# Zone UB du plan local d'urbanisme de Cléron (25155) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 25155_PLU_20230524 (plan local d'urbanisme), approuvé le 24/05/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 9 articles.

## Les 9 articles du règlement, mot pour mot

### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : TYPES D’OCCUPATIONS ET D’UTILISATIONS DU SOL INTERDITS)

Les constructions à destinations et sous destinations suivantes sont interdites :  Exploitation agricole et forestière  Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires : les constructions relevant des sous-destinations industrie, centre de congrès et d’exposition  Commerces et activités de service : les constructions relevant des sous-destinations commerce de gros, hébergement hôtelier et touristique et cinéma  Équipement d’intérêt collectif et services publics : les constructions relevant des sous-destinations établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale et salles d’art et de spectacle

Les usages, affectations et types d’activités interdits :  Les établissements classés soumis à autorisation,  Les carrières,  Les dépôts de ferrailles, de matériaux, de combustibles solides ou liquides et de déchets, ainsi que de véhicules en délabrement,  Le stationnement isolé des caravanes et camping-cars.

### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : TYPES D’OCCUPATION OU D’UTILISATION DU SOL AUTORISES SOUS CONDITIONS )

Les constructions des sous-destinations artisanat et commerce de détail, restauration, locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées, autres équipements recevant du public, bureau et entrepôt sont autorisées à condition de ne pas engendrer des nuisances (bruit, vibrations, odeurs, poussières, gaz, vapeurs) ou des pollutions de l’eau ou de l’air, les rendant incompatibles avec le caractère résidentiel de la zone,

 Les installations classées soumises à déclaration à condition d’être compatibles avec le caractère résidentiel de la zone et de répondre aux besoins des usagers et habitants, sous réserve des dispositions de l’article R111-2 du code de l’urbanisme,

 Les exhaussements et affouillements des sols à condition qu’ils soient nécessaires à un aménagement ou une construction autorisée.

Dans la zone UB de Nahin, les occupations et installations autorisées doivent garantir la préservation de la ressource en eau d’un point de vue qualitatif et quantitatif. Les constructions nouvelles pourront être interdites le cas échéant.

Dans les secteurs identifiés par le PPRi de la Loue et représenté sur le document graphique, les constructions devront respecter le règlement du PPRi. les constructions devront respecter le règlement du PPRi.

Non réglementé.

### Article UB 3 - Mixité fonctionnelle et sociale section II

CARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES

### Article UB 4 - Volumetrie et implantation des constructions 4.1 implantation des constructions par rapport aux voies et

EMPRISES Champ d’application de la règle : Les règles d’implantation s’appliquent à l’ensemble des emprises et voies publiques et privées ouvertes à la circulation publiques.

Limite d’application de la règle : les règles d’implantation s’appliquent au corps principal du bâtiment, les encorbellements, saillies de toitures, balcons, escaliers extérieurs non fermés ou sas de vérandas n’étant pas pris en compte dans la limite de 1 m de dépassement.

La façade ou le pignon du bâtiment principal doit être implanté à :  Pour les habitations individuelles : 3 mètres minimum  Pour les habitations collectives : 5 mètres minimum

Dispositions dérogatoires

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux extensions des constructions existantes sous réserve qu’elles respectent la continuité du bâtiment existant et sans réduire la distance de recul initiale.

Une implantation différente est admise pour des motifs de sécurité, dans le cas de circonstances particulières (angle de rue, virage accentué, croisement de voies, etc.).

Pour permettre l’isolation par l’extérieur des constructions existantes à la date d’approbation de la révision, un recul inférieur à celui imposé est admis pour les constructions implantées en recul, dans la limite de 30 centimètres. Un débord de l’emprise publique est permis, sous réserve de l’accord du gestionnaire du domaine et si l’accès des personnes à mobilité réduite (PMR) est conservé en application de la loi en vigueur au moment du permis de construire.

4.2 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Limite d’application de la règle : les règles d’implantation s’appliquent au corps principal du bâtiment, les encorbellements, saillies de toitures, balcons, escaliers extérieurs non fermés ou sas de vérandas n’étant pas pris en compte dans la limite de 1 m de dépassement.

Champ d’application de la règle : La hauteur de référence correspond à la différence d’altitude entre le sol naturel et l’égout du toit

La façade ou le pignon du bâtiment principal doit être implanté :  Soit en limite séparative,  Soit avec un retrait minimum équivalant à la hauteur du bâtiment divisé par 2, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres.

Dispositions dérogatoires Les piscines (bord intérieur du bassin) devront être implantées à une distance minimale de 3 mètres de tout point de la limite parcellaire. Pour permettre l’isolation par l’extérieur des constructions existantes à la date d’approbation de la révision, un recul inférieur à celui imposé est admis pour les constructions implantées en recul, dans la limite de 30 centimètres. 4.3 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Non réglementé 4.4 EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS Non règlementé 4.5 HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

Limite d’application de la règle : Le calcul de la hauteur maximale ne comprend pas les ouvrages indispensables et de faible emprise tels que souches de cheminée, ventilation, machineries d’ascenseurs, panneaux solaires, etc. ainsi que les éléments techniques.La hauteur maximale correspond à la ligne de faîtage ou à l’acrotère. Champ d’application de la règle : La hauteur de référence correspond à la différence d’altitude entre le sol naturel et la partie basse de l’égout de toiture ou la partie basse de l’acrotère. La hauteur maximale de la construction principale est limitée à :  Pour les habitations individuelles : 6 mètres  Pour les habitations collectives : 9 mètres

Schéma illustratif de mesure de la hauteur

### Article UB 5 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Les constructions doivent établir une continuité évidente de perception et d'aménagement avec le bâti environnant. Pour ce faire, celles-ci seront composées dans un rapport étroit avec les constructions voisines en intégrant les grands principes de leur volumétrie et le lien avec l'espace public. On recherchera de préférence des volumes simples soigneusement implantés selon les spécificités climatiques du site, la topographie des terrains, les caractéristiques du bâti existant alentour, et réalisés avec des matériaux s'intégrant harmonieusement dans l'environnement naturel ou urbain.

Une architecture contemporaine pourrait être autorisée dans la mesure où elle répond aux critères d'insertion dans le site.

Sont interdits toute architecture étrangère à la région et tout pastiche.

Terrassement et mouvements de sol pour l’implantation des constructions

Sont interdits les terrassements et surélévations de terrain, sauf justifications techniques d'adaptation au sol. Les terrasses et talus nouveaux doivent être intégrés de manière harmonieuse sans altérer la vision paysagère globale.

Les aménagements des abords des constructions pour des terrains en pente nécessitent un accompagnement paysager en partie basse des soutènements (arbustifs ou végétal grimpant), ainsi qu’en partie haute (végétalisation ou retombants)

Façades

Les différents murs d'une construction, qu'ils soient visibles ou non de la voie publique, doivent présenter un aspect fini de qualité et donner des garanties de pérennité et de bon vieillissement. Les murs séparatifs, les murs aveugles apparents et les bâtiments annexes doivent avoir un aspect qui s'harmonise avec celui des façades principales.

L'emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts, tels que carreaux de plâtre, agglomérés, briques creuses, parpaings, etc., est interdit.

Les murs en pierres non appareillées recevront un enduit couvrant. Seuls les murs de clôture en pierre existants et les bâtiments anciens conçus dès l'origine pour ne pas recevoir d'enduit, pourront recevoir un enduit dit à pierre vue ou être simplement rejointoyés. Le traitement des joints de pierre devra faire l'objet d'une attention particulière (mortier respirant à fleurs des pierres dans un ton se rapprochant de celui de la pierre).

Les encadrements de fenêtres et de baies pourront être soulignés par un bandeau de teinte plus claire ou soutenue.

Les encorbellements, passés de toiture, balcons sur les façades à l'alignement ne pourront pas excéder 1 mètre de saillie à l'aplomb du domaine public.

Les ouvertures et menuiseries

Les menuiseries devront avoir une teinte en accord avec le bâti environnant et la typologie des lieux.

Les portes d’entrées et de garage seront assorties en nature et en couleur aux autres menuiseries.

Les fermetures des baies seront assurées par des volets pleins à double-lame, cadre et panneaux persiennés, par des volets à panneaux pleins de type dauphinois, qui seront préférés aux persiennes développantes, aux volets brisés ou roulants. Les volets devront respecter les dispositions d'origine des occultations de l'immeuble. Les volets seront assortis aux menuiseries.

Les volets roulants sont autorisés. Les coffres devront être discrets et devront s’intégrer à l’architecture et à l’environnement.

Toitures et couverture

 Toiture Pour des questions d’insertion dans le site, les toitures devront avoir deux pans. Les toitures à un pan pourront être autorisées, uniquement pour les extensions mineures, pour les annexes accolées à une construction existante ou pour les toitures terrasses. Les toitures terrasses pourront être autorisées si elles sont végétalisées. Les toitures doivent respecter un pourcentage de pente compris entre 30° et 45° et la dépassée de toiture ne devra pas être inférieur à 0,20 mètre. Les prolongements de toitures existantes doivent respecter le même pourcentage de pente et couverts des mêmes types de tuiles.

 Couverture Les couvertures seront réalisées en tuiles à emboitement (dite "mécanique") ou plate, de couleur rouge vieillie ou nuancée. Les tuiles présenteront les mêmes caractéristiques que les tuiles anciennes (aspect, couleur, vieillissement...).

Illustration des types de couverture

Les ouvrages techniques Les ouvrages techniques (systèmes de refroidissement, rejets des bouches de chaudières, cage d'escalier, machinerie d'ascenseur, dispositifs de climatisation, chauffe-eau solaires, éléments de compteurs...) devront être discrets et devront s’intégrer à l’architecture et à l’environnement. Les éléments, tels que caissons, volets roulants, etc. ne dépasseront pas sur le domaine public à l'exception des corniches et des appuis de fenêtres. Les antennes et paraboles doivent être installées uniquement sur les toitures ou en façades. Les clôtures Les clôtures et haies devront être implantées de manière à ne pas créer ou aggraver une gêne pour la visibilité aux carrefours. La hauteur maximum des clôtures est de 1.60 mètres.

 Les clôtures nouvelles

Les clôtures doivent être d’aspect sobre et en concordance avec le paysage environnant.

Elles sont constituées  soit par des haies d’essences variées,  soit des grilles, grillages ou tout autre dispositif à claire-voie, comportant ou non un mur bahut. La hauteur maximum des murs-bahuts est d’ 1 mètre.

 Clôtures anciennes

Seuls les murs de clôture en pierre existants conçus dès l'origine pour ne pas recevoir d'enduit pourront recevoir un enduit dit à pierre vue ou être simplement rejointoyés. Le traitement des joints de pierre devra faire l'objet d'une attention particulière (mortier respirant à fleurs des pierres dans un ton se rapprochant de celui de la pierre).

Sont interdites :

 les clôtures constituées avec des moyens de fortune  l'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts : carreaux de plâtre, agglomérés, parpaings...

Les dispositifs de production d’énergie renouvelable

 Panneaux solaires et cellules photovoltaïques

Ces dispositifs doivent faire l’objet d’une mise en place esthétique réfléchie autant que peut l’être celle d’une composition de façade.

Plusieurs possibilités peuvent être envisagées :

1. Des panneaux sur toute la longueur de la toiture en partie basse. Cette possibilité ne fonctionne que si la dimension des panneaux permet une bande rectangulaire de part en part

2. Création d’un axe central par rapport au toit et pose des panneaux de manière Symétrique de part et d’autre de cet axe

3. Si la surface des panneaux est trop importante, pose des panneaux de façon centrée en largeur de l’égout de toiture, jusqu’au faitage

 Éolienne domestique

Schémas illustratifs de l’implantation des panneaux solaires

L'installation des éoliennes domestiques est interdite sur les toits des constructions ou en pignon.

Annexes Les extensions et les constructions annexes, en particulier les garages, seront réalisées dans le même esprit que les bâtiments principaux (formes, matériaux, couleurs...). Il est recommandé dans la mesure du possible de favoriser une implantation en prolongement de l'habitation principale et de regrouper les annexes afin d'en éviter la dissémination sur le terrain.

### Article UB 6 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Les projets devront veiller à maintenir les plantations existantes. A défaut elles pourront être remplacées par des essences locales. Les espèces invasives sont interdites (cf. liste des espèces invasives de Franche-Comté en annexe).

### Article UB 7 - Stationnement des vehicules

Le stationnement des véhicules et/ou des caravanes correspondant aux besoins de l’immeuble à construire doit être assuré par des installations propres en dehors des voies et emprises publiques. Par leurs dispositions techniques, les aménagements devront limiter l’imperméabilisation des sols. La réalisation de places de stationnement non imperméabilisées est conseillée. Stationnement pour véhicules motorisés Pour les opérations à destination d’habitat, il est exigé :

 Pour les habitations individuelles : 2 places de stationnement minimum par logement, dont 1 hors clôture,

 Pour les habitations collectives : 1 place de stationnement minimum par logement

Pour les commerces et services, il sera demandé 1 place de stationnement par tranche de 25 m² de surface de plancher réservé à l’accueil du public. Des adaptations pourront être admises en cas d’existence de parc de stationnement ouvert au public à proximité. Stationnement pour vélos Le stationnement des cycles correspondant aux besoins de l’immeuble projeté doit être réalisé par des installations propres, en dehors des voies publiques. Le stationnement des vélos doit être assuré en dehors des voies publiques. Il est défini ci-après par fonctions :

 Pour les constructions à usage d’habitation : 1 place minimum par tranche de 300m² de surface de plancher

 Pour les constructions de bureaux : 1 place minimum par tranche de 100m² de surface de plancher

L’espace de stationnement pour les vélos doit être sécurisé et se situer de préférence au rez-de-chaussée du bâtiment de manière à être facilement accessible.

SECTION III – ÉQUIPEMENTS ET RESEAUX

### Article UB 8 - Desserte des terrains par les voies publiques ou privées

Accès Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire obtienne une servitude de passage permettant à un véhicule d’accéder au terrain et instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l’article 682 du Code Civil. Les nouveaux accès sur la voirie devront obtenir l'accord du gestionnaire routier.

Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès à une de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de sécurité telles que défense contre l’incendie, protection civile et brancardage.

L’implantation des portails pourra faire l’objet de prescriptions spécifiques au regard des conditions de sécurité publique (automatisation portière, entrée charretière….). La sécurité des piétons et des cycles doit être assurée par des aménagements adéquats.

Voiries Les voiries et passages publics et privés doivent avoir des caractéristiques adaptées :

 À l’approche des matériels de lutte contre l’incendie, de protection civile, de brancardage, etc.  Aux constructions à desservir conformément à la règlementation en vigueur, notamment celles liées à l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des emprises des voies privées doivent être adaptées :  aux usages qu’elles supportent,  aux opérations qu’elles doivent desservir,  au contexte urbain dans lequel elles se trouvent.

### Article UB 9 - Desserte des terrains par les réseaux

Eau

Toute construction à vocation d’habitation ou recevant du public doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable suivant le règlement applicable au territoire de la commune.

Toute nouvelle construction devra être équipée d’un système de récupération des eaux pluviales.

Assainissement

La commune se réserve le droit d’exiger des contrôles visant à vérifier la conformité des installations avec les règles, plans et schémas en vigueur.

 Eaux usées domestiques

Le branchement sur le réseau public d'assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation à vocation d’habitation ou recevant du public conformément à l'article L. 1331-1 du Code de la Santé publique. Ce branchement respectera le règlement d'assainissement applicable sur le territoire de la commune.

 Eaux usées non domestiques Les installations, ouvrages, travaux et activités réalisés à des fins non domestiques émettant des déversements, écoulements, rejets, même non polluants, sont soumis à autorisation ou à déclaration (article 10, Loi sur l'eau du 3 janvier 1992 - décret 93.743).

 Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur, après mise en œuvre de tout dispositif opportun permettant d'écrêter les débits d'apport. Le pétitionnaire devra se rapprocher du gestionnaire, afin de connaitre le débit. En l’absence ou en cas d’insuffisance du réseau de collecte public d’eaux pluviales, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales devront être assurés par tout dispositif opportun, à la charge exclusive du demandeur. Les dispositifs doivent être adaptés à l’opération projetée et au terrain. Dans le cas de canalisation en fossé, il sera nécessaire de se conformer à l'avis du gestionnaire. Les rejets d’eaux pluviales dans les réseaux publics ou privés d’assainissement d’eaux usées sont interdits. Ces dispositions s’appliquent aux constructions nouvelles et aux extensions augmentant la superficie imperméabilisée avant travaux. Ordures ménagères et tri sélectif Les constructions nouvelles à vocation d’habitation ou recevant du public ont l’obligation d’avoir une aire de stockage en bordure de chaussée d’une superficie suffisante pour recevoir les conteneurs liés à la collecte des ordures ménagères et de tri sélectif. Autres réseaux Les branchements électriques, téléphoniques et de télédistribution doivent être établis en souterrain. Les nouvelles constructions à usage d'habitation devront prévoir au minimum 2 fourreaux pour assurer le cheminement des câbles optiques jusqu’au domaine public de manière à pouvoir être raccordées au réseau de l’opérateur, lors de sa réalisation.

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 25155_PLU_20230524.
Page : https://edifiable.fr/plu/cleron-25155/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/cleron-25155.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/25155/zone/ub