# Zone 1AU du plan local d'urbanisme de Clion (17111) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 17111_PLU_20111024 (plan local d'urbanisme), approuvé le 24/10/2011, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AU du règlement, 11 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article 1AU 6) > Les constructions nouvelles pourront être implantées à l’alignement ou en retrait d’au moins 3m par rapport à la limite de l’emprise publique. ### Emprise au sol (article 1AU 9) > Non réglementé. ARTICLE 1AU10 - HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS Non réglementé. ### Espaces verts (article 1AU 13) > Non réglementé. ## Les 11 articles du règlement, mot pour mot ### Article 1AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites toutes constructions ou installations à l’exception de celles admises sous conditions à l’article 1AU 2. ### Article 1AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES A) condition de ne pas compromettre ou de rendre plus coûteux l’aménagement ultérieur de la zone, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, ### Article 1AU 3 - Accès et voirie Accès Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l’article 682 du Code Civil. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Ils doivent présenter des caractéristiques suffisantes permettant de satisfaire aux exigences des services de défense contre l’incendie et de la protection civile. Les accès sur une voie autre qu’une route départementale devront être privilégiés s’ils existent. Les accès des opérations sur les routes départementales devront être validés par la Direction des Infrastructures du département du Conseil Général. Voirie Les voies nouvelles doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche des services de défense contre l’incendie, de la protection civile et d’enlèvement des ordures ménagères. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Elles doivent avoir une largeur minimale de 3 mètres. Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées de telle façon qu’elles permettent aux véhicules de service public de faire demi-tour en une simple manœuvre. ZONE 1AU ### Article 1AU 4 - Desserte par les réseaux Eau potable Toute construction à usage d’habitation, tout établissement et toute installation abritant du personnel doit être alimentée en eau potable sous pression par raccordement au réseau public de distribution d’eau potable. Il est interdit de raccorder entre eux des réseaux distribuant des eaux d’origines diverses. Assainissement L’assainissement individuel est autorisé suivant un dispositif conforme à la réglementation en vigueur. L’évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau public d’assainissement peut être subordonnée à un prétraitement approprié après avis des services compétents. L’évacuation des eaux ménagères et des effluents non traités, dans les fossés, cours d’eau ou dans le réseau d’eaux pluviales est interdite. Eaux pluviales Les eaux pluviales seront résorbées par infiltration dans l’unité foncière. Si la surface de l’unité foncière, la nature du sol ou la disposition des lieux ne permet pas de résorber totalement les eaux pluviales sur l’unité foncière, elles pourront être rejetées au réseau public les collectant (fossé, caniveau ou réseau enterré). Les débits de fuite dans le réseau collectif devront être équivalents à ceux observés avant l’aménagement du site. Le rejet d’eaux autres que pluviales dans le réseau public devra faire l’objet d’une autorisation par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages qui pourra exiger des prétraitements. ### Article 1AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Non réglementé. ### Article 1AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Les constructions nouvelles pourront être implantées à l’alignement ou en retrait d’au moins 3m par rapport à la limite de l’emprise publique. Pourront être implantés avec un retrait différent les constructions nécessaires au fonctionnement du service public (postes de transformation EDF, etc.) Le retrait des constructions pourra être exigé lorsque la visibilité pour les usagers de la voie peut être compromise. ARTICLE 1 AU 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Les constructions pourront être implantées en limite séparative ou en retrait d’au moins 3m par rapport à la limite séparative. Pourront être implantés avec un retrait différent les constructions nécessaires au fonctionnement du service public (postes de transformation EDF, etc.) ZONE 1AU ### Article 1AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Non réglementé. ### Article 1AU 9 - Emprise au sol Non réglementé. ARTICLE 1AU10 - HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS Non réglementé. ### Article 1AU 11 - Aspect extérieur Non réglementé. ### Article 1AU 12 - Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors du domaine public. ### Article 1AU 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS ESPACES BOISES CLASSES) Non réglementé. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 17111_PLU_20111024. Page : https://edifiable.fr/plu/clion-17111/1au La commune : https://edifiable.fr/plu/clion-17111.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/17111/zone/1au