# Zone 2AUEC du plan local d'urbanisme de Cliron (08125) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 08125_PLU_20190219 (plan local d'urbanisme), approuvé le 19/02/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 2AUEC du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 2AUEc. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article 2AUEC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdits : 1. Toute construction ou installation non nécessaire à un service public ou d'intérêt collectif 2. Tout changement de destination pour un usage non conforme aux objectifs relevant de la vocation de la zone 3. Tout type d'occupation ou d'utilisation du sol susceptible de compromettre un aménagement cohérent ou les possibilités techniques ou financières futures du site à des fins urbaines ### Article 2AUEC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières) Il n'est pas fixé de règle Section.2. Conditions de l'occupation du sol ### Article 2AUEC 3 - Accès et voirie Il n'est pas fixé de règle. ### Article 2AUEC 4 - Desserte par les réseaux Il n'est pas fixé de règle. ### Article 2AUEC 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Caractéristique des terrains) Il n'est pas fixé de règle. ### Article 2AUEC 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques) Il n'est pas fixé de règle. ### Article 2AUEC 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives) Il n'est pas fixé de règle. ### Article 2AUEC 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété) Il n'est pas fixé de règle. ### Article 2AUEC 9 - Emprise au sol Il n'est pas fixé de règle. ### Article 2AUEC 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur maximum des constructions) Il n'est pas fixé de règle. ### Article 2AUEC 11 - Aspect extérieur Il n'est pas fixé de règle. ### Article 2AUEC 12 - Stationnement Il n'est pas fixé de règle. ### Article 2AUEC 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Espaces libres et plantations, espaces boisés classés) Il n'est pas fixé de règle. Rappel : Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l'article L.130-1 et suivants du code de l'urbanisme. Section.3. Possibilités maximales d’occupation des sols ### Article 2AUEC 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Coefficient d'occupation du sol) Il n'est pas fixé de règle --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 08125_PLU_20190219. Page : https://edifiable.fr/plu/cliron-08125/2auec La commune : https://edifiable.fr/plu/cliron-08125.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/08125/zone/2auec