, couleur, vieillissement...).

Illustration des types de couverture des constructions d’habitation

Tuile mécanique

Tuile plate

Façades

 Les bâtiments agricoles

La règle générale sera l’harmonisation avec les constructions existantes les plus proches. Lorsque le constructeur sera conduit à utiliser des matériaux comme briques creuses ou agglomères, ceux-ci devront obligatoirement être enduits. Les éléments de structure en béton armé, tels que : linteaux, bandeaux, corniches, balcons, escaliers, pourront rester apparats sans peinture ou être enduits dans la même tonalité que l’ensemble de la construction.

On évitera toutes couleurs incompatibles avec l’environnement boisé du site.

 Les constructions à usage d’habitation

Les différents murs d'une construction, qu'ils soient visibles ou non de la voie publique, doivent présenter un aspect fini de qualité et donner des garanties de pérennité et de bon vieillissement. Les murs séparatifs, les murs aveugles apparents et les bâtiments annexes doivent avoir un aspect qui s'harmonise avec celui des façades principales.

L'emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts, tels que carreaux de plâtre, agglomérés, briques creuses, parpaings, etc., est interdit.

Les murs en pierres non appareillées recevront un enduit couvrant. Seuls les murs de clôture en pierre existants et les bâtiments anciens conçus dès l'origine pour ne pas recevoir d'enduit, pourront recevoir un enduit dit à pierre vue ou être simplement rejointoyés. Le traitement des joints de pierre devra faire l'objet d'une attention particulière (mortier respirant à fleurs des pierres dans un ton se rapprochant de celui de la pierre).

Les encadrements de fenêtres et de baies pourront être soulignés par un bandeau de teinte plus claire ou soutenue.

Les encorbellements, passés de toiture, balcons sur les façades à l'alignement ne pourront pas excéder 1 mètre de saillie à l'aplomb du domaine public.

Les clôtures des constructions d’habitations

Les clôtures et haies devront être implantées de manière à ne pas créer ou aggraver une gêne pour la visibilité aux carrefours.

La hauteur maximum des clôtures est de 1.60 mètres.

 Les clôtures nouvelles

Les clôtures doivent être d’aspect sobre et en concordance avec le paysage environnant.

Elles sont constituées :  soit par des haies d’essences variées,  soit des grilles, grillages ou tout autre dispositif à claire-voie, comportant ou non un mur bahut. La hauteur maximum des murs-bahuts est d’ 1 mètre.

 Clôtures anciennes

Seuls les murs de clôture en pierre existants conçus dès l'origine pour ne pas recevoir d'enduit pourront recevoir un enduit dit à pierre vue ou être simplement rejointoyés. Le traitement des joints de pierre devra faire l'objet d'une attention particulière (mortier respirant à fleurs des pierres dans un ton se rapprochant de celui de la pierre).

Les clôtures anciennes en maçonnerie traditionnelle et les ouvrages en ferronnerie seront à conserver.

Sont interdites :  les clôtures constituées avec des moyens de fortune  l'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts : carreaux de plâtre, agglomérés, parpaings...

Les ouvertures et menuiseries des bâtiments d’habitation

Les menuiseries devront avoir une teinte en accord avec le bâti environnant et la typologie des lieux.

Les portes d’entrées et de garage seront assorties en nature et en couleur aux autres menuiseries.

Les fermetures des baies seront assurées par des volets pleins à double-lame, cadre et panneaux persiennés, par des volets à panneaux pleins de type dauphinois, qui seront préférés aux persiennes développantes, aux volets brisés ou roulants. Les volets devront respecter les dispositions d'origine des occultations de l'immeuble. Les volets seront assortis aux menuiseries.

Les volets roulants sont autorisés. Les coffres devront être discrets et devront s’intégrer à l’architecture et à l’environnement.

Les ouvrages techniques des bâtiments d’habitation

Les ouvrages techniques (systèmes de refroidissement, rejets des bouches de chaudières, cage d'escalier, machinerie d'ascenseur, dispositifs de climatisation, chauffe-eau solaires, éléments de compteurs...) devront être discrets et devront s’intégrer à l’architecture et à l’environnement.

Les éléments, tels que caissons, volets roulants, etc. ne dépasseront pas sur le domaine public à l'exception des corniches et des appuis de fenêtres.

Les antennes et paraboles doivent être installées uniquement sur les toitures ou en façades.

Les dispositifs de production d’énergie renouvelable  Panneaux solaires et cellules photovoltaïques

Ces dispositifs doivent faire l’objet d’une mise en place esthétique réfléchie autant que peut l’être celle d’une composition de façade. Plusieurs possibilités peuvent être envisagées :

1. Des panneaux sur toute la longueur de la toiture en partie basse. Cette possibilité ne fonctionne que si la dimension des panneaux permet une bande rectangulaire de part en part

2. Création d’un axe central par rapport au toit et pose des panneaux de manière Symétrique de part et d’autre de cet axe

3. Si la surface des panneaux est trop importante, pose des panneaux de façon centrée en largeur de l’égout de toiture, jusqu’au faitage

Schémas illustratifs de l’implantation des panneaux solaires

 Éolienne domestique L'installation des éoliennes domestiques est interdite sur les toits des constructions ou en pignon.

Annexes Les extensions et les constructions annexes, en particulier les garages, seront réalisées dans le même esprit que les bâtiments principaux (formes, matériaux, couleurs...). Il est recommandé dans la mesure du possible de favoriser une implantation en prolongement du bâtiment principal et de regrouper les annexes afin d'en éviter la dissémination sur le terrain.

### Article A 6 - Traitement environnemental et paysager des espaces non batis et abords des constructions

Les projets devront veiller à maintenir les plantations existantes. A défaut elles pourront être remplacées par des essences locales. Les espèces invasives sont interdites (cf. liste des espèces invasives de Franche-Comté en annexe).

### Article A 7 - Stationnement des vehicules

Le stationnement des véhicules et/ou des caravanes correspondant aux besoins de l’immeuble à construire doit être assuré par des installations propres en dehors des voies et emprises publiques. Par leurs dispositions techniques, les aménagements devront limiter l’imperméabilisation des sols. La réalisation de places de stationnement non imperméabilisées est conseillée. Stationnement pour véhicules motorisés Pour les opérations à destination d’habitat, il est exigé 1 place de stationnement minimum par logement, Pour les constructions à vocation d’hébergement ou les Habitations Légères de Loisirs, il est demandé une place de stationnement minimum par unité d’hébergement. Stationnement pour vélos Le stationnement des cycles correspondant aux besoins de l’immeuble projeté doit être réalisé par des installations propres, en dehors des voies publiques. Le stationnement des vélos doit être assuré en dehors des voies publiques. Il est défini ci-après par fonctions :

 Pour les constructions à usage d’habitation : 1 place minimum par tranche de 300m² de surface de plancher

 Pour les constructions de bureaux : 1 place minimum par tranche de 100m² de surface de plancher L’espace de stationnement pour les vélos doit être sécurisé et se situer de préférence au rez-de-chaussée du bâtiment de manière à être facilement accessible.

SECTION III – EQUIPEMENTS ET RESEAUX

### Article A 8 - Desserte des terrains par les voies publiques et privées

Accès Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire obtienne une servitude de passage permettant à un véhicule d’accéder au terrain et instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l’article 682 du Code Civil. Les nouveaux accès sur la voirie devront obtenir l'accord du gestionnaire routier.

Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès principale privilégié devra être celui qui présente le moins de gêne ou de risque pour la circulation. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de sécurité telles que défense contre l’incendie, protection civile et brancardage. L’implantation des portails pourra faire l’objet de prescriptions spécifiques au regard des conditions de sécurité publique. Voiries Les voiries et passages publics et privés doivent avoir des caractéristiques adaptées :

 À l’approche des matériels de lutte contre l’incendie, de protection civile, de brancardage, etc.  Aux constructions à desservir conformément à la règlementation en vigueur, notamment celles liées à l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des emprises des voies privées doivent être adaptées :

 aux usages qu’elles supportent,  aux opérations qu’elles doivent desservir,  au contexte urbain dans lequel elles se trouvent.

### Article A 9 - Desserte des terrains par les réseaux

Assainissement

La commune se réserve le droit d’exiger des contrôles visant à vérifier la conformité des installations avec les règles, plans et schémas en vigueur.

 Eaux usées domestiques

Le branchement sur le réseau public d'assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation à vocation d’habitation ou recevant du public, s’il existe, conformément à l'article L.1331-1 du Code de la Santé Publique. Ce branchement doit respecter le règlement d'assainissement applicable sur le territoire de la commune.

En l’absence de réseau d’assainissement public à proximité, le demandeur doit se rapprocher du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) de la communauté de communes, afin de s’assurer de la faisabilité d’un assainissement autonome et de sa bonne réalisation.

Si le système de collecte est de type séparatif, seules les eaux usées sont rejetées dans le réseau d'eaux usées. Les eaux pluviales, les eaux de pompes à chaleur, les eaux de vidange de piscine sont rejetées dans le réseau d'eaux pluviales, via un dispositif de rétention réalisé sur le terrain support de l’opération (cf. paragraphe sur les eaux pluviales ci-après).

 Eaux usées non domestiques Si le système de collecte est de type séparatif, seules les eaux usées sont rejetées dans le réseau d'eaux usées. Les eaux non polluées (eau de refroidissement de climatisation…) sont rejetées dans le réseau d'eaux pluviales. Pour mémoire, les eaux usées non domestiques ne peuvent être introduites dans le réseau public d'assainissement qu'avec l'autorisation expresse de la (ou des) collectivité(s) à laquelle appartiennent les ouvrages qui seront empruntés par les eaux usées avant de rejoindre le milieu naturel (réseaux, station d'épuration), Code Santé publique, article L 1331-10. Leur déversement dans le réseau et en station doit donner lieu à une étude d'acceptabilité et le cas échéant à une convention bi ou tripartite : commune (et son gestionnaire), organisme intercommunal (et son gestionnaire) et l'intéressé (industriel ou autre).

 Eaux pluviales Les aménagements réalisés doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur lorsqu’il existe. Les eaux pluviales devront être dépolluées avant leur rejet dans le réseau collectif. En l’absence de réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Ces dispositions s’appliquent aux constructions nouvelles et aux extensions augmentant la superficie imperméabilisée avant travaux. Autres réseaux Les branchements électriques, téléphoniques et de télédistribution doivent être établis en souterrain. Si l’établissement en souterrain est techniquement impossible, l’installation doit être la plus discrète possible. Dans ce dernier cas, elles emprunteront un tracé unique qui doit les insérer au mieux dans l'architecture des bâtiments supports et seront peintes dans le ton des façades qu’elles traversent. Les nouvelles constructions à usage d'habitation devront prévoir les infrastructures (fourreaux, chambres…) pour assurer le cheminement des câbles optiques jusqu’au domaine public de manière à pouvoir être raccordées au réseau de l’opérateur, lors de sa réalisation.

TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES

NATURELLES

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 25155_PLU_20230524.
Page : https://edifiable.fr/plu/cleron-25155/a
La commune : https://edifiable.fr/plu/cleron-25155.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/25155/zone/a