# Zone N du plan local d'urbanisme de Cocumont (47068) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 47068_PLU_20200909 (plan local d'urbanisme), approuvé le 09/09/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre N du règlement, 7 rubriques. ## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique N 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : REGLES RELATIVES A L’AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS) Sont admis : Les constructions à usage artisanal, industriel et commercial sont autorisées. La création, l’extension ou la transformation d’installations classées pour la protection de l’environnement, quelles que soient les règles auxquelles elles sont soumises sous réserve : ▪ Qu’elles soient liées au fonctionnement des établissements commerciaux, des hôtels et restaurants, ainsi que des bureaux et services ; ▪ Qu’elles n’entrainent pour le voisinage aucune incommodité et en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens ; ▪ Que l’architecture, la direction et l’aspect extérieur des constructions ne soient de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants ; La reconstruction, après sinistre des bâtiments existants à la date d’approbation du PLU est autorisée. Sont autorisées sous conditions : Les constructions de commerces de détail, activités artisanales et/ou villages d’artisans dès lors qu’elles s’implantent dans une friche existante. • Seules les constructions à usage d’habitation sont autorisées • Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : ▪ les constructions des exploitations agricoles et forestières ; ▪ les constructions destinées à l’artisanat et au commerce ▪ les constructions de commerce de détail et activités artisanales inscrites au registre du commerce ; ▪ les constructions des autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires ; ▪ les dépôts de véhicules, parcs d'attractions, terrains de sports motorisés ; ▪ les carrières ; ▪ les terrains de camping ou de caravanage ; ▪ les stationnements isolés de caravane ; ▪ les parcs résidentiels de loisirs. • Sont autorisées sous condition : Les occupations et utilisation du sol devront respecter les conditions d’aménagement définies dans cette zone ; conformément aux OAP. (Pièce 3 du dossier du PLU). 2. CARACTERISTIQUES URBAINE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE Sont admis : Seules les constructions et occupations du sol liées et nécessaires à l’activité touristique sont admises. A l’exclusion des installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics et réseaux d'intérêt public et des constructions ou réalisations d'installations nécessaires au fonctionnement du service public, toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites. RÈGLES RELATIVES A LA ZONE 2AUx REGLES RELATIVES AUX ZONES A ET N RÈGLES RELATIVES AUX ZONES A ET N 1. REGLES RELATIVES A L’AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS Sont autorisées Les constructions liées et nécessaires à l’exploitation agricole et forestière Pour toutes les zones A, N et A1 sont autorisés sous conditions particulières : - Les extensions des constructions existantes : Les extensions devront être proportionnées et harmonieuse avec l’existant. Elles seront autorisées à compter de la date d’approbation du PLU, sur la base de la surface de la construction à cette date et que la surface d’extension pourra être atteinte en 1 ou plusieurs fois. La règle la plus favorable s’appliquera : - Soit 60 m2 maximum de surface de plancher ; - Soit 30 % de la surface de la construction principale. La hauteur de l’extension horizontale sera au maximum celle de la construction principale, sauf cas exceptionnel et sous réserve de garantir la qualité paysagère du site. L’extension verticale ne doit pas compromettre la qualité paysagère du site. - Les constructions annexes nécessaires à l’habitation principale : Les annexes doivent permettre le maintien du caractère agricole ou naturel de la zone et ne pas porter atteinte aux paysages. Elles sont autorisées à compter de la date d’approbation du PLU, sur la base de la surface de la construction à cette date. La surface d’annexe pourra être atteinte en 1 ou plusieurs fois pendant la durée de validée du PLU. Zone d’implantation : Conformément au schéma ci-dessus, les annexes seront implantées dans un périmètre de 20 mètres maximum de l’habitation principale existante. Des dérogations pourront être prévues : - Si elles sont justifiées par des motifs d’impossibilité topographiques ou techniques, ou des motifs paysagers ; - Dans un rayon de 50 mètres maximum de l’habitation principale existante pour les annexes dédiées aux animaux de loisirs (équins notamment) pour les annexes. RÈGLES RELATIVES AUX ZONES A ET N La règle la plus favorable s’appliquera : - Soit 60 m2 de surface maximum par annexe ; - Soit 30% de la surface de la construction principale. Les piscines ne sont pas soumises à ce plafond. L’annexe doit être proportionnée et harmonieuse avec l’existant. La hauteur de l’annexe devra être inférieure ou égale à celle de l’habitation principale afin de ne pas porter atteinte aux paysages. Les changements de destination (habitat, artisanat et commerce de détail, restauration, industrie non soumise à la législation sur les installations classées, activités de service, hébergement hôtelier et touristique, bureaux de direction et de gestion des entreprises) ne sont autorisés que pour les bâtiments identifiés et répertoriés sur le règlement graphique et listés dans le rapport de présentation. ### Rubrique N 3 - Volumétrie 2.1.1. 2.2.1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent être implantées en retrait de l’alignement des voies existantes ou à créer, ainsi que des emprises publiques. Le retrait est fixé à 5 mètres minimum du domaine public sauf dispositions particulières liées aux voies publiques à trafic important. 2.2.2. Implantation des constructions par rapport à la limite séparative Les constructions doivent être implantées : ▪ soit sur une ou plusieurs limites séparatives latérales, directement ou par l'intermédiaire d'une autre construction ; ▪ soit en retrait. Le retrait est fixé à 3 mètres minimum. L’implantation en limite avec l’emprise publique peut être interdite si elle est de nature à nuire au fonctionnement de l’emprise publique concernée. Pour toute construction de piscines, les bassins pourront être construits dans la bande de 3 mètres minimum de retrait de la limite séparative. 2.3. Caractéristiques architecturales : 2.3.1. Dispositions applicables aux constructions neuves à usage d’habitation L’aspect extérieur des constructions devra s’harmoniser avec la palette de couleurs cidessus et les caractéristiques des règles suivantes : Les toitures : Les couvertures en fibrociment sont interdites pour les bâtiments principaux sauf si elles sont recouvertes de tuiles. Les toitures à une seule pente sont interdites pour le corps principal du bâtiment sauf : RÈGLES RELATIVES AUX ZONES Ut et Utp ▪ pour les toitures végétalisées ou retenant les eaux pluviales (toit plat limité à 1/3 de la surface de la toiture) ; ▪ pour les toitures recouvertes de panneaux photovoltaïques ; ▪ pour les constructions contemporaines sous réserve qu’elles soient intégrées architecturalement dans leur environnement. La pente des toits pourra être comprise entre 25 % et 40 % à l’exception des pigeonniers. La pente des annexes (abris, garage…) sera comprise entre 0% et 45%. Une seule pente sera possible pour les annexes suivant la conformation de la parcelle (comprise entre 0% et 45%) sous réserve du respect de l’intégration architecturale du projet. Les couvertures devront respecter la palette de couleur ci-avant. Les installations produisant des énergies renouvelables sont autorisées à condition d’être intégrées dans la composition d’ensemble de la construction. Les menuiseries, contrevents, portes : Les menuiseries, contrevents et portes devront respecter la palette de couleurs. Les façades : Il est interdit l’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit ou d’un parement (brique creuse, bloc béton). Les façades et leurs revêtements doivent faire l’objet d’un traitement architectural de qualité de nature à favoriser l’insertion des constructions dans l’environnement naturel et urbain. L’emploi à nu (sans enduit) de plaques béton, poteaux béton ou parpaings est interdit tant en construction qu’en clôture. La couleur devra être conforme à la palette de couleurs. Les clôtures : Elles seront édifiées sur l’alignement ou le long de la voie ou emprise publique. Les murs bahuts opaques sont autorisés seuls, sans ajout complémentaire et dans ce cas ils ne devront pas dépasser 1 mètre. Les clôtures non opaques sans partie maçonnée, sont autorisées et ne devront pas dépasser 1,25 mètre. Dans le cas de clôtures composées, elles seront édifiées sur l’alignement ou le long de la voie ou emprise publique. La hauteur de la partie maçonnée, de la clôture enduite des deux cotés de la même couleur que l’habitation, sera de 60 cm maximum. Il pourra y être ajouté un élément additionnel non opaque d’une hauteur maximale de 80 cm ; la couleur de l’élément additionnel sera dans la mesure du possible la même que les menuiseries de construction. La hauteur totale de la clôture composée, (élément maçonné et élément additionnel non opaque) ne devra pas dépasser 1,40 mètre. En limite séparative les clôtures auront, si elles existent, une hauteur maximale de 2 mètres. La couleur des clôtures s’harmonisera à celle des façades et devra être conforme à la palette de couleur Haies : Les haies en clôture sont autorisées autant en façades principales qu’en limites séparatives. Les essences de végétaux seront choisies dans le guide des essences locales de Val de Garonne Agglomération « Plantez votre paysage » du guide Pays Val-de-GaronneGascogne. Les hauteurs de ces clôtures seront de 1,40 mètre maximum en bordures de voies de dessertes et de 2 mètres en limites séparatives. Les extensions et annexes : Les extensions des constructions existantes (couleur, simplicité des trames et des volumes, ainsi qu’une conception en rapport avec l’architecture de la construction) s’harmonisent avec le bâti principal. RÈGLES RELATIVES AUX ZONES Ut et Utp 2.2.1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent être implantées à : ▪ 5 mètres au moins en retrait de l’alignement des voies publiques ou privées existantes ou à créer ; ▪ 15 mètres minimum du domaine public constitué par les routes départementales 2.2.2. Implantation des constructions par rapport à la limite séparative Les constructions devront être implantées en discontinu c’est-à-dire ne jouxtant aucune limite séparative. La distance à respecter des limites séparatives est fixée à 5 mètres. La hauteur des constructions en limites séparatives ne doit pas dépasser celle des constructions avoisinantes. Majoritairement les constructions devront favoriser la continuité du linéaire commercial ou d’activités. 2.3. Caractéristiques architecturales : 2.3.1. Dispositions applicables aux constructions neuves à usage d’activités Les façades latérales et postérieures des constructions sont traitées avec le même soin que les façades principales. Il en est de même pour les constructions annexes. RÈGLES RELATIVES AUX ZONES UX La couleur dominante de la construction peut être complétée sur façade par des couleurs propres à l’entreprise ou à une marque dans la mesure où elles n’occupent qu’une surface limitée de la façade et qu’elles participent à l’équilibre de l’aspect général de la construction. Les façades tout verre sont autorisées, sans prescription de couleur pour le vitrage. Les couvertures des toitures doivent être réalisées soit : (voir palette de couleurs ci-avant) ▪ En tuiles de couleur terre cuite naturelle ou vieillie ; ▪ En bac acier pré-laqué ; ▪ En fibrociment coloré ; ▪ En plaques de support de tuiles avec tuiles de couvert ; ▪ En matériaux translucides. Les clôtures peuvent être constituées d’un grillage mailles soudées, hauteur maximum 2m, éventuellement doublé d’une haie végétale. Est également admis un mur d’une hauteur maximale de 0,60 mètre, surmonté d’un grillage ou de bardage bois. La hauteur maximale de l’ensemble ne devra pas dépasser 2 mètres. La couleur de l’ensemble des éléments architecturaux sera conforme à la façade de couleur. 2.3.2. Dispositions applicables aux constructions neuves à usage d’habitation Les toitures : Les couvertures en fibrociment sont interdites pour les bâtiments principaux à usage d’habitation sauf si elles sont recouvertes de tuiles. Les toitures à une seule pente sont interdites pour le corps principal du bâtiment d’habitation sauf : ▪ pour les toitures végétalisées ou retenant les eaux pluviales (toit plat limité à 1/3 de la surface de la toiture) ; ▪ pour les toitures recouvertes de panneaux photovoltaïques ; ▪ pour les constructions contemporaines sous réserve qu’elles soient intégrées architecturalement dans leur environnement. La pente des toits pourra être comprise entre 25 % et 40 %. La pente des annexes (abris, garage…) sera comprise entre 0% et 45%. Une seule pente sera possible pour les annexes suivant la conformation de la parcelle (comprise entre 0% et 45%) sous réserve du respect de l’intégration architecturale du projet. Les couvertures devront respecter la palette de couleur ci-avant. Les installations produisant des énergies renouvelables sont autorisées à condition d’être intégrées dans la composition d’ensemble de la construction. Les menuiseries, contrevents, portes : Les menuiseries, contrevents et portes devront respecter la palette de couleurs ci-avant comme précisé dans son paragraphe introductif. Les façades : Il est interdit l’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit ou d’un parement (brique creuse, bloc béton). Les façades et leurs revêtements doivent faire l’objet d’un traitement architectural de qualité de nature à favoriser l’insertion des constructions dans l’environnement naturel et urbain. L’emploi à nu (sans enduit) de plaques béton, poteaux béton ou parpaings est interdit tant en construction qu’en clôture. La couleur devra être conforme à la palette de couleurs. Les clôtures et haies : Les clôtures peuvent être constituées d’un grillage mailles soudées, hauteur maximum 2m, éventuellement doublé d’une haie végétale. Est également admis un mur d’une hauteur maximale de 0,60 mètre, surmonté d’un grillage ou de bardage bois. La hauteur maximale de l’ensemble ne devra pas dépasser 2 mètres. RÈGLES RELATIVES AUX ZONES UX La couleur de l’ensemble des éléments architecturaux sera conforme à celle des façades, et à la palette figurant en annexe. Les extensions et annexes : Les extensions des constructions existantes (couleur, simplicité des trames et des volumes, ainsi qu’une conception en rapport avec l’architecture de la construction) s’harmonisent avec le bâti principal à usage d’habitation. 2.4. Stationnement Pour les constructions à usage d’activité : Une place au moins de stationnement est obligatoire par tranche entamée de 30 m² de surface de plancher ouvert au public pour les bâtiments recevant du public et une place de parking par employé. Pour les immeubles de bureaux, il est prévu 5m² destinés au stationnement des bicyclettes par tranche de 50m² de bureaux. Pour les constructions nouvelles à usage d’habitation, dans la zone Ux : A chaque fois que ce sera possible, 1 emplacement de stationnement à minima sera demandé par logement. L’accès principal pour les véhicules devra intégrer la création d’un « parking de midi » en bordure de voie. 3. EQUIPEMENTS ET RESEAUX - CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES ET RESEAUX. 2.2.1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent être implantées en retrait de l’alignement des voies existantes ou à créer, ainsi que des emprises publiques. Le retrait est fixé à : ▪ 5 mètres minimum du domaine public sauf dispositions particulières liées aux voies publiques à trafic important. ▪ 10 mètres minimum du domaine constitué par les routes départementales Dans le cas d’une construction implantée sur un terrain situé à l’angle de deux voies, les dispositions du présent article s’appliquent pour la façade principale. Des implantations différentes pourront être admises pour l’agrandissement et l’aménagement des constructions existantes à la date d’approbation du présent document à condition qu’elles ne diminuent pas le retrait existant, ni ne nuisent à la sécurité ou à l’exécution de travaux publics. Toutefois, les clôtures doivent être implantées à l’alignement des voies avec retrait du portail d’accès à 6m de la bordure de la voie. RÈGLES RELATIVES A LA ZONE AU Implantation des constructions par rapport à la limite séparative Les constructions doivent être implantées : - Soit sur une ou plusieurs limites séparatives latérales, directement ou par l'intermédiaire d'une autre construction ; - Soit en retrait. Le retrait est fixé à 3 mètres minimum. L’implantation en limite avec l’emprise publique peut être interdite si elle est de nature à nuire au fonctionnement de l’emprise publique concernée. Pour toute construction de piscines, les bassins peuvent être construits dans la bande de 3 mètres de retrait de la limite séparative. 2.3. Caractéristiques architecturales 2.3.1. Dispositions applicables aux constructions neuves à usage d’habitation L’objectif est d’harmoniser l’architecture des constructions avec l’environnement architectural et paysager en se référant aux maisons et aux dépendances qui contribuent à l’identité et à la préservation des hameaux. Les constructions nouvelles ou aménagées doivent avoir par leurs dimensions et leur architecture un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants, afin de préserver l’intérêt de la zone. Les annexes (garages, boxes, locaux techniques, locaux de remise, etc.) doivent être construites en harmonie avec le bâtiment principal Toitures Les couvertures en fibrociment sont interdites pour les bâtiments principaux sauf si elles sont recouvertes de tuiles. Les toitures à une seule pente sont interdites pour le corps principal du bâtiment sauf : ▪ pour les toitures végétalisées ou retenant les eaux pluviales (toit plat limité à 1/3 de la surface de la toiture) ; ▪ pour les toitures recouvertes de panneaux photovoltaïques ; ▪ pour les constructions contemporaines sous réserve qu’elles soient intégrées architecturalement dans leur environnement ; La pente des toits pourra être comprise entre 25 % et 40 % à l’exception des pigeonniers. La pente des annexes (abris, garage…) sera comprise entre 0% et 45%. Une seule pente sera possible pour les annexes suivant la conformation de la parcelle (comprise entre 0% et 45%) sous réserve du respect de l’intégration architecturale du projet. Les couvertures devront respecter la palette de couleur ci-avant. Les installations produisant des énergies renouvelables sont autorisées à condition d’être intégrées dans la composition d’ensemble de la construction. Les menuiseries, contrevents, portes : Les menuiseries, contrevents et portes devront respecter la palette de couleurs. Les façades : Il est interdit l’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit ou d’un parement (brique creuse, bloc béton). Les façades et leurs revêtements doivent faire l’objet d’un traitement architectural de qualité de nature à favoriser l’insertion des constructions dans l’environnement naturel et urbain. L’emploi à nu (sans enduit) de plaques béton, poteaux béton ou parpaings est interdit tant en construction qu’en clôture. La couleur devra être conforme à la palette de couleurs. Les clôtures : RÈGLES RELATIVES A LA ZONE AU Elles seront édifiées sur l’alignement ou le long de la voie ou emprise publique. Les murs bahuts opaques sont autorisés seuls, sans ajout complémentaire et dans ce cas ils ne devront pas dépasser 1 mètre. Les clôtures non opaques sans partie maçonnée, sont autorisées et ne devront pas dépasser 1,25 mètre. Dans le cas de clôtures composées, elles seront édifiées sur l’alignement ou le long de la voie ou emprise publique. La hauteur de la partie maçonnée, de la clôture enduite des deux cotés de la même couleur que l’habitation, sera de 60 cm maximum. Il pourra y être ajouté un élément additionnel non opaque d’une hauteur maximale de 80 cm ; la couleur de l’élément additionnel sera dans la mesure du possible la même que les menuiseries de construction. La hauteur totale de la clôture composée, (élément maçonné et élément additionnel non opaque) ne devra pas dépasser 1,40 mètre. En limite séparative les clôtures auront, si elles existent, une hauteur maximale de 2 mètres. La couleur des clôtures s’harmonisera à celle des façades et devra être conforme à la palette de couleur. Haies : Les haies en clôture sont autorisées autant en façades principales qu’en limites séparatives. Les essences de végétaux seront choisies dans le guide des essences locales de Val de Garonne Agglomération « Plantez votre paysage » du guide Pays Val-de-GaronneGascogne. Les hauteurs de ces clôtures seront de 1,40 mètre maximum en bordures de voies de dessertes et de 2 mètres en limites séparatives. Les extensions et annexes : Les extensions des constructions existantes (couleur, simplicité des trames et des volumes, ainsi qu’une conception en rapport avec l’architecture de la construction) s’harmonisent avec le bâti principal. 2.3.2. Mesures d’alimentation des performances énergétiques et de développement durable des constructions existantes par l’extérieur Les travaux réalisés sur un bâtiment existant doivent respecter les spécificités architecturales (rythme et proportion des ouvertures, matériaux …) qui constituent son intérêt esthétique et patrimonial. Dès lors qu’une construction présente un intérêt architectural au regard notamment des matériaux constructifs employés, de sa composition, de son ordonnancement, les travaux réalisés sur un bâtiment existant doivent respecter les spécificités architecturales (rythme et proportion des ouvertures, matériaux …) qui constituent son intérêt esthétique et qui participent à la qualité patrimoniale de l’ensemble urbain ou naturel au sein duquel il s’insère. Le projet de restauration devra conserver les éléments d’architecture d’origine. Ces dispositions ne font pas obstacle à la réalisation d’extensions de conception architecturale contemporaine dès lors que sont mis en valeur les éléments d’intérêt de la construction initiale. 2.3.3. Mesures d’alimentation des performances énergétiques et de développement durable des constructions existantes par l’extérieur Les équipements basés sur l’usage d’énergies alternatives, qu’elles soient géothermiques ou aérothermiques, tels que climatiseurs et pompes à chaleur, seront de préférence non visibles depuis le domaine public. En cas de visibilité depuis le domaine public, ils doivent faire l’objet d’une insertion paysagère ou être intégrées à la composition architecturale. 2.3.4. Equipements nécessaires aux énergies renouvelables La réalisation de constructions mettant en œuvre des objectifs de qualité environnementale, ainsi que l’installation de matériels utilisant des énergies renouvelables sont encouragées. RÈGLES RELATIVES A LA ZONE AU Néanmoins, ces équipements doivent rechercher le meilleur compromis entre performance énergétique et intégration architecturale et paysagère. Ces équipements devront être de préférence non visibles depuis le domaine public, ils pourront faire l’objet d’une insertion ou être intégrées à la composition architecturale. 2.2.1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent être implantées en retrait de l’alignement des voies existantes ou à créer, ainsi que des emprises publiques. Le retrait est fixé à 5 mètres minimum du domaine public sauf dispositions particulières liées aux voies publiques à trafic important. 2.2.2. Implantation des constructions par rapport à la limite séparative Les constructions doivent être implantées : ▪ soit sur une ou plusieurs limites séparatives latérales, directement ou par l'intermédiaire d'une autre construction ; ▪ soit en retrait. Le retrait est fixé à 3 mètres minimum. L’implantation en limite avec l’emprise publique peut être interdite si elle est de nature à nuire au fonctionnement de l’emprise publique concernée. Pour toute construction de piscines, les bassins pourront être construits dans la bande de 3 mètres minimum de retrait de la limite séparative. 2.3. Caractéristiques architecturales : 2.3.1. Dispositions applicables aux constructions neuves à usage d’habitation L’aspect extérieur des constructions devra s’harmoniser avec la palette de couleurs cidessus et les caractéristiques des règles suivantes : Les toitures : Les couvertures en fibrociment sont interdites pour les bâtiments principaux sauf si elles sont recouvertes de tuiles. Les toitures à une seule pente sont interdites pour le corps principal du bâtiment sauf : ▪ pour les toitures végétalisées ou retenant les eaux pluviales (toit plat limité à 1/3 de la surface de la toiture) ; ▪ pour les toitures recouvertes de panneaux photovoltaïques ; ▪ pour les constructions contemporaines sous réserve qu’elles soient intégrées architecturalement dans leur environnement. La pente des toits pourra être comprise entre 25 % et 40 % à l’exception des pigeonniers. La pente des annexes (abris, garage…) sera comprise entre 0% et 45%. Une seule pente sera possible pour les annexes suivant la conformation de la parcelle (comprise entre 0% et 45%) sous réserve du respect de l’intégration architecturale du projet. Les couvertures devront respecter la palette de couleur ci-avant. RÈGLES RELATIVES AUX ZONES AUt Les installations produisant des énergies renouvelables sont autorisées à condition d’être intégrées dans la composition d’ensemble de la construction. Les menuiseries, contrevents, portes : Les menuiseries, contrevents et portes devront respecter la palette de couleurs. Les façades : Il est interdit l’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit ou d’un parement (brique creuse, bloc béton). Les façades et leurs revêtements doivent faire l’objet d’un traitement architectural de qualité de nature à favoriser l’insertion des constructions dans l’environnement naturel et urbain. L’emploi à nu (sans enduit) de plaques béton, poteaux béton ou parpaings est interdit tant en construction qu’en clôture. La couleur devra être conforme à la palette de couleurs. Les clôtures : Elles seront édifiées sur l’alignement ou le long de la voie ou emprise publique. Les murs bahuts opaques sont autorisés seuls, sans ajout complémentaire et dans ce cas ils ne devront pas dépasser 1 mètre. Les clôtures non opaques sans partie maçonnée, sont autorisées et ne devront pas dépasser 1,25 mètre. Dans le cas de clôtures composées, elles seront édifiées sur l’alignement ou le long de la voie ou emprise publique. La hauteur de la partie maçonnée, de la clôture enduite des deux cotés de la même couleur que l’habitation, sera de 60 cm maximum. Il pourra y être ajouté un élément additionnel non opaque d’une hauteur maximale de 80 cm ; la couleur de l’élément additionnel sera dans la mesure du possible la même que les menuiseries de construction. La hauteur totale de la clôture composée, (élément maçonné et élément additionnel non opaque) ne devra pas dépasser 1,40 mètre. En limite séparative les clôtures auront, si elles existent, une hauteur maximale de 2 mètres. La couleur des clôtures s’harmonisera à celle des façades et devra être conforme à la palette de couleur Haies : Les haies en clôture sont autorisées autant en façades principales qu’en limites séparatives. Les essences de végétaux seront choisies dans le guide des essences locales de Val de Garonne Agglomération « Plantez votre paysage » du guide Pays Val-de-GaronneGascogne. Les hauteurs de ces clôtures seront de 1,40 mètre maximum en bordures de voies de dessertes et de 2 mètres en limites séparatives. Les extensions et annexes : Les extensions des constructions existantes (couleur, simplicité des trames et des volumes, ainsi qu’une conception en rapport avec l’architecture de la construction) s’harmonisent avec le bâti principal. ### Rubrique N 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur) La hauteur maximale des constructions à usage touristique ne devra pas excéder 7 mètres. La hauteur des annexes ne devra pas excéder 3 mètres. La hauteur maximale des constructions à usage d’activités ne devra pas excéder 15 mètres. La hauteur des constructions à usage d’habitation, de commerces et service ne devra pas dépasser 7 mètres. ▪ Conditions de mesure La hauteur maximale est calculée à partir du sol avant travaux soit à l'égout du toit. Sur terrain plat, elle est mesurée le long de chaque façade de la construction. Lorsque le terrain naturel ou la voie est en pente, la hauteur maximale est mesurée à la partie médiane de la façade. ▪ Règle La hauteur maximale des constructions ne doit pas dépasser 7 mètres à l’égout du toit. Pour les hauteurs maximales des abris de jardins, box annexes, elles ne doivent pas dépasser 3 mètres à partir du sol naturel jusqu’à l’égout du toit. ### Rubrique N 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Espaces non bâtis) Pour les constructions nouvelles, sur chaque unité foncière privative, une partie de la surface doit être traité en jardin planté et gazonné conformément au guide des essences locales de Val de Garonne Agglomération et Gascogne « Plantez votre Paysage », du Pays Val de Garonne-Gascogne. Afin de limiter les risques liés aux incendies de forêts, les occupations et utilisations du sol devront respecter les prescriptions de l’arrêté préfectoral relatif au débroussaillement. 2.5. Stationnement Pour toute construction nouvelle, il est exigé au minimum : 1 place de stationnement à l’intérieur de l’unité foncière. Pour les activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle, le stationnement devra être suffisant par rapport aux nombres de personnes pouvant être accueillis en même temps. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements prévus à cet effet. 3. EQUIPEMENTS ET RESEAUX - CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES ET RESEAUX ### Rubrique N 8 - Stationnement A chaque fois que ce sera possible, 1 emplacement de stationnement sera demandé par logement. L’accès principal pour les véhicules devra intégrer la création d’un « parking de midi » en bordure de la voirie. Pour les activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle, le stationnement devra être suffisant par rapport aux nombres de personnes pouvant être accueillis en même temps. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements prévus à cet effet. 3. EQUIPEMENTS ET RESEAUX - CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES ET RESEAUX. A chaque fois que ce sera possible, 1 emplacement de stationnement sera demandé par logement. L’accès principal pour les véhicules devra intégrer la création d’un « parking de midi » en bordure de la voirie. Pour les activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle, le stationnement devra être suffisant par rapport aux nombres de personnes pouvant être accueillis en même temps. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements prévus à cet effet. RÈGLES RELATIVES AUX ZONES AUt 3. EQUIPEMENTS ET RESEAUX - CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES ET RESEAUX. ### Rubrique N 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : Conditions de desserte par les voies publiques ou ouvertes au public) Tout projet doit être desservi par une voie publique ou privée dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Les caractéristiques de cette voie doivent être adaptées à la circulation ou à l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Le nombre d'accès doit être limité au minimum nécessaire au projet. Les accès ne doivent pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Tout accès doit être aménagé pour assurer en termes de visibilité, de fonctionnalité et de facilité d'usage, cette sécurité qui est appréciée en tenant compte, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. A défaut de respect des règles évoquées précédemment, le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales comportant notamment la réalisation de voies privées ou de tous aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet n’est autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera moindre. Tout projet doit être desservi par une voie publique ou privée dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Les caractéristiques de cette voie doivent être adaptées à la circulation ou à l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Le nombre d'accès sera limité au minimum nécessaire au projet. Les accès ne doivent pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Tout accès doit être aménagé pour assurer en termes de visibilité, de fonctionnalité et de facilité d'usage, cette sécurité qui est appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. A défaut de respect des règles évoquées précédemment, le projet pourra être refusé ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales comportant notamment la réalisation de voies privées ou de tout aménagement particulier nécessaire au respect des conditions de sécurité. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet ne sera autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera moindre. RÈGLES RELATIVES A LA ZONE AU ### Rubrique N 10 - Desserte par les réseaux 3.2.1 Eau potable Tout projet qui requiert un usage en eau pour l'alimentation humaine doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une conduite de caractéristiques suffisantes. 3.2.2 Assainissement des eaux usées Le raccordement au réseau public est obligatoire s’il existe. A défaut, un dispositif d’assainissement autonome est exigé conformément à la règlementation en vigueur. 3.2.3 Eaux pluviales Lorsqu'il existe un réseau public apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans ledit réseau. En l'absence de réseau ou en cas de réseau collecteur insuffisant, il est exigé un aménagement nécessaire au libre écoulement des eaux pluviales à la charge du pétitionnaire. Un dispositif de récupération des eaux pluviales (mise en place de cuves) ou d’infiltration à la parcelle est autorisé. 3.2.4 Réseaux divers Les lignes de distribution d’énergie, d’éclairage public, de télécommunication et de vidéocommunication doivent être installées en souterrain sauf en cas d’impossibilité technique justifiée. 3.2.5 Disposition sur l’aménagement numérique Les projets d’aménagement devront prévoir les fourreaux pour la desserte numérique du futur quartier conformément au cahier des charges établi par le « Lot-et-Garonne numérique. RÈGLES RELATIVES AUX ZONES Ut et Utp REGLES RELATIVES AUX ZONES UX RÈGLES RELATIVES AUX ZONES UX 3.2.1 Eau potable Tout projet qui requiert un usage en eau pour l'alimentation humaine doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une conduite de caractéristiques suffisantes. 3.2.2 Assainissement des eaux usées Le raccordement au réseau public est obligatoire s’il existe. A défaut, un dispositif d’assainissement autonome est exigé conformément à la règlementation en vigueur. 3.2.3 Eaux pluviales Lorsqu'il existe un réseau public apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans ledit réseau. En l'absence de réseau ou en cas RÈGLES RELATIVES AUX ZONES UX de réseau collecteur insuffisant, il est exigé un aménagement nécessaire au libre écoulement des eaux pluviales à la charge du pétitionnaire. Un dispositif de récupération des eaux pluviales (mise en place de cuves) ou d’infiltration à la parcelle est autorisé. 3.2.4 Réseaux divers Les lignes de distribution d’énergie, d’éclairage public, de télécommunication et de vidéocommunication doivent être installées en souterrain sauf en cas d’impossibilité technique justifiée. 3.2.5 Disposition sur l’aménagement numérique Les projets d’aménagement devront prévoir les fourreaux pour la desserte numérique du futur quartier conformément au cahier des charges établi par le « Lot-et-Garonne numérique. RÈGLES RELATIVES AUX ZONES UX REGLES RELATIVES A LA ZONE AU RÈGLES RELATIVES A LA ZONE AU 3.2.1. Eau potable Tout projet qui requiert un usage en eau pour l'alimentation humaine doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une conduite de caractéristiques suffisantes. 3.2.2. Assainissement des eaux usées Le raccordement au réseau public est obligatoire s’il existe. A défaut, un dispositif d’assainissement autonome est exigé conformément à la règlementation en vigueur. 3.2.3. Eaux pluviales Lorsqu'il existe un réseau public apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans ledit réseau. En l'absence de réseau ou en cas de réseau collecteur insuffisant, il est exigé un aménagement nécessaire au libre écoulement des eaux pluviales à la charge du pétitionnaire. Un dispositif de récupération des eaux pluviales (mise en place de cuves) ou d’infiltration à la parcelle est autorisé. 3.2.4. Réseaux divers Les lignes de distribution d’énergie, d’éclairage public, de télécommunication et de vidéocommunication doivent être installées en souterrain sauf en cas d’impossibilité technique justifiée. 3.2.5. Disposition sur l’aménagement numérique Les projets d’aménagement devront prévoir les fourreaux pour la desserte numérique du futur quartier conformément au cahier des charges établi par le « Lot-et-Garonne numérique ». RÈGLES RELATIVES A LA ZONE AU REGLES RELATIVES AUX ZONES AUt RÈGLES RELATIVES AUX ZONES AUt 3.2.1 Eau potable Tout projet qui requiert un usage en eau pour l'alimentation humaine doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une conduite de caractéristiques suffisantes. 3.2.2 Assainissement des eaux usées Le raccordement au réseau public est obligatoire s’il existe. A défaut, un dispositif d’assainissement autonome est exigé conformément à la règlementation en vigueur. 3.2.3 Eaux pluviales Lorsqu'il existe un réseau public apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans ledit réseau. En l'absence de réseau ou en cas de réseau collecteur insuffisant, il est exigé un aménagement nécessaire au libre écoulement des eaux pluviales à la charge du pétitionnaire. Un dispositif de récupération des eaux pluviales (mise en place de cuves) ou d’infiltration à la parcelle est autorisé. 3.2.4 Réseaux divers Les lignes de distribution d’énergie, d’éclairage public, de télécommunication et de vidéocommunication doivent être installées en souterrain sauf en cas d’impossibilité technique justifiée. 3.2.5 Disposition sur l’aménagement numérique Les projets d’aménagement devront prévoir les fourreaux pour la desserte numérique du futur quartier conformément au cahier des charges établi par le « Lot-et-Garonne numérique. RÈGLES RELATIVES AUX ZONES AUt REGLES RELATIVES A LA ZONE 2AUx --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 47068_PLU_20200909. Page : https://edifiable.fr/plu/cocumont-47068/n La commune : https://edifiable.fr/plu/cocumont-47068.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/47068/zone/n