# Zone N du plan local d'urbanisme de Cluny (71137) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 71137_PLU_20231122 (plan local d'urbanisme), approuvé le 22/11/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre N du règlement, 6 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Nd, Nj, Nl, Nx. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique N 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES) ARTICLE N 1.1 - INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATION ET SOUS-DESTINATION Les destinations et/ou sous-destinations non interdites et non autorisées sous condition sont autorisées. Elles sont explicitées en annexe à la fin du présent règlement. En zone N : DESTINATION SOUS-DESTINATION Exploitations agricoles et forestières Exploitations agricoles Exploitations forestières Habitation Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce et activités de services Commerce de gros Activité de services avec accueil d'une clientèle Hôtel Autre hébergement touristique Cinéma Equipement d'intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissement d'enseignement, de santé ou d'action sociale Salles d'art et de spectacles Equipement sportif Lieu de culte Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne AUTORISE AUTORISE SOUS CONDITIONS INTERDIT X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X En secteur Nj : Commune de Cluny ### Rubrique N 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : N 1.2 - MIXITE SOCIALE ET FONCTIONNELLE) Non réglementé. ### Rubrique N 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : N 2.1 - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS) IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LE LONG DES VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES OU PRIVEES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE, EXISTANTES OU PROJETEES Les constructions doivent être implantées en retrait d’au moins : - 15,00 mètres de l’alignement des RD 980 et 981 ; - 10,00 mètres de l’alignement des RD 152 et 15 ; - 3,00 mètres de l’alignement des autres voies. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LE LONG DES LIMITES SEPARATIVES Les constructions d’habitation doivent s’implanter en retrait à une distance au moins égale à 3,00 mètres des limites séparatives. L’implantation des annexes doit obligatoirement être réalisée sur une limite séparative sauf contraintes techniques ou topographiques. S’ils ne sont pas accolés à l’habitation, les garages devront être implantés au plus près de l’accès à la parcelle et sur une limite séparative (sauf contraintes techniques ou topographiques). Les constructions liées à l’activité agricole doivent s’implanter en retrait à une distance au moins égale à 5,00 mètres des limites séparatives. L’extension des constructions existantes ne respectant pas le recul demandé par rapport à l’alignement ou par rapport aux limites séparatives est possible sans aggravation de la situation de non-conformité. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR UNE MEME PROPRIETE Les locaux accessoires aux logements, de type constructions annexes doivent s’implanter au plus près des bâtiments existants et dans la limite maximale de 20,00 mètres par rapport à la construction principale (sauf contraintes techniques ou topographiques). En secteur Nj Il est possible de faire 1 abri de jardin au maximum par jardin. En secteur Nd Il est possible de faire 2 constructions ou aménagements. HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS En zone N La hauteur maximum des constructions est fixée à 7,00 mètres pour les extensions et à 3,50 mètres à l’égout du toit pour les annexes. En secteur Nj La hauteur maximum des constructions est fixée à 2,50 mètres à l’égout du toit. En secteurs Nl et Nd La hauteur maximum des constructions est fixée à 6,00 mètres à l’égout du toit. Les aménagements et extensions de constructions existantes possédant une hauteur supérieure sont autorisés à condition de ne pas dépasser la hauteur existante. ### Rubrique N 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : N 2.2 - QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE) Se reporter à la disposition générale n°12. En secteur Nj Les abris de jardin autorisés doivent respecter les teintes suivantes ou similaires : RAL 6020 RAL 7039 RAL 8014 PRESCRIPTIONS CONCERNANT LE PATRIMOINE BATI ET PAYSAGER A PROTEGER, CONSERVER, METTRE EN VALEUR OU REQUALIFIER POUR DES MOTIFS CULTURELS, HISTORIQUES OU ARCHITECTURAUX Se reporter au Titre 6. Les extraits de plan ci-après concernent les éléments de patrimoine. Ces éléments sont identifiés avec un point rose. 1. PETIT PATRIMOINE : PUITS ET LAVOIRS LOCALISATION / IDENTIFICATION Localisation : La Petouze / Parcelle : AB 303 Désignation : Lavoir Patrimoine LOCALISATION / IDENTIFICATION Localisation : La Cras / Parcelle : B 404 Désignation : Puits QUALIFICATION - Architecture - Séquence architecturale - Espace public - Elément arboré - Paysage / Site - Motif historique - Motif culturel - Motif écologique CARACTERISTIQUES A PRESERVER OU A METTRE EN VALEUR - Les éléments du petit patrimoine identifiés sont à préserver et valoriser. - Maintenir les éléments maçonnés en pierres qui accompagnent les éléments repérés. 2. PETIT PATRIMOINE : MURETS EN PIERRES SECHES LOCALISATION / IDENTIFICATION Localisation : La Cras / le long des voies communales Désignation : murets en pierres sèches Patrimoine QUALIFICATION - Architecture - Séquence architecturale - Espace public - Elément arboré - Paysage / Site - Motif historique - Motif culturel - Motif écologique CARACTERISTIQUES A PRESERVER OU A METTRE EN VALEUR - Les éléments du petit patrimoine identifiés sont à préserver et valoriser. - La création d’ouvertures dans le muret pour créer un accès agricole, routier ou modes actifs est possible mais doit rester adapté à son usage. La création d’ouverture est soumise à déclaration préalable. 3. BATIS REMARQUABLES LOCALISATION / IDENTIFICATION Localisation : Ruffey / Parcelle : A 122 Désignation : Ancien corps de ferme avec cour centrale Patrimoine LOCALISATION / IDENTIFICATION Localisation : Les Plaines / Parcelle : B 10 et 14 Désignation : Ancien corps de ferme avec ses tours rondes et carrées LOCALISATION / IDENTIFICATION Localisation : Montillet / Parcelle : AR 317 Désignation : Château de Montillet et son parc arboré Patrimoine LOCALISATION / IDENTIFICATION Localisation : La Cras – La Murgère / Parcelle : AB 411 Désignation : Maison bourgeoise LOCALISATION / IDENTIFICATION Localisation : La Cras - Saint Lazare / Parcelle : AB 60 Désignation : Maison bourgeoise et son parc arboré LOCALISATION / IDENTIFICATION Localisation : La Cras - Saint Lazare / Parcelle : AB 394 Désignation : Maison de maître LOCALISATION / IDENTIFICATION Localisation : La Cras - Saint Lazare / Parcelle : AB 509 Désignation : Maison bourgeoise Patrimoine LOCALISATION / IDENTIFICATION Localisation : Dagonnaux / Parcelle : ZK 18 Désignation : 1 - Maison bourgeoise 2 - Pigeonnier 1 2 1 2 Maison bourgeoise LOCALISATION / IDENTIFICATION Localisation : Chemin de Rochefort / Parcelle : AC 181 et 213 Désignation : Maison bourgeoise avec son allée d’arbres Patrimoine LOCALISATION / IDENTIFICATION Localisation : Le Vergne / Parcelle : ZH 59, 76, 83 et 84 Désignation : Maison bourgeoise et son parc arboré LOCALISATION / IDENTIFICATION Localisation : Au cas Ouest / Parcelle : ZH 31 Désignation : Maison bourgeoise 1 2 1 2 LOCALISATION / IDENTIFICATION Localisation : Argerot / Parcelle : ZD 63 - 64 Désignation : Maison bourgeoise Commune de Cluny LOCALISATION / IDENTIFICATION Localisation : La Grange Neuve / Parcelle : ZD 36 Désignation : Maison bourgeoise LOCALISATION / IDENTIFICATION Localisation : La Raverotte / Parcelle : ZC 44, 45, 47 et 48 Désignation : Château et son parc arboré LOCALISATION / IDENTIFICATION Localisation : La Corbette / Parcelle : ZC 75 à 78 Désignation : Château et son parc arboré Patrimoine Commune de Cluny LOCALISATION / IDENTIFICATION Localisation : La Corbette Sud / Parcelle : ZA 107, 108 et 110 Désignation : Ancien corps de ferme avec une tour carrée LOCALISATION / IDENTIFICATION Localisation : La Corbette Sud / Parcelle : ZA 179 Désignation : Ancien corps de ferme avec son pigeonnier LOCALISATION / IDENTIFICATION Localisation : Bel Air / Parcelle : AI 258 Désignation : Maison bourgeoise et sa tour carrée LOCALISATION / IDENTIFICATION Localisation : Rue Jacques Guéritaine / Parcelle : AO 11 Désignation : Tour Patrimoine LOCALISATION / IDENTIFICATION Localisation : Bellecroix / Parcelle : ZE 39 Désignation : Maison bourgeoise Commune de Cluny LOCALISATION / IDENTIFICATION Localisation : Argerot / Parcelle : ZD 108 Désignation : Pigeonnier Patrimoine LOCALISATION / IDENTIFICATION Localisation : Rue de Bel Air / Parcelle : AL 5 Désignation : Pigeonnier QUALIFICATION - Architecture - Séquence architecturale - Espace public - Motif historique - Motif culturel - Motif écologique - Elément arboré - Paysage / Site CARACTERISTIQUES A PRESERVER OU A METTRE EN VALEUR - Préservation et mise en valeur de ces éléments architecturaux et paysagers. - Façades : préservation des façades en pierres, mise en valeur des éléments de décor architectural. - La couleur des façades doit être conservée ou à défaut respecter le nuancier présent dans le règlement. - La création d’ouvertures doit respecter les dimensions, symétries et le rythme existants. - Les pierres d’angle, les encadrements, les arcs de décharge, les niches ornées, les décors de façade doivent être préservés et valorisés. - Toitures : lors de la réfection de toiture des bâtiments principaux ou lors d’extension, il est nécessaire de respecter les pentes, les couleurs et l’aspect existants (toiture en ardoise des châteaux par exemple). Cette disposition peut ne pas être respectée dans le cadre de l’implantation d’un dispositif de production d’énergie renouvelable en toiture, à condition d’être intégrés à la pente de la toiture. - Les ouvertures de toit doivent respecter l’identité du bâtiment. - Concernant les autres aspects des bâtiments et espaces extérieurs, il est nécessaire de se reporter aux articles de la zone concernée. - Les possibilités d’aménagement, d’extension et de réalisation d’annexes sont définies au sein des articles de règlement de la zone concernée. - Toutefois, l’implantation d’annexes et/ou la réalisation d’extensions autorisées ne doit pas masquer les perspectives sur le bâti principal depuis les voies de desserte. - Les éléments accompagnant ces fermes, châteaux et maisons bourgeoises participant à la qualité du site doivent également être préservés selon ces mêmes dispositions, à savoir les tours rondes et carrées, les pigeonniers,… - Les éléments du petit patrimoine tels que les murets en pierres sèches accompagnant ces bâtiments, ces parcs, le long des voies, doivent être préservés en pierres sèches et entretenus. - Les parcs doivent être entretenus et il est nécessaire de maintenir et/ou planter des arbres d’essences locales et variées ou adaptés aux évolutions pédo-climatiques. Si des abattages sont nécessaires pour des raisons sanitaires ou en cas de chute accidentelle (tempête), les arbres doivent être replantés en même nombre avec des essences d’essences locales et variées ou adaptés aux évolutions pédoclimatiques. - Les allées d’arbres accompagnant certaines propriétés doivent être préservées dans ces mêmes dispositions. Changement de destination ### Rubrique N 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : N 2.3 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES) CONSTRUCTIONS SURFACES NON IMPERMEABILISEES OU ECO-AMENAGEABLES Les stationnements et tout aménagement extérieur ainsi que les voies d’accès seront perméables, excepté en cas de contrainte technique ou réglementaire. OBLIGATION EN MATIERE D’ESPACES LIBRES ET DE PLANTATIONS, AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS Les plantations existantes (hors repérage au plan de zonage) seront maintenues, excepté les plantations d’espèces envahissantes, ou remplacées par des plantations équivalentes dans la proportion de 2 pour 1. PRESCRIPTIONS CONCERNANT LE MAINTIEN DES ESPACES ET SECTEURS CONTRIBUANT AUX CONTINUITES ECOLOGIQUES Se reporter à la disposition générale n°13. CARACTERISTIQUES DES CLOTURES POUR PERMETTRE DES CONTINUITES ECOLOGIQUES OU FACILITER L'ECOULEMENT DES EAUX Dans le périmètre de la zone inondable reporté sur le plan de zonage, les clôtures doivent rester perméables et permettre ainsi l’écoulement des eaux. Les clôtures respecteront les dispositions des clôtures présentes en disposition générale n°12. ### Rubrique N 8 - Stationnement (intitulé du document : N 2.4 - STATIONNEMENT) Se reporter à la disposition générale n°12. Le stationnement doit correspondre aux besoins des constructions et opérations et être réalisé en dehors des voies publiques. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 71137_PLU_20231122. Page : https://edifiable.fr/plu/cluny-71137/n La commune : https://edifiable.fr/plu/cluny-71137.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/71137/zone/n