# Zone UB du plan local d'urbanisme intercommunal de Cléville (76181) : ce que le règlement autorise **Zone urbaine de centre-bourg** : Zone urbaine limitée à 10 m au faîtage et 3 niveaux (R+1+C ou A). Document en vigueur : 200010700_PLUi_20251202 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 02/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UB du règlement, 10 rubriques. ## Les règles en clair Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse. Ce document a été relu à la main, par un lecteur qui ne l'avait pas compilé. Comment les règles sont relues : https://edifiable.fr/fiabilite ### Constructions autorisées (rubrique UB 1, « OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES, AUTORISEES ET AUTORISEES SOUS CONDITIONS ») - **Artisanat et commerce de détail sans nuisance résidentielle** > 3.2 UB (UB1, [...] mobiles de loisirs UB (UB1, UB2 et UB3) I I I Les dépôts de véhicules Asc UB-02-01 Se référer également au règlement commun à toutes les zones Les constructions* à destination « d'artisanat et de commerce de détail » sont autorisées sous réserve qu'elles ne soient pas la source de nuisances pour l'environnement résidentiel. - **Équipements collectifs compatibles avec le tissu urbain** > UB-02-02 Les équipements d'intérêt collectif et services publics à condition d'être compatible avec le tissu urbain environnant et de ne pas engendrer de gênes ou de nuisances pour la fonction résidentielle environnante UB-02-03 Les dépôts de véhicules sont autorisés à condition qu'ils soient liés à une activité autorisée dans la zone. - **Dépôts de véhicules liés à une activité autorisée** > ... de gênes ou de nuisances pour la fonction résidentielle environnante UB-02-03 Les dépôts de véhicules sont autorisés à condition qu'ils soient liés à une activité autorisée dans la zone. - **Caravane ou camping-car sur le terrain de la résidence principale** > UB-02-04 Le stationnement de caravanes est autorisé uniquement dans le cas du stationnement d'une caravane ou d'un camping-car, en vue de leur prochaine utilisation, dans les bâtiments et/ou sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence principale de leur utilisateur. - **ICPE liées à la vie quotidienne des habitants** > UB-02-06 Les installations classées pour la protection de l'environnement sont autorisées à condition que : • elles correspondent à des besoins liés à la vie quotidienne des habitants • soient mises en œuvre toutes les dispositions utiles pour les rendre compatibles avec le milieu environnant • d'éviter ou réduire les nuisances et dangers éventuels. - Note : Le tableau de l'article 1 vaut pour la zone UB et ses secteurs UB1, UB2 et UB3 ; ses cases sont séparées de leurs intitulés à l'extraction et ne sont pas servies. ### Hauteur maximale (rubrique UB 4, « HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS ») - **10 m au faîtage et 3 niveaux** > Se référer également au règlement commun à toutes les zones UB-06-01 La hauteur* totale maximale des constructions* est limitée à 10m au faîtage* et 3 niveaux (R+1+C ou A). ### Emprise au sol (rubrique UB 5, « EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS ») - **Non réglementée** : unité foncière de 350 m² ou moins, secteurs UB1 et UB2 > • UB UB-05-03 DANS LES SECTEURS UB1 ET UB2 Dans le cas d'une unité foncière* de superficie inférieure ou égale à 350 m², l'emprise au sol* des constructions* n'est pas réglementée Dans le cas d'une unité foncière* de superficie supérieure à 350 m², l'emprise au sol* des constructions* ne peut excéder 50% de la superficie de l'unité foncière*. - **60 % de l'unité foncière** : unité foncière de plus de 350 m², secteurs UB1 et UB2 > ... à toutes les zones ❖ UB-05-01 Dans le cas d'une unité foncière* de superficie supérieure à 350 m², l'emprise au sol* des constructions* ne peut excéder 60% de la superficie de l'unité foncière*. - **Non réglementée** : unité foncière de 350 m² ou moins, secteur UB3 > UB-05-02 ❖ UB-05-04 DANS LE SECTEUR UB3 Dans le cas d'une unité foncière* de superficie inférieure ou égale à 350 m², l'emprise au sol* des constructions* n'est pas réglementée ZONE URBAINE - **50 % de l'unité foncière** : unité foncière de plus de 350 m², secteur UB3 > ... n'est pas réglementée Dans le cas d'une unité foncière* de superficie supérieure à 350 m², l'emprise au sol* des constructions* ne peut excéder 50% de la superficie de l'unité foncière*. ### Recul sur la voie (rubrique UB 3, « VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ») - **En limite d'emprise publique** : quand un alignement de fait existe > UB-04-02 En l'absence de prescription graphique, les façades principales* des constructions* s'implantent soit : • En limite d'emprise publique* dans le cas où un alignement de fait* est existant, - **3 m au minimum** : en l'absence de prescription graphique, au choix avec l'alignement de fait ou un recul similaire aux constructions voisines > UB-04-02 En l'absence de prescription graphique, les façades principales* des constructions* s'implantent soit : [...] • Avec un recul* minimal de 3 mètres par rapport aux voies et emprises publiques. ### Distance aux limites séparatives (rubrique UB 3, « VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ») - **D'une limite latérale à l'autre** > 4.2 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES UB-04-03 Les constructions* s'implantent soit : • D'une limite séparative* latérale à l'autre, - **Sur une limite, 2 m de la limite opposée** > • Sur au moins une des limites séparatives* latérales, dans ce cas le recul* minimal avec la limite opposée est de 2 mètres, - **3 m** : en retrait des limites séparatives latérales > • Sur au moins une des limites séparatives* latérales, dans ce cas le recul* minimal avec la limite opposée est de 2 mètres, • Avec un retrait au moins égal à 3 mètres par rapport aux limites séparatives* latérales. ### Places de stationnement (rubrique UB 8, « Le stationnement de caravanes ») - **Aucune place en dessous de 30 m² de surface de plancher** : nouvelles constructions et renouvellement urbain, par logement > UB-13-02 Pour les nouvelles constructions* et les opérations de renouvellement urbain* il est exigé à minima pour chaque logement : • Aucune place en dessous de 30m² de surface de plancher* - **1 place de 30 à 60 m² de surface de plancher** : nouvelles constructions et renouvellement urbain, par logement > UB-13-02 Pour les nouvelles constructions* et les opérations de renouvellement urbain* il est exigé à minima pour chaque logement : [...] • 1 place de 30 à 60 m² surface de plancher* - **1 place par tranche de 60 m² au-delà** : nouvelles constructions et renouvellement urbain, par logement, hors logements locatifs aidés par l'État, résidences pour personnes âgées et résidences universitaires (une place par logement au plus) > UB-13-02 Pour les nouvelles constructions* et les opérations de renouvellement urbain* il est exigé à minima pour chaque logement : [...] • 1 place par tranche de 60m² à partir de 60m² de surface de plancher*. - **1 place par 40 m² de surface de plancher** : bureau et accueil de clientèle > • 1 place de stationnement* par fraction de 40 m² de surface de plancher* pour les sous-destinations « Bureau » et « Activités de service où s'effectue l'accueil de clientèle » - **1 place par 100 m² de surface de plancher** : équipements d'intérêt collectif et services publics > • 1 place de stationnement* par fraction de 100m² de surface de plancher* pour la destination « équipement d'intérêt collectif et services publics » - **1 place pour 2 chambres** : hôtels et autres hébergements touristiques > • 1 place pour 2 chambres pour les sous-destinations « Hôtels » et « Autres hébergements touristiques ». - **1 place vélo par logement** > • 1 place vélo par logement ### Espaces libres et plantations (rubrique UB 7, « TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS ») - **35 % d'espaces perméables** : unité foncière de plus de 350 m² > ARTICLE 9 : PRESERVATION, [...] le cas d'une unité foncière* de superficie supérieure à 350 m², le coefficient d'espace perméable doit être supérieur ou égale à 35% de la superficie de l'unité foncière*. - **25 % d'espaces verts** : destination habitation, unité foncière de plus de 350 m² > UB-10-02 Pour la destination « habitation », le coefficient d'espace vert doit être supérieur ou égale à 25% de la superficie de l'unité foncière* lorsque celle-ci est supérieure à 350m². ## Les 10 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UB 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES, AUTORISEES ET AUTORISEES SOUS CONDITIONS) UB-01-01 Le tableau ci-dessous et le texte qui suit, précisent les destinations et sous-destinations interdites par secteur. Pour les destinations ou sous-destinations, autorisées avec conditions, voir l’article 2. ZONE URBAINE • UB LEGENDE : I = Interdit ; A = autorisé ; Asc : Autorisé sous conditions Destinations Exploitations agricole et forestière Habitation Commerces et activités de service Equipement d’intérêt collectif et services publics Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires Sous-destinations Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissement d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Equipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne Caux Seine agglo – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement Ecrit – Règlement de zone – Tome 3.2 UB (UB1, UB2 et UB3) I I A A Asc A I A A A A Asc Asc Asc Asc Asc Asc Asc I I A Usages et affectations des sols / Types d’activités Les terrains aménagés pour le camping et les parcs résidentiels de loisirs Les habitations légères de loisirs isolées ou groupées, ou de résidences mobiles de loisirs UB (UB1, UB2 et UB3) I I I Les dépôts de véhicules Asc UB-02-01 Se référer également au règlement commun à toutes les zones Les constructions* à destination « d’artisanat et de commerce de détail » sont autorisées sous réserve qu’elles ne soient pas la source de nuisances pour l’environnement résidentiel. UB-02-02 Les équipements d’intérêt collectif et services publics à condition d’être compatible avec le tissu urbain environnant et de ne pas engendrer de gênes ou de nuisances pour la fonction résidentielle environnante UB-02-03 Les dépôts de véhicules sont autorisés à condition qu’ils soient liés à une activité autorisée dans la zone. UB-02-04 Le stationnement de caravanes est autorisé uniquement dans le cas du stationnement d’une caravane ou d’un camping-car, en vue de leur prochaine utilisation, dans les bâtiments et/ou sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence principale de leur utilisateur. UB-02-05 Les affouillements et les exhaussements de sol nécessaires à l’urbanisation de la zone, aux équipements d’infrastructures, aux travaux et aménagements hydrauliques ou pour la recherche ou la mise en valeur d’un site ou de ses vestiges archéologiques. UB-02-06 Les installations classées pour la protection de l’environnement sont autorisées à condition que : • elles correspondent à des besoins liés à la vie quotidienne des habitants • soient mises en œuvre toutes les dispositions utiles pour les rendre compatibles avec le milieu environnant • d’éviter ou réduire les nuisances et dangers éventuels. Caux Seine agglo – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement Ecrit – Règlement de zones – Tome 3.2 37 ZONE URBAINE • UB Les garages collectifs de caravanes Les dépôts et les décharges de toutes natures à condition d’être liée à une activité autorisée. ### Rubrique UB 2 - Mixité fonctionnelle et sociale UB-03-01 Non réglementé ZONE URBAINE • UB SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES ET ENVIRONNEMENTALES ### Rubrique UB 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS) ARTICLE 4 : IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS Se référer également au règlement commun à toutes les zones 4.1 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES UB-04-01 Pour l’implantation le long des voies publiques ou privées*, existantes, à créer ou à modifier, ouvertes à la circulation publique : les nouvelles constructions* respectent les implantations obligatoires figurant au règlement graphique (Planche 2). UB-04-02 En l’absence de prescription graphique, les façades principales* des constructions* s’implantent soit : • En limite d’emprise publique* dans le cas où un alignement de fait* est existant, • Avec un recul* similaire aux constructions* voisines, • Avec un recul* minimal de 3 mètres par rapport aux voies et emprises publiques. 4.2 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES UB-04-03 Les constructions* s’implantent soit : • D’une limite séparative* latérale à l’autre, • Sur au moins une des limites séparatives* latérales, dans ce cas le recul* minimal avec la limite opposée est de 2 mètres, • Avec un retrait au moins égal à 3 mètres par rapport aux limites séparatives* latérales. 4.3 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE UB-04-04 Non réglementé ### Rubrique UB 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) Se référer également au règlement commun à toutes les zones UB-06-01 La hauteur* totale maximale des constructions* est limitée à 10m au faîtage* et 3 niveaux (R+1+C ou A). Hauteur* minimale de la clôture Hauteur* maximale d’un Muret*/mur*-bahut Hauteur* minimale d’un Muret*/mur*-bahut L’implantation de la clôture*doit se faire sur la limite parcellaire. Limite d’emprise publique* 2,00 m 1,40 m 1,20 m 0,70 m Caux Seine agglo – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement Ecrit – Règlement de zone – Tome 3.2 Limite séparative 2,00 m 1,40 m 1,20 m 0,70 m Les seules typologies de clôtures* autorisées sont : Limite d’emprise publique* • Mur* • Mur* • Muret* • Muret* • Claire-voie* • Claire-voie* • Haie* • Haie* • Grille* • Grillage souple* • Mur-bahut* surmonté de claire-voie* • Grille* • Mur-bahut* surmonté de grille* • Mur-bahut* surmonté de claire-voie* • Muret* + haie* • Mur-bahut* surmonté de grille* • Mur* + haie* • Mur-bahut* surmonté de grillage souple* • Grille* + haie* • Mur-bahut* surmonté de grillage rigide* • Grillage souple* + haie* • Muret* + haie* • Grillage rigide* + haie* • Mur* + haie* • Mur-bahut* surmonté de grille* + haie* • Claire-voie* + haie* • Mur-bahut* surmonté de grillage souple* + haie* • Grille* + haie* • Mur-bahut* surmonté de grillage rigide* + haie* • Grillage souple* + haie* • Mur-bahut* surmonté de claire-voie* + haie* • Grillage rigide* + haie* • Mur-bahut* surmonté de grille* + haie* • Mur-bahut* surmonté de grillage souple* + haie* • Mur-bahut* surmonté de grillage rigide* + haie* • Mur-bahut* surmonté de claire-voie* + haie* ZONE URBAINE • UB UB-07-35 Limite séparative Les murs, plaques et bordures de soubassement* sont autorisés. ARTICLE 8 : PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES DES CONSTRUCTIONS UB-08-01 Non réglementé ### Rubrique UB 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS) Se référer également au règlement commun à toutes les zones ❖ UB-05-01 Dans le cas d’une unité foncière* de superficie supérieure à 350 m², l’emprise au sol* des constructions* ne peut excéder 60% de la superficie de l’unité foncière*. UB-05-02 ❖ UB-05-04 DANS LE SECTEUR UB3 Dans le cas d’une unité foncière* de superficie inférieure ou égale à 350 m², l’emprise au sol* des constructions* n’est pas réglementée ZONE URBAINE • UB UB-05-03 DANS LES SECTEURS UB1 ET UB2 Dans le cas d’une unité foncière* de superficie inférieure ou égale à 350 m², l’emprise au sol* des constructions* n’est pas réglementée Dans le cas d’une unité foncière* de superficie supérieure à 350 m², l’emprise au sol* des constructions* ne peut excéder 50% de la superficie de l’unité foncière*. ### Rubrique UB 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ARTICLE 7 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS Se référer également au règlement commun à toutes les zones 7.1 GENERALITES UB-07-01 Les constructions*, par leur volume et la composition de leurs façades* doivent respecter une unité architecturale harmonieuse et non monotone. UB-07-02 Le pastiche d’une architecture étrangère au plateau de Caux ou à la vallée de Seine est interdit. 7.2 FAÇADES UB-07-03 Les teintes des façades* respectent les tonalités du nuancier en annexe du présent règlement. UB-07-04 Des teintes vives sont admises sur une surface réduite et uniquement sur les détails architecturaux (modénature, corniche, bandeau*…) pour les souligner. UB-07-05 Les enduits ciment sont peints. UB-07-06 Les enduits sont teintés dans la masse. UB-07-07 Les façades* brillantes et réfléchissantes sont interdites. L'emploi de bardages* métalliques à ondes courbes ou en angles est interdit sauf en cas de création architecturale de qualité s’intégrant harmonieusement dans le cadre bâti et paysager environnant. UB-07-09 Les constructions* présentant un linéaire de façade* de plus de 20 m au droit de l’espace public doivent présenter une division en séquence de la façade. UB-07-10 Les enduits imitant des matériaux et les parements de façade* dont l’aspect ne ressemble pas aux matériaux traditionnels employés localement (brique, silex, moellons, pierre de taille, pans de bois…) sont interdits. UB-07-11 Les façades* aveugles des constructions principales, visibles depuis l’espace public, comportent des éléments de décor, des traitements de façade* ou sont végétalisées. ZONE URBAINE • UB 7.3 TOITURES UB-07-12 L’aspect des toitures respecte la prédominance des teintes et des matériaux observés dans l’environnement bâti de la construction. UB-07-13 Les toitures des extensions des constructions existantes* et des annexes jointives présentent la même teinte* que la toiture de la construction* principale, à l’exception des vérandas et des pergolas. UB-07-14 La reprise du gabarit et des lignes de composition des toitures des constructions* anciennes telle que les toitures à la Mansart* est autorisée uniquement pour les constructions* présentant une hauteur* minimum d’un rez-de-chaussée surmonté d’un étage droit. UB-07-15 Dans le cas d’une construction* d’une habitation individuelle présentant 3 ou 4 pans de toiture : UB-07-16 UB-07-17 • la longueur du faîtage* doit être supérieure à la longueur cumulée des pans de toit latéraux (des croupes) de la construction* • et la pente des pans latéraux (= croupes) doit être supérieure à la pente des pans longitudinaux (= long pan) ou présenter une pente supérieure ou égal à 45°. La toiture des annexes est composée : • soit d’au moins deux pans de 30° minimum • soit d’un toit terrasse* pour les annexes d’une emprise au sol* maximum de 20 m², à l’exception des carports* et des pergolas qui peuvent présenter une emprise au sol supérieure à 20 m² • soit d’un toit monopente uniquement pour les annexes jointives. Dans ce cas, le faitage de l’annexe ne dépasse pas le mur sur lequel il est adossé. Les degrés de pente de toit édictés précédemment ne s’appliquent pas aux extensions et aux annexes présentant une emprise au sol* inférieure ou égale à 20m². soit d’un toit monopente uniquement pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics. • soit d’au moins deux pans de 40° minimum pour les extensions constituant un rez-de-chaussée seul • soit d’au moins deux pans de 35° minimum pour les extensions constituant un rez-de-chaussée surmonté au moins d’un étage • soit d’un toit terrasse* s’intégrant harmonieusement à la construction* principale • soit d’un toit monopente. Dans ce cas le faitage de l’extension ne dépasse pas le mur sur lequel il est adossé. DANS LE SECTEUR UB2 La toiture des constructions* principales est composée : • soit d’au moins deux pans de 40° minimum pour les constructions* présentant un rez-de-chaussée seul ou de 35° minimum pour les constructions* présentant un rez-de-chaussée surmonté au moins d’un étage • soit d’un toit terrasse* uniquement pour les constructions* d’une hauteur* minimum d’un rez-de-chaussée surmonté d’un étage et ne portant pas atteinte à l’environnement paysager et bâti • soit d’un toit monopente uniquement pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics. L’extension des constructions existantes* présente une toiture composée : • soit d’au moins deux pans de 40° minimum pour les extensions constituant un rez-de-chaussée seul • soit d’au moins deux pans de 35° minimum pour les extensions constituant un rez-de-chaussée surmonté au moins d’un étage • soit d’un toit terrasse* s’intégrant harmonieusement à la construction* principale • soit d’un toit monopente. Dans ce cas le faitage de l’extension ne dépasse pas le mur sur lequel il est adossé. Les toitures courbes sont autorisées uniquement pour : • les équipements d’intérêt collectif et des services publics ; • les autres destinations autorisées dans la zone/le secteur à condition que la construction* présente plusieurs volumes et traduise une conception architecturale de qualité ne portant pas atteinte à l’environnement paysager et bâti ; • les abris de piscine. 7.4 COUVERTURES UB-07-24 Les couvertures des toitures sont d’aspect mat et foncé et présentent une teinte* ardoise ou tuile naturelle. UB-07-25 Les couvertures en chaume sont autorisées. UB-07-26 Les toits terrasses* blancs sont autorisés à condition d’être non visibles depuis l’espace public. Caux Seine agglo – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement Ecrit – Règlement de zones – Tome 3.2 41 ZONE URBAINE • UB UB-07-23 soit d’au moins deux pans de 40° minimum pour les constructions* présentant un rez-de-chaussée seul ou de 35° minimum pour les constructions* présentant un rez-de-chaussée surmonté au moins d’un étage Les toitures courbes sont autorisées uniquement pour les abris de piscine. ❖ UB-07-22 • L’extension des constructions existantes* présente une toiture composée : UB-07-20 UB-07-21 DANS LES SECTEURS UB1 ET UB3 La toiture des constructions* principales est composée : 7.5 OUVERTURES UB-07-27 Le percement de nouvelles ouvertures sur les façades* des constructions existantes* ou en toiture doit être en cohérence avec le rythme des pleins et des vides de la façade. UB-07-28 En cas d'impossibilité technique de mise en œuvre d'un coffre de volet roulant intérieur, le coffre doit être non saillant par rapport au nu de la façade* et ajusté dans l’encadrement des ouvertures d’origine. ZONE URBAINE • UB 7.6 ELEMENTS TECHNIQUES UB-07-29 Les antennes implantées en façade* et visibles depuis l’espace public sont interdites. En toiture, leur position et leur teinte* doivent réduire l’impact visuel de ce dispositif depuis l’espace public. UB-07-30 Les éléments des pompes à chaleur et des climatiseurs implantés à l’extérieur de la construction, doivent être intégrés à cette dernière, soit en étant placés sur une façade* non visible depuis l’espace public, soit, à défaut, en les habillant d’un coffret technique en harmonie avec la façade* de la construction. 7.7 CLOTURES UB-07-31 Les boites aux lettres et les coffrets de comptage doivent être intégrés dans la construction, la clôture, le portail ou le pilier UB-07-32 La hauteur* maximale et minimale d’une clôture*est réglementée comme suit : UB-07-33 ### Rubrique UB 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS) ARTICLE 9 : PRESERVATION, MAINTIEN ET REMISE EN ETAT DES CONTINUITES ECOLOGIQUES UB-09-01 Non réglementé ARTICLE 10 : ESPACES LIBRES, PLANTATIONS ET HYDRAULIQUE DOUCE UB-10-01 Dans le cas d’une unité foncière* de superficie supérieure à 350 m², le coefficient d’espace perméable doit être supérieur ou égale à 35% de la superficie de l’unité foncière*. UB-10-02 Pour la destination « habitation », le coefficient d’espace vert doit être supérieur ou égale à 25% de la superficie de l’unité foncière* lorsque celle-ci est supérieure à 350m². ZONE URBAINE • UB SECTION 3 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX EQUIPEMENTS ET RESEAUX ### Rubrique UB 8 - Stationnement (intitulé du document : Le stationnement de caravanes) Asc Les affouillements et exhaussements de sol Asc Les installations classées Asc Les dépôts et les décharges de toutes natures Asc Les parcs d’attractions I Les aires de jeux et de sport A L’ouverture et l’exploitation de carrière I Les terrains pour les sports ou loisirs motorisés I Les aires de stationnement ouvertes au public A Se référer également au règlement commun à toutes les zones Le stationnement* des véhicules correspondant aux besoins actuels et futurs des usagers, des visiteurs et des services, doit être assuré en nombre suffisant en dehors des voies de circulation. UB-13-02 Pour les nouvelles constructions* et les opérations de renouvellement urbain* il est exigé à minima pour chaque logement : • Aucune place en dessous de 30m² de surface de plancher* • 1 place de 30 à 60 m² surface de plancher* • 1 place par tranche de 60m² à partir de 60m² de surface de plancher*. UB-13-03 Pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat, les établissements assurant l'hébergement des personnes âgées mentionnés au 6° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, et les Résidences universitaires mentionnées à l'article L. 631-12 du code de la construction* et de l'habitation il ne peut être exigé plus d’une place par logement créé. UB-13-04 Pour les autres destinations, il est exigé un minimum de : UB-13-05 • 1 place de stationnement* par fraction de 40 m² de surface de plancher* pour les sous-destinations « Bureau » et « Activités de service où s’effectue l’accueil de clientèle » • 1 place de stationnement* par fraction de 100m² de surface de plancher* pour la destination « équipement d’intérêt collectif et services publics » • 1 place pour 2 chambres pour les sous-destinations « Hôtels » et « Autres hébergements touristiques ». Pour tous les immeubles d'habitation et de bureaux, dans le respect des conditions prévues à l'article L. 113-18 du code de la construction* et de l'habitation.il est exigé à minima : • 1 place vélo par logement • 1 place de vélo pour 40 m² de surface de plancher* pour les autres destinations* Caux Seine agglo – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement Ecrit – Règlement de zones – Tome 3.2 45 ZONE URBAINE • UB UB-13-01 UR LA ZONE URBAINE RESIDENTIELLE La zone urbaine résidentielle, dite zone UR, correspond à la zone urbaine à dominante d’habitat individuel faiblement et moyennement dense. Cette zone se caractérise par un espace monofonctionnel caractéristique des périphéries urbaines et de la seconde moitié du XXe siècle, dans lequel les logements individuels dominent. ### Rubrique UB 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES) Se référer au règlement commun à toutes les zones UB-11-01 Non réglementé ARTICLE 12 : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS Se référer au règlement commun à toutes les zones 12.1 EAU POTABLE UB-12-01 Non réglementé 12.2 EAUX PLUVIALES UB-12-02 Non réglementé ### Rubrique UB 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES) UB-12-03 Non réglementé 12.4 RESEAU DE CHALEUR UB-12-04 Non réglementé 12.5 ELECTRICITE ET GAZ UB-12-05 Non réglementé 12.6 AUTRES RESEAUX ET COMMUNICATIONS NUMERIQUES UB-12-06 Non réglementé --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200010700_PLUi_20251202. Page : https://edifiable.fr/plu/cleville-76181/ub La commune : https://edifiable.fr/plu/cleville-76181.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/76181/zone/ub