# Zone 1AUPL du plan local d'urbanisme intercommunal de Cléty (62229) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 246201016_PLUi_20260226 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 26/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AUPL du règlement, 8 articles. ## Les 8 articles du règlement, mot pour mot ### Article 1AUPL 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Destinations, sous -destinations, usages et affectations des sols, natures d’activités interdites ou limitées Les occupations et utilisations des sols suivantes sont interdites : - Les exploitations agricoles et forestières. - Les habitations, sous destination hébergement . - Les commerces et activités de services sous destinations : artisanat et commerces de détail, restauration, hébergement hôtelier et touristique, cinéma . - Les équipements d’intérêt collectif et de services publics :- établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale, les salles d’art et de spectacle, les équipements sportifs, et autres équipements recevant du public . Sont admis sous condition : - Les habitations, sous destination logement à condition qu’elle s soient dédiée s à la surveillance des établissements autorisés dans la zone, qu’elle s soient intégrée s à l’enveloppe architecturale du bâtiment auquel elle s se rapportent et dans la limite d’un logement par activité. ### Article 1AUPL 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Mixité fonctionnelle et sociale Non règlementé. PLUI de la Communauté de Communes du Pays de Lumbres Règlement 127 SECTION 2 – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE En complément des dispositions de cette présente section, il est conseillé de se reporter au cahier de recommandations architecturales et paysagères. ### Article 1AUPL 3 - Accès et voirie Volumétrie et implantation des constructions L’implantation des constructions nouvelles devra être réfléchie de manière à minimiser les besoins énergétiques (chauffage, climatisation et éclairages), minimiser l’impact du vent et favoriser l’accès au soleil. La construction nouvelle devra s’insérer de manière cohérente et respecter l’harmonie du cadre paysager et bâti existant dans lequel elle s’intègre. 1AUPL 3.1 – Emprise au sol et hauteur 1- Emprise au sol Non règlementé 2- Hauteur des constructions o Pour les constructions autorisées à destination Commerces et activités de services , Equipements d’intérêt collectif et services publics, Autres activités du secteur secondaire ou tertiaire , la hauteur(mesurée au dessus du sol avant aménagement) maximale au faitage est fixée à 15m. 1AUPL 3.2 – Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques, aux limites séparatives et aux constructions sur une même propriété 1- Implantation par rapport aux voies, aux emprises publiques et voies privées existantes ou à créer Les constructions peuvent s’implanter à une distance de 50 m par rapport à l’axe de l’autoroute A26 (en vertu de l’étude paysagère réalisée au titre de l’Amendement DUPONT menée sur le secteur et faisant l’objet d’une OAP sectorielle.) Précisions : Dans le cas des voies privées, la limite effective de la voie privée se substitue à l’alignement. • Les constructions autorisées à destination Commerces et activités de services , Equipements d’intérêt collectif et services publics, Autres activités du secteur secondaire ou tertiaire doivent être implantées avec un retrait d’au moins : o 5m de la limité d’emprise des voies de dessertes internes Par exception les constructions à sous -destination Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, répondant à des besoins de fonctionnalités ou de sécurité, peuvent s’implanter librement. • Les travaux d’extension portant sur les constructions existantes, à la date d’approbation du PLUi, à destination Commerces et activités de services , Equipements d’intérêt collectif et services publics, Autres activités du secteur secondaire ou tertiaire ne peuvent réduire les retraits précédents. • Les constructions de logements de surveillance intégrés aux bâtiments d’activités auquel il s se rapportent devront donc observer un recul identique à celui du bâtiment industriel. 2- Implantation par rapport aux limites séparatives de propriétés PLUI de la Communauté de Communes du Pays de Lumbres Règlement 128 • Les constructions autorisées à destination Commerces et activités de services , Autres activités du secteur secondaire ou tertiaire et Equipements d’intérêt collectif et services publics doivent respecter une marge d’isolement minimale de 5m. Par exception, il n’est pas fixé de règle pour les constructions à sous -destination Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés , répondant à des besoins de fonctionnalités ou de sécurité. • Les travaux d’extension portant sur les constructions existantes, à la date d’approbation du PLUi, à destination Commerces et activités de services , Autres activités du secteur secondaire ou tertiaire et Equipements d’intérêt collectif et services publics , ne peuvent porter la marge d’isolement en deçà de 5m , sauf à s’implanter sur limite séparative. 3- Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Pour toutes les constructions autorisées, entre deux bâtiments non contigus doit toujours être ménagé une distance suffisante pour permettre l’entretien facile des marges d’isolement eux -mêmes, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie. ### Article 1AUPL 4 - Desserte par les réseaux Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Rappel du R111 -27 du CODE DE L’URBANISME : Tout projet d’architecture d’expression contemporaine ne respectant pas les règles suivantes sera recevable dès lors que son architecture ne porte pas atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains a insi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Lorsqu'un projet est délibérément de nature, par sa modernité, à modifier fortement le site existant, ou à créer un nouveau paysage, l'aspect des constructions peut être apprécié selon des critères plus généraux que ceux ci-dessous détaillés. Le demandeur ou l'auteur du projet doit alors justifier de la cohérence, de la recherche architecturale et de la concordance avec le caractère général du site. 1- Enveloppe bâtie Les constructions devront présenter une simplicité de volume et une bonne intégration dans le paysage. Le projet s’attachera à la perception lointaine depuis les différents axes de cir culation. Sont interdits : tout pastiche d’architecture, les imitations de matériaux tels que fausses briques, faux pans de bois, L’emploi à nu en parements extérieurs, de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit, tels que carreaux de plâtre, briques creuses et parpaing. 2- Traitement des façades ASPECT En vue d’éviter un aspect disparate des diverses constructions, une unité de matériaux sera recherchée. Les couleurs de bâtiments devront être sombres et mates Sont interdits : L’utilisation de matériaux réfléchissants les teintes vives et claires sont interdites, de manière à minimiser l’impact des bâtiments dans le paysage. COMPOSITION Les pignons devront être traités en harmonie avec les façades de la construction principale. Les coloris des menuiseries établiront soit un camaïeu harmonieux avec les coloris des façades et pignons, soit un contraste tranché. Le blanc pur y est proscrit de même que les teintes claires réfléchissantes. PLUI de la Communauté de Communes du Pays de Lumbres Règlement 129 3- Traitement des toitures Les bâtiments devront obligatoirement être couverts avec une toiture soit horizontale soit à faible pente (  10°). Elles seront dissimulées par des acrotères. Elles seront non réfléchissantes (sauf pour les parties dédiées à l’éclairage. Est interdit: L’utilisation en toiture de tuiles béton ou de terrecuite, de tôles ondulées ou fibrociment est interdite. 4- Enseignes et pré enseignes Il convient de se reporter aux dispositions du Règlement Local de Publicité joint en annexe des documents du présent PLUI. 5- Annexes Les bâtiments annexes doivent être traités en harmonie avec la construction principale et devront être reliés à ce denier par un élément architectural et paysager. Les locaux techniques doivent être intégrés à la composition architecturale du bâtiment ou des clôtures. Les dépôts de matériaux, quais de déchargement, devront être intégrés par des trames végétales . ### Article 1AUPL 5 - Superficie minimale des terrains Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions 1- Traitement paysager des limites Les limites de la zone doivent faire l’objet d’aménagements paysagers tels que décrits ci -après : - En limite nord et ouest de la zone, une haie brise-vent* multi-strates et multi-espèces doit être plantée. Une emprise foncière suffisante (5 mètres environ) sera préservée pour le développement de la haie. - En limite sud, une haie arbustive* multi -espèces doit être plantée. Chaque parcelle sera cernée à sa périphérie intérieure haie arbustive* multi -espèces. Il y a lieu de se référer à l’annexe 2 « schéma explicati f relatif aux haies » qui figure au présent règlement. Les haies devront être composées d’essences locales. Les haies monospécifiques de résineux ne sont pas autorisées 2- Traitement paysager des parkings Au delà de cinq places de stationnement, celles -ci devront être composées de matériaux filtrants . Par ailleurs, elles devront être plantées à raison d’un arbre minimum pour 4 places de stationnement. Les rangées de stationnement seront séparées en largeur et à leurs extrémités par des massifs de végétaux et plantées d’arbres et arbustes, afin de réduire leur impact visuel. 3- Clôtures et portails Les clôtures et portails pleins sont interdits. La hauteur du portail maximum est de 2,0m. Les clôtures d’une hauteur maximale de 2m, seront donc obligatoirement composées de haies avec ou sans PLUI de la Communauté de Communes du Pays de Lumbres Règlement 130 dispositifs à claire voie de type grillage ou grilles ou autres dispositifs dont les couleurs seront choisies parmi RAL vert olive 6003 et RAL gris 7016. Les coffrets et installations techniques en limite de propriété devront êtres insérés dans les clôtures. ### Article 1AUPL 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Stationnement Il est rappelé que les places de stationnement doivent respecter les prescriptions stipulées aux décrets n°99 756, n°99-757 et l’arrêté du 31 août 1999 et notamment celles mentionnées à l’article 3 du décret n°99 -756 concernant le nombre de places relatif à l’accessibilité des stationnements aux handicapés et aux personnes à mobilité réduite. Il doit être aménagé des surfaces suffisantes, pour permettre l’évolution, le chargement, le déchargement et le stationnement de la totalité des véhicules de livraison et de service d’une part, et pour le stationnement des véhicules du personnel et des visiteurs d’autres part, en dehors des voies publiques. En lien avec la réalisation du dossier loi Barnier, aucun espace de stationnement n’est autorisé dans une bande de 30 mètres depuis l’axe de la voie de l’autoroute A26 (à l’exception des aménagements en lien avec les besoins de l’infrastructure autoroutièr e). Entre 30 et 50 mètres de distance par rapport à l’axe de l’A26, il sera possible d’aménager des aires de stationnement à condition qu’elles soient réalisées avec des matériaux drainants et qu’elles fassent l’objet d’aménagement paysager. Conformément à l’article L 151 -30 du code de l’Urbanisme, l’installation de bornes de recharge pour les véhicules électriques rechargeables est autorisée. 1- Stationnement Poids Lourds Le stationnement des poids lourds est interdit sur les espaces publics. 2- Stationnement Véhicules Légers Pour les surfaces de bureaux et de commerces, il doit être prévu au minimum 1 place de stationnement pour 30 m² de surface de plancher . Pour les surfaces d’entrepôt, locaux industriels, au minimum 1 place de stationnement pour 200 m² de surface de plancher hors œuvre nette doit être aménagée. Les zones de stationnement devront comprendre un emplacement pour le rechargement des électriques, sauf si une borne de rechar ge existe dans un rayon de 500m . véhicules 3- Stationnement Vélos Conformément aux articles R111 -14-2 à R111 -14-8 du Code de la Construction et de l’Habitation, l 'espace destiné au stationnement sécurisé des vélos est couvert et se situe de préférence au rez -de-chaussée du bâtiment ou au premier sous -sol. Cet espace peut également être réalisé à l'extérieur du bâtiment, à condition qu'il soit couvert, clos et situé sur la même unité foncière que le bâtiment. Il possède les caractéristiques minimales suivantes : - pour les bâtiments à usage principal d'habitation, l'espace possède une superficie de 0,75 m2 par logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales et 1,5 m2 par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m2 ; - pour les bâtiments à usage principal de bureaux, l'espace possède une superficie représentant 1,5 % de la surface de plancher ; PLUI de la Communauté de Communes du Pays de Lumbres Règlement 131 - pour les bâtiments à usage industriel ou tertiaire, l'espace est dimensionné pour accueillir un nombre de place de vélo calculé par rapport à 15 % de l'effectif total de salariés accueillis simultanément dans les bâtiments, sur déclaration du maître d'ou vrage. L'espace mentionné au premier alinéa peut être constitué de plusieurs emplacements PLUI de la Communauté de Communes du Pays de Lumbres Règlement 132 SECTION 3 – Equipement et réseaux ### Article 1AUPL 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Desserte par les voies publiques ou privées 1AUPL 7.1 – Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences d e la sécurité, de la défense contre l’incendie et la protection civile. L’aménagement des accès et de leurs débouchés sur la voie de desserte doit être tel qu’il soit adapté aux modes d’occupation des sols envisagés et qu’il ne nuise pas à la sécurité et au fonctionnement de la circulation . Lorsqu’un terrain est desservi par plusieurs voies, toute construction ou extension peut n’être autorisée que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la circulation est la moindre. 1AUPL 7.2 – Voirie La destination et l’importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie publique qui les dessert. Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale en vue de permettre aux camions et véhicules utilitaires de faire aisément demi -tour. Les voies principales telles que définies aux orientations d’aménagement doivent présenter une largeur de chaussée de 6 mètres minimum. Les voies de distribution telles que définies aux orientations d’aménagement possèderont une largeur de chaussée de 4 mètres minimum. ### Article 1AUPL 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Desserte par les réseaux 1AUPL 8.1 – Eau potable Les constructions ne sont admises que si le réseau public existant de distribution d’eau potable est en mesure de fournir au droit de la parcelle considérée, sans préjudice pour l’environnement, les consommations prévues, sauf à prévoir des installations c omplémentaires spécifiques à la charge du pétitionnaire permettant de satisfaire ces nouveaux besoins, sans impact sur le fonctionnement des ouvrages publics existants. 1AUPL 8.2 – Assainissement Eaux pluviales Selon le milieu récepteur, des prescriptions techniques plus restrictives pourront être imposées. Les modes de gestion des eaux pluviales pour toute construction, devront être traités selon l’ordre de priorité suivant : 1. Infiltration dans le sol sous réserve d’une vérification préalable de la faisabilité technique 2. Rejet vers le milieu hydraulique superficiel 3. En dernier lieu, vers un réseau d’assainissement eau pluvial sous réserve de la démonstration qu’aucune autre méthode est possible, et de la vérification de la compatibilité entre les effluents et le fonctionnement du système d’assainissement global. PLUI de la Communauté de Communes du Pays de Lumbres Règlement 133 Un exutoire doit être maintenu pour que les ruissellements puissent rejoindre le cours d’eau. Le service d’assainissement peut imposer à l’usager la construction de dispositifs particuliers de prétraitement tels que dessableurs ou déshuileurs, bassin tampon, à l’exutoire notamment des parcs de stationnement. Eaux usées Toute évacuation des eaux usées dans le milieu naturel (fossé, cours d’eau, …) ou les réseaux pluviaux est interdite. Le raccordement au réseau de collecte des eaux usées est obligatoire pour les immeubles nécessitant un rejet d’eaux usées. Les eaux usées doivent être évacuées par des canalisations souterraines jusqu'au réseau public, en respectant les caractéristiques du réseau de type séparatif. En l’absence de réseau collectif d’assainissement raccordé à une unité de traitement, toutes les eaux usées doivent être dirigées vers des dispositifs de traitement adaptés à la nature géologique et à la topographie du terrain concerné et conformes à la ré glementation en vigueur. Les évacuations des constructions doivent être conçues de manière à être raccordées ultérieurement au réseau d’assainissement collectif dès sa réalisation. Eaux résiduaires des établissements industriels Sans préjudice de la réglementation applicable aux installations classées, l’évacuation des eaux résiduaires liées aux activités autres que domestiques dans le réseau public d’assainissement est soumise aux prescriptions de qualité définies par la réglementation en vigueur et doit faire l’objet d’une convention avec le service gestionnaire d u réseau d’assainissement. Les installations industrielles ne peuvent rejeter au réseau d’assainissement que des effluents pré -épurés conformément à la réglementation en vigueur et compatibles avec les effluents admissibles par la station d’épuration. Les eaux de refroidissement ainsi que les eaux résiduaires ne nécessitant pas de pré -traitement ne peuvent être rejetées que dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. 1AUPL 8.3 – Distribution électrique et de télèphonie Chaque construction nouvelle doit obligatoirement être desservie et raccordable aux réseaux de communication électronique. Pour les réseaux de communication électronique, les aménageurs devront réaliser sur la zone à aménager jusqu’à chacune des parcelles rendues constructibles les fourreaux ainsi que les chambres techniques pour le déploiement de la fibre optique. Pour les projets créant une voie nouvelle, il sera prévu les infrastructures nécessaires aux réseaux de télécommunication, communication électronique et audiovisuels. Lorsque les réseaux sont enterrés, les branchements doivent l’être également. En cas d’opération d’aménagement, tous les réseaux doivent obligatoirement être enfouis. PLUI de la Communauté de Communes du Pays de Lumbres Règlement 134 CHAPITRE 12 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES 1AUH L’identité de la zone et sa vocation Les zone s 1AUH correspond ent à des zone s à urbaniser à vocation d’équipement. Le règlement graphique identifie deux zone s 1AUH sur les commune s de Zudausques et Cléty. Les enjeux en zone 1AUH Les zones 1AU H permettent de porter des projets d’équipements communaux. Risques concernant la zone 1AUH La zone est concernée par le risque mouvements de terrain (retrait gonflement des argiles) , il est conseillé de procéder à des études de sols pour tout projet de construction afin de déterminer les mesures à prendre en compte pour la stabilité et la pérennité de la construction projetée. La zone est concernée par le risque de sismicité, aléa très faible. Le pétitionnaire devra prendre en compte ce risque en vérifiant la stabilité les sols et des constructions projetées. Le risque de remontées de nappe phréatique est présent sur la zone. Afin de prendre en compte ce risque de remontées de nappe phréatique, le pétitionnaire est invité à vérifier le niveau piézométrique de la nappe afin de déterminer les mesures constructive s à adopter pour assurer la stabilité et la pérennité de la construction projetée, par exemple par la réalisation de sondages ou d’une étude géotechnique. PLUI de la Communauté de Communes du Pays de Lumbres Règlement 135 SECTION 1 – USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 246201016_PLUi_20260226. Page : https://edifiable.fr/plu/clety-62229/1aupl La commune : https://edifiable.fr/plu/clety-62229.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/62229/zone/1aupl