# Zone U du plan local d'urbanisme de Cléry (73086) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 73086_PLU_20170516 (plan local d'urbanisme), approuvé le 16/05/2017, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre U du règlement, 14 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Hauteur (article U 10)

> La hauteur totale des clôtures est limitée à 1,50 mètre, y compris, le cas échéant, le muret.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article U 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

En secteurs Ua, Uc et Ucef sont interdits :
- les constructions destination d’industrie - les constructions nouvelles à destination d’exploitation forestière - les constructions à destination exclusive d'entrepôt
- les installations classées soumises à déclaration ou à autorisation - l’ouverture de carrières - les dépôts de véhicules épaves, de déchets ou de matériaux inertes
- les habitations légères de loisirs - les activités de camping ou de caravaning
Dans les secteurs identifiés au titre de l’article R.123-11 b) du code de l’urbanisme, toute occupation et utilisation du sol pouvant gêner le dépôt de la neige est interdite (clôtures, sauf si elles sont démontées en hiver, plantations,…)

En secteur Up sont interdites Toute construction et installation nouvelle, à l’exception de celles mentionnées à l’article U2.

### Article U 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Prise en compte des risques : avant toute construction et tout aménagement, il est nécessaire de se reporter au PIZ joint en annexe au rapport de présentation, afin de connaître le risque et les prescriptions ou recommandations qui lui sont associées.

Sont autorisées, sous conditions, les occupations et utilisations des sols suivantes :
La reconstruction dans un délai de 10 ans des bâtiments détruits par sinistre ou démoli, à condition : - d’avoir été régulièrement édifié - de se tenir dans le volume initial - d’avoir pour destination l’une de celles autorisées dans la zone ou, à défaut, la
destination initiale - de prendre en compte les risques naturels, le cas échéant.
L’édification de clôtures est soumise à déclaration. Les prescriptions qui les concernent sont définies à l’article 10 du règlement.
Les démolitions sont soumises au permis de démolir.
Les travaux effectués sur les bâtiments patrimoniaux identifiés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme par un indice « p » devront en conserver la qualité patrimoniale et architecturale.

En secteurs Ua, Uc et Ucef
Le cas échéant, l’aménagement devra être compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation. (partie de zone Ua au Chef-lieu).
L’extension et la création de constructions à destination d’artisanat sont autorisées à condition de ne pas présenter de graves dangers pour la sécurité ou la salubrité publiques. La surface des constructions à destination artisanale est limitée à 100 m² de surface de plancher.
Les constructions à destination d’entrepôt sont autorisées à condition d’être sur le même site qu’un commerce ou établissement d’artisanat. Leur surface de plancher est limitée à 100 m².
Les surfaces à destinations artisanales et d’entrepôt ne sont pas cumulatives.
Les travaux d’aménagement et restauration des bâtiments à destination agricole existants (indicés F sur le plan de zonage), à condition que ces travaux aient pour vocation l’amélioration des conditions de travail de l’exploitant et ne modifient pas le périmètre d’éloignement réciproque ou qu’ils aient pour objet le changement de destination du bâtiment vers une destination autorisée dans la zone.
Les constructions nouvelles à destination agricole sont autorisées, à la condition de ne pas présenter de nuisances pour le voisinage ou de risques de pollution et de ne pas être un bâtiment d’élevage soumises aux distances d’éloignement réciproque.
Les affouillements et les exhaussements du sol à condition qu’ils soient liés strictement à une opération de construction ou de travaux publics autorisés.

En secteur Up
Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sous réserve qu’elles ne portent pas atteinte à la perception des sites et paysages.

Dans les secteurs Ucef identifiés au plan de zonage au titre de l’article R.123-11 i) du Code de l’urbanisme – espace de fonctionnalité de la zone humide
Les occupations et utilisations du sol admises ci-dessus le sont à la condition :
- de ne pas détourner les eaux reçues sur l'espace de fonctionnalité ; - pour les eaux pluviales : rejet ou infiltration dans l'espace de fonctionnalité de la zone
humide, à l'exception des eaux utilisées pour des usages domestiques et rejetées dans le réseau d'assainissement des eaux usées ; - pour les eaux provenant des fonds supérieurs : rejet dans l'espace de fonctionnalité de la zone humide ou dans la zone humide ; - en cas de drainage des sols, de rejeter les eaux dans l'espace de fonctionnalité de la zone humide ou dans la zone humide.

### Article U 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D'ACCES AUX)

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Rappel : Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire (code civil).

Accès

1. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation sera interdit.

2. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur la voie publique. Ils doivent permettre de satisfaire aux exigences de sécurité, de la défense contre l’incendie, du déneigement et de la collecte des déchets.

Voiries nouvelles
1. Les voiries doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, du déneigement et de collecte des déchets.
2. Les voies en impasse desservant 3 constructions ou plus doivent être aménagées de telle façon à permettre aux véhicules de faire demi-tour.
3. La conception du projet doit prendre en compte la problématique du déneigement : stockage ou évacuation en dehors des voies et emprises publiques et des zones destinées au stationnement.

### Article U 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D'EAU, D'ELECTRICITE ET D'ASSAINISSEMENT, AINSI)

QUE, DANS LES ZONES RELEVANT DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, LES CONDITIONS DE REALISATION D'UN ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL

L’ensemble des dessertes par les réseaux doit être conforme aux législations, réglementations et prescriptions en vigueur et doit être adapté à la nature et à l’importance des occupations et utilisations du sol.

4.1. Eau potable
Toute construction ou installation nouvelle, dont la destination le nécessite, doit être raccordée à une conduite publique de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes.
4.2. Assainissement
421. Zones desservies
Toute construction ou installation nouvelle ou toute construction ancienne faisant l’objet d’une restauration ou d’un changement de destination, doit être équipée d’un réseau séparatif eaux usées - eaux pluviales et être raccordée au réseau public d’assainissement correspondant.
L’évacuation des eaux usées liées aux activités artisanales, commerciales et agricoles dans le réseau public est subordonnée à un pré-traitement approprié si cela est nécessaire.
422. Zones non desservies
En l’absence de réseau d’assainissement séparatif, ou en attente de celui-ci, il peut être admis un dispositif d’assainissement individuel conçu de façon à être mis hors circuit.
La filière d’assainissement sera conforme à la réglementation en vigueur.
4.3. Eaux pluviales
Les aménagements réalisés sur tout terrain ne devront pas aggraver la situation antérieure.
Toute création ou réhabilitation de surface imperméable doit être accompagnée d’un dispositif de gestion des eaux pluviales qui assure leur collecte (chéneaux, gouttières, canalisations) et leur rétention avant rejet dans un exutoire (ruisseau ou réseau séparatif) et/ou infiltration sur le terrain d’assiette, à concevoir en fonction de l’aptitude des sols à l’infiltration des eaux.
Les accès à partir des voies publiques devront maintenir le fil d’eau des fossés traversés et être équipés de grille avaloir empêchant le ruissellement des eaux sur la voie publique.
4.4. Réseaux divers
Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements dans les parcelles privatives aux réseaux électriques et de télécommunication devront être réalisés en souterrain.
Les antennes paraboliques seront implantées le plus discrètement possible.

### Article U 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Secteur Ua
Distance par rapport aux voies publiques : les constructions nouvelles seront édifiées à 1 m au minimum du bord de la voie circulée.
Distances par rapport aux emprises publiques autres que les voies publiques (cf. glossaire du titre I) : les constructions nouvelles seront édifiées à 3 mètres au minimum du domaine public. La distance se mesure en tout point de la construction (débords de toit, balcons, escaliers extérieurs,… compris).

Secteur Uc et Ucef
Les constructions nouvelles devront être implantées à une distance minimale de :
- 4 mètres par rapport à l’axe des chemins ruraux existants ou à créer ; - 5 mètres par rapport à l’axe des voies communales existantes ou à créer ; - 10 mètres par rapport à l’axe des voies départementales ; - 3 mètres par rapport à la limite des emprises publiques (cf. glossaire du titre I)
La distance se mesure en tout point de la construction (débords de toit, balcons, escaliers extérieurs,… compris).

Secteurs Ua, Uc et Ucef
Une tolérance est admise pour l’isolation extérieure des constructions existantes qui ne respecteraient pas les distances d’implantation ci-dessus, dans des objectifs de performance énergétique. En cas de surplomb du domaine public, l’isolation devra se tenir à une hauteur minimale de 4,00 mètres.
Ces dispositions ne s’appliquent pas pour l’extension des bâtiments existants, dans la mesure où cette extension est implantée dans le prolongement ou en retrait de la façade sur voie et ne diminue pas le retrait existant.
Il est recommandé d’implanter les portails à 5 mètres au minimum de la limite de la voie.

Secteurs Ua, Uc, Ucef et Up
Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif pourront s’implanter jusqu’à l’alignement de la voie.

### Article U 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

1. La distance comptée horizontalement de tout point d’une construction (débords de toit, balcons, escaliers extérieurs,… compris) au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans être inférieure à 3 mètres.
2. La construction dans le prospect est autorisée sous les conditions suivantes : - hauteur maximale dans le prospect de 6 mètres en zone Ua et de 3 mètres en zone Uc,
et - longueur de chaque façade (y compris débords de toiture de part et d’autre) bordant la
limite inférieure ou égale à 8 mètres.
La distance se mesure en tout point de la construction (débords de toit, balcons, escaliers extérieurs,… compris).
Dans le cas d’implantation sur la limite, pour préserver l’architecture et l’équilibre de la construction, le volume V2 à implanter est défini par le croquis ci-dessous.
Limite

Le schéma ci-dessus ne s’applique pas en cas de constructions mitoyennes.
3. Les constructions peuvent également s’implanter sur la limite séparative, pour constituer simultanément des constructions mitoyennes ou en cas d’adossement à une construction déjà existante.
4. Une tolérance est admise pour l’isolation extérieure des constructions existantes qui ne respecteraient pas les distances d’implantation ci-dessus, dans des objectifs de performance énergétique.
5. Les piscines enterrées doivent s’implanter à une distance minimale de 3 (trois) mètres (bassin) par rapport aux limites séparatives.
Equipements publics dans tous les secteurs
Les constructions et installations nécessaires au service public ou d’intérêt collectif pourront s’implanter jusque sur la limite séparative.

### Article U 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Il n’est pas fixé de règle particulière.

### Article U 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

Il n’est pas fixé de règle particulière.

### Article U 9 - Emprise au sol (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS)

1. Dispositions générales
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant travaux en cas de remblais et après travaux en cas de déblais.
Dans le cas du garage enterré selon les schémas ci-après, la hauteur du garage n’est pas prise en compte dans le calcul de la hauteur si b≤a/2.

La hauteur ne doit pas excéder :
- en secteurs Ua, Uc et Ucef : 3,50 mètres au point le plus haut pour les constructions à toiture plate ou terrasse. La hauteur du garde-corps, en cas de toiture terrasse, n’est pas prise en compte dans la limite de 1,00 mètre.
- en secteur Ua : 12 mètres au faîtage pour les autres types de constructions.
- en secteurs Uc et Ucef : 9 mètres au faîtage pour les autres types de constructions. -
Dans le cas d’une construction présentant plusieurs volumes étagés dans la pente, la hauteur se mesure pour chaque volume.
2. Dispositions particulières
En cas de reconstruction ou d’extension d’une construction existante, la hauteur pourra atteindre la hauteur du bâtiment initial, même si celle-ci excède la règle fixée ci-dessus.
Un dépassement de cette hauteur maximale est toléré pour l’isolation des constructions existantes, dans un objectif de performance énergétique.
La hauteur n’est pas réglementée pour les constructions et installations nécessaires au service public ou d’intérêt collectif.

### Article U 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS)

Il pourra être fait application de l’article R.111-21 du code de l’urbanisme qui prévoit que « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. »
Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

1. L’implantation des constructions et accès, volumétrie
Les orientations d’aménagement et de programmation traitent de l’intégration des constructions à la pente, de la gestion des accès et du traitement des talus ; il convient de s’y référer. Ainsi, les constructions s’adapteront au terrain et les exhaussements et affouillements seront à justifier et contribuer à l’insertion des constructions et aménagements dans la pente. Quand l’accès se fait par l’amont du terrain, les garages et stationnements ne pourront être en aval du bâti.
Les constructions devront présenter des volumes simples, de type parallélépipède, cube ou L.
Les enrochements supérieurs aux modules 50/70 cm sont interdits pour les constructions et leurs accès.

2 Toiture des constructions de 20 m² et plus d’emprise au sol
Les toitures à pans inversés (toitures papillons) sont interdites.
Dans le cas de toiture à deux pans ou plus, la pente sera comprise entre 55 et 80%. Au moins une croupe partielle ou totale est imposée. La ligne de faîtage principal sera parallèle ou perpendiculaire aux courbes de niveau. Dans les terrains plats, la ligne de faîtage principal sera parallèle ou perpendiculaire à la voie de desserte. Les extensions sous forme d’appentis à un pan pourront avoir une pente différente de celle de la construction principale. Les matériaux de toiture seront de couleur gris ardoise, brun foncé ou gris graphite, sauf toiture végétalisée ou en verre.
Les débords de toit seront de 0,80 m au minimum.
Les toitures plates ne sont autorisées que si elles sont terrasses ou végétalisées. Les toitures à un pan ne sont autorisées que pour les extensions accolées à une construction principale.
3. Façade des constructions de 20 m² et plus d’emprise au sol
Les matériaux prévus pour être enduits devront l’être. Les couleurs vives sont interdites ; les enduits de façades seront dans les tons « pastel ». Les tableaux de fenêtres, portes d’entrée, angles, modénatures…peuvent être soulignés par une teinte vive complémentaire à celle des façades.
Les parties réalisées en bardage seront réalisées en planches verticales limitées à environ 30% de la surface des façades (partie haute, triangle supérieur des pignons). Les ouvertures extérieures (portes, fenêtres, volets) seront réalisées de teinte bois avec des couleurs prescrites ci-dessous. Teinte du bois : noyer, châtaignier ou chêne foncé.
Les constructions d’aspect rondin et madrier sont interdites.

4. Les constructions de moins de 20 m² d’emprise au sol
Les façades : elles seront de teinte pastel ou d’aspect et couleur bois (teinte noyer, châtaigner ou chêne foncé). Les matériaux de toiture seront de couleur gris ardoise, brun foncé ou gris graphite, sauf toiture végétalisée ou en verre.

5. Clôtures
Rappel : elles sont soumises à déclaration préalable.
Les clôtures ne doivent pas gêner la visibilité le long des voies et des carrefours. La hauteur totale des clôtures est limitée à 1,50 mètre, y compris, le cas échéant, le muret.
Elles seront réalisées en barrières d’aspect bois ou en grillage de teinte mate foncée ou grise. Tout dispositif de type brise vue (ex. panneau bois, canisse, toiles…) est interdit.
Caractéristiques des murets, le cas échéant : - teinte identique à celle de la façade de la construction principale, ton pastel ou parement
pierres ; - hauteur maximale : 0,50 mètre.

6. Equipements techniques
Les paraboles et autres équipements techniques feront l’objet d’un traitement (couleur, position,…) permettant leur meilleure intégration possible.
Les dépôts et citernes sont invisibles des voies ou masqués par traitement végétal

### Article U 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D'AIRES DE STATIONNEMENT)

1. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques, dans des parkings de surface ou des garages.
2. Pour les constructions à usage d’habitation, il est exigé une place de stationnement par tranche commencée de 90 m² de surface de plancher, avec un minimum de deux places par logement, dont une couverte.
Pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, il est exigé une place par logement.
3. Pour toute création de nouveaux logements dans le volume existant, les règles du 2. s’appliquent, sauf l’obligation de la place couverte.
4. En cas de restauration d’immeubles dans leur volume existant, sans changement de destination, ni augmentation du nombre de logements et n’entraînant pas de besoins nouveaux en stationnement, les dispositions qui précèdent n’auront pas à être appliquées.

5. Il est exigé :
- pour les constructions à destination de bureau, commerce, artisanat : 2 places de stationnement au minimum.
- pour les constructions à destination de restaurant : 1 place pour 20 m² de salle de restaurant
- pour les constructions à destination d’hôtel : 2 places pour 3 chambres
En cas d’hôtel-restaurant, les places ne sont pas cumulatives
6. En cas d’impossibilité technique de pouvoir aménager le nombre d’emplacements nécessaires sur le terrain de l’opération, le constructeur peut réaliser les places de stationnement manquantes sur un autre terrain, dans un rayon de 200 m.
7. Stationnement des deux roues pour les immeubles d’habitation et de bureaux
Dès lors qu’il y a quatre logements ou plus dans une construction, un local spécifique, ou un emplacement clos et couvert, réservé au stationnement des deux roues non motorisés, dont la surface ne peut être inférieure à 8 m², devra être réalisé. Ce local doit être - Bien identifiable et signalé - Proche de l’entrée du bâtiment, en rez-de-chaussée au 1er sous-sol ou au 1er étage - Accessible (accès à niveau ou à plan incliné) et fonctionnel - Eclairé et équipé d’éléments fixes permettant l’attache des cadres
La surface minimale d’une place de stationnement vélo (espace de manœuvre compris) est fixée à 1,5 m².
Il est exigé
- 1 place par logement - 1 place pour 100 m² de surface de plancher destinée au bureau.
Cette règle s’applique également lors de la création de nouveaux logements dans le volume existant.

### Article U 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D'ESPACES LIBRES, D'AIRES DE JEUX ET)

DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS

A titre informatif, le Parc Naturel Régional du Massif des Bauges a édité un document sur les essences locales pouvant être plantées. Il est possible de s’y référer.
Les surfaces libres de toute construction et non indispensables à la circulation automobile ou piétonnière seront traitées en espace vert.
Par souci d’intégration au paysage local, les plantations seront réalisées en mélangeant des arbres et arbustes de hauteur et floraison diverses. Les haies unitaires continues en végétaux à feuillage persistant (ex. thuyas, laurier…) sont interdites. La plantation de végétaux exotiques envahissants (Buddleia de David, Renouée géante, Ailante de Chaine, Ambroisie, Robinier faux acacia…) est interdite.
La réalisation de dépôts ou la construction d’installations techniques ne pouvant bénéficier d’un traitement architectural sera obligatoirement assujettie à la réalisation d’un masque végétal assurant une protection visuelle suffisante.

### Article U 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENER)

ENVIRONNEMENTALES

Il n’est pas fixé de règle particulière supplémentaire aux règlementations existantes.

### Article U 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET)

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Lors des travaux portant sur les réseaux enterrés, les fourreaux pour les communications électroniques seront prévus.
TITRE III – DISPOSITIONS APPLICABLES
AUX ZONES A URBANISER
ZONES AU
Sont classés en zones à urbaniser les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l’urbanisation.
Les zones à urbaniser englobent des secteurs à caractère naturel destinés à être ouverts à l’urbanisation.
On distingue :
Les zones AUb, pour lesquelles les équipements en périphérie immédiate sont suffisants pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone.

Les zones 2AU, dites strictes, pour lesquelles les équipements en périphérie immédiate sont insuffisants pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone. Leur urbanisation est subordonnée à une modification ou révision du PLU.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 73086_PLU_20170516.
Page : https://edifiable.fr/plu/clery-73086/u
La commune : https://edifiable.fr/plu/clery-73086.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/73086/zone/u