# Zone UB du plan local d'urbanisme de Cluny (71137) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 71137_PLU_20231122 (plan local d'urbanisme), approuvé le 22/11/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UB du règlement, 6 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UBa, UBb. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UB 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES) ARTICLE UB 1.1 - INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATION ET SOUS-DESTINATION DESTINATION SOUS-DESTINATION AUTORISE Exploitations agricoles et forestières Exploitations agricoles Exploitations forestières Logement X Habitation Hébergement X Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce et Commerce de gros activités Activité de services où s'effectue l’accueil X de services d'une clientèle Hôtel X Autre hébergement touristique X Cinéma X Locaux et bureau accueillant du public des administrations publiques et assimilés X Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés X Equipement Etablissement d'enseignement, de santé X d'intérêt collectif ou d'action sociale et services publics Salles d'art et de spectacles X Lieu de culte X Equipement sportif X Autres équipements recevant du public X Industrie Autres activités Entrepôt des secteurs secondaire ou Bureau X tertiaire Centre de congrès et d'exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne AUTORISE SOUS CONDITIONS X X X INTERDIT X X X X X X ### Rubrique UB 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : UB 1.2 - MIXITE SOCIALE ET FONCTIONNELLE) Sans objet. ### Rubrique UB 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : UB 2.1 - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS) IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LE LONG DES VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES OU PRIVEES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE, EXISTANTES OU PROJETEES Les constructions principales doivent être implantées dans une bande comprise entre 0 et 8 mètres de la limite d’emprise des voies ouvertes à la circulation automobile (sauf contraintes techniques ou topographiques) à condition de préserver les conditions de sécurité et de visibilité routière. Cette obligation ne concerne qu’une seule voie en cas de desserte de la parcelle par plusieurs voies. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LE LONG DES LIMITES SEPARATIVES Les constructions principales doivent s’implanter : - Soit en retrait à une distance au moins égale à 3 mètres des limites séparatives ; - Soit sur limite séparative avec une hauteur limitée à 7 mètres sur limite. Toutefois, lorsque la construction jouxte une autre construction édifiée antérieurement ou simultanément en limite séparative, la hauteur de la construction ne dépassera pas celle du bâtiment voisin, excepté si sa hauteur est inférieure à 7 mètres (dans ce cas, hauteur de 7,00 mètres maximum). L’implantation des annexes doit obligatoirement être réalisée sur une limite séparative (sauf contraintes techniques ou topographiques). En bordure des zones agricoles et naturelles, les constructions principales doivent s’implanter avec un recul minimum de 5,00 mètres des limites séparatives. S’ils ne sont pas accolés à l’habitation, les garages devront être positionnés à 8,00 mètres maximum de l’accès du domaine public et sur une limite séparative (sauf contraintes techniques ou topographiques). IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR UNE MEME PROPRIETE Les constructions principales relevant de la destination habitation (hors annexes) devront s’implanter : - Soit de manière accolée - Soit à une distance d’au moins 6 mètres entre tout point des constructions principales. ### Rubrique UB 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : UB 2.2 - QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE) Se reporter à la disposition générale n°12. PRESCRIPTIONS CONCERNANT LE PATRIMOINE BATI ET PAYSAGER A PROTEGER, CONSERVER, METTRE EN VALEUR OU REQUALIFIER POUR DES MOTIFS CULTURELS, HISTORIQUES OU ARCHITECTURAUX Se reporter au Titre 6. ### Rubrique UB 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : UB 2.3 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS) SURFACES NON IMPERMEABILISEES OU ECO-AMENAGEABLES Les stationnements et tout aménagement extérieur ainsi que les voies d’accès seront perméables, excepté en cas de contrainte technique ou réglementaire. Il est imposé : - Pour les parcelles inférieures à 500m², 20% de surface perméable et 10% de surface de pleine terre ; - Pour les parcelles d’une superficie comprise entre 500 et 1 000 m², 30% de surface perméable et 15% de surface de pleine terre ; - Pour les surfaces supérieures à 1 000 m², 40% de surface perméable et 20% de surface de pleine terre. OBLIGATION EN MATIERE D’ESPACES LIBRES ET DE PLANTATIONS, AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS Les plantations existantes (hors repérage au plan de zonage) seront maintenues, excepté les plantations d’espèces envahissantes, ou remplacées par des plantations équivalentes dans la proportion de 2 pour 1. Pour les opérations d’ensemble créant plusieurs logements, un espace vert commun devra être aménagé et arboré et représenter une surface d’au moins 10 %, dont 5 % plantés d’arbres nourriciers de la surface totale de l’opération. Les végétaux utilisés doivent être composés d’essences locales et variées, adaptées aux évolutions pédo-climatiques selon la liste du Titre 8. Tout au long de la bande de recul d’implantation des constructions de 5,00 mètres imposée par rapport aux limites avec la zone agricole et la zone naturelle, il est imposé des plantations d’essences locales adaptées aux évolutions pédoclimatiques, avec au moins 5 essences différentes dont aucune des essences ne représentera plus de 50 % du total. Commune de Cluny PRESCRIPTIONS CONCERNANT LES ESPACES VERTS ET PARCS ET JARDINS ### Rubrique UB 8 - Stationnement (intitulé du document : UB 2.4 - STATIONNEMENT) Se reporter à la disposition générale n°12. Pour les constructions neuves, le stationnement doit correspondre aux besoins des constructions et opérations et être réalisé en dehors des voies publiques, excepté en cas d’impossibilité technique de la parcelle liée notamment à sa configuration, topographie... Opération à vocation d’habitat : Il est imposé la réalisation d’une place de stationnement minimum par logement. Pour le stationnement vélo : Les règles s’appliquent selon la législation en vigueur. Pour l’habitat collectif, il est imposé au minimum un local fermé dimensionné pour 2 places de stationnement vélo par logement. Pour les bureaux, il est imposé au minimum un stationnement vélo couvert par bureau ou par tranche 50 m² de surface de plancher. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 71137_PLU_20231122. Page : https://edifiable.fr/plu/cluny-71137/ub La commune : https://edifiable.fr/plu/cluny-71137.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/71137/zone/ub