# Zone N du plan local d'urbanisme de Clisson (44043) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 44043_PLU_20260419 (plan local d'urbanisme), approuvé le 19/04/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre N du règlement, 6 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Nv. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique N 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités) 5.1.1 Destinations et sous-destinations Les destinations et sous-destinations autorisées dans les secteurs sont représentées par le signe « ✓ », placé dans la case concernée. Les destinations et sous-destinations autorisées sous conditions dans les secteurs sont représentées par le signe « ✓* », placé dans la case concernée. Les destinations et sous-destinations non autorisées dans les secteurs sont représentées par le signe «  », placé dans la case concernée. Commune de Clisson Plan Local d’Urbanisme - 04_Règlement écrit – Zone N Destination des constructions (R151-27) Exploitation agricole et forestière Habitation Commerce et activités de service Sous-destination des constructions N Nv (R151-28) exploitation agricole   exploitation forestière ✓ ✓ logement ✓* ✓* * Sont autorisées : Les extensions des constructions à usage d’habitation existantes aux conditions cumulatives suivantes : - que l’opération projetée ne crée pas de logement supplémentaire ; - que l’intégration dans l’environnement soit respectée ; - que la desserte existante par les réseaux soit satisfaisante et le permette. Les annexes des constructions à usage d’habitation : sous réserve que l'intégration à l'environnement soit respectée et que la desserte existante par les réseaux soit satisfaisante et le permette. En zone N, la création de logement pour les bâtiments identifiés comme pouvant changer de destination en application des dispositions de l’article L151-11 du code de l’urbanisme. hébergement   artisanat et commerce de détail   restauration   commerce de gros   activités de services où s'effectue l'accueil d'une  clientèle  hébergement hôtelier et touristique   cinéma   Commune de Clisson Plan Local d’Urbanisme - 04_Règlement écrit – Zone N Destination des constructions (R151-27) Équipements d'intérêt collectif et services publics Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Sous-destination des constructions N (R151-28) Nv locaux et bureaux accueillant du public des administrations   publiques et assimilés locaux techniques et industriels des administrations ✓* ✓* publiques et assimilés * Sont autorisées les nouvelles constructions et installations nécessaires à des « équipements d’intérêt collectif ou à des services publics » aux conditions cumulatives suivantes : - qu’ils soient liés à la réalisation d’infrastructures et des réseaux ou qu’il s’agisse d’ouvrages (par exemple : station de pompage, château d’eau, antennes de télécommunications, ligne de transport) ; - qu'ils ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où ils sont implantés ; - qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des paysages. établissements d'enseignement, de santé et d'action   sociale salles d'art et de spectacles   équipements sportifs   autres équipements recevant du public  ✓* *A condition qu’ils soient liés à l’accueil des gens du voyage. Industrie entrepôt bureau       centre de congrès et   d'exposition Les affouillements et les exhaussements du sol sont également autorisés, à condition qu'ils soient liés aux occupations du sol autorisées dans le tableau ci-dessus ou liés à un projet d’intérêt général. Commune de Clisson Plan Local d’Urbanisme - 04_Règlement écrit – Zone N 5.1.2 Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités Dans l’ensemble de la zone N, sont interdits, les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants : • les carrières et extractions de matériaux ; • le stationnement isolé de caravanes / camping-cars, sauf sur une place de stationnement située sur l’unité foncière où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur; • mobil-homes, résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs ; • les dépôts de véhicules ; • les dépôts de ferrailles, déchets, matériaux divers ; • les dépôts de toute nature pouvant générer des nuisances ou des risques. Les bardages en bois sont autorisés, ils seront nécessairement de pose verticale. Dans ce cas, le bois utilisé devra être naturel (traité à cœur) ou lazuré d’une teinte proche de la teinte naturelle du bois utilisé. Le bois vernis et l’utilisation de rondins de bois sont interdits. Les bardages métalliques sont autorisés sous réserves d’être en harmonie avec leur environnement. Ils seront nécessairement de pose verticale. Les teintes des bardages métalliques doivent s’inspirer des matériaux environnants (pierre locale, enduit, toiture…). • Pour les annexes et abris de jardin jusqu’à 20m² : Les matériaux et couleurs utilisés doivent être de teintes neutres et mates et en harmonie avec le paysage environnant. 5.2.2.3 Les menuiseries et les huisseries • Pour les constructions à usage d’habitation Les menuiseries et les huisseries (portes, fenêtres, volets, …) doivent présenter des couleurs proches des RAL présentés cicontre. Les menuiseries d’une même construction (fenêtres, portes, volets, portails de garage) seront coordonnées dans une même tonalité, un camaïeu de teinte est néanmoins possible (couleur plus sombre pour la porte d’entrée par exemple). Le ton bois est admis. Commune de Clisson Plan Local d’Urbanisme - 04_Règlement écrit – Zone N 5.2.2.4 Les toitures Les couvertures apparentes en tôle ondulée, en papier goudronné, plaques de fibrociment sont interdites. L’intégration des châssis de toit se fait dans la continuité des couvertures et la saillie est réduite au maximum. (Cf illustration cicontre) • Pour les constructions à usage d’habitation, leurs extensions et leurs annexes de plus de 20m² : Les toitures des constructions à usage d’habitation, en dehors des toitures terrasses, doivent avoir deux versants principaux dont la pente est comprise entre 16° et 26° ou identique à celle de la construction à laquelle elle s’adosse. Les toitures terrasses peuvent être admises pour les volumes secondaires et les annexes sous réserve d’une bonne intégration dans l’environnement et d’une conception architecturale soignée. Si une toiture terrasse est autorisée il peut être imposé qu’un acrotère ou une autre disposition constructive permette de donner à l’ouvrage un aspect satisfaisant. Dans le cas d’un volume secondaire en toit terrasse adossé à un volume à toit en pente, la hauteur d’acrotère du volume secondaire ne devra pas être plus haute que la hauteur de l’égout du volume principal en toiture en pente. Les toitures en dehors des toitures terrasses, doivent être réalisées avec des matériaux d’aspect tuiles canal, de teinte rouge orangée en usage dans la région. Les tuiles plates ne sont possibles que sur les toitures où elles sont déjà présentes. Il est possible de remplacer les tuiles plates par des tuiles canal. Les ardoises naturelles ou les matériaux d’aspect identique peuvent être autorisés en accord avec l’environnement immédiat. Des pentes plus faibles, une toiture à une pente ainsi que des matériaux différents sont autorisées pour les auvents, vérandas, appentis et autres constructions annexes accolées à une construction existante ou à un mur de clôture. • Pour les annexes jusqu’à 20m², les abris de jardin et les bâtiments d’activités : Pour la couverture, les matériaux utilisés doivent être les mêmes que ceux des constructions à usage d’habitation. Elles peuvent également être réalisées en bacs acier ou en matériaux bitumeux à condition que la teinte de ces matériaux soit en harmonie avec celle du bâtiment traditionnel le plus proche. Commune de Clisson Plan Local d’Urbanisme - 04_Règlement écrit – Zone N 5.2.2.5 Cas particulier des panneaux photovoltaïques Lorsque les dispositifs techniques, commerciaux ou de production d’énergie renouvelable (photovoltaïque, thermique…) sont disposés sur la toiture ou sur une façade ils doivent y être positionnée de manière harmonieuse avec les ouvertures de la façade et la volumétrie des bâtiments. Dans le cas de panneaux solaires, ces derniers doivent suivre la même pente que le pan de toiture sur lequel ils sont implantés. En cas de toiture terrasse, les panneaux photovoltaïques doivent être masqués par l’accrotère. 5.2.2.6 Clôtures Dans tous les cas, elles comporteront des aménagements pour permettre le passage de la petite faune. Les clôtures non végétales doivent : • être posées une hauteur minimum de 30 cm au-dessus du sol concernant les systèmes à mailles • être d’une hauteur maximale d’1m20 • employer des matériaux de teintes vert foncées ou d’aspect bois Ces règles ne s’appliquent pas aux clôtures concernant les : • Parc de chiens de chasses ; • Clôture présentant un intérêt patrimonial ; • Elevages équins ; • Expériences scientifiques ; • Domaines nationaux ; • Activités agricoles ; • Parcelle de régénération forestière ; • Jardins ouverts au public ; • Clôture nécessaire à la défense nationale (terrain militaire par exemple) ; • Clôture située à moins de 150m des habitations et des sièges d’exploitation agricoles. Pour ces exceptions, les règles ci-dessous s’appliquent : Les clôtures et portails doivent par leur aspect, leur nature et leurs dimensions, s’intégrer harmonieusement à l’environnement. Une conception simple et discrète doit être recherchée. Les poteaux et plaques ciment, fibro-ciment et béton moulé sont interdites. Commune de Clisson Plan Local d’Urbanisme - 04_Règlement écrit – Zone N Il est autorisé la construction d’un mur sur une hauteur supérieure à celle exprimée ci-dessus à condition d’être de même hauteur et en continuité immédiate avec un mur existant. Il est autorisé la reconstruction / réfection d’un mur ancien sur une hauteur inférieure ou égale à la hauteur initiale. La hauteur totale des clôtures nouvelles ne doit pas dépasser 1,5 mètre par rapport au niveau de la voie pour la partie implantée en bordure de voie, et par rapport au terrain naturel pour les parties implantées sur les autres limites sauf pour des raisons de cohérence avec l'environnement. Une hauteur supérieure pourra être autorisée pour toute construction d’équipement public ou d’activité économique, justifiée par des besoins de sécurité ou d’application des normes et règlements en vigueur. 5.2.2.7 Obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales Les systèmes de productions d’énergies renouvelables et les orientations bioclimatiques sont recommandés. ### Rubrique N 2 - Mixité fonctionnelle et sociale Pas de disposition règlementaire particulière. Commune de Clisson Plan Local d’Urbanisme - 04_Règlement écrit – Zone N 5.2 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères ### Rubrique N 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions) 5.2.1.1 Emprise au sol En zone naturelle et dans ses secteurs Pour les annexes des habitations, l’emprise au sol cumulée de(s) nouvelle(s) annexe(s) ne doit pas dépasser 40 m² à la date d’approbation de la révision générale du PLU, et par unité foncière. Cette disposition ne concerne pas les piscines non couvertes. Pour les extensions des habitations : - Pour les constructions principales à destination d’habitation ayant une emprise au sol inférieure à 120 m² à la date d’approbation du PLU, les nouvelles extensions liées à l’habitation ne permettent pas de dépasser une emprise au sol total de 160 m², sans que l’emprise au sol initiale de la construction soit doublée. - Pour les constructions principales à destination d’habitation ayant une emprise au sol supérieure ou égal de 120 m² à la date d’approbation du PLU, l’emprise au sol cumulée des nouvelles extensions liées à l’habitation existante ne dépasse pas 33% de l’emprise au sol initiale des constructions principales. Dans le secteur Nv L’emprise au sol des nouvelles constructions à la date d’approbation de la révision générale du PLU est limitée à 40 m² par unité foncière. 5.2.1.2 Hauteur des constructions Dans la zone N, à l'exception de ses secteurs La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais. Pour les constructions à usage d’habitation : • La hauteur maximale des nouvelles constructions à vocation d’habitation ne peut excéder 6 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère, avec une hauteur maximale de 8 mètres au faîtage ; • Dans le cas d’extension de construction à usage d’habitation, la hauteur maximale est de 6 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère, avec une hauteur maximale de 8 mètres au faîtage, ou celle de la construction principale (pour le faîtage comme pour l’égout du toit) ; • La hauteur maximale des annexes à vocation d’habitation ne peut excéder 4 mètres au faîtage. Pour les autres constructions : Commune de Clisson Plan Local d’Urbanisme - 04_Règlement écrit – Zone N • La hauteur maximale des nouvelles constructions ne peut excéder 11 mètres au faîtage ou à l’acrotère. Cette règle ne s'applique pas aux installations et bâtiments techniques. Dans les secteur Nv La hauteur maximale des nouvelles constructions ne peut excéder 4 mètres au faîtage. 5.2.1.3 Implantation par rapport aux voies et emprises publiques ouvertes à la circulation automobile. Le long des voies et emprises publiques existantes ou projetées les bâtiments doivent s’implanter - Soit à une distance minimale de 5 mètres de l’alignement, - Soit en fonction de l’implantation dominante des bâtiments existants du même côté de la voie. Dans ce cas, le bâtiment nouveau est autorisé à s'aligner selon cette implantation dominante ou en recul de celle-ci. Dispositions particulières dans l’ensemble de la zone N : Les entrées de garage ne doivent pas être directement alignées à l’espace public, elles doivent être en retrait minimum de 2.00 m. Par ailleurs, des implantations différentes peuvent être admises dans les cas suivants : - Pour l'amélioration des performances énergétiques des constructions existantes ; - Pour les ouvrages techniques et constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics lorsque des contraintes techniques ne permettent pas d’envisager ces implantations ; - Les extensions ; - En cas de réfection, transformation, extension ou surélévation de constructions existantes ne respectant pas la règle définie ci-dessus, dans ce cas, le retrait minimum autorisé est celui de la construction existante à condition qu’il n’y ait pas de risque en matière de sécurité routière ; - Pour assurer la préservation d’un élément de patrimoine identifié au plan de zonage en vertu de l’article L. 151-23 ou L.151-19 du code de l’urbanisme ; - Pour des raisons de sécurité (circulation, lutte contre l’incendie). 5.2.1.4 Implantation par rapport aux limites séparatives Les nouvelles constructions (hors annexe à l’habitation) ou extensions de constructions existantes doivent être implantées en respectant soit : • Une implantation sur la limite ou les limites séparatives ; • Un retrait au moins égal à 3 mètres par rapport aux limites séparatives. Les installations classées soumises à autorisation doivent être implantées à au moins 100 m des limites parcellaires. Commune de Clisson Plan Local d’Urbanisme - 04_Règlement écrit – Zone N Les constructions doivent respecter un recul de 10m minimum par rapport aux limites des zones agricoles A ou naturelles stricte N du PLU. Des implantations différentes peuvent être admises uniquement sur les unités foncières situées en zone Ah et en zone A ou N : • Pour l’extension des constructions existantes situées dans ou à proximité immédiate de la zone de recul de 10 mètres, à la date d’approbation du PLU dans la limite de 30% de la surface de plancher et avec un maximum de 60m² de surface de plancher, et sous réserve de : o ne pas entraîner la création d’un ou plusieurs logements supplémentaires, o être justifié par la configuration de la parcelle qui empêche l’extension de la construction à un autre endroit de la propriété. • Pour la construction d’annexes à l’habitation, de piscines, de murs et de clôtures, et sous réserve de : o ne pas entraîner la création d’un ou plusieurs logements supplémentaires, o être justifié par la configuration de la parcelle qui empêche l’extension de la construction à un autre endroit de la propriété. Dispositions particulières dans l’ensemble de la zone N : Des implantations différentes peuvent être admises dans les cas suivants : • Pour l'amélioration des performances énergétiques des constructions existantes ; • Pour les annexes à l’habitation ; • Pour les ouvrages techniques et constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics lorsque des contraintes techniques ne permettent pas d’envisager ces implantations ; • En cas de réfection, transformation, extension ou surélévation de constructions existantes ne respectant pas la règle définie ci-dessus, dans ce cas, le retrait minimum autorisé est celui de la construction existante ; • Pour assurer la préservation d’un élément de patrimoine identifié au plan de zonage en vertu de l’article L. 151-23 ou L.151-19 du code de l’urbanisme ; • Pour des raisons de sécurité (circulation, lutte contre l’incendie). 5.2.1.5 Implantation par rapport aux autres constructions sur une même propriété Pour les annexes à l’habitation : La distance entre le bâtiment principal d’habitation et l’annexe ne doit pas dépasser 30 mètres calculés à partir de l’emprise au sol (de façade à façade), excepté dans le cas d’une extension d’une annexe existante. Bâtiment principal 30 m maximum Annexe ≤ 40 m² Commune de Clisson Plan Local d’Urbanisme - 04_Règlement écrit – Zone N ### Rubrique N 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère 5.2.2.1 Principes généraux Le permis de construire peut être refusé si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels et urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Pour définir l’atteinte portée, il est pris en compte : • le type d’implantation du bâti par rapport aux espaces publics et aux limites séparatives, le rythme des niveaux ; • l’ordonnancement général du bâti par rapport aux espaces non bâti et/ou végétalisés (cours de fermes, parcs, …) ; • la volumétrie des constructions en cohérence avec les bâtiments adjacents ; • l’architecture de l’édifice y compris par exemple les encadrements d’ouvertures, les modénatures, soubassements, souches de cheminée, ainsi que l’aspect des constructions qui composent l’ensemble bâti. Les éléments typologiques de l'architecture traditionnelle doivent être pris en compte dans le cadre de réhabilitation, rénovation ou extension du bâti ancien. Les constructions édifiées sur une butte artificielle sont interdites. Les bâtiments doivent utiliser au mieux la topographie de la parcelle et les terrassements seront, s’ils sont indispensables, réduits au strict minimum. L’orientation des constructions se fera, de préférence, parallèlement aux courbes de niveau dans les sites pentus. Les dispositions liées à la qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ne s’applique pas dans les cas suivants : - utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d’éviter l’émission de gaz à effet de serre, - installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d’énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de l’immeuble ou de la partie d’immeuble concernés. La liste des dispositifs, procédés de construction et matériaux concernés est fixée par voie réglementaire (cf. décret n°2011-830 du 12 juillet 2011 pris pour l’application des articles L.111-6-2, L.128-1 et L.128-2 du code de l’urbanisme). Pour les ouvrages techniques liés à la sécurité, à un service public, à la gestion des eaux , à la protection phonique, à la distribution d’énergies tels que transformateur, abribus, local destiné au stockage des déchets, coffret, etc. ainsi que pour les équipements collectifs, les règles édictées ci-après peuvent ne pas être respectées, sous réserve de ne pas porter atteinte à la cohérence architecturale du bâti environnant, à la forme urbaine existante, à l’environnement et à la qualité du paysage. 5.2.2.2 Les façades L'emploi brut en parement extérieur, de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts, est interdit. Commune de Clisson Plan Local d’Urbanisme - 04_Règlement écrit – Zone N Afin de limiter leur impact visuel : - Les climatiseurs et les pompes à chaleur doivent implantés de façon à ne pas être visibles depuis des voies et emprises publiques ou faire l’objet d’un habillage qualitatif ; - Les paraboles et antennes de toute nature doivent être installées afin qu’elles soient le moins visibles à partir de l’espace public ; - Sauf impossibilité technique, les dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables doivent être intégrés à l’architecture des constructions. • Pour les constructions à usage d’habitation, leurs extensions et leurs annexes de plus de 20m² : Les enduits et revêtements de façade doivent être de la teinte des enduits traditionnels locaux se rapprochant des RAL présentés ci-contre. Le blanc pur se rapprochant du RAL 9016 et RAL 9010 est interdit. Un maximum de 2 teintes d’enduit par unité foncière pourra être utilisé. Les différenciations de teinte d’enduit se feront : - soit sur un volume entier - soit sur un pan de mur entier - soit en encadrement de baies Commune de Clisson Plan Local d’Urbanisme - 04_Règlement écrit – Zone N Les enduits doivent avoir un fini gratté, lissé ou taloché. Les enduits ayant une finition écrasée, projetée et crépis sont interdits. ### Rubrique N 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions) Lorsque des bâtiments autres que ceux à usage d’habitation poseront des problèmes d’intégration au paysage, il est prévu un accompagnement végétal améliorant cette intégration. Les espaces libres de toute construction et délaissés de terrain seront plantés et aménagés en espaces verts et plantés d’arbres et d’arbustes en privilégiant les essences locales Les constructions, voiries, aires de stationnement doivent être implantés de manière à préserver au maximum les arbres et ensembles végétaux de valeur. Tout abattage d’arbre doit se faire avec compensation. Sauf contrainte technique, les haies existantes doivent être protégées. Tout arrachage de haie devra faire l’objet d’une compensation dans les mêmes conditions que celles précisées au chapitre « 1.4.91.4.8 Haies identifiées au titre du L.151-23 du Code de l’Urbanisme ». Les ripisylves et abords des fossés, ruisseaux, fleuves, etc..... doivent être protégés. Il convient notamment de préserver les arbres qui n’entravent pas le libre cours des eaux (ou, le cas échéant la libre circulation du public) et les plantes favorisant l’épuration de l’eau (phragmites, joncs, iris...). ### Rubrique N 8 - Stationnement Les obligations en matière de stationnement sont fixées dans le chapitre 1 du présent règlement écrit. 5.3 Equipements et réseaux Les obligations en matière d’équipement et de réseaux sont fixées dans le chapitre 1 du présent règlement écrit. Commune de Clisson Plan Local d’Urbanisme - 04_Règlement écrit – Zone N --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 44043_PLU_20260419. Page : https://edifiable.fr/plu/clisson-44043/n La commune : https://edifiable.fr/plu/clisson-44043.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/44043/zone/n