# Zone UR du plan local d'urbanisme intercommunal de Cléville (76181) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200010700_PLUi_20251202 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 02/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UR du règlement, 10 rubriques.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Emprise au sol (rubrique UR 9)

> Se référer au règlement commun à toutes les zones UR-11-01 Non réglementé ARTICLE 12 : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS Se référer au règlement commun à toutes les zones 12.1 EAU POTABLE UR-12-01 Non réglementé 12.2 EAUX PLUVIALES UR-12-02 Non réglementé

### Hauteur (rubrique UR 10)

> UR-12-03 Non réglementé 12.4 RESEAU DE CHALEUR UR-12-04 Non réglementé

## Les 10 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UR 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS)

ARTICLE 1 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES, AUTORISEES ET AUTORISEES SOUS CONDITIONS
UR-01-01 Le tableau ci-dessous et le texte qui suit, précisent les destinations et sous-destinations interdites par secteur. Pour les destinations ou sous-destinations, autorisées avec conditions, voir l’article 2.

LEGENDE : I = Interdit ; A = autorisé ; Asc : Autorisé sous conditions

Destinations Exploitations agricole et forestière Habitation
Commerces et activités de service
Equipement d’intérêt collectif et services publics
Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires

Sous-destinations Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissement d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Equipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

UR (URa et URb) I I A A
Asc I I
Asc Asc A
I Asc Asc Asc Asc Asc
I Asc
I I I I I

UR-02-01 UR-02-02
UR-02-03 UR-02-04 UR-02-05

Se référer également au règlement commun à toutes les zones Les sous-destinations « artisanat et commerce de détail », « activité de services ou s’effectue l’accueil d’une clientèle » sont autorisées sous condition :
• de constituer une activité à domicile
• qu’elles ne soient pas la source de nuisances pour l’environnement résidentiel. La sous-destination « hôtels » est autorisée sous conditions cumulatives :
• D’être compatible avec l’activité résidentielle (nuisances)
• D’être un bâtiment inventorié comme un élément bâti d’intérêt patrimonial ou architectural moyen ou fort à conserver, bâtiment identifié sur la planche 2 du règlement graphique.
Les équipements d’intérêt collectif et services publics sont autorisés à condition d’être compatible avec le tissu urbain environnant et de ne pas engendrer de gênes ou de nuisances pour la fonction résidentielle environnante Le stationnement de caravanes est autorisé uniquement dans le cas du stationnement d’une caravane ou d’un camping-car, en vue de leur prochaine utilisation, dans les bâtiments et/ou sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence principale de leur utilisateur. Les affouillements et les exhaussements de sol nécessaires à l’urbanisation de la zone, aux équipements d’infrastructures, aux travaux et aménagements hydrauliques ou pour la recherche ou la mise en valeur d’un site ou de ses vestiges archéologiques.

### Rubrique UR 2 - Mixité fonctionnelle et sociale

UR-03-01 Non réglementé

### Rubrique UR 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 4.1 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

❖ DANS LE SECTEUR URA UR-04-01 Lorsque les immeubles à proximité immédiate sont implantés selon un alignement de fait* particulier, les nouvelles constructions*, les extensions et les
reconstructions doivent respecter cet alignement de fait*. UR-04-02 Dans le cas contraire, les constructions* doivent être implantées à 2 mètres minimum des voies et emprises publiques.
❖ DANS LE SECTEUR URB UR-04-03 Lorsque les immeubles à proximité immédiate sont implantés selon un alignement de fait* particulier, les nouvelles constructions*, les extensions et les
reconstructions doivent respecter cet alignement de fait*. UR-04-04 Dans le cas contraire, les constructions* doivent être implantées à 5 mètres minimum des voies et emprises publiques
4.2 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
❖ DANS LE SECTEUR URA UR-04-05 Les constructions* peuvent s’implanter sur une ou plusieurs limites séparatives* UR-04-06 Dans le cas contraire, les constructions* doivent être implantées avec un retrait au moins égal à 3 mètres par rapport aux limites séparatives.

UR-04-09 Non réglementé

### Rubrique UR 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

Se référer également au règlement commun à toutes les zones UR-06-01 La hauteur* totale maximale des constructions* est limitée à 10m au faîtage* et 3 niveaux (R+1+C ou A).
QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

### Rubrique UR 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

Se référer également au règlement commun à toutes les zones ❖ DANS LE SECTEUR URA
UR-05-01 L’emprise au sol* des constructions* ne peut excéder 50% de la superficie de l’unité foncière* ❖ DANS LE SECTEUR URB
UR-05-02 L’emprise au sol* des constructions* ne peux excéder 40% de la superficie de l’unité foncière*

### Rubrique UR 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS)

Se référer également au règlement commun à toutes les zones
7.1 GENERALITES
UR-07-01 Les constructions*, par leur volume et la composition de leurs façades* doivent respecter une unité architecturale harmonieuse et non monotone. UR-07-02 Le pastiche d’une architecture étrangère au plateau de Caux ou à la vallée de Seine est interdit.
7.2 FAÇADES
UR-07-03 Les teintes des façades* respectent les tonalités du nuancier en annexe du présent règlement. UR-07-04 Des teintes vives sont admises sur une surface réduite et uniquement sur les détails architecturaux (modénature, corniche, bandeau*…) pour les souligner.

### Rubrique UR 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : ESPACES LIBRES, PLANTATIONS ET HYDRAULIQUE DOUCE)

❖ DANS LE SECTEUR URA UR-10-01 Les espaces perméables* doivent représenter au minimum 30% de la superficie de l’unité foncière*. UR-10-02 Pour la destination « habitation », les espaces verts* doivent représenter au minimum 25% de la superficie de l’unité foncière*.
❖ DANS LE SECTEUR URB UR-10-03 Les espaces perméables* doivent représenter au minimum 40% de la superficie de l’unité foncière*. UR-10-04 Pour la destination « habitation », les espaces verts* doivent représenter au minimum 35% de la superficie de l’unité foncière*.

### Rubrique UR 8 - Stationnement

Se référer également au règlement commun à toutes les zones UR-13-01 Le stationnement* des véhicules correspondant aux besoins actuels et futurs des usagers, des visiteurs et des services, doit être assuré en nombre suffisant en dehors des voies de circulation. UR-13-02 Pour les nouvelles constructions* et les opérations de renouvellement urbain* il est exigé à minima pour chaque logement : • Aucune place en dessous de 30m² de surface de plancher* • 1 place de 30 à 60 m² surface de plancher* • 1 place par tranche de 60m² à partir de 60m² de surface de plancher*. UR-13-03 Pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat, les établissements assurant l'hébergement des personnes âgées mentionnés au 6° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, et les Résidences universitaires mentionnées à l'article L. 631-12 du code de la construction* et de l'habitation il ne peut être exigé plus d’une place par logement créé. UR-13-04 Pour les autres destinations, il est exigé un minimum de : • 1 place de stationnement* par fraction de 70 m² de surface de vente pour la destination « Artisanat et commerce détail » • 1 place de stationnement* par fraction de 40 m² de surface de plancher* pour la sous-destination « Activités de service où s’effectue l’accueil de clientèle » • 1 place de stationnement* par fraction de 100m² de surface de plancher* pour la destination « équipement d’intérêt collectif et services publics » • 1 place pour 2 chambres pour les sous-destinations « Hôtels » et « Autres hébergements touristiques ». UR-13-05 Pour tous les immeubles d'habitation et de bureaux, dans le respect des conditions prévues à l'article L. 113-18 du code de la construction* et de l'habitation, il est exigé à minima : • 1 place vélo par logement • 1 place de vélo pour 40 m² de surface de plancher* pour les autres destinations*
UH
LA ZONE URBAINE DE HAMEAU
La zone urbaine de hameau, dite zone UH, correspond aux hameaux structurés présentant notamment un habitat individuel implanté sur des grandes parcelles. Les hameaux sont situés à l’écart des centres-villes et centres-bourgs et sont pour la plupart isolés. L’objectif de cette zone est de permettre une densification modérée des hameaux tout en maintenant et en renforçant leurs qualités paysagères. La zone UH comprend deux secteurs, les secteurs UHl et UHl’, qui caractérisent les hameaux soumis au régime de la Loi Littoral sur la commune de Tancarville : respectivement le Vivier et les Alluvions

### Rubrique UR 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES)

Se référer au règlement commun à toutes les zones UR-11-01 Non réglementé
ARTICLE 12 : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS
Se référer au règlement commun à toutes les zones
12.1 EAU POTABLE
UR-12-01 Non réglementé
12.2 EAUX PLUVIALES
UR-12-02 Non réglementé

### Rubrique UR 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : 12.3 ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES)

UR-12-03 Non réglementé
12.4 RESEAU DE CHALEUR
UR-12-04 Non réglementé

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200010700_PLUi_20251202.
Page : https://edifiable.fr/plu/cleville-76181/ur
La commune : https://edifiable.fr/plu/cleville-76181.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/76181/zone/ur