# Zone 2AU du plan local d'urbanisme de Cliron (08125) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 08125_PLU_20190219 (plan local d'urbanisme), approuvé le 19/02/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 2AU du règlement, 14 articles. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdits : 1. Toute construction ou installation non nécessaire à un service public ou d'intérêt collectif 2. Tout changement de destination pour un usage non conforme aux objectifs relevant de la vocation de la zone 3. Tout type d'occupation ou d'utilisation du sol susceptible de compromettre un aménagement cohérent ou les possibilités techniques ou financières futures du site à des fins urbaines ### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières) Il n'est pas fixé de règle. Section.2. Conditions de l'occupation du sol ### Article 2AU 3 - Accès et voirie Il n'est pas fixé de règle. ### Article 2AU 4 - Desserte par les réseaux Il n'est pas fixé de règle. ### Article 2AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Caractéristique des terrains) Il n'est pas fixé de règle. ### Article 2AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques) Il n'est pas fixé de règle. ### Article 2AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives) Il n'est pas fixé de règle. ### Article 2AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété) Il n'est pas fixé de règle. ### Article 2AU 9 - Emprise au sol Il n'est pas fixé de règle. ### Article 2AU 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur maximum des constructions) Il n'est pas fixé de règle. ### Article 2AU 11 - Aspect extérieur Il n'est pas fixé de règle. ### Article 2AU 12 - Stationnement Il n'est pas fixé de règle. ### Article 2AU 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Espaces libres et plantations, espaces boisés classés) Il n'est pas fixé de règle. Rappel : Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l'article L.130-1 et suivants du code de l'urbanisme. Section.3. Possibilités maximales d’occupation des sols ### Article 2AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Coefficient d'occupation du sol) Il n'est pas fixé de règle. CHAPITRE.VI. DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 2 AUEC Préambule - Extrait du rapport de présentation : "La zone 2AUEc délimite un secteur destiné à être ouvert à l'urbanisation à moyen et long terme. Il a pour vocation d'accueillir des activités commerciales et artisanales non polluantes. Son ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une modification ou une révision du plan local d'urbanisme et − soit à un déclassement de la RN 43 de route à grande circulation, − ou à la réalisation d'une étude justifiant l'aménagement au regard des nuisances, de la sécurité, de la qualité architecturale, de la qualité de l'urbanisme et des paysages, conformément à l'article L111-1-4 du code de l'urbanisme. Toutes occupations ou utilisations du sol qui rendraient cette zone impropre ultérieurement à l'urbanisation sont interdites. Section.1. Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 08125_PLU_20190219. Page : https://edifiable.fr/plu/cliron-08125/2au La commune : https://edifiable.fr/plu/cliron-08125.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/08125/zone/2au