# Zone AUX du plan local d'urbanisme de Clion (17111) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 17111_PLU_20111024 (plan local d'urbanisme), approuvé le 24/10/2011, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AUX du règlement, 14 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article AUX 7) > Les constructions doivent être en tout point écartées des limites séparatives d’une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction avec un minimum de 5 mètres. ### Emprise au sol (article AUX 9) > Non réglementé. ### Hauteur (article AUX 10) > La hauteur des constructions ne peut excéder 9, 50m au faîtage ou à l’acrotère. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article AUX 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites toutes constructions ou installations à l’exception : • des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif • de celles admises sous conditions à l’article AUX 2. ### Article AUX 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES A) condition d'être réalisée au fur et à mesure de la réalisation des réseaux : • les constructions à usage artisanal et industriel • les entrepôts, Sont autorisées à condition d’être liés et nécessaires à une activité autorisée dans la zone : • Les bureaux, • Les dépôts de matériaux ou d’hydrocarbures, • les aires de stationnement, les garages et les dépôts de véhicules ### Article AUX 3 - Accès et voirie Accès Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privé soit directement soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins et éventuellement obtenu en application de l’article 682 du Code Civil. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Tout nouvel accès individuel doit présenter des caractéristiques suffisantes permettant de satisfaire aux exigences des services de défense contre l’incendie et de la protection civile. Voirie Les voies nouvelles doivent avoir des caractéristiques : − adaptées à la nature et à l’intensité du trafic qu’elles supportent − répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble ou ensemble d’immeubles qui doivent être desservis par la voie à créer − adaptées aux exigences des services de défense contre l’incendie et de la protection civile. En particulier, leur structure devra permettre le passage des véhicules lourds. Les voies nouvelles en impasse devront se terminer par un aménagement permettant le demi-tour des véhicules des services publics. ### Article AUX 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX ZONE AUX) Eau potable L’alimentation en eau potable de toute construction d’habitation et de tout local pouvant servir de jour et de nuit au travail, au repos ou à l’agrément doit être assurée dans des conditions conformes aux règlements en vigueur. Assainissement L’assainissement individuel est autorisé suivant un dispositif conforme à la réglementation en vigueur. L'évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d’assainissement est subordonnée à un prétraitement, conformément à la réglementation en vigueur. Le rejet d’eaux usées non traitées dans les fossés, rivières ou réseau d’eaux pluviales est interdit. Eaux pluviales Les eaux pluviales seront résorbées par infiltration sur le terrain d’assiette des projets. Les constructions ou installations nouvelles seront autorisées sous réserve que le constructeur réalise à sa charge ces aménagements. Si la surface de l’unité foncière, la nature du sol ou la disposition des lieux ne permet pas de résorber totalement les eaux pluviales sur l’unité foncière, elles pourront être rejetées au réseau public les collectant (fossé, caniveau ou réseau enterré). Les débits de fuite dans le réseau collectif devront être équivalents à ceux observés avant l’aménagement du site. La collectivité pourra imposer un débit maximum de rejet dans le réseau public par tout dispositif de rétention approprié, et exiger des prétraitements. Le rejet d’eaux autres que pluviales dans le réseau public devra faire l’objet d’une autorisation par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages qui pourra exiger des prétraitements. ### Article AUX 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Non réglementé. ### Article AUX 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Toute construction ne peut être édifiée à moins de 5m des voies et de la voie ferrée. Les constructions nécessaires au fonctionnement des services publics (postes de transformation EDF, etc.) pourront déroger à la règle à condition qu’il n’y ait pas atteinte à la sécurité des usagers de la route (visibilité, effet de paroi, etc.). ### Article AUX 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Les constructions doivent être en tout point écartées des limites séparatives d’une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction avec un minimum de 5 mètres. Une implantation plus contraignante pourra être imposée en fonction de la législation afférente aux établissements classés. Les constructions nécessaires au fonctionnement des services publics (postes de transformation EDF, etc.) pourront déroger à la règle. ### Article AUX 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Non réglementé. ### Article AUX 9 - Emprise au sol Non réglementé. ### Article AUX 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS) La hauteur est mesurée du point le plus bas du sol naturel de l’emprise de la construction, avant tout travaux. La hauteur des constructions ne peut excéder 9, 50m au faîtage ou à l’acrotère. ### Article AUX 11 - Aspect extérieur Les constructions, par leur situation, leur implantation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur ne doivent pas être de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Si une clôture est réalisée, elle sera implantée sur les limites séparatives et à l’alignement des voies et sera constituée par un grillage ou une grille, doublant ou non un fossé, une haie ou un talus. Les couleurs des façades devront assurer l’insertion des constructions dans l’environnement naturel et agricole. La toiture devra être d’aspect tuile. Expression architecturale contemporaine et constructions bioclimatiques : Des dispositions particulières pourront être autorisées pour des architectures d’expression contemporaine ou pour des constructions bioclimatiques, sous réserve de leur qualité architecturale et à condition qu’elles s’intègrent dans l’environnement bâti existant. Sera notamment autorisé : − l’usage de matériaux nouveaux de qualité, − le dessin de formes nouvelles, − l’utilisation de technologies ou de matériaux favorisant la promotion des énergies renouvelables. ### Article AUX 12 - Stationnement Des espaces suffisants doivent être aménagés afin d’assurer, en dehors des voies ouvertes à la circulation publique, le stationnement des véhicules. Le nombre de places devra correspondre aux besoins correspondant au stationnement des véhicules de service, des employés et des visiteurs en toute sécurité. ### Article AUX 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS ESPACES BOISES CLASSES) Les surfaces libres de toute construction doivent être plantées ou entretenues, y compris les surfaces réservées au stationnement. Des plantations d’arbres devront être réalisés dans la bande de recul de 5m par rapport aux limites séparatives avec de la zone A. ### Article AUX 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL) Il n’est pas fixé de COS. ZONE 1AU ZONE A URBANISER 1AU Zone destinée à être ouverts à l’urbanisation, après modification du PLU, pour la construction d’habitation, de commerces, de services et/ou de bâtiments artisanaux sous forme d'opération d’aménagement d’ensemble, compatible avec les orientations d’aménagement éventuellement fixées sur la zone. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 17111_PLU_20111024. Page : https://edifiable.fr/plu/clion-17111/aux La commune : https://edifiable.fr/plu/clion-17111.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/17111/zone/aux