# Zone 2AUH du plan local d'urbanisme de Cloué (86080) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 86080_PLU_20190412 (plan local d'urbanisme), approuvé le 12/04/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AUH du règlement, 9 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 2AUh. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article 2AUH 6)

> Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions Sans objet.

## Les 9 articles du règlement, mot pour mot

### Article 2AUH 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Constructions et activités interdites -)

Toute construction ou activité est interdite, à l’exception de celles mentionnées à l’article 2AUh2. L’ouverture à l’urbanisation du secteur est subordonnée à une modification ou à une révision du Plan Local d’Urbanisme.

### Article 2AUH 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Constructions et activités soumises à des conditions particulières -)

Les affouillements et exhaussements du sol, sous condition d’être nécessaires à l’aménagement préalable du site ou à la réalisation d’ouvrages de gestion des eaux pluviales. - Les constructions techniques, sous condition d’être nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

### Article 2AUH 3 - Mixité fonctionnelle et sociale Sans objet.

 SECTION 2 – CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE,

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

### Article 2AUH 4 - Desserte par les réseaux

Volumétrie et implantation des constructions Sans objet.

### Article 2AUH 5 - Superficie minimale des terrains

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions Sans objet.

### Article 2AUH 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions Sans objet.

### Article 2AUH 7 - Obligation en matière de stationnement Sans objet.

 SECTION 3 - ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

### Article 2AUH 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Desserte par les voies publiques ou privées Sans objet.

### Article 2AUH 9 - Desserte par les réseaux Sans objet.

Plan Local d’Urbanisme de CLOUÉ (86) - Règlement

TITRE 5 - DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE AGRICOLE

RÈGLEMENT DU SECTEUR « A »

SECTEUR AGRICOLE

Synthèse des destinations et sous-destinations autorisées en secteur « A »

Destination

Sous-destination

Exploitation agricole Exploitation agricole et forestière

Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce et

Commerce de gros activités de service Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Autorisation

 Autorisé  Autorisé sous conditions  Autorisé sous conditions  Interdit  Interdit  Interdit  Interdit  Interdit  Interdit  Interdit

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques ou de leurs délégataires

 Autorisé sous conditions

Équipement d’intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou de leurs délégataires

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

 Autorisé sous conditions

 Interdit  Interdit  Interdit  Interdit  Interdit  Interdit  Interdit  Interdit

 SECTION 1 – CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 86080_PLU_20190412.
Page : https://edifiable.fr/plu/cloue-86080/2auh
La commune : https://edifiable.fr/plu/cloue-86080.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/86080/zone/2auh