# Zone U du plan local d'urbanisme de Clisson (44043) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 44043_PLU_20260419 (plan local d'urbanisme), approuvé le 19/04/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre U du règlement, 7 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUei, 1AUl, 2AU, Ua, Ub, Uec1, Uec2, Uec3, Uei, Uei1, Uh, Ul, Ulc, Ulp, Ulp1, Ulp2, Uz, Uz1, Uz2. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique U 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités) 2.1.1 Destinations et sous-destinations Les destinations et sous-destinations autorisées dans les secteurs sont représentées par le signe « ✓ », placé dans la case concernée. Les destinations et sous-destinations autorisées sous conditions dans les secteurs sont représentées par le signe « ✓* », placé dans la case concernée. Les destinations et sous-destinations non autorisées dans les secteurs sont représentées par le signe «  », placé dans la case concernée. Sous-destination constructions (R151-28) des Ua Uz, Ub Uz1 et Ulc Ulp, Ulp1 Ulp2 Uz2 Exploitation agricole et forestière exploitation agricole exploitation forestière           ✓    logement ✓ ✓ ✓* ✓*    Habitation *En secteur Uz2 (dit Uz gare), la création de logement n’est pas autorisée. hébergement ✓ ✓ ✓ ✓*    artisanat et commerce de détail ✓ ✓* ✓  ✓   * En zone Ub, sont admises les constructions à usage artisanat et commerce de détail à condition qu’elles ne génèrent pas de nuisances olfactives, sonores, visuelles et de trafic, incompatibles avec le caractère résidentiel du quartier restauration ✓  ✓  ✓* ✓*  * A conditions qu’elles liées soient aux activités de loisir du site. commerce de gros        Commerce et activités de activités de services où service s'effectue l'accueil d'une ✓ ✓* ✓ ✓ ✓ ✓  clientèle * En zone Ub, sont admises les constructions à usage d’activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle à condition qu’elles ne génèrent pas de nuisances olfactives, sonores, visuelles et de trafic, incompatibles avec le caractère résidentiel du quartier. hébergement hôtelier et touristique ✓ ✓     ✓ cinéma ✓  ✓*     * En zone Uz1 et Uz2 la destination cinéma n’est pas autorisée. locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques ✓ et assimilés Équipements d'intérêt locaux techniques et collectif et services industriels des administrations publiques ✓ publics et assimilés établissements d'enseignement, de santé ✓ et d'action sociale ✓ ✓     ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓     Sous-destination constructions (R151-28) des Ua salles d'art et de spectacles ✓ équipements sportifs ✓ autres équipements recevant du public ✓ Uz, Ub Uz1 et Ulc Ulp, Ulp1 Ulp2 Uz2    ✓ ✓  ✓ ✓     ✓ ✓     Industrie ✓* ✓* ✓*     Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire * Sont admises les constructions à usage d’industrie à condition qu’elles ne génèrent pas de nuisances olfactives, sonores, visuelles et de trafic, incompatibles avec le caractère résidentiel du quartier. entrepôt        bureau ✓ ✓* ✓     * En zone Ub, sont admises les constructions à usage de bureau à condition qu’elles ne génèrent pas de nuisances olfactives, sonores, visuelles et de trafic, incompatibles avec le caractère résidentiel du quartier. centre de congrès et d'exposition        Sous-destination constructions (R151-28) des Uei et Uei1 Uec1 Uec2 Uec3 Ul Exploitation agricole et forestière exploitation agricole exploitation forestière           logement ✓* ✓* ✓*  ✓* Habitation * Les nouvelles constructions à destination d’habitations et/ou l’extension d’un bâtiment en habitation sous réserve des conditions cumulatives suivantes : • qu’ils soient dédiés au logement des personnes nécessaires pour assurer la surveillance permanente des activités autorisées dans le secteur (logement de fonction) ; • que la surface de plancher à destination d’habitation n’excède pas 75 m² ; • que le logement soit intégralement intégré dans le volume du bâtiment d'activités (sauf si les conditions de sécurité ne le permettent pas). hébergement      artisanat et commerce de détail ✓ ✓ ✓ ✓  restauration ✓ ✓ ✓ ✓  commerce de gros ✓     Commerce et activités de service activités de services où s'effectue l'accueil d'une ✓ ✓ ✓ ✓ ✓* clientèle * En zone Ul, sont admises les constructions à usage d’activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle sous réserve d’être liées à une activité médicale, paramédicale ou liées à la petite enfance ou l’accueil périscolaire. hébergement hôtelier et touristique ✓ ✓ ✓   cinéma      Sous-destination constructions (R151-28) des Uei et Uei1 Uec1 Uec2 Uec3 Ul locaux et bureaux accueillant du public des administrations ✓ ✓ ✓  ✓ publiques et assimilés locaux techniques et industriels Équipements d'intérêt des administrations publiques et assimilés ✓ ✓ ✓  ✓ collectif et services établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale ✓ ✓ ✓  ✓ publics salles d'art et de spectacles ✓ ✓ ✓  ✓ équipements sportifs ✓ ✓ ✓  ✓ autres équipements recevant du public ✓ ✓ ✓  ✓ industrie ✓*  ✓*   Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire * En zone Uec2, sont admises les constructions à usage d’industrie à condition qu’elles ne génèrent pas de nuisances olfactives, sonores, visuelles et de trafic, incompatibles avec le caractère commercial et tertiaire du quartier. *En sous-secteur Uei1, elles doivent être compatibles avec l’habitat. entrepôt ✓   ✓  bureau ✓ ✓ ✓   centre de congrès et d'exposition      2.1.2 Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités Sont interdits, les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants : • les carrières et extractions de matériaux ; • le stationnement isolé de caravanes / camping-cars quelle qu’en soit la durée, sauf sur une place de stationnement située sur l’unité foncière où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur ; • les mobil-homes, résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs ; • les dépôts de toute nature pouvant générer des nuisances ou des risques. En secteurs Ua, Ub, Ul, Ulc, Ulp, Ulp1, Ulp2, Uz et Uz1, Sont également interdits, les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants • les dépôts de véhicules ; • les dépôts de ferrailles, déchets, matériaux divers. Les bardages en bois sont autorisés, ils seront nécessairement de pose verticale. Dans ce cas, le bois utilisé devra être naturel ou traité à cœur ou lazuré d’une teinte proche de la teinte naturelle du bois utilisé. Le bois vernis et l’utilisation de rondins de bois sont interdits. Les bardages métalliques sont autorisés sous réserves d’être en harmonie avec leur environnement. Ils seront nécessairement de pose verticale. Les teintes des bardages métalliques doivent s’inspirer des matériaux environnants (pierre locale, enduit, toiture…). • Pour les annexes et abris de jardin jusqu’à 20m² : Les matériaux et couleurs utilisés doivent être de teintes neutres et mates et en harmonie avec le paysage environnant. En secteurs Uz2, Uei, Uec et Ul Les constructions doivent répondre à des principes de simplicité des formes, d’harmonie des volumes et des couleurs. Les façades respecteront les règles applicables aux secteurs Ua, Ub, Uz et Uz1 ou seront en matériaux industriels de qualité (par exemple le bardage en bac acier laqué en usine, les produits verriers, l’aluminium). 2.2.2.3 Les menuiseries En secteur Ua, Ub, Uh, Uz et Uz1 • Pour les constructions à usage d’habitation Les menuiseries et les huisseries (portes, fenêtres, volets, …) doivent présenter des couleurs proches des RAL présentés cicontre. Les menuiseries d’une même construction (fenêtres, portes, volets, portails de garage) seront coordonnées dans une même tonalité, un camaïeu de teinte est néanmoins possible (couleur plus sombre pour la porte d’entrée par exemple). Le ton bois est admis. 2.2.2.4 Les toitures Les couvertures apparentes en tôle ondulée, en papier goudronné, plaques de fibrociment sont interdites. L’intégration des châssis de toit se fait dans la continuité des couvertures et la saillie est réduite au maximum. (Cf illustration ci-contre) Au sein de secteur Ua Les toitures des constructions à usage d’habitation, en dehors des toitures terrasses, doivent avoir deux versants principaux dont la pente est comprise entre 16° et 26° ou identique à celle de la construction à laquelle elle s’adosse. Les toitures terrasses peuvent être admises pour les volumes secondaires et les annexes sous réserve d’une bonne intégration dans l’environnement et d’une conception architecturale soignée. Si une toiture terrasse est autorisée il peut être imposé qu’un acrotère ou une autre disposition constructive permette de donner à l’ouvrage un aspect satisfaisant. Dans le cas d’un volume secondaire en toit terrasse adossé à un volume à toit en pente, la hauteur d’acrotère du volume secondaire ne devra pas être plus haute que la hauteur de l’égout du volume principal en toiture en pente. Les toitures en dehors des toitures terrasses, doivent être réalisées avec des matériaux d’aspect tuiles canal, de teinte rouge orangée en usage dans la région. Les tuiles plates ne sont possibles que sur les toitures où elles sont déjà présentes. Il est possible de remplacer les tuiles plates par des tuiles canal. Les ardoises naturelles ou les matériaux d’aspect identique peuvent être autorisés en accord avec l’environnement immédiat. Des pentes plus faibles, une toiture à une pente ainsi que des matériaux différents sont autorisées pour les auvents, vérandas, appentis et autres constructions annexes accolées à une construction existante ou à un mur de clôture. • Pour les annexes jusqu’à 20m², les abris de jardin : Pour la couverture, les matériaux utilisés seront : - Soit les mêmes que ceux des constructions à usage d’habitation ; - Soit en bacs acier ou en matériaux bitumeux à condition que la teinte de ces matériaux soit en harmonie avec celle du bâtiment traditionnel le plus proche. Au sein des secteurs Ub, Uh, Uz et Uz1 Les toitures des constructions à usage d’habitation, en dehors des toitures terrasses, doivent avoir deux versants principaux dont la pente est comprise entre 16° et 26° ou identique à celle de la construction à laquelle elle s’adosse. Les toitures terrasses peuvent être admises si la conception architecturale du bâtiment le justifie et si elle s’insère dans l’environnement. Si elle est autorisée il peut être imposé qu’un acrotère ou une autre disposition constructive permette de donner à l’ouvrage un aspect satisfaisant. Dans le cas d’un volume secondaire en toit terrasse adossé à un volume à toit en pente, la hauteur d’acrotère du volume secondaire ne devra pas être plus haute que la hauteur de l’égout du volume principal en toiture en pente. Les toitures en dehors des toitures terrasses, doivent être réalisées avec des matériaux d’aspect tuiles canal, de teinte rouge orangé en usage dans la région. Les tuiles plates ne sont possibles que sur les toitures où elles sont déjà présentes. Il est possible de remplacer les tuiles plates par des tuiles canal. Les ardoises naturelles ou les matériaux d’aspect identique peuvent être autorisés en accord avec l’environnement immédiat. Des pentes plus faibles, une toiture à une pente ainsi que des matériaux différents sont autorisées pour les auvents, vérandas, appentis et autres constructions annexes accolées à une construction existante ou à un mur de clôture. • Pour les annexes jusqu’à 20m², les abris de jardin : Pour la couverture, les matériaux utilisés seront : - Soit les mêmes que ceux des constructions à usage d’habitation ; - Soit en bacs acier ou en matériaux bitumeux à condition que la teinte de ces matériaux soit en harmonie avec celle du bâtiment traditionnel le plus proche. Au sein des secteurs Uz2, Uei, Uec et Ul Pas de disposition particulière. 2.2.2.5 Cas particulier des panneaux photovoltaïques Lorsque les dispositifs techniques, commerciaux ou de production d’énergie renouvelable (photovoltaïque, thermique…) sont disposés sur la toiture ou sur une façade ils doivent y être positionnée de manière harmonieuse avec les ouvertures de la façade et la volumétrie des bâtiments. Dans le cas de panneaux solaires, ces derniers doivent suivre la même pente que le pan de toiture sur lequel ils sont implantés et être positionnés de préférence sur la partie haute du pan de toiture. En cas de toiture terrasse, les panneaux photovoltaïques doivent être masqués par l’accrotère. 2.2.2.6 Clôtures La hauteur des clôtures est calculée : - Par rapport aux voies et emprises publiques ouvertes à la circulation automobile : à partir du niveau de la voie ou de l’emprise publique concernée ; - Par rapport aux limites séparatives : à partir du terrain naturel (avant travaux) au droit du fond voisin de cette limite séparative. Elles comporteront des aménagements pour permettre le passage de la petite faune. Règle de hauteur en zone Urbaine dans les secteurs Ua, Ub, Uh, Uz, Uz1, Uz2, Uei, Uec1, Uec2, Ul : La hauteur totale des clôtures nouvelles ne doit pas dépasser : - Par rapport aux voies et emprises publiques ouvertes à la circulation automobile : 1,80 mètres ; - Par rapport aux limites séparatives 1,80 mètres, sauf pour des raisons de cohérence avec l'environnement existant permettant alors une hauteur supérieure. Dans les secteurs Ulp, Ulp1 et Ulp2 La hauteur totale des clôtures nouvelles ne doit pas dépasser : - Par rapport aux voies et emprises publiques ouvertes à la circulation automobile : 2 mètres ; - Par rapport aux limites séparatives 2 mètres, sauf pour des raisons de cohérence avec l'environnement existant permettant alors une hauteur supérieure. Une hauteur supérieure pourra être autorisée pour toute construction d’équipement public ou d’activité économique, justifiée par des besoins de sécurité ou d’application des normes et règlements en vigueur. Les clôtures non végétales doivent : • être posées une hauteur minimum de 30 cm au-dessus du sol concernant les systèmes à mailles • être d’une hauteur maximale d’1m20 • employer des matériaux de teintes vert foncées ou d’aspect bois • Disposition particulière à l’ensemble de la zone U Il est autorisé : - la construction d’un mur sur une hauteur supérieure à celle exprimée ci-dessus à condition d’être de même hauteur et en continuité immédiate avec un mur existant. - la reconstruction / réfection d’un mur ancien sur une hauteur inférieure ou égale à la hauteur initiale. - une hauteur supérieure pour toute construction d’équipement public ou d’activité économique, justifiée par des besoins de sécurité ou d’application des normes et règlements en vigueur. Règle d’aspect Les clôtures et portails doivent, par leur aspect, leur nature et leurs dimensions, s’intégrer harmonieusement à l’environnement. Une conception simple et discrète doit être recherchée. Les poteaux et plaques d’aspect ciment, fibro-ciment ou béton moulé sont interdites. D’une manière générale, les murs existants en matériaux traditionnels et les haies de qualité (haies vives d’essences locales et variées), doivent être conservés. Leur destruction, partielle ou totale, devra faire l’objet d’une justification. Les clôtures en limites séparatives seront de type végétal avec des essences diversifiées, éventuellement doublées d'un grillage de couleur verte. • En secteur Ua, les dispositions du Secteur Patrimonial Remarquable (Aire de Mise en Valeur du Patrimoine) s’appliquent. • En secteur Ub, Uh, Uz et Uz1, les clôtures en limite de voies ou d’emprises publiques doivent être constituées : - Soit d’un mur plein d’une hauteur maximale d’1,00m de même nature ou présentant le même aspect que le revêtement des façades des constructions auxquelles ils se raccordent ou en pierre. Il peut être surmonté d’une grille (ferronnerie) de type mur-bahut, présentant la même teinte que celle des menuiseries (fenêtres ou portes) ou d’un dispositif à claire-voie doublé ou non d’une haie vive. Le cas échant, l’ajouré du dispositif à claire voie sera obligatoirement visible depuis la voie publique. - Soit d’une haie vive constituée de végétaux locaux et d’essences diversifiées éventuellement doublées d'un grillage de couleur verte. Exemples de clôtures : Mur plein ### Rubrique U 2 - Mixité fonctionnelle et sociale Pour toute opération à partir de 10 logements, un pourcentage égal ou supérieur à 20% doit être affecté à la réalisation de logements locatifs sociaux. 2.2 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères L'ensemble des dispositions de cette section ne s'applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics (fonctionnement des réseaux électriques, eau potable, assainissement, communication, etc.), tous autorisés dans la zone. ### Rubrique U 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions) 2.2.1.1 Emprise au sol En secteurs Uec et Uei Les constructions à vocation artisanat et commerce de détail ayant une surface de vente inférieure à 300 m² sont interdites. En secteur Ulf L’emprise au sol des constructions est limitée à 10% de la surface de l’unité foncière. En secteur Ulp1 L’emprise au sol des nouvelles constructions à la date d’approbation de la révision générale du PLU est limitée à 40 m² par unité foncière. En secteur Ulp2 Les constructions et aménagements générant de l’emprise au sol sont interdits. 2.2.1.2 Hauteur des constructions La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais. En secteur Ua La hauteur des constructions doit être sensiblement égale aux constructions voisines pour assurer une intégration harmonieuse dans l'environnement bâti existant tel que défini dans le règlement de l’AVAP valant SPR. En secteur Ub et Uh La hauteur des nouvelles constructions ne peut excéder 7 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère, les combles pouvant être aménagées sur un niveau correspondant ainsi à R+1+combles. Cette règle ne s’applique pas aux équipements d'intérêt collectif et services publics. En secteur Uz La hauteur des constructions ne peut excéder : - pour les habitations : 12.5 m (R+3 avec garde-corps plein) du sol naturel à l’égout. Ponctuellement, au sein d’une même construction, cette hauteur peut comporter un épannelage varié présentant un décrochement allant jusqu’à 15,20 m (R+4). Dans ce cas, l’épannelage varié correspond au(x) dernier(s) niveau(x) placé(s) au sommet de la construction et situé(s) en retrait d’1,80 mètre au moins d’une de(s) façade(s) visible(s) depuis l’espace public. - pour les autres destinations : 15 m du sol naturel à l’égout En secteur Uz1 La hauteur des nouvelles constructions ne peut excéder 9 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère. En secteur Uz2 La hauteur des constructions ne peut excéder 9.5 m (R+2 avec garde-corps plein) du sol naturel à l’égout. Ponctuellement, au sein d’une même construction, cette hauteur peut comporter un épannelage varié allant jusqu’à 12,5 m (R+3). Dans ce cas, l’épannelage varié correspond au(x) dernier(s) niveau(x) placé(s) au sommet de la construction et situé(s) en retrait d’1,80 mètre au moins d’une de(s) façade(s) visible(s) depuis l’espace public. En secteurs Uec1 et Uec2 La hauteur des nouvelles constructions ne peut excéder 10 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère. En secteur Ul et Uec3 La hauteur des nouvelles constructions ne peut excéder 15 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère. En secteur Ulc La hauteur maximale des nouvelles constructions ne peut excéder 6 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère, avec une hauteur maximale de 8 mètres au faîtage. En secteur Uei Il n’est pas imposé de hauteur maximale, néanmoins elle doit permettre au bâtiment de s’intégrer harmonieusement dans l’environnement existant. En secteur Uei1 : La hauteur des constructions des construction nouvelles ne peut pas excéder 10 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère. En secteur Ulp : La hauteur maximale des nouvelles constructions ne peut excéder 11 mètres au faîtage ou à l’acrotère. En secteur Ulp1 : La hauteur maximale des nouvelles constructions ne peut excéder 5 mètres au faîtage. Dispositions particulières dans l’ensemble de la zone U sauf en secteur Uei1 : Les règles de hauteurs présentées ci-dessus ne s’appliquent pas : - aux locaux techniques de services publics, aux ouvrages architecturaux indispensables et de faibles emprises (souches de cheminées, garde-corps…), aux éléments liés à la production d’énergie renouvelable (éolienne de toit, panneaux solaires…) ; - aux adaptations en fonction des nécessités techniques pour certaines superstructures techniques des constructions à destination industrielles ; - aux restaurations, extensions et aménagements de bâtiments existants et ayant une hauteur supérieure aux hauteurs absolues définies sans augmenter celle-ci ; 2.2.1.3 Implantation par rapport aux voies et emprises publiques ouvertes à la circulation automobile. En secteur Ua Le long des voies et emprises publiques existantes ou projetées les bâtiments doivent s’implanter à l’alignement ou en fonction de l’implantation dominante des bâtiments existants du même côté de la voie. En secteurs Ub, Uh, Uz, Uz1, Ul, Uei et Uec Le long des voies et emprises publiques existantes ou projetées les bâtiments doivent s’implanter - Soit à une distance minimale de 3 mètres de l’alignement, - Soit en fonction de l’implantation dominante des bâtiments existants du même côté de la voie. Dans ce cas, le bâtiment nouveau est autorisé à s'aligner selon cette implantation dominante ou en recul de celle-ci. Des saillies peuvent être admises sur les voies publiques si elles ne dépassent pas 0.20 m par rapport au plan de la façade sur une hauteur inférieure à 3.20m. Cette saillie peut être portée à 0.60 m sur une hauteur supérieure à 3.20 m et sur un linéaire inférieur ou égal à 70% de la longueur de la façade. Des auvents d’une saillie au plus égale à 1.20 m situés à plus de 3.00 m de hauteur du trottoir peuvent être autorisés pour marquer les entrées des immeubles d’activités ou édifice publics. Dans tous les cas, la création de saillies peut être refusée si par leur aspect, importance ou traitement proposés elles sont incompatibles avec l’aspect général de la voie. Les saillies peuvent être réalisées sous réserve de l’obtention de l’ensemble des autorisations administratives nécessaires (autorisations d’urbanisme, autorisation de surplomb de l’espace public...). En secteurs Ulp, Ulp1, Ulp2 Le long des voies et emprises publiques existantes ou projetées les constructions doivent s’implanter - Soit à une distance minimale de 5 mètres de l’alignement, - Soit en fonction de l’implantation dominante des bâtiments existants du même côté de la voie. Dans ce cas, le bâtiment nouveau est autorisé à s'aligner selon cette implantation dominante ou en recul de celle-ci. Dispositions particulières applicables dans l’ensemble de la zone U : Des implantations différentes peuvent être admises dans les cas suivants : - Pour l'amélioration des performances énergétiques des constructions existantes ; - Pour les ouvrages techniques et constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics lorsque des contraintes techniques ne permettent pas d’envisager ces implantations ; - En cas de réfection, transformation, extension ou surélévation de constructions existantes ne respectant pas la règle définie ci-dessus, dans ce cas, le retrait minimum autorisé est celui de la construction existante à condition qu’il n’y ait pas de risque en matière de sécurité routière ; - Pour assurer la préservation d’un élément de patrimoine identifié au plan de zonage en vertu de l’article L. 151-23 ou L.151-19 du code de l’urbanisme ; - Pour des raisons de sécurité (circulation, lutte contre l’incendie) ; - Pour permettre le double rideau ou la construction en drapeau ; - Si le projet s’implante à l’alignement du front bâti existant à proximité immédiate au droit de la même voie ou emprise publique ; 2.2.1.4 Implantation par rapport aux limites séparatives Disposition générale : Les constructions doivent respecter un recul de 10m minimum par rapport aux limites des zones agricoles A et Av ou naturelles N strictes du PLU. En secteur Ua Les constructions doivent être implantées au moins sur une limite séparative latérale. L’implantation en retrait d’une limite séparative n’est autorisée qu’à condition de respecter un recul minimal de 2 mètres par rapport à cette limite. En secteurs Ub L'implantation des constructions doit tenir compte de l'orientation, de la topographie des lieux et de l'implantation des constructions voisines. Les constructions doivent être implantées soit en limite séparative ou soit en retrait. Dans le cas d’un retrait, le recul observé doit être au minimum de 3 mètres. En secteur Uh Des exceptions sont possibles à la disposition générale : les constructions doivent respecter un recul de 10m minimum par rapport aux limites des zones agricoles A et Av ou naturelles N strictes du PLU. Des implantations différentes peuvent être admises uniquement sur les unités foncières situées en zone Uh : • Pour l’extension des constructions existantes situées dans ou à proximité immédiate de la zone de recul de 10 mètres, à la date d’approbation du PLU dans la limite de 30% de la surface de plancher et avec un maximum de 60m² de surface de plancher, et sous réserve de : o ne pas entraîner la création d’un ou plusieurs logements supplémentaires, o être justifié par la configuration de la parcelle qui empêche l’extension de la construction à un autre endroit de la propriété. • Pour la construction d’annexes à l’habitation, de piscines, de murs et de clôtures, et sous réserve de : o ne pas entraîner la création d’un ou plusieurs logements supplémentaires, o être justifié par la configuration de la parcelle qui empêche l’extension de la construction à un autre endroit de la propriété ◼ En secteurs Ulp, Ulp1, Ulp2 Les constructions doivent être implantées en respectant soit : • Une implantation sur la limite ou les limites séparatives ; • Un retrait au moins égal à 3 mètres par rapport aux limites séparatives. Dispositions particulières à l’ensemble de la zone U : Des implantations différentes peuvent être admises dans les cas suivants : • Pour l'amélioration des performances énergétiques des constructions existantes ; • Pour les annexes de moins de 20 m², les piscines et les terrasses pour lesquelles un retrait de 1 mètre par rapport aux limites séparatives est autorisé ; • Pour les ouvrages techniques et constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics lorsque des contraintes techniques ne permettent pas d’envisager ces implantations ; • En cas de réfection, transformation, extension ou surélévation de constructions existantes ne respectant pas la règle définie ci-dessus, dans ce cas, le retrait minimum autorisé est celui de la construction existante ; • Pour assurer la préservation d’un élément de patrimoine identifié au plan de zonage en vertu de l’article L. 151-23 ou L.151-19 du code de l’urbanisme ; • Pour des raisons de sécurité (circulation, lutte contre l’incendie). 2.2.1.5 Implantation par rapport aux autres constructions sur une même propriété Pas de disposition particulière. ### Rubrique U 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Mur d’une hauteur de 1 mètre) Mur bahut surmonté d’une ferronnerie Mur surmonté d’un dispositif à claire voie Mur surmonté d’un dispositif à claire voie doublé d’une haie Haie vive Haie vive doublée d’un grillage • En secteurs Ul, Uei, Uei1, Uec, Uec1, Uec2 les clôtures en limite de l'espace public ouvert à la circulation doivent être constituées - Soit d’une haie vive constituée de végétaux locaux et d’essences diversifiées éventuellement doublées d'un grillage de couleur verte, - Soit d’un mur d’une hauteur maximale de 1,00m, surmonté d’une grille (ferronnerie) ou d’un grillage de couleur verte de type mur-bahut ou d’un dispositif à claire-voie, doublé ou non d’une haie vive. Le cas échant, l’ajouré du dispositif à claire voie sera obligatoirement visible depuis la voie publique. Exemples : • En secteur Uei et Uei1 les clôtures seront également doublées d’une haie d’au moins une ligne d’arbustes sera plantée. Elle se constituera d’au moins 3 espèces choisies dans la palette « arbustes de petite taille » déclinée dans le paragraphe 2.2.3 Traitement environnemental et paysager. Ils seront plantés à une distance de 80 cm les uns des autres. Au droit des aires de stockage et des stationnements : la haie sur les limites latérales et arrière sera constituée d’au moins 3 espèces choisies dans la palette « arbustes de taille moyenne à grande pour haie » à une distance de 80 cm les uns des autres. 2.2.2.7 Obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales Les systèmes de productions d’énergies renouvelables et les orientations bioclimatiques sont recommandés. Ces dispositifs devront s’intégrer harmonieusement dans l’environnement existant. ### Rubrique U 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère En zone Ua, dans l’AVAP valant SPR, ce sont les dispositions du règlement écrit de cette dernière qui s’appliquent. 2.2.2.1 Principes généraux Le permis de construire peut être refusé si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels et urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Pour définir l’atteinte portée, il est pris en compte : • le type d’implantation du bâti par rapport aux espaces publics et aux limites séparatives, le rythme des niveaux ; • l’ordonnancement général du bâti par rapport aux espaces non bâti et/ou végétalisés (cours de fermes, parcs, …) ; • la volumétrie des constructions en cohérence avec les bâtiments adjacents ; • l’architecture de l’édifice y compris par exemple les encadrements d’ouvertures, les modénatures, soubassements, souches de cheminée, ainsi que l’aspect des constructions qui composent l’ensemble bâti. Les éléments typologiques de l'architecture traditionnelle doivent être pris en compte dans le cadre de réhabilitation, rénovation ou extension du bâti ancien. Les constructions édifiées sur une butte artificielle sont interdites. Les bâtiments doivent utiliser au mieux la topographie de la parcelle et les terrassements seront, s’ils sont indispensables, réduits au strict minimum. L’orientation des constructions se fera, de préférence, parallèlement aux courbes de niveau dans les sites pentus. Les dispositions liées à la qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ne s’applique pas dans les cas suivants : - utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d’éviter l’émission de gaz à effet de serre, - installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d’énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de l’immeuble ou de la partie d’immeuble concernés. La liste des dispositifs, procédés de construction et matériaux concernés est fixée par voie réglementaire (cf. décret n°2011-830 du 12 juillet 2011 pris pour l’application des articles L.111-6-2, L.128-1 et L.128-2 du code de l’urbanisme). Pour les ouvrages techniques liés à la sécurité, à un service public, à la gestion des eaux , à la protection phonique, à la distribution d’énergies tels que transformateur, abribus, local destiné au stockage des déchets, coffret, etc. ainsi que pour les équipements collectifs, les règles édictées ci-après peuvent ne pas être respectées, sous réserve de ne pas porter atteinte à la cohérence architecturale du bâti environnant, à la forme urbaine existante, à l’environnement et à la qualité du paysage. 2.2.2.2 Les façades L'emploi brut en parement extérieur, de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts, est interdit. Afin de limiter leur impact visuel : - Les éléments techniques en façades (par exemple : climatiseurs, les pompes à chaleur, paraboles, antennes) doivent implantés de façon à ne pas être visibles depuis des voies et emprises publiques ou faire l’objet d’un habillage qualitatif ; - Sauf impossibilité technique, les dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables doivent être intégrés à l’architecture des constructions. En secteurs Ua, Ub, Uh, Uz et Uz1 Les enduits et revêtements de façade doivent être de la teinte des enduits traditionnels locaux se rapprochant des RAL présentés ci-contre. Le blanc pur se rapprochant du RAL 9016 et RAL 9010 est interdit. Un maximum de 2 teintes d’enduit par unité foncière pourra être utilisé. Les différenciations de teinte d’enduit se feront : - soit sur un volume entier - soit sur un pan de mur entier - soit en encadrement de baies Les enduits doivent avoir un fini gratté, lissé ou taloché. Les enduits ayant une finition écrasée, projetée et crépis sont interdits. ### Rubrique U 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions) Lorsque des bâtiments autres que ceux à usage d’habitation poseront des problèmes d’intégration au paysage, il est prévu un accompagnement végétal améliorant cette intégration. Les espaces libres de toute construction et délaissés de terrain seront plantés et aménagés en espaces verts et plantés d’arbres et d’arbustes en privilégiant les essences locales Les constructions, voiries, aires de stationnement doivent être implantés de manière à préserver au maximum les arbres et ensembles végétaux de valeur. Tout abattage d’arbre doit se faire avec compensation, c’est-à-dire plantation d’un nouvel arbre sauf contrainte technique justifiée. Par ailleurs, sauf contrainte technique, les haies existantes doivent être protégées. Tout arrachage de haie devra faire l’objet d’une compensation dans les mêmes conditions que celles précisées au chapitre « 1.4.91.4.8 Haies identifiées au titre du L.151-23 du Code de l’Urbanisme ». En secteur Ub, Uh, Uz et Uz1 Dans le cas d’opérations d’aménagement d’ensemble concernant la création à partir de 5 logements, au minimum 20% de la surface totale de l’opération doit être traité en espace vert (privé, commun ou public). Dans tous les cas, pour 50 m² d’espace vert au moins un d’arbre de haute tige (d’une circonférence minimum de 0,20/0,22 m mesurée à 1 m du sol) est planté. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre (d’une circonférence minimum de 0,20/0,22 m mesurée à 1 m du sol) pour 4 emplacements ou avec un intervalle de 7 mètres maximal dans le cas d’un stationnement en ligne. Des dérogations à cette règle pourront être autorisées dans le cas d’installation d’ombrières photovoltaïques Les dalles des toitures des parkings ou équipements enterrés et semi-enterrés sont traitées comme des terrasses accessibles ou plantées. Les dalles des toitures des parkings ou équipements en rez-de-chaussée, si elles sont attenantes à une construction plus haute, sont revêtues ou plantées de façon à limiter leur impact visuel. Les parties plantées des dalles doivent recevoir une hauteur de terre végétale d’au moins 30 cm. En secteurs Ul, Uei, Uei1 et Uec La surface des espaces verts à créer ou à réhabiliter doit être supérieure à 10% de la superficie totale du terrain et sera positionnée de préférence en bordure de voie. Les aires de stationnement à l'aire libre doivent être plantées à raison d'un arbre (d’une circonférence minimum de 0,20/0,22 m mesurée à 1 m du sol) pour 4 emplacements. Des dérogations à cette règle pourront être autorisées dans le cas d’installation d’ombrières photovoltaïques Extrait du cahier architectural de la ZAC Tabari En secteurs Uei, Uei1 : Les espaces verts dégagés sur le terrain seront majoritairement engazonnés afin de restaurer un espace naturel non urbanisé. Les végétaux au feuillage coloré ou panaché sont interdits. L’accès principal sera aménagé et comportera des massifs simples composés des végétaux de la palette suivante « arbustes de petite taille »et arbustes et vivaces de petite taille pour mise en valeur des entrées ». Les aménagements paysagers s’inspireront de la palette végétale et du principe de composition suivants : Palette végétale : Extrait du cahier architectural de la ZAC Tabari Dossier Auddicé Urbanisme - 21054423 – 09/07/2025 Principe de composition végétale : ### Rubrique U 8 - Stationnement Les obligations en matière de stationnement sont fixées dans le chapitre 1 du présent règlement écrit. 2.3 Equipements et réseaux Les obligations en matière d’équipement et de réseaux sont fixées dans le chapitre 1 du présent règlement écrit. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 44043_PLU_20260419. Page : https://edifiable.fr/plu/clisson-44043/u La commune : https://edifiable.fr/plu/clisson-44043.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/44043/zone/u