# Zone UE du plan local d'urbanisme intercommunal de Clessé (71135) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200069698_PLUi_20260324 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 24/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UE du règlement, 5 rubriques.

## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UE 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉS)

Article 1 : Occupations et utilisations du sol interdites et autorisées sous condition
Destinations interdites et autorisées sous conditions Le tableau ci-après donne pour chaque secteur et sous-secteurs les destinations et sous-destinations autorisées, autorisées sous conditions et interdites. Le paragraphe suivant donne les conditions suivant lesquelles les autorisations peuvent être délivrées pour les destinatioAnnsneetxesosus-destinations admises sous conditions.
Cf. Disposi�ons générales "Définition des destinations et sous- destinations des constructions"

V Autorisée

UE (-) Autorisée sous conditions Zone UE

X

Interdite

UE1 UE2 UE3

Destinations

Sous-Destinations

UE1 UE2 UE3 UE4

Exploitations agricole Exploitation agricole

et forestière

Exploitation forestière

UXE2 UXE3 UXE4 X XXXX

Habitation

Logement Hébergement

(1) (1) X (1)
XXXX

Artisanat et commerce de détail

XXXV

Restauration

XVXV

Commerce de gros

VVXX

Commerce et activité

de service

Activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle

X

X

X

V

Hébergement hôtelier et touristique

XXXV

Cinéma

XXXX

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

V

V

V

X

Locaux techniques et industriels des Équipement d'intérêt administrations publiques et assimilés

VVVV

collectif et services publics

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

X

V

X

X

Salles d'art et de spectacles

XVXX

Équipements sportifs

XXXX

Autres équipements recevant du public

XVXX

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition

VVXX VVXX VVXX XVXX
Dispositions applicables à la zone UUEE

(1) "Logement"
Sous réserve qu'il existe un lien de nécessité ou d’indissociabilité entre le logement et l'activité à laquelle il est rattaché (par exemple pour le gardiennage du site). Par ailleurs, le logement ne dépassera pas 60m² de surface de plancher

X Pour rappel, lorsqu'une destination ou sous-destination est interdite, seules les extensions limitées
des constructions existantes sont autorisées, sous réserve de respecter les conditions prévues dans les
ons générales Disposi�ons communes à toutes les zones du présent réglement.

Usages et affectations du sol interdits et autorisés sous conditions

(-) Autorisé sous conditions X Interdit

Usage et affectation du sol

Régime applicable

•ICPE soumise à autorisation •ICPE soumise à enregistrement •ICPE soumise à déclaration

(-) sous réserve que les nuisances et dangers puissent
être prévenus de façon satisfaisante au regard de l'environnement de la zone, et que leur fonctionnement soit compatible avec les infrastructures existantes

Le camping et le stationnement de caravanes

hors des terrains aménagés, l’aménagement de terrains pour l’accueil des campeurs, des

X

caravanes et des habitations légères de loisirs

Les carrières et autres sites d'extraction des ressources du sous-sol

X

Article 1 : Occupations et utilisations du sol interdites et autorisées sous condition

Inventaire des zones humides
L'ouverture à l'urbanisation d'un secteur classé AU est conditionné à la réalisation d'un inventaire exhaustif des zones humides selon les critères de l'arrêté de 2008.
Destinations interdites et autorisées sous conditions
Le tableau ci-après donne pour chaque secteur et sous-secteurs les destinations et sous-destinations autorisées, autorisées sous conditions et interdites. Le paragraphe suivant donne les conditions suivant lesquelles les autorisations peuvent être délivrées pour les destinations et sous-destinations admises sous conditions.
Annexes
Cf. Disposi�ons générales "Définition des destinations et sous- destinations des constructions"

V Autorisée

(-) Autorisée sous conditions

X

Interdite

Zone AU

Destinations

Sous-Destinations

Exploitations agricole Exploitation agricole

et forestière

Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce et activité Commerce de gros

de service

Activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Équipement d'intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition

AUe AUh 2AXU
X V V X X X V (1) X
V
V
V V V V X X (2) X

AUh 2AU
X X X X X X X X X X
X
(3)
X X X X X X X X

130 URBICAND
Dispositions applicables à la zUonEe AAUU

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL Règlement écrit

(1) "Hébergement hôtelier et touristique"
sous réserve que la surface de plancher n'excède pas 300m², sauf à Tournus.

(2) "Bureau"
sous réserve que la surface de plancher n'excède pas 200m².

(3) "Locaux techniques et industriels des administrations publiques et
assimilés"
sous réserve d'être compatible avec l'OAP, et justifiant de la nécessité de s'implanter au sein de la zone 2AU.

Usages et affectations du sol interdits et autorisés sous conditions

V Autorisée (-) Autorisée sous conditions X Interdite

AUe

Usage et affectation du sol

### Rubrique UE 3 - Implantation des constructions

UE Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques (ou privées
ouverte à la circulation publique)
•Dans le sous-secteur UE1 , les constructions et installations doivent être implantées selon un recul de 5m minimum par rapport aUUuEEx21voies et emprises publiques. •Dans le sous-secteur UE2 , les constructions et installations doivent être implantées selon un recul de 5m maximum par rapportUauEUx3Evo2ies et eUmEp3rises publiques. •Dans les sous-secteurs UE3 et UE4 , l'implantation par rapport aux voies et emprises publiques des
UE constructions n'est pas réUglEe4mentée.
Implantation des constructioUnEs1par raUppEo2rt aux limites séparatives •Dans les sous-secteurs UE1 , UE2 , et UE3 , les constructions et installations doivent être implantées en retrait de 5m minimUuUmEE3p2ar raUppEo3rt aux liUmEit4es séparatives. •Dans le sous-secteur UE4 , les constructions peuvent être implantées :
› soit en limite séparative (D=Om); › soit en retrait (D) au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction (H) à édifier sans pouvoir

124 URBICAND
Dispositions applicables à la zone UUEE

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL Règlement écrit

être inférieure à 3m (D=H/2 et D≥3m).

•Quelque soit le sous-secteur, si l'unité foncière d'assise du projet partage une limite séparative avec une zone résidentielle, alors le retrait est portée à 10m minimum le long de cette limite séparative.
UE Implantation des constructionUsEle1s unes pUaEr2rapport aux autres sur une même unité foncière

•Dans les sous-secteurs UE1 , UE2 , et UE3 , l’implantation sur une même unité foncière de

plusieurs véhicules

dcoenssetcruocutrisoentsUdn'EU'ae3sEsst2isptaanscreUégaElu3exmdeifnfétéreeUn, ttEeo4sucteofnositsrulecstiopnrosjesutsscgeaprtainbtleirsodnet

l'approche et le nécessiter.

l'accès

des

•Dans le sous-secteur UE4 , la distance entre deux constructions non contiguës doit être supérieure ou
égale à 4m (D≥4m)
UE Article 2 : Volumétrie et hUaEu1teurUE2 UE3

•Dans les sous-secteurs UE1 , UE2 , UE3 et UE4 , la hauteur maximale autorisée est fixée à

15m à l'égout au faitage.

de

toitureUoEu2au

soUmEm3et

deUl'aEc4rotère

d'une

toiture-terrasse

ou

terrasse

en

attique

;

et

18m

Faîtage de la construction
Comble R+1

Sommet de l’acrotère

d’une terrasse en

Égout

attique

de toit

Attique

R+1

Sommet de l’acrotère d’une toiture-terrasse
R+1

RDC

RDC

RDC

TN

Points de référence pour mesurer la hauteur d'une construction

•Dans le cas d'un terrain en pente, se référer au lexique "Hauteur" pour connaitre la méthode de calcul.

•
Le Plan de zonage de la commune de Tournus localise un secteur dans lequel une majoration de la hauteur mAanxnimexaeles est autorisée, dans la limite de 30m (hors éléments techniques, cheminées).

### Rubrique UE 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Qualité architecturale et paysagère)

Dispositions générales
•La conception, la volumétrie et l’aspect extérieur des constructions implantées le long des emprises publiques ou des axes de circulation (notamment en entrées de ville) doivent être travaillés afin de concourir à la confortation d’un front bâti structuré, tout en tenant compte des spécificités des constructions avoisinantes et des caractéristiques morphologiques du tissu dans lequel se situe le projet.
•Le projet de construction devra justifier de la cohérence et de l’exigence tant du point de vue de : › l'aspect des constructions par les volumes, toitures, percements et rythme de façade, › l'aspect et l'intégration de l'ensemble des installations extérieures et superstructures visibles sur le plan des matériaux et des couleurs, › la végétalisation et l'organisation des abords et des clôtures en fonction de l'aspect et de l'usage des constructions et des installations extérieures.
Aspect des constructions

Dispositions applicables à la zone UUEE

•L’aspect des constructions à usage d’activités économiques ou d’équipements collectifs doit, par l’utilisation de matériaux et de techniques appropriées, exprimer une certaine recherche dans le but de traduire de façon esthétique leur caractère fonctionnel.
•Pour les grands volumes, il est demandé une recherche de rythme au niveau des formes, des structures apparentes, des traitements de façades et des ouvertures.
•Pour les projets qui accueillent sur leur site des activités complémentaires ne nécessitant pas les mêmes besoins en terme d’espace (accueil de la clientèle/bureaux, production/stockage...), une décomposition du programme sous la forme de plusieurs bâtiments de volumes et de gabarits différents est exigé pour :
› offrir une réponse architecturale en rapport avec les usages (économie de construction, d’entretien, d’énergie...)
› adapter les constructions au terrain naturel

Illustration de principe (source CAUE46, fiches thématiques "paysages des zones d'activités")
Façade
•Les matériaux bruts (parpaing, béton …), non conçus pour être laissés apparents, doivent être enduits. •Les murs-pignons doivent être traités avec le même soin que les façades principales. •Les matériaux extérieurs doivent être choisis de façon à offrir des garanties de bonne conservation. Les
matériaux d’aspect médiocre (tôle ondulée, bitumeux, tuile de béton, plaques fibrociment,…) sont interdits. •Les matériaux brillants en façade sont également interdits pour l'ensemble des constructions hormis celles
à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
Traitement des rez-de-chaussées
•Si le projet est constitué de plusieurs niveaux superposés, un traitement différencié du rez-de-chaussée est exigé
Toiture
•Les matériaux brillants et de couleur blanche en couverture sont interdits. •Les couvertures végétalisées ou biosourcées, participant à une gestion douce des eaux pluviales, comme
élément esthétique et de régulation thermique des bâtiments sont autorisées. •La mise en place en toiture de dispositifs tels que ceux permettant la transformation de l'énergie solaire en
chaleur ou en électricité (chauffe-eau solaire, capteurs solaires thermiques, etc.) est fortement conseillée. •Les ouvrages indispensables au fonctionnement des bâtiments (gaines d'ascenseur, VMC, climatisation,
etc.) peuvent être réalisés en toiture à condition qu'ils soient de faible volume et intégrés à la conception architecturale d'ensemble.

126 URBICAND
Dispositions applicables à la zone UUEE
Traitement des clôtures

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL Règlement écrit

Dispositions générales
•Les clôtures seront implantées à l'alignement sur les voies et emprises publiques et en limites séparatives •Les coffrets électriques ou de gaz, les boîtes aux lettres, les commandes d'accès, doivent être intégrés au
dispositif de clôture lorsqu'ils ne sont pas intégrés dans le bâti.
•Sont interdits :
› Les cannisses ou bâches de couleur › Les clôtures en éléments de béton plein préfabriqués ou ajourés › Les matériaux d'imitation ou composites › L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts › Les couleurs blanches, vives ou présentant une qualité de brillance

Composition des clôtures Elles seront composées :
•Soit d'un mur bahut en maçonnerie enduite (l'enduit étant traité de manière semblable à celui du bâtiment principal), ou en pierre, de 60cm maximum de hauteur. Ce mur pourra être surmonté d'un grillage ou d'une grille à barreaudage vertical, éventuellement doublés d'une haie. La hauteur totale de l'ensemble n'excédera pas 2m.

max 2 m max 0,6m

Public Privé

max 2 m

•Soit d'une haie vive constituée d'essences locales, doublée ou non d'un grillage d'une hauteur maximale de 2m et noyé dans la haie

Public Privé

Exceptions
•Une composition de clôture et une hauteur différente de celle prescrite peut être autorisée : › pour des raisons de sécurité, justifiées par la nature spécifique des activités projetées, la hauteur des clôtures pourra être surélevée à 3m de hauteur. › Pour la reconstruction ou le prolongement d'un mur de clôture existant selon la même hauteur.

•À l’angle de deux voies ou dans une courbe prononcée, lorsque la visibilité et la sécurité sont en jeu, la hauteur des murs pleins sera toutefois limitée à 1 mètre, sur une distance à déterminer en fonction des lieux. Ils pourront éventuellement être surmontés par un grillage.
Dispositions applicables à la zone UUEE

### Rubrique UE 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis aux)

abords des constructions

• Les abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie, à la gestion de l’eau pluviale et au maintien de la biodiversité en milieu urbain. En particulier, l'espace compris entre l'espace public et la façade du bâtiment devra être végétalisé et/ou arboré (hors accès).

UE •Les aires de stationnement extérieures doivent recevoir un traitement paysager, privilégiant les plantations sous forme de bosquet et être plantées au minimum d'un (1) arbre haute tige pour quatre (4) places de stationnement.

•De surcroît, dans le sous-secteur UE1 , 30% de la surface de l'unité foncière doit demeurer libre de

taouumteinciomnustmru3c0ti0omn ²ddoonitt5d0e%mdeuoriterêtlirUberEep2eertm15é0ambl²edoouitvêétgréetpaelirsméeé.aPbaler

exemple, sur une ou végétalisé.

parcelle

de

1000m²,

### Rubrique UE 8 - Stationnement

si�ons généraleCsf. Disposi�ons communes à toutes les zones

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200069698_PLUi_20260324.
Page : https://edifiable.fr/plu/clesse-71135/ue
La commune : https://edifiable.fr/plu/clesse-71135.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/71135/zone/ue