# Zone 1AUH du plan local d'urbanisme intercommunal de Cléty (62229) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 246201016_PLUi_20260226 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 26/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AUH du règlement, 7 articles.

## Les 7 articles du règlement, mot pour mot

### Article 1AUH 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Destinations, sous -destinations, usages et affectations des sols, natures d’activités interdites ou limitées
Les occupations et utilisations des sols suivantes sont interdites : - Les exploitations agricoles et forestières. - Les habitations, sous destination hébergement . - Les commerces et activités de services . - Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires, sous destination industrie, entrepôt, bureaux . Sont admis sous condition : - Les habitations, sous destination logement à condition qu’elles soient dédiées à la surveillance des établissements autorisés dans la zone, et intégrées à au contexte environnemental paysager.

### Article 1AUH 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Mixité fonctionnelle et sociale
Non règlementé.

PLUI de la Communauté de Communes du Pays de Lumbres Règlement 136
SECTION 2 – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE
En complément des dispositions de cette présente section, il est conseillé de se reporter au cahier de recommandations architecturales et paysagères.

### Article 1AUH 3 - Accès et voirie

Volumétrie et implantation des constructions
L’implantation des constructions nouvelles devra être réfléchie de manière à minimiser les besoins énergétiques (chauffage, climatisation et éclairages), minimiser l’impact du vent et favoriser l’accès au soleil.
1AUH 3.1 – Emprise au sol et hauteur
1- Emprise au sol Non règlementé
2- Hauteur des constructions
Principe : Pour l’ensemble des constructions précitées autorisées il n’est pas imposé de hauteur maximale absolue étant donné la diversité des hauteurs des constructions. Toutefois :
• Les constructions nouvelles devront être intégrées au Terrain Naturel.
- Lorsque le niveau moyen du terrain est supérieur ou égal au niveau de la voie : le niveau du plancher bas du rez -de-chaussée n’excédera pas 0.4 m avant travaux du point le plus haut du TERRAIN NATUREL sous l’emprise de la construction.
- Lorsque le niveau moyen du terrain est inférieur au niveau de la voie : le niveau du plancher bas du rez -de-chaussée n’excédera pas 1 m avant travaux du point le plus haut du TERRAIN NATUREL sous l’emprise de la construction • La hauteur absolue des constructions devra observer un gabarit similaire aux constructions voisines des tissus urbains dans lesquelles elles s’insèrent.
• Pour les constructions autorisées à destination Habitation , la hauteur maximale est fixée à un étage sur rez-de-chaussée (R+1).

PLUI de la Communauté de Communes du Pays de Lumbres Règlement 137

1AUH 3.2 – Implantation des constructions par rapport aux

voies et emprises

publiques, aux limites séparatives et aux constructions sur une même propriété

1- Implantation par rapport aux voies, aux emprises publiques et voies privées existantes ou à créer

Précisions : Dans le cas des voies privées, la limite effective de la voie privée se substitue à l’alignement.

• Les constructions autorisées à destination Habitation doivent être implantées avec un retrait d’au moins 3m par rapport à l’alignement.

• Les constructions et installations (exemple : poste ERDF) nécessaires aux Equipements d’intérêt collectif et services publics d’une surface hors œuvre inférieure ou égale à 20m² peuvent s’implanter soit en limite de voie, ou de propriété, soit avec un recul minimum de 1m par rapport à cette limite.

2- Implantation par rapport aux limites séparatives

• Les constructions autorisées à destination Equipements d’intérêt collectif et services publics doivent soit être implantées en limite séparative, soit respecter une marge d’isolement minimale de 5m. Par exception, il n’est pas fixé de règle pour les constructions à sous -destination Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés , répondant à des besoins de fonctionnalités ou de sécurité.

• Les constructions autorisées à destination Habitation doivent s’implanter soit en limite séparative, soit respecter une marge d’isolement minimale de 3m.

3- Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Pour toutes les constructions autorisées, entre deux bâtiments non contigus doit toujours être ménagé une distance suffisante pour permettre l’entretien facile des marges d’isolement eux -mêmes, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie.

4- Adaptation

Lorsque des raisons techniques ou de sécurité, directement liées à la nature de la destination de la construction, imposent une forme architecturale incompatible avec les modalités d’implantation fixées par la règle, alors la construction est autorisée au regard des contraintes techniques.

### Article 1AUH 4 - Desserte par les réseaux

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Rappel du R111 -27 du CODE DE L’URBANISME : Tout projet d’architecture d’expression contemporaine ne respectant pas les règles suivantes sera recevable dès lors que son architecture ne porte pas atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains a insi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

1- Enveloppe bâtie

Les bâtiments présenteront une qualité architecturale s’appuyant la diversité des volumétries, les rythmes et l’emploi de matériaux de qualité.

Sont interdits : tout pastiche d’architecture, les imitations de matériaux tels que fausses briques, faux pans de bois, L’emploi à nu en parements extérieurs, de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit, tels que carreaux de plâtre, briques creuses et parpaing.

2- Traitement des façades

PLUI de la Communauté de Communes du Pays de Lumbres Règlement 138
ASPECT En vue d’éviter un aspect disparate des diverses constructions, une unité de matériaux sera recherchée. La couleur des façades doit être telle qu’elle garantisse l’intégration cohérente de la construction dans son environnement.
Sont interdits : Tout pastiche d’architecture, les imitations de matériaux tels que fausses briques, faux pans de bois,
L’emploi à nu en parements extérieurs, de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit, tels que carreaux de plâtre, briquescreuses et parpaing.
L’utilisation de matériaux réfléchissants est interdite, de manière à minimiser l’impact des bâtiments dans le paysage.
Les couleurs claires utilisées sur l’entièreté du bâtiment, sauf parti architectural de qualité les couleurs sombres et mates restent à privilégier.
COMPOSITION Les bâtiments devront marquer des fractionnements volumétriques afin de rompre avec l’aspect monolithique. Les bâtiments devront intégr er un effort de différenciation architecturale en fonction de leurs usages internes (entrée du bâtiment, partie administrative, accueil du public…) tant au niveau des matériaux, de la polychromie… Les façades orientées sur les voiries devront présenter un caractère qualitatif.
3- Traitement des toitures
Non règlementé.
Sont interdit : L’utilisation en toiture de tuiles béton ou de terrecuite, de tôles ondulées ou fibrociment, l’emploi de matériaux d’aspect vernissés.
4- Enseignes et pré enseignes
Il convient de se reporter aux dispositions du Règlement Local de Publicité joint en annexe des documents du présent PLUI.
5- Annexes
Les bâtiments annexes doivent être traités en harmonie avec la construction principale.
Les locaux techniques doivent être intégrés à la composition architecturale du bâtiment ou des clôtures.

### Article 1AUH 5 - Superficie minimale des terrains

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions
1- Traitement paysager
Un traitement paysager de qualité devra être recherché pour les abords et espaces non bâtis, notamment via l’aménagement :
• d’espaces verts de pleine terre plantés d’arbres ou arbustes • d’espaces minéralisés filtrants ou surfaces semi ouvertes • des clôtures végétalisées, constituées d’essences locales (choisies dans la liste annexée au présent
règlement)
2- Traitement paysager des parkings
Les aires de stationnement doivent être composées de matériaux filtrants.

PLUI de la Communauté de Communes du Pays de Lumbres Règlement 139

3- Clôtures
Les clôtures devront être traitées par un dispositif à claire -voie, doublé ou non d’une haie végétale composée d’essences locales. La hauteur maximale est fixée à 2m.

Article 1AU H 6 – Stationnement

Il est rappelé que les places de stationnement doivent respecter les prescriptions stipulées aux décrets n°99 756, n°99-757 et l’arrêté du 31 août 1999 et notamment celles mentionnées à l’article 3 du décret n°99 -756 concernant le nombre de places relatif à l’accessibilité des stationnements aux handicapés et aux personnes à mobilité réduite.

Conformément à l’article L 151 -30 du code de l’Urbanisme, l’installation de bornes de recharge pour les véhicules électriques rechargeables est autorisée.

1- Stationnement Véhicules Légers

La surface de stationnement est déterminée selon les besoins induits par l’équipement, elle sera réalisée en dehors des voies publiques.

2- Stationnement Vélos

Conformément aux articles R111 -14-2 à R111 -14-8 du Code de la Construction et de l’Habitation, l 'espace

destiné au stationnement sécurisé des vélos est couvert et se situe de préférence au rez

-de-chaussée du

bâtiment ou au premier sous -sol. Cet espace peut également être réalisé à l'extérieur du bâtiment, à condition

qu'il soit couvert, clos et situé

sur la même unité foncière que le bâtiment.

Il possède les caractéristiques minimales suivantes :

- pour les bâtiments à usage principal d'habitation, l'espace possède une superficie de 0,75 m2 par logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales et 1,5 m2 par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m2 ;

- pour les bâtiments à usage principal de bureaux, l'espace possède une superficie représentant 1,5 % de la surface de plancher ;

- pour les bâtiments à usage industriel ou tertiaire, l'espace est dimensionné pour accueillir un nombre de place de vélo calculé par rapport à 15 % de l'effectif total de salariés accueillis simultanément dans les bâtiments, sur déclaration du maître d'ou vrage.

L'espace mentionné au premier alinéa peut être constitué de plusieurs emplacements

PLUI de la Communauté de Communes du Pays de Lumbres Règlement 140

SECTION 3 – Equipement et réseaux

### Article 1AUH 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Desserte par les voies publiques ou privées

1AUH 7.1 – Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences d e la sécurité, de la défense contre l’incendie et la protection civile.

L’aménagement des accès et de leurs débouchés sur la voie de desserte doit être tel qu’il soit adapté aux

modes d’occupation des sols envisagés et qu’il ne nuise pas à la

sécurité et au fonctionnement de la

circulation .

Lorsqu’un terrain est desservi par plusieurs voies, toute construction ou extension peut n’être autorisée que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la circulation est la moindre.

Les accès sens unique pour poids lords auront une largeur minimale de 3m50.

1AUH 7.2 – Voirie

La destination et l’importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie publique qui les dessert.

Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale en vue de permettre aux camions et véhicules utilitaires de faire aisément demi -tour.

La voie de desserte principale sera aménagée de manière à permettre la

circulation en double sens des

véhicules automobiles et des poids lourds (chaussée de 7m de large). Cet axe sera accompagné sur ses rives

d’un traitement paysager : plantations irrégulières par bosquets d’arbres recépés et d’arbres de haute tige sur

des bandes engazonnées de 3.5m. Elle sera jalon née de part et d’autre de cheminements piétons d’une largeur

de 1.5m. Elle possédera ainsi une emprise de 17m. Un éclairage adapté à la

sécurité des piétons et à la

circulation automobile devra être implanté le long de cette voie.

### Article 1AUH 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Desserte par les réseaux

1AUH 8.1 – Eau potable
Les constructions ne sont admises que si le réseau public existant de distribution d’eau potable est en mesure de fournir au droit de la parcelle considérée, sans préjudice pour l’environnement, les consommations prévues, sauf à prévoir des installations c omplémentaires spécifiques à la charge du pétitionnaire permettant de satisfaire ces nouveaux besoins, sans impact sur le fonctionnement des ouvrages publics existants.
1AUH 8.2 – Assainissement
Eaux pluviales
Le dossier technique devra être composé au minimum d’un plan d’assainissement, d’un profil en travers, d’un profil en long, de la note de dimensionnement, du rapport d’étude de sol, de la notice technique (comprenant notamment les prescriptions d’entretien et de maintenance) des dispositifs, de la coupe des ouvrages,… .
Selon le milieu récepteur, des prescriptions techniques plus restrictives pourront être imposées.

PLUI de la Communauté de Communes du Pays de Lumbres Règlement 141

Les modes de gestion des eaux pluviales pour toute construction, devront être traités selon l’ordre de priorité suivant :
1. Infiltration dans le sol sous réserve d’une vérification préalable de la faisabilité technique
2. Rejet vers le milieu hydraulique superficiel 3. En dernier lieu, vers un réseau d’assainissement eau pluvial sous réserve de la démonstration
qu’aucune autre méthode est possible, et de la vérification de la compatibilité entre les effluents et le fonctionnement du système d’assainissement global. Un exutoire doit être maintenu pour que les ruissellements puissent rejoindre le cours d’eau.

Le service d’assainissement peut imposer à l’usager la construction de dispositifs particuliers de prétraitement tels que dessableurs ou déshuileurs, bassin tampon, à l’exutoire notamment des parcs de stationnement.

Eaux usées

Toute évacuation des eaux usées dans le milieu naturel (fossé, cours d’eau, …) ou les réseaux pluviaux est interdite.

Le raccordement au réseau de collecte des eaux usées est obligatoire pour les immeubles nécessitant un rejet d’eaux usées. Les eaux usées doivent être évacuées par des canalisations souterraines jusqu'au réseau public, en respectant les caractéristiques du réseau de type séparatif.

Les évacuations des constructions doivent être conçues de manière à être raccordées ultérieurement au réseau d’assainissement collectif dès sa réalisation.

Eaux résiduaires

Sans préjudice de la réglementation applicable aux installations classées, l’évacutaion des eaux résiduaires liées aux activités autres que domestiques dans le réseau public d’assainissement est soumise aux prescriptions de qualité définies par la réglementation en vigueur et doit faire l’objet d’une convention avec le service gestionnaire d u réseau d’assainissement.

Les installations industrielles ne peuvent rejeter au réseau d’assainissement que des effluents pré

-épurés

conformément à la réglementation en vigueur et compatibles avec les effluents admissibles par la station

d’épuration.

Les eaux de refroidissement ainsi que les eaux résiduaires ne nécessitant pas de pré -traitement ne peuvent être rejetées que dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

1AUH 8.3 – Distribution électrique et de télèphonie
Chaque construction nouvelle doit obligatoirement être desservie et raccordable aux réseaux de communication électronique. Pour les réseaux de communication électronique, les aménageurs devront réaliser sur la zone à aménager jusqu’à chacune des parcelles rendues constructibles les fourreaux ainsi que les chambres techniques pour le déploiement de la fibre optique. Pour les projets créant une voie nouvelle, il sera prévu les infrastructures nécessaires aux réseaux de télécommunication, communication électronique et audiovisuels. Lorsque les réseaux sont enterrés, les branchements doivent l’être également. En cas d’opération d’aménagement, tous les réseaux doivent obligatoirement être enfouis.

CHAPITRE 13 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A
TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES
L’identité de la zone et sa vocation

PLUI de la Communauté de Communes du Pays de Lumbres Règlement 143

La zone agricole marque les ensembles cultivés ou dédiés à l’élevage, présentant un intérêt pour l’activité

agricole, une qualité agronomique des sols. Ces secteurs

accueillent globalement des établissements

d’exploitation agricole, mais aussi de l’habitat isolé.

Les enjeux en zone A A dominante rurale, le territoire est marqué par ses paysages agricoles; cette activité est très présente et constitue une partie intégrante de l’économie du territoire. La délimitation de la zone A se veut préserver ces secteurs afin de prioriser le dével oppement de l’activité agricole, permettre le développement des activités économiques qui sont liées aux exploitations, mais aussi stopper le mitage de ces terres par l’urbanisation via un développement encadré des constructions existantes, dont la destination n’est pas agricole .
Il existe trois sous-secteurs en zone agricole
Une sous zone Ap identifie l’entrée de village sud de Wisques depuis la route de Setques, Il ne s’agit pas d’un STECAL L’entrée de village sud de Wisques présente un intérêt paysager très intéressant qu’il s’avère important de préserver. L’objectif est notamment d’encadrer la réalisation des constructions agricoles afin d’impacter de manière moindre le paysage.
Une sous zone Ae permettant le développement d’activités économiques Ce STECAL identifie l’activité existante de l’entreprise SOCLA sur Vaudringhem ainsi qu’une extension sur les parcelles attenantes permettant son développement.
Une sous zone Adi correspondant à des terrains de dépôts et de stockage de déchets inertes.
Une trame « carrière » : Etant donné la richesse du sol et du sous -sol et la nécessité de mettre en valeur ces ressources naturelles au titre de l’article R151 -34 2° du code de l’urbanisme, une trame « carrière » reprend le terrain d’assiette d’exploitation des carrières, conformé ment aux arrêtés d’exploitation. Le périmètre correspond au secteur d’extraction des activités lourdes de type cimenterie (identifiées en UK) sur les communes de Lumbres, d’Elnes, Affringues et Bayenghem -lès-Seninghem.
Une trame « zone humide » : La zone agricole est concernée par la présence de zones humides. Toute demande d’autorisation devra être conforme à la règlementation en vigueur. Les futurs projets seront soumis à la Loi sur l’Eau, selon les seuils . La trame zone humide reprend les périmètres issus des données SAGE (de l’Audomarois ou du Delta de l’Aa) et des sites prospectés et avérés humides. L’ objectif est à la prise en compte des enjeux écologiques, il s’agit donc de concilier le développement des activités agricoles admises en zone agricole tout en préservant les secteurs supportant des zones humides.
Risques concernant la zone A
La zone est concernée par le risque mouvements de terrain (retrait gonflement des argiles) , il est conseillé de procéder à des études de sols pour tout projet de construction afin de déterminer les mesures à prendre en compte pour la stabilité et la pérennité de la construction projetée.
Des cavités souterraines existent sur le territoire. Afin de prendre en compte le risque d’effondrement de cavité localisée ou non, le pétitionnaire est invité à vérifier la présence de ces cavités afin de déterminer les mesures constructives à adopter pou r assurer la stabilité et la pérennité de la construction projetée, par exemple par la réalisation de sondages ou d’une étude géotechnique.
La zone est concernée par le risque de sismicité, aléa très faible. Le pétitionnaire devra prendre en compte ce risque en vérifiant la stabilité les sols et des constructions projetées.
Le risque de remontées de nappe phréatique est présent sur la zone. Afin de prendre en compte ce risque de remontées de nappe phréatique, le pétitionnaire est invité à vérifier le niveau piézométrique de la nappe afin de déterminer les mesures constructive s à adopter pour assurer la stabilité et la pérennité de la construction projetée, par exemple par la réalisation de sondages ou d’une étude géotechnique.

PLUI de la Communauté de Communes du Pays de Lumbres Règlement 144
Les secteurs soumis à risque d’inondation et concernés par les dispositions du Plan de Prévention des Risques d’inondations de la Vallée de l‘Aa Supérieure approuvé le 7 décembre 2009 et de la Vallée de la Hem approuvé le 7 décembre 2009, sont tramés au l e plan de zonage.
La zone est concernée par l’aléa minier, zone du Boulonnais (comm une d’Audrehem) , pour effondrement localisé faible . En fonction de l’intensité du risque, t out projet accepté ne doit pas conduire à une augmentation de la vulnérabilité par la création de logements, l’augmentation du nombre de logements ou la création d’activités accueillant du public .
Des Zones Inondées Constatées (ZIC) sont identifiées au règlement graphique par une trame spécifique.

PLUI de la Communauté de Communes du Pays de Lumbres Règlement 145
SECTION 1 – USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 246201016_PLUi_20260226.
Page : https://edifiable.fr/plu/clety-62229/1auh
La commune : https://edifiable.fr/plu/clety-62229.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/62229/zone/1auh