# Zone UP du plan local d'urbanisme de Cobrieux (59150) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 59150_PLU_20250526 (plan local d'urbanisme), approuvé le 26/05/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UP du règlement, 14 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UP 6) > Les constructions seront situées à l'alignement ou avec un recul de 1 m au minimum ### Distance aux limites (article UP 7) > Les constructions seront situées sur les limites séparatives ou avec un recul de 1 m au minimum f ### Emprise au sol (article UP 9) > Non réglementé r ### Hauteur (article UP 10) > r Non réglementé ### Stationnement (article UP 12) > Non réglementé [ ### Espaces verts (article UP 13) > Non réglementé [ ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article UP 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES [) Sont interdits les occupations et usages du sol suivants -habitation (' -industrie -entrepôts -artisanat [ -hôtellerie -commerce -agriculture l -bureau [ ### Article UP 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS SOUMISES A CONDITIONS C) Non réglementé ### Article UP 3 - Condition de desserte des terrains □ Non réglementé D ### Article UP 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITION DE DESSERTE PAR LES RESEAUX) Non réglementé [ ### Article UP 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES [) Non réglementé L ### Article UP 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Les constructions seront situées à l'alignement ou avec un recul de 1 m au minimum ### Article UP 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Les constructions seront situées sur les limites séparatives ou avec un recul de 1 m au minimum f ### Article UP 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) r Non réglementé r ### Article UP 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS) Non réglementé r ### Article UP 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) r Non réglementé ### Article UP 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT [ DE LEURS ABORDS) Non réglementé [ ### Article UP 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE D'AIRES DE STATIONNEMENT [) Non réglementé [ ### Article UP 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE D'ESPACES LIBRES ET DE PLANTATIONS [) Non réglementé [ ### Article UP 14 - Coefficient d'occupation des sols Non réglementé r [ l l [ l. l l 20 l f Il s'agit d'une zone à urbaniser mixte, non équipée actuellement réservée pour une urbanisation future à long terme, et ouverte à l'urbanisation après modification ou révision. ARTICLE 2 AU 01 -OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES Sont interdits tous les modes d'occupation et d'utilisation des sols, à l'exception de ceux prévus à l'article 2 AU 02. ARTICLE 2 AU 02 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS SOUMISES A CONDITIONS Sont autorisées - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, - Les travaux et plans d'eau liés à la gestion des eaux pluviales. ARTICLE 2 AU 03 - CONDITION DE DESSERTE DES TERRAINS Il n'est pas fixé de règle. ARTICLE 2 AU 04 - CONDITION DE DESSERTE PAR LES RESEAUX Il n'est pas fixé de règle. ARTICLE 2 AU 05 - SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES Sans objet. ARTICLE 2 AU 06 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Les prescriptions de l'article 6 ne s'appliquent pas aux bâtiments communaux ou d•intérêt général. Généralités L'application des règles ci-dessous s'apprécie par rapport aux voies publiques ou privées qui desservent la parcelle sur laquelle la construction est projetée. Ces règles s'appliquent également à chaque terrain figurant sur un plan de division. En cas de construction sur des terrains desservis par plusieurs voies, le recul s'apprécie par rapport à chacune des voies, indépendamment de la situation de l'accès. Les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 5 mètres par rapport à la limite d'emprise des voies publiques ou privées. En bordure des chemins piétonniers existants, à modifier ou à créer, les constructions r doivent respecter un recul de 2 mètres minimum par rapport à la limite d'emprise du chemin piétonnier. [ Les constructions et installations techniques nécessaires au bon fonctionnement du service public de distribution d'énergie électrique, gaz ou télécommunication ainsi que les postes de transformation dont la surface au sol est inférieure à 15 m2 seront implantées à r l'alignement ou avec un retrait minimum de 0,50 mètre, sous réserve de leur intégration avec le milieu environnemental. r ARTICLE 2 AU 07-IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITËS SEPARATIVES r Les constructions pourront s'implanter soit en limite séparative, soit en respectant une marge d'isolement d'au minimum 4 mètres. r Les installations techniques nécessaires au fonctionnement du service public de distribution d'énergie électrique et de gaz ainsi que les postes de transformation dont la surface au sol est inférieure à 15m2 peuvent toutefois être implantés à 1 mètre minimum [ de la limite séparative sous réserve de leur intégration dans le milieu environnant. [ ARTICLE 2 AU OS-IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Il n'est pas fixé de règle. [ ARTICLE 2 AU 09 -EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS [ A définir. ARTICLE 2 AU 10-HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS [ Il n'est pas fixé de règle. ( ARTICLE 2 AU 11 - ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS Il n'est pas fixé de règle. [ ARTICLE 2 AU 12-OBLIGATIONS EN MATIERE D'AIRES DE STATIONNEMENT ( Il n'est pas fixé de règle. [ ARTICLE 2 AU 13-OBLIGATIONS EN MATIERE D'ESPACES LIBRES ET DE PLANTATIONS Il n'est pas fixé de règle. [ ARTICLE 2 AU 14- COEFFICIENT D'OCCUPATION DES SOLS Il n'est pas fixé de règle. Il s'agit d'une zone naturelle protégée à vocation exclusivement agricole. N'y sont autorisés que les types d'occupation ou d'utilisation du sol liés à l'activité agricole ainsi que les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. [ La zone A comprend - un secteur Ai inondable, [ - un secteur indicé« r » soumis au risque de ruissellement sur chaussée, - un secteur indicé« rp » soumis au risque de ruissellement sur parcelle. [ --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 59150_PLU_20250526. Page : https://edifiable.fr/plu/cobrieux-59150/up La commune : https://edifiable.fr/plu/cobrieux-59150.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/59150/zone/up