# Zone UE du plan local d'urbanisme intercommunal de Cléville (76181) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200010700_PLUi_20260922 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 22/09/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UE du règlement, 10 rubriques. ## Les 10 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UE 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES, AUTORISEES ET AUTORISEES SOUS CONDITIONS) UE-01-01 Le tableau ci-dessous et le texte qui suit, précisent les destinations et sous-destinations interdites par secteur. Pour les destinations ou sous-destinations, autorisées avec conditions, voir l’article 2. LEGENDE : I = Interdit ; A = autorisé ; Asc : Autorisé sous conditions ZONE URBAINE • UE Destinations Sous-destinations UE UEl Exploitations agricole et Exploitation agricole I I forestière Exploitation forestière I I Habitation Logement I I Hébergement I I Artisanat et commerce de détail I I Restauration I I Commerces et activités de Commerce de gros I I service Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle I I Hôtels I I Autres hébergements touristiques I I Cinéma I I Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés A Asc Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés A Asc Equipement d’intérêt Etablissement d'enseignement, de santé et d'action sociale A Asc collectif et services publics Salles d'art et de spectacles A Asc Equipements sportifs A Asc Lieux de culte A Asc Autres équipements recevant du public A Asc Industrie I I Autres activités des secteurs Entrepôt I I secondaires et tertiaires Bureau I I Centre de congrès et d'exposition I I Cuisine dédiée à la vente en ligne I I UE-01-02 Le tableau ci-dessous et le texte qui suit, précisent les usages et affectations des sols, ainsi que certains types d’activités interdites par secteur. Pour celles autorisées avec conditions, voir l’article 2. LEGENDE : I = Interdit ; A = autorisé ; Asc : Autorisé sous conditions Usages et affectations des sols / Types d’activités UE UEl Les terrains aménagés pour le camping et les parcs résidentiels de loisirs I I Les habitations légères de loisirs isolées ou groupées, ou de résidences mobiles de I I loisirs Les garages collectifs de caravanes I I Les dépôts de véhicules I I Se référer également au règlement commun à toutes les zones UE-02-01 Les affouillements et les exhaussements de sol nécessaires à l’urbanisation de la zone, aux équipements d’infrastructures, aux travaux et aménagements hydrauliques ou pour la recherche ou la mise en valeur d’un site ou de ses vestiges archéologiques. UE-02-02 Les dépôts et les décharges de toutes natures à condition d’être liée à une activité autorisée. UE-02-03 Les terrains pour les sports ou loisirs motorisés sous réserver d’intégration dans l’environnement paysager et qu’ils ne soient pas la source de nuisances pour l’environnement bâti. ❖ DANS LE SECTEUR UEL UE-02-04 Seules les extensions et/ou annexes jointives des bâtiments existants à la date d’approbation du PLUi sont autorisées. UE-02-05 Au sein des espaces proches du rivage, la surface de l’ensemble de ces extensions/annexes jointives ne doit pas dépasser 15% de la surface du bâtiment existant à la date d’approbation du PLUi. UE-02-06 En dehors des espaces proches du rivage, l’emprise au sol de l’ensemble de ces extensions/annexes jointives ne doit pas dépasser 30% de l’emprise au sol du bâtiment existant à la date d’approbation du PLUi. UE-02-07 Les affouillements et exhaussements de sol autorisés doivent être nécessaires à l’urbanisation de la zone, aux équipements d’infrastructures ou aux travaux et aménagements hydrauliques, ou pour la recherche ou la mise en valeur d’un site ou de ses vestiges archéologiques. UE-02-08 Les dépôts autorisés doivent être liés à une activité autorisée dans la zone UE-02-09 Les installations, usages et affectations des sols sont autorisées sous réserve d'intégration dans l'environnement paysager et qu’elles ne soient pas la source ZONE URBAINE • UE de nuisances pour l'environnement bâti UE-02-10 En espace proche du rivage s’applique le principe d’extension limitée de l’urbanisation. ### Rubrique UE 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : : MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE) UE-03-01 Non réglementé SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES ET ENVIRONNEMENTALES ### Rubrique UE 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS) ARTICLE 4 : IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS Se référer également au règlement commun à toutes les zones 4.1 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES UE-04-01 Les constructions* sont implantées avec un recul* minimum de 5 mètres par rapport aux limites des zones naturelles et/ou agricoles. 4.2 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES UE-04-02 Les constructions* sont implantées avec un recul* minimum de 5 mètres par rapport aux limites des zones naturelles et/ou agricoles. 4.3 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE UE-04-03 Non réglementé ### Rubrique UE 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) Se référer également au règlement commun à toutes les zones UE-06-01 Non réglementé Hauteur* maximale de la clôture*d’un espace sportif (terrain Selon le sport de football, de basketball, de tennis…) Hauteur* maximale d’un Muret*/mur*-bahut 0,80 m UE-07-13 L’implantation de la clôture*peut se faire sur la limite ou en recul* par rapport à la limite UE-07-14 Les seules typologies de clôtures* autorisées sont : • Mur*, uniquement pour les cimetières • Muret* • Haie* • Grille* • Grillage • Claire-voie* (seulement de type clôture à lices*) • Mur-bahut* surmonté de grille* • Muret* + haie* • Mur-bahut* surmonté de grillage ZONE URBAINE • UE • Grille* + haie* • Claire-voie* + haie* • Grillage souple* + haie* • Grillage rigide* + haie* • Mur-bahut* surmonté de grille* + haie* • Mur-bahut* surmonté de claire-voie* + haie* • Mur-bahut* surmonté de grillage souple* + haie* • Mur-bahut* surmonté de grillage rigide* + haie* UE-07-15 Les murs, plaques et bordures de soubassement* sont autorisés. ARTICLE 8 : PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES DES CONSTRUCTIONS UE-08-01 Non réglementé ### Rubrique UE 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS) Se référer également au règlement commun à toutes les zones UE-05-01 Non réglementé ### Rubrique UE 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ZONE URBAINE • UE ARTICLE 7 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS Se référer également au règlement commun à toutes les zones 7.1 GENERALITES UE-07-01 Les constructions*, par leur volume et la composition de leurs façades* doivent respecter une unité architecturale harmonieuse et non monotone. 7.2 FAÇADE UE-07-02 Les façades* des constructions* présentent une polychromie de trois teintes minimums. UE-07-03 Les façades* brillantes et réfléchissantes sont interdites. UE-07-04 L'emploi de bardages* métalliques à ondes courbes est interdit. UE-07-05 Les constructions* présentant un linéaire de façade* de plus de 20 m au droit de l’espace public doivent présenter une division en séquence de la façade. UE-07-06 Les enduits imitant des matériaux et les parements de façade* dont l’aspect ne ressemble pas aux matériaux traditionnels employés localement (brique, silex, moellons, pierre de taille, pans de bois…) sont interdits. 7.3 TOITURES UE-07-07 Non réglementé 7.4 COUVERTURES UE-07-08 Les toits terrasses* blancs sont autorisés à condition d’être non visibles depuis l’espace public. Caux Seine agglo – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement Ecrit – Règlement de zones – Tome 3.2 131 7.5 OUVERTURES UE-07-09 Non réglementé 7.6 ELEMENTS TECHNIQUES UE-07-10 Non réglementé 7.7 CLOTURES UE-07-11 Les boites aux lettres et les coffrets de comptages doivent être intégrées dans la construction, la clôture, le portail ou le pilier ZONE URBAINE • UE UE-07-12 La hauteur* maximale d’une clôture*est réglementée comme suit : Limite d’emprise publique* et limite séparative 1,70 m Hauteur* maximale de la clôture Les grillages souples ou rigides, s’ils sont utilisés seuls, ne peuvent pas dépasser une hauteur* de 0,80m ### Rubrique UE 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS ARTICLE 9 : PRESERVATION, MAINTIEN ET REMISE EN ETAT DES CONTINUITES ECOLOGIQUES UE-09-01 Non réglementé ARTICLE 10 : ESPACES LIBRES, PLANTATIONS ET HYDRAULIQUE DOUCE UE-10-01 Les espaces perméables* doivent représenter au minimum 20% de la superficie de l’unité foncière*. UE-10-02 Les espaces verts* doivent représenter au minimum 10% de la superficie de l’unité foncière*. Caux Seine agglo – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement Ecrit – Règlement de zones – Tome 3.2 133 SECTION 3 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX EQUIPEMENTS ET RESEAUX ### Rubrique UE 8 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT*) Le stationnement de caravanes I I ZONE URBAINE • UE Les affouillements et exhaussements de sol Asc Asc Les installations classées A Asc Les dépôts et les décharges de toutes natures Asc Asc Les parcs d’attractions I I Les aires de jeux et de sport A Asc L’ouverture et l’exploitation de carrière I I Les terrains pour les sports ou loisirs motorisés Asc Asc Les aires de stationnement ouvertes au public A Asc Se référer également au règlement commun à toutes les zones UE-13-01 Le stationnement* des véhicules correspondant aux besoins actuels et futurs des usagers, des visiteurs et des services, doit être assuré en nombre suffisant en dehors des voies de circulation. UE-13-02 Pour les constructions* et installations* nécessaires à des équipements collectifs, le nombre de places à réaliser sera déterminé en fonction des besoins liés à la nature de l'activité, avec un minimum d'une place par 120 m² de surface de plancher*. ZONE URBAINE • UE Caux Seine agglo – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement Ecrit – Règlement de zones – Tome 3.2 135 UT LA ZONE URBAINE TOURISTIQUE La zone urbaine touristique, dite zone UT, caractérise les espaces à vocation touristique au sein des espaces urbanisés des communes. Elle comprend deux secteurs : • Le secteur UT1 correspondant à des espaces faiblement urbanisés accueillant des terrains de campings, aire de camping-car (Villequier, La Mailleraye et St Antoine la Forêt) ; • Le secteur UT2 correspondant à des sites générant une fréquentation touristique importante (Abbaye de St Wandrille, partie bâtie du parc de la Sauvagette) ### Rubrique UE 9 - Desserte par les voies publiques ou privées DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES Se référer également au règlement commun à toutes les zones UE-11-01 Non réglementé ZONE URBAINE • UE ARTICLE 12 : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS Se référer également au règlement commun à toutes les zones 12.1 EAU POTABLE UE-12-01 Non réglementé 12.2 EAUX PLUVIALES UE-12-02 Non réglementé ### Rubrique UE 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES) UE-12-03 Non réglementé 12.4 RESEAU DE CHALEUR UE-12-04 Non réglementé 12.5 ELECTRICITE ET GAZ UE-12-05 Non réglementé 12.6 AUTRES RESEAUX ET COMMUNICATIONS NUMERIQUES UE-12-06 Non réglementé Caux Seine agglo – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement Ecrit – Règlement de zone – Tome 3.2 134 --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200010700_PLUi_20260922. Page : https://edifiable.fr/plu/cleville-76181/ue La commune : https://edifiable.fr/plu/cleville-76181.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/76181/zone/ue